Fermé
Fonds pour l’accessibilité – Fonds pour l’accessibilité pour les projets de moyenne envergure
Financement pour des projets d’accessibilité au Canada
Mis à jour : May 15, 2026
Financement disponible
$ 500,000 - $ 3,000,000
Dates importantes
- Date de fermeture : December 13, 2023
Localisation
Canada
Aperçu
Financement pour des projets qui rendent les collectivités et les milieux de travail plus accessibles aux personnes en situation de handicap. Soutient des travaux de construction, de rénovation, de réaménagement et des solutions technologiques pour réduire les obstacles à l’accessibilité.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 3,000,000 $
- Montant minimum : 500,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : December 13, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction, rénovation ou réaménagement d’espaces accessibles
- Réduction des listes d’attente pour les services
- Amélioration de l’accès aux programmes et aux soutiens
- Ajout d’outils technologiques et d’équipements accessibles
Documents Requis
- Document de l’ARC avec numéro d’entreprise valide
- Devis externe pour chaque activité à taux non fixe
- Sommaire du calculateur des coûts admissibles
- Images du site, des espaces ou des équipements visés
- Information sur les listes d’attente, s’il y a lieu
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif
- Organismes à but lucratif
- Gouvernements municipaux admissibles
- Organismes autochtones
- Gouvernements territoriaux
Qui n'est pas admissible
- Gouvernements fédéral et provinciaux
- Municipalités de plus de 50 000 habitants
- Universités, collèges, écoles et hôpitaux publics
- Établissements de santé privés
- Organismes de logement résidentiel
Dépenses admissibles
- Travaux de construction, rénovation et réaménagement
- Technologies de l’information et des communications
- Équipements d’accessibilité
- Devis professionnel pour activités à taux non fixe
Coûts et activités non admissibles
- Modification de véhicules motorisés
- Travaux visant seulement le décor ou l’esthétique
- Travaux à des fins personnelles
- Fonds de prévoyance
Zone géographique admissible
- Partout au Canada
Critères de sélection
- Réduction des listes d’attente
- Pertinence des activités proposées
- Capacité de l’organisme à réaliser le projet
- Répartition géographique
- Priorité possible aux organismes autochtones
Comment appliquer
- Étape 1 : Créer un compte SELSC
- Accéder au portail SELSC
- Créer un profil si nécessaire
- Étape 2 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire en ligne
- Téléverser les documents exigés
- Compléter le calculateur de coûts
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Vérifier les renseignements saisis
- Soumettre avant l’échéance
- Étape 4 : Recevoir l’accusé de réception
- Conserver le numéro de suivi
- Attendre la décision du Ministère
Traitement de la demande et entente
- Vérification de la complétude
- Contrôle de l’admissibilité
- Évaluation des retombées et de la capacité
- Décision financière prévue à l’été 2024
Informations supplémentaires
- Une seule demande par numéro d’entreprise de l’ARC.
- Le Québec ou l’Alberta peuvent exiger une approbation provinciale.
- Les demandes incomplètes peuvent être rejetées.
- Le projet doit respecter les codes du bâtiment en vigueur.
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour l’accessibilité – Fonds pour l’accessibilité pour les projets de moyenne envergure
Qu'est que le Fonds pour l’accessibilité – Fonds pour l’accessibilité pour les projets de moyenne envergure?
Financement pour des projets qui rendent les collectivités et les milieux de travail plus accessibles aux personnes en situation de handicap. Soutient des travaux de construction, de rénovation, de réaménagement et des solutions technologiques pour réduire les obstacles à l’accessibilité.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds pour l’accessibilité – Fonds pour l’accessibilité pour les projets de moyenne envergure Subventionne jusqu'à 3000000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Fonds pour l’accessibilité – Fonds pour l’accessibilité pour les projets de moyenne envergure ?
Pour être admissible au programme Fonds pour l’accessibilité – Fonds pour l’accessibilité pour les projets de moyenne envergure, vous devez :
Organisme admissible
Projet axé sur l’accessibilité
Travaux de construction ou rénovation
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour l’accessibilité – Fonds pour l’accessibilité pour les projets de moyenne envergure?
Construction, rénovation ou réaménagement d’espaces accessibles
Réduction des listes d’attente pour les services
Amélioration de l’accès aux programmes et aux soutiens
Ajout d’outils technologiques et d’équipements accessibles
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour l’accessibilité – Fonds pour l’accessibilité pour les projets de moyenne envergure?
Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC).
Où le programme Fonds pour l’accessibilité – Fonds pour l’accessibilité pour les projets de moyenne envergure est-il disponible ?
Le programme Fonds pour l’accessibilité – Fonds pour l’accessibilité pour les projets de moyenne envergure est disponible partout au Canada.
Le Fonds pour l’accessibilité – Fonds pour l’accessibilité pour les projets de moyenne envergure est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour l’accessibilité – Fonds pour l’accessibilité pour les projets de moyenne envergure est Subvention et financement