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Source vérifiée 27 avril 2026
Volet petits projets d’Apprentissage et Garde de Jeunes Enfants du Fonds pour l’Accessibilité
Soutien à l’accessibilité des centres de garde pour enfants
Financement disponible
70 000 $
Date limite
14 février 2022
Ouvert le 3 décembre 2021
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Un financement est offert pour améliorer l’accessibilité et la sécurité des centres d’apprentissage et de garde de jeunes enfants réglementés ou agréés. Le programme appuie des travaux de construction, de rénovation, de réaménagement et des technologies accessibles pour les personnes en situation de handicap.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Bonifier un programme existant
- Numériser ou moderniser les outils organisationnels
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 70 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Travaux de construction, rénovation ou réaménagement de petite envergure.
- Installation de technologies accessibles.
- Amélioration de l’accessibilité et de la sécurité des centres de garde.
Documents Requis
- Demande de financement remplie.
- Calculateur de projet complété.
- Photo numérique du site, si applicable.
- Devis externe ou justification, pour activités non à taux fixe.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Centres de garde sans but lucratif.
- Centres de garde gérés par des municipalités.
- Organismes autochtones de garde d’enfants.
- Centres de garde à but lucratif.
- Centres de garde situés dans une école publique.
Qui n'est pas admissible
- Services de garde en milieu familial.
- Centres situés sur des sites provinciaux ou fédéraux.
- Centres dans des hôpitaux ou établissements de santé publics.
- Centres non agréés ou non réglementés.
Dépenses admissibles
- Travaux de construction, de rénovation ou de réaménagement.
- Technologies de l’information et des communications accessibles.
- Coûts admissibles du projet jusqu’à 70 000 $.
Coûts et activités non admissibles
- Véhicules automobiles adaptés.
- Décor ou améliorations esthétiques.
- Travaux à usage personnel.
- Résidences ou logements privés.
- Salaires, frais généraux et coûts d’entretien courant.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Besoins du projet et obstacles actuels.
- Incidence sur l’accessibilité et la sécurité.
- Raisonnabilité et détail des coûts.
- Soutien communautaire démontré.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Remplir la demande de financement.
- Compléter le calculateur pour toutes les activités.
- Joindre la photo du site si requise.
- Ajouter le devis externe ou la justification pour les activités non à taux fixe.
- Étape 2 : Soumettre la demande
- Envoyer le dossier complet par courriel à ESDC.
- Ou l’envoyer par la poste à l’adresse indiquée par l’organisme.
- Respecter la date limite de dépôt.
- Étape 3 : Après la soumission
- Conserver la confirmation de réception envoyée par courriel.
- Attendre l’avis de décision transmis par EDSC.
Traitement de la demande et entente
- Réception du dossier complet.
- Examen de l’admissibilité et des priorités.
- Évaluation du projet et des coûts.
- Notification de la décision.
- Signature d’un accord avant financement.
Informations supplémentaires
- Un seul dossier par numéro d’entreprise ou d’ARC.
- Les projets doivent commencer après l’accord signé.
- Un rapport sur les résultats est exigé.
- Des séances d’information étaient offertes en ligne.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Fonds pour l’accessibilité – Composante de l’innovation jeunesseInitiative jeunesse pour rendre les milieux plus accessibles
- Fonds pour l’accessibilité – Fonds pour l’accessibilité pour les projets de moyenne envergureFinancement pour des projets d’accessibilité au Canada
- Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergureFinancement pour améliorer l’accessibilité des milieux de travail
Questions fréquentes sur le programme Volet petits projets d’Apprentissage et Garde de Jeunes Enfants du Fonds pour l’Accessibilité
Qu'est que le Volet petits projets d’Apprentissage et Garde de Jeunes Enfants du Fonds pour l’Accessibilité?
Un financement est offert pour améliorer l’accessibilité et la sécurité des centres d’apprentissage et de garde de jeunes enfants réglementés ou agréés. Le programme appuie des travaux de construction, de rénovation, de réaménagement et des technologies accessibles pour les personnes en situation de handicap.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Volet petits projets d’Apprentissage et Garde de Jeunes Enfants du Fonds pour l’Accessibilité Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 70 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 14 février 2022.
Qui est admissible au programme Volet petits projets d’Apprentissage et Garde de Jeunes Enfants du Fonds pour l’Accessibilité ?
Pour être admissible au programme Volet petits projets d’Apprentissage et Garde de Jeunes Enfants du Fonds pour l’Accessibilité, vous devez :
Centre réglementé ou agréé.
Projet lié à l’accessibilité.
Une seule demande permise.
Quelles dépenses sont admissibles pour Volet petits projets d’Apprentissage et Garde de Jeunes Enfants du Fonds pour l’Accessibilité?
Travaux de construction, rénovation ou réaménagement de petite envergure.
Installation de technologies accessibles.
Amélioration de l’accessibilité et de la sécurité des centres de garde.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Volet petits projets d’Apprentissage et Garde de Jeunes Enfants du Fonds pour l’Accessibilité?
Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC) par courriel à ESDC.ELCC.EAF-FA.AGJE.EDSC@hrsdc-rhdcc.gc.ca.
Où le programme Volet petits projets d’Apprentissage et Garde de Jeunes Enfants du Fonds pour l’Accessibilité est-il disponible ?
Le programme Volet petits projets d’Apprentissage et Garde de Jeunes Enfants du Fonds pour l’Accessibilité est disponible la province de Québec.