Fermé
Source vérifiée 27 septembre 2026
Programme pour l’infrastructure municipale et le logement
Aide financière pour des infrastructures favorisant le logement
Soyez avisé de la réouverture de Programme pour l’infrastructure municipale et le logement
Financement disponible
35 000 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Municipalités en Ontario, définies en vertu de la Loi sur les municipalités, 2001.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le programme offre une aide financière pour des projets d’infrastructure favorisant le logement et la croissance des collectivités. Il soutient notamment les routes, les ponts, les réseaux d’eau, ainsi que les infrastructures d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’irrigation selon le volet.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 35 000 000 $
- Jusqu'à 73% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2025
Périodes : 1
Activités financées
- Développement, réhabilitation et expansion de projets d’infrastructure de base pour l’eau, les eaux usées, les eaux pluviales, la gestion de l’eau, les inondations et l’érosion.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités en Ontario, définies en vertu de la Loi sur les municipalités, 2001.
- Communautés autochtones en Ontario, définies comme des conseils de bande en vertu de la Loi sur les Indiens (c.-à-d. des conseils de bande visés par la Loi sur les Indiens).
Qui n'est pas admissible
- Offices de protection de la nature comme demandeurs principaux.
- Demandeurs avec un nouvel accord provincial en place.
- Projets d’infrastructures d’eau privées.
Dépenses admissibles
- Coûts admissibles liés aux infrastructures d’eau potable, d’eaux usées, d’eaux pluviales, de gestion des inondations et de l’érosion.
- Travaux de construction, de réfection, de réhabilitation ou d’expansion des actifs admissibles.
- Études, planification et conception préalables à la construction.
Zone géographique admissible
- Ontario
Critères de sélection
- Réduction des risques pour la santé et la sécurité.
- Capacité à préserver le parc de logements.
- Résilience et adaptation climatique.
- État d’avancement de la planification et de la conception.
- Clarté de la portée et du dossier de projet.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Rassembler la description du projet et les renseignements exigés.
- Préparer les documents de soutien nécessaires.
- Étape 2 : Déposer dans TPON
- Soumettre la demande par le portail TPON.
- Joindre les pièces justificatives requises.
- Étape 3 : Suivi de l’évaluation
- Attendre l’examen de l’admissibilité et de la priorité du projet.
- Répondre aux demandes d’information supplémentaires au besoin.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande soumise.
- Évaluation selon les critères du programme.
- Priorisation des projets les plus avancés en planification.
- Décision basée sur l’admissibilité, l’exhaustivité et la demande globale de fonds.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme pour l’infrastructure municipale et le logement
Qu'est que le Programme pour l’infrastructure municipale et le logement?
Le programme offre une aide financière pour des projets d’infrastructure favorisant le logement et la croissance des collectivités. Il soutient notamment les routes, les ponts, les réseaux d’eau, ainsi que les infrastructures d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’irrigation selon le volet.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme pour l’infrastructure municipale et le logement Subventionne jusqu'à 73% des dépenses admissibles, jusqu'à 35 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme pour l’infrastructure municipale et le logement ?
Pour être admissible au programme Programme pour l’infrastructure municipale et le logement, vous devez :
Municipalité admissible
Projet lié au logement
Projet prêt à démarrer
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme pour l’infrastructure municipale et le logement?
Développement, réhabilitation et expansion de projets d’infrastructure de base pour l’eau, les eaux usées, les eaux pluviales, la gestion de l’eau, les inondations et l’érosion.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme pour l’infrastructure municipale et le logement?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à MHIP@ontario.ca.
Où le programme Programme pour l’infrastructure municipale et le logement est-il disponible ?
Le programme Programme pour l’infrastructure municipale et le logement est disponible la province de Ontario.