Fonds pour l’accessibilité — Subvention express pour l’accessibilité en milieu de travail

• Organisations à but non lucratif.
• Organisations à but lucratif comptant jusqu’à 99 employés équivalents temps plein.
• Organisations autochtones, y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités d’autonomie gouvernementale.
• Municipalités et gouvernements territoriaux.

• Gouvernements fédéral et provinciaux.
• Écoles publiques primaires ou secondaires, y compris les projets réalisés sur des terrains scolaires financés par des fonds publics, à l’exception des centres d’apprentissage et de garde des jeunes enfants enregistrés ou agréés situés sur le terrain d’une école publique, lorsque l’activité proposée vise uniquement à répondre aux besoins des employés du centre de garde.
• Centres de garde d’enfants à domicile.
• Établissements publics de soins de santé et hôpitaux publics, y compris les projets réalisés sur leurs terrains.
• Sociétés d’État et entités contrôlées par un gouvernement fédéral ou provincial, ou situées sur des terres appartenant à un gouvernement fédéral ou provincial; organismes de logement résidentiel, comme les conseils de copropriété, les conseils de coopératives et les autres organisations à but non lucratif qui gèrent des logements résidentiels. Les projets en milieu de travail concernant des logements utilisés comme refuges de transition, temporaires ou d’urgence pourraient être considérés comme admissibles.

Les coûts admissibles comprennent les honoraires d’entrepreneurs professionnels, d’architectes et d’ingénieurs, les matériaux et la main-d’œuvre liés à la construction pour améliorer l’accessibilité, ainsi que les outils ou les machines nécessaires au projet. Les taxes admissibles excluent les montants remboursables. Les frais d’expédition peuvent être admissibles lorsque les articles ne sont pas disponibles localement. Les logiciels, l’équipement et les améliorations de sites Web accessibles doivent respecter les conditions relatives aux TIC indiquées. Les travaux d’accessibilité de sites Web sont limités à 50% des coûts indiqués dans le devis.

• Les besoins d’adaptation individuels, comme une évaluation ergonomique pour un employé en particulier, ne sont pas des activités de projet admissibles.
• Les activités du projet ne peuvent pas avoir lieu sur des biens appartenant au gouvernement du Canada ou à un gouvernement provincial, dans des établissements publics de soins de santé ou sur le terrain d’un hôpital public, ni dans une maison ou un logement privé. Les propriétés zonées à des fins commerciales et utilisées exclusivement à des fins commerciales, sans usage résidentiel, ne sont pas visées par la restriction concernant les maisons privées.
• Les équipements personnalisés et le matériel destiné à un poste de travail individuel sont exclus. Le matériel de TIC adapté et le mobilier doivent servir des espaces de travail collectifs et être transférables entre utilisateurs. Les ordinateurs et logiciels génériques, les aides personnelles et les surcouches d’accessibilité Web sont exclus. Un poste de télétravail ordinaire à domicile est inadmissible.

• Canada.