Fermé
Source vérifiée 7 août 2026
Volet petits projets d’Apprentissage et Garde de Jeunes Enfants du Fonds pour l’Accessibilité
Soutien à l’accessibilité des services de garde inclusifs
Financement disponible
70 000 $
Date limite
14 février 2022
Ouvert le 3 décembre 2021
Localisation
Canada
Aperçu
Le volet petits projets d’apprentissage et garde de jeunes enfants du Fonds pour l’Accessibilité offre jusqu’à 25 000 000 $ sur 2 ans aux organismes de garde réglementés ou agréés au Canada pour améliorer l’accessibilité et la sécurité. Il finance des travaux de construction, de rénovation ou de réaménagement et des technologies de l’information et des communications accessibles.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Bonifier un programme existant
- Numériser ou moderniser les outils organisationnels
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 70 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Travaux de nouvelle construction, de rénovation ou de réaménagement de petite envergure de locaux existants pour en améliorer l’accessibilité.
- Technologies de l’information et des communications accessibles.
- Activités à taux fixe, notamment rampes, toilettes accessibles, portes accessibles, ascenseurs, plates-formes élévatrices et lève-personne de piscine.
Documents Requis
- Demande de financement remplie.
- Calculateur de projet complété.
- Photo numérique du site, si applicable.
- Devis externe ou justification, pour activités non à taux fixe.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes de garde d’enfants sans but lucratif.
- Organismes de garde d’enfants gérés par les municipalités.
- Organismes autochtones de garde d’enfants.
- Organismes de garde d’enfants à but lucratif, à condition que la nature et l’intention de l’activité ne soient pas commerciales.
- Organismes qui exercent leurs activités dans les écoles publiques (primaires et secondaires) ou dans des sites d’école publique, si l’activité proposée est réservée exclusivement à l’usage de la garderie ou du programme.
Qui n'est pas admissible
- Fournisseurs/organismes de services de garde en milieu familial.
- Organismes de garde d’enfants situés dans des sites provinciaux ou fédéraux (sauf les écoles publiques).
- Organismes de garde d’enfants dans des établissements de soins de santé publics ou dans des hôpitaux publics.
- Les garderies ou établissements non agréés ou non réglementés.
Dépenses admissibles
- Les nouvelles activités de construction, de rénovation ou de réaménagement qui élargiront l’accès aux centres d’AGJE dans les collectivités canadiennes.
- Des technologies de l’information et des communications accessibles.
Coûts et activités non admissibles
- Rénovation de véhicules automobiles à des fins communautaires ou individuelles.
- Travaux de construction, de rénovation ou de réaménagement pour améliorer le décor ou l’esthétique d’un immeuble ou ses alentours.
- Travaux de construction, de rénovation ou de réaménagement à des fins personnelles.
- Activités de projet dans une résidence ou un logement privé.
- Coût des éventualités, frais de réparation et d’entretien courants ou frais généraux, salaires et avantages sociaux des employés.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Besoins du projet et obstacles actuels.
- Incidence sur l’accessibilité et la sécurité.
- Raisonnabilité et détail des coûts.
- Soutien communautaire démontré.
Comment appliquer
- Rassemblez vos documents d’appui et vos renseignements.
- Présentez une demande par courriel.
- Présentez une demande par la poste.
Traitement de la demande et entente
- Vous recevrez un message automatique de confirmation de réception après avoir transmis votre demande par courriel.
- EDSC communiquera les décisions aux demandeurs entre janvier 2022 et mars 2022.
- Nous vous informerons du résultat de l’examen de votre demande dans les 16 semaines suivant la fin de la période de soumission.
- Vos activités proposées doivent commencer après l’approbation du projet et la signature d’une entente de financement; seules les activités réalisées après la signature seront payées.
Informations supplémentaires
- Des séances d’information volontaires sont offertes en ligne ou par téléconférence.
Contacts
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- Fonds pour l’accessibilité – Fonds pour l’accessibilité pour les projets de moyenne envergureFinancement pour des projets d’accessibilité au Canada
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Questions fréquentes sur le programme Volet petits projets d’Apprentissage et Garde de Jeunes Enfants du Fonds pour l’Accessibilité
Qu'est que le Volet petits projets d’Apprentissage et Garde de Jeunes Enfants du Fonds pour l’Accessibilité?
Le volet petits projets d’apprentissage et garde de jeunes enfants du Fonds pour l’Accessibilité offre jusqu’à 25 000 000 $ sur 2 ans aux organismes de garde réglementés ou agréés au Canada pour améliorer l’accessibilité et la sécurité. Il finance des travaux de construction, de rénovation ou de réaménagement et des technologies de l’information et des communications accessibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Volet petits projets d’Apprentissage et Garde de Jeunes Enfants du Fonds pour l’Accessibilité Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 70 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 14 février 2022.
Qui est admissible au programme Volet petits projets d’Apprentissage et Garde de Jeunes Enfants du Fonds pour l’Accessibilité ?
Pour être admissible au programme Volet petits projets d’Apprentissage et Garde de Jeunes Enfants du Fonds pour l’Accessibilité, vous devez :
Organisme de garde d’enfants réglementé ou agréé.
Projet visant l’accessibilité physique ou des technologies de l’information et des communications accessibles.
Demande limitée à 70 000 $ et projet d’une durée maximale de 24 mois.
Quelles dépenses sont admissibles pour Volet petits projets d’Apprentissage et Garde de Jeunes Enfants du Fonds pour l’Accessibilité?
Travaux de nouvelle construction, de rénovation ou de réaménagement de petite envergure de locaux existants pour en améliorer l’accessibilité.
Technologies de l’information et des communications accessibles.
Activités à taux fixe, notamment rampes, toilettes accessibles, portes accessibles, ascenseurs, plates-formes élévatrices et lève-personne de piscine.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Volet petits projets d’Apprentissage et Garde de Jeunes Enfants du Fonds pour l’Accessibilité?
Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC) par courriel à ESDC.ELCC.EAF-FA.AGJE.EDSC@hrsdc-rhdcc.gc.ca.
Où le programme Volet petits projets d’Apprentissage et Garde de Jeunes Enfants du Fonds pour l’Accessibilité est-il disponible ?
Le programme Volet petits projets d’Apprentissage et Garde de Jeunes Enfants du Fonds pour l’Accessibilité est disponible partout au Canada.