Transfert et licences de technologie agricole
Mis à jour : March 17, 2025
Canada
Licence gouvernementale en technologies agricoles
Transfert et licences de technologie agricole en résumé
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 1, 2024
- Date de fermeture : October 2, 2024
Type de financement
Autre soutien
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Subventionneurs
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Gouvernement du Canada
Statut
Ouvert
Aperçu du programme Transfert et licences de technologie agricole
Propriété intellectuelle disponible aux fins de commercialisation dans les domaines des technologies environnementales, des cultures, des bioproduits et des bioprocédés.
Modalités de l'aide financière
Cette subvention ne semble pas donner d'informations spécifiques sur les modalités de financement dans le contexte fourni. Cependant, elle mentionne des aspects du processus de concession de licences et des normes de services associées.
Projets admissibles et activités
Agriculture et Agroalimentaire Canada offre des opportunités de concession de licences et de transfert de technologie pour soutenir l'innovation dans le secteur agricole. Les projets éligibles concernent la commercialisation de nouvelles variétés et procédés agricoles, ainsi que des technologies de pointe dans le domaine environnemental et biologique.
- Mise en circulation de lignées de maïs autofécondées via des licences commerciales.
- Programme de mise en circulation accélérée pour de nouvelles variétés de pommes de terre.
- Développement de logiciels comme GreenCropTracker pour optimiser l'étude des cultures.
- Lignes de canola résistantes à la hernie pour des programmes génétiques commerciaux.
- Sans oublier la biotechnologie avec un système d'encapsulation protégeant les probiotiques thermosensibles.
- Procédés innovants pour l'extraction et purification de proanthocyanidines végétales.
- Technologies pour la lutte biologique préventive contre les mauvaises herbes.
Exemples de projets admissibles :
$ 73,600
Création de solutions d'emballage écologiques à partir de déchets alimentaires
$ 80,000
Innovation dans la production de biocarburant à partir d'algues
$ 56,000
Développement d'un nouveau matériau bioplastique utilisant des sous-produits agricoles
$ 72,000
Création d'engrais biosourcés à partir de résidus agricoles
$ 72,000
Développement d'une technologie de purification de l'eau écologique
$ 68,000
Développement de bioproduits de lutte antiparasitaire biologiques
Critères d'admissibilité du programme Transfert et licences de technologie agricole
L'admissibilité à cette subvention repose sur plusieurs critères associés à la commercialisation des technologies et à l'octroi de licences.
- Le demandeur doit démontrer la capacité de développer et de commercialiser la technologie visée.
- Le demandeur doit soumettre un plan d'élaboration et de commercialisation pour la technologie.
- Les parties intéressées doivent présenter une proposition pour les opportunités de licences concurrentielles selon les délais fixés.
Qui est admissible?
Cette subvention cible les entreprises ou industries intéressées par la commercialisation de technologies et d'inventions développées par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les organisations éligibles sont celles impliquées dans des secteurs variés tels que l'agriculture, la biotechnologie et les procédés alimentaires.
- Entreprises de semences intéressées par la commercialisation de variétés végétales.
- Sociétés souhaitant obtenir des licences pour des technologies agricoles novatrices.
- Compagnies impliquées dans la production et traitement des produits alimentaires.
- Industries intéressées par les procédés biologiques et environnementaux.
- Fournisseurs d'emballages pour le développement de nouvelles applications basées sur des concepts bioactifs.
Dépenses admissibles
Cette subvention vise à encourager le développement technologique et la commercialisation de nouvelles technologies dans le secteur agroalimentaire au Canada. Les projets éligibles comprennent une gamme de technologies agricoles, alimentaires et environnementales.
- Mise en circulation de lignées de maïs autofécondées.
- Production de proanthocyanidines végétales standardisées.
- Système d'encapsulation pour protéger les bactéries probiotiques thermosensibles.
- Platforme nanostructurée servant à la biodétection et à la bioconversion.
- Lutte contre le chardon des champs au moyen d'isolats fongiques.
- GreenCropTracker - Logiciel pour le traitement des photos numériques des cultures.
- Fixation d'azote biologique dans les mitochondries de cultures.
- Lutte biologique en prélevée contre les graminées adventices.
Zone géographique admissible
Les informations fournies ne précisent pas de zones géographiques spécifiques pour l'éligibilité des entreprises à cette subvention. Il semble que toutes les organisations intéressées par les technologies et les licences agricoles peuvent potentiellement être concernées.
Critères d'admissibilité du programme Transfert et licences de technologie agricole
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur l'innovation, la faisabilité commerciale, l'impact potentiel sur l'industrie agricole et alimentaire, ainsi que la capacité de mise en marché de la technologie.
- Innovation
- Faisabilité commerciale
- Impact potentiel sur l'industrie agricole et alimentaire
- Capacité de mise en marché de la technologie
Comment appliquer au programme Transfert et licences de technologie agricole
1
Identify Funding Opportunities
- Visit the Agriculture and Agri-Food Canada website to explore available grant programs related to new ideas and technologies.
- Select the grant that aligns with your project objectives.
2
Understand Eligibility and Requirements
- Review the eligibility criteria to ensure your project qualifies.
- Read through the detailed requirements and guidelines for the application.
3
Prepare the Application
- Develop a comprehensive project proposal, outlining the new idea or technology and its potential benefits to Canadians.
- Gather necessary supporting documents, such as intellectual property details, budgets, and timelines.
- Utilize the resources offered by the Office of Intellectual Property and Commercialization to safeguard your idea.
4
Submit the Application
- Log into the Agriculture and Agri-Food Canada application portal, or submit via the method indicated in the grant guidelines.
- Upload all requested documents and complete any required forms.
- Review the application thoroughly to ensure completeness and accuracy.
- Submit the application prior to the deadline specified.
5
Await Confirmation
- Receive a confirmation of submission, typically via email, from Agriculture and Agri-Food Canada.
- Keep the confirmation and any reference numbers for your records.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Agriculture et Agroalimentaire Canada accorde environ 600 licences dans plus de 200 sociétés.
- Les plans d'élaboration et de commercialisation de la technologie sont requis et restent confidentiels.
- Des appels d'offres sont utilisés pour identifier des technologies disponibles pour une période limitée.
- Les délais de traitement des demandes incluent un délai de réponse de cinq jours ouvrables pour les demandes de permis, et de 20 jours ouvrables pour l'avertissement des soumissionnaires retenus après la clôture de la demande de propositions.
- Les technologies développées sont publiées sur ExplorerPI.
- Un suivi des normes de service est maintenu avec un objectif de respect de 80 % du temps.
- Certaines technologies sont disponibles pour une licence non exclusive.
S’inscrire à ce programme
Subvention et financementFermé
Canada
Financement pour renforcer les capacités existantes des entreprises agricoles
Prêts et investissementsOuvert
Canada
Financement pour de l’équipement agricole
Prêts et investissementsOuvert
Canada
Soutien aux femmes en agriculture, agroentreprise et aliments et boissons
Subvention et financementOuvert
Canada
Financement de projets collaboratifs visant les protéines végétales
Subvention et financementOuvert
Canada
Contributions remboursables pour des projets d’innovation en agriculture et agroalimentaire
Subvention et financementOuvert
Canada
Financement des organismes de soutien du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Subvention et financementOuvert
Canada
Fonds promotionnels pour les éleveurs de poulets et de dindons
Subvention et financementOuvert
Canada
Financement pour engager un expert
Subvention et financementOuvert
Canada
Financement des innovations en matière de produits naturels
Subventions salariales et stagiairesOuvert
Canada
Subventions salariales pour entreprises innovantes fondées sur la biologie