Fermé
Source vérifiée 6 juillet 2026
Fonds pour l’accessibilité – Fonds pour l’accessibilité pour les projets de moyenne envergure
Financement pour des projets d’accessibilité au Canada
Financement disponible
500 000 $ - 1 000 000 $
Date limite
13 décembre 2023
Localisation
Canada
Aperçu
Financement pour des projets qui rendent les collectivités et les milieux de travail plus accessibles aux personnes en situation de handicap. Soutient des travaux de construction, de rénovation, de réaménagement et des solutions technologiques pour réduire les obstacles à l’accessibilité.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 1 000 000 $
- Montant minimum : 500 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 99 employés maximum
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets d’accessibilité en milieu de travail
- Projets d’accessibilité communautaire
Documents Requis
- Document de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur lequel figure votre numéro d’entreprise valide, daté des deux dernières années, si vous n’êtes pas déjà inscrit aux Services en ligne des subventions et contributions (SELSC)
- Devis d’un professionnel agréé à l’appui des coûts pour les articles accessibles en matière de sûreté et de sécurité
- Document Coûts totaux admissibles estimatifs de votre projet généré par le calculateur des projets de moyenne envergure du FA
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif
- Organismes à but lucratif comptant jusqu’à 99 employés équivalents temps plein
- Organismes autochtones
- Gouvernements municipaux
- Gouvernements territoriaux
Qui n'est pas admissible
- Gouvernements fédéral et provinciaux
- Municipalités de plus de 50 000 habitants
- Universités, collèges, écoles et hôpitaux publics
- Établissements de santé privés
- Organismes de logement résidentiel
Dépenses admissibles
- Travaux de construction, rénovation et réaménagement
- Technologies de l’information et des communications
- Équipements d’accessibilité
- Devis professionnel pour activités à taux non fixe
Coûts et activités non admissibles
- Fonds de prévoyance
Zone géographique admissible
- Partout au Canada
Critères de sélection
- Réduction des listes d’attente
- Pertinence des activités proposées
- Capacité de l’organisme à réaliser le projet
- Répartition géographique
- Priorité possible aux organismes autochtones
Comment appliquer
- Vous pouvez présenter une demande de financement dès que vous avez créé votre profil dans les SELSC.
- Si vous n’êtes pas déjà inscrit aux SELSC, vous devrez finaliser la création de votre compte après la soumission de votre demande pour devenir un utilisateur entièrement inscrit.
- Vous devez présenter une demande avant le 13 décembre 2023 à 17 h, heure normale de l’Est (HNE), par l’entremise des SELSC.
- Si vous ne pouvez pas présenter votre demande par l’entremise des SELSC, envoyez un courriel au plus tard le 10 mars 2026 à 15 h, HAE, en expliquant clairement pourquoi.
Traitement de la demande et entente
- Vérification de la complétude
- Contrôle de l’admissibilité
- Évaluation des retombées et de la capacité
- Décision financière prévue à l’été 2024
Informations supplémentaires
- Une seule demande par numéro d’entreprise de l’ARC.
- Le Québec ou l’Alberta peuvent exiger une approbation provinciale.
- Les demandes incomplètes peuvent être rejetées.
- Le projet doit respecter les codes du bâtiment en vigueur.
Contacts
Autres volets de ce programme
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Questions fréquentes sur le programme Fonds pour l’accessibilité – Fonds pour l’accessibilité pour les projets de moyenne envergure
Qu'est que le Fonds pour l’accessibilité – Fonds pour l’accessibilité pour les projets de moyenne envergure?
Financement pour des projets qui rendent les collectivités et les milieux de travail plus accessibles aux personnes en situation de handicap. Soutient des travaux de construction, de rénovation, de réaménagement et des solutions technologiques pour réduire les obstacles à l’accessibilité.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds pour l’accessibilité – Fonds pour l’accessibilité pour les projets de moyenne envergure Subventionne jusqu'à 1000000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Fonds pour l’accessibilité – Fonds pour l’accessibilité pour les projets de moyenne envergure ?
Pour être admissible au programme Fonds pour l’accessibilité – Fonds pour l’accessibilité pour les projets de moyenne envergure, vous devez :
Organisme admissible
Projet portant exclusivement sur l’accessibilité
Organisme prêt à engager les fonds d’ici le 1er décembre 2026
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour l’accessibilité – Fonds pour l’accessibilité pour les projets de moyenne envergure?
Projets d’accessibilité en milieu de travail
Projets d’accessibilité communautaire
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour l’accessibilité – Fonds pour l’accessibilité pour les projets de moyenne envergure?
Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC) par courriel à ESDC.ATL.PD.EAF.GD-BG.FA.EP.ATL.EDSC@servicecanada.gc.ca.
Où le programme Fonds pour l’accessibilité – Fonds pour l’accessibilité pour les projets de moyenne envergure est-il disponible ?
Le programme Fonds pour l’accessibilité – Fonds pour l’accessibilité pour les projets de moyenne envergure est disponible partout au Canada.
Le Fonds pour l’accessibilité – Fonds pour l’accessibilité pour les projets de moyenne envergure est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour l’accessibilité – Fonds pour l’accessibilité pour les projets de moyenne envergure est Subvention et financement