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Programme pour l’infrastructure municipale et le logement

Aide financière pour des infrastructures favorisant le logement

Offert par
Gouvernement de l'Ontario
Source officielle : ontario.ca

Fiche mise à jour le

Financement disponible
35 000 000 $
Jusqu'à 73% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Municipalités en Ontario, définies en vertu de la Loi sur les municipalités, 2001.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme offre une aide financière pour des projets d’infrastructure favorisant le logement et la croissance des collectivités. Il soutient notamment les routes, les ponts, les réseaux d’eau, ainsi que les infrastructures d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’irrigation selon le volet.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
35 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
73 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Institution publique ou parapublique

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2025
Périodes : 1

Derniers changements

Le Programme d’infrastructure municipale pour le logement ajoute un nouveau volet

Le programme comprend maintenant un cinquième volet de financement pour les municipalités qui n’imposent pas de redevances d’aménagement.

Voir plus

Le Programme d’infrastructure municipale pour le logement compte maintenant 5 volets de financement plutôt que 4 grâce à l’ajout du volet pour les municipalités sans redevances d’aménagement. Ce nouveau volet soutient les municipalités qui n’imposent pas de redevances d’aménagement et finance des routes, des ponts et des réseaux d’eau qui permettent la création de nouveaux logements et protègent l’offre de logements existante.

Source officielle : ontario.ca
27 septembre 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Municipalités en Ontario, définies en vertu de la Loi sur les municipalités, 2001.
  • Communautés autochtones en Ontario, définies comme des conseils de bande en vertu de la Loi sur les Indiens (c.-à-d. des conseils de bande visés par la Loi sur les Indiens).

Qui n'est pas admissible

  • Offices de protection de la nature comme demandeurs principaux.
  • Demandeurs avec un nouvel accord provincial en place.
  • Projets d’infrastructures d’eau privées.

Dépenses admissibles

  • Coûts admissibles liés aux infrastructures d’eau potable, d’eaux usées, d’eaux pluviales, de gestion des inondations et de l’érosion.
  • Travaux de construction, de réfection, de réhabilitation ou d’expansion des actifs admissibles.
  • Études, planification et conception préalables à la construction.

Zone géographique admissible

  • Ontario

Activités financées

  • Développement, réhabilitation et expansion de projets d’infrastructure de base pour l’eau, les eaux usées, les eaux pluviales, la gestion de l’eau, les inondations et l’érosion.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer la demande
    • Rassembler la description du projet et les renseignements exigés.
    • Préparer les documents de soutien nécessaires.
  • Étape 2 : Déposer dans TPON
    • Soumettre la demande par le portail TPON.
    • Joindre les pièces justificatives requises.
  • Étape 3 : Suivi de l’évaluation
    • Attendre l’examen de l’admissibilité et de la priorité du projet.
    • Répondre aux demandes d’information supplémentaires au besoin.

Critères de sélection

  • Réduction des risques pour la santé et la sécurité.
  • Capacité à préserver le parc de logements.
  • Résilience et adaptation climatique.
  • État d’avancement de la planification et de la conception.
  • Clarté de la portée et du dossier de projet.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande soumise.
  • Évaluation selon les critères du programme.
  • Priorisation des projets les plus avancés en planification.
  • Décision basée sur l’admissibilité, l’exhaustivité et la demande globale de fonds.

Contacts

MHIP@ontario.ca

Sources officielles

Volet Municipalités n'imposant pas de redevances d'aménagement

Guide du programme

Fonds pour les réseaux d’eau visant la construction de logementslontario construit des logements et de linfrastructure plus rapidement et plus efficacement
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Questions fréquentes sur le programme Programme pour l’infrastructure municipale et le logement

Qu'est que le Programme pour l’infrastructure municipale et le logement?

Le programme offre une aide financière pour des projets d’infrastructure favorisant le logement et la croissance des collectivités. Il soutient notamment les routes, les ponts, les réseaux d’eau, ainsi que les infrastructures d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’irrigation selon le volet.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme pour l’infrastructure municipale et le logement Subventionne jusqu'à 73% des dépenses admissibles, jusqu'à 35 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme pour l’infrastructure municipale et le logement ?

Pour être admissible au programme Programme pour l’infrastructure municipale et le logement, vous devez : Municipalité admissible Projet lié au logement Projet prêt à démarrer

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme pour l’infrastructure municipale et le logement?

Coûts admissibles liés aux infrastructures d’eau potable, d’eaux usées, d’eaux pluviales, de gestion des inondations et de l’érosion. Travaux de construction, de réfection, de réhabilitation ou d’expansion des actifs admissibles. Études, planification et conception préalables à la construction.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme pour l’infrastructure municipale et le logement?

Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à MHIP@ontario.ca.

Où le programme Programme pour l’infrastructure municipale et le logement est-il disponible ?

Le programme Programme pour l’infrastructure municipale et le logement est disponible la province de Ontario.