Ouvert
Source vérifiée 13 juillet 2026
Transfert et licences de technologie agricole
Licences agricoles pour technologies et variétés d’AAC
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Ouvert le 14 novembre 2019
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les sociétés enregistrées, les personnes morales ou les entités légalement enregistrées.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
L’Occasion de concession de licence – agriculture d’Agriculture et Agroalimentaire Canada vise des sociétés enregistrées ou des entités légalement enregistrées qui souhaitent commercialiser des technologies et variétés mises au point par l’organisme. Elle couvre les licences exclusives ou non exclusives, des semences certifiées et l’évaluation de nouvelles lignées ou cultivars.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accéder à de nouveaux marchés
- Lancer ou commercialiser un produit/service
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Le formulaire de soumission de propositions.
- Un formulaire distinct pour chaque variété.
- Une copie du certificat de constitution, si elle n’a pas déjà été fournie à AAC.
- La liste des producteurs de semences et l’accord type entre l’entreprise et les producteurs de semences.
- Le rapport annuel le plus récent ou un état financier vérifié, si AAC le demande.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les sociétés enregistrées, les personnes morales ou les entités légalement enregistrées.
Critères de sélection
- Profil d’entreprise : 10 %, dont l’expérience de commercialisation, le réseau de producteurs de semences contrôlées et l’entente sur les spécimens.
- Stratégie de production et de commercialisation : 35 %, incluant la promotion, le portefeuille de produits, la protection des variétés, la région de vente et la distribution des semences.
- Offre financière : 35 %, avec les droits initiaux et le taux de redevance.
- Investissement : 20 %, fondé sur l’investissement total annuel en espèces et en nature auprès d’AAC au cours des deux dernières années.
Comment appliquer
- Soumettre la proposition au moyen du formulaire de soumission de propositions de l’annexe B.
- Remplir un formulaire distinct pour chaque variété.
- Faire parvenir les propositions à Brian James, agent de commercialisation, Agriculture et Agroalimentaire Canada, à Swift Current (Saskatchewan), S9H 3X2.
- Les propositions doivent être reçues au plus tard le mercredi 25 mars 2026 à midi (HNC).
- Les copies électroniques protégées par mot de passe sont acceptées, à condition d’envoyer le mot de passe dans un courriel distinct.
Traitement de la demande et entente
- AAC évalue les propositions et sélectionne la compagnie selon la proposition reçue.
- AAC peut négocier tout aspect d’une proposition après la clôture.
- Le proposant retenu peut devoir signer la licence, un accord de transfert de matériel et une lettre d’intention.
- Si la licence n’est pas signée dans les 30 jours suivant l’acceptation, AAC peut mettre fin aux négociations et passer au deuxième meilleur proposant.
- Le nom du proposant choisi pour chaque variété est communiqué par écrit à l’ensemble des proposants au plus tard 20 jours ouvrables après la date de clôture.
Informations supplémentaires
- Les plans d’élaboration et de commercialisation de la technologie sont confidentiels.
- Certaines occasions de concession de licence sont concurrentielles et sensibles au temps.
- Les technologies peuvent être offertes de manière non exclusive.
- Agriculture et Agroalimentaire Canada publie aussi ses technologies sur ExplorerPI.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Transfert et licences de technologie agricole
Qu'est que le Transfert et licences de technologie agricole?
L’Occasion de concession de licence – agriculture d’Agriculture et Agroalimentaire Canada vise des sociétés enregistrées ou des entités légalement enregistrées qui souhaitent commercialiser des technologies et variétés mises au point par l’organisme. Elle couvre les licences exclusives ou non exclusives, des semences certifiées et l’évaluation de nouvelles lignées ou cultivars.
Qui est admissible au programme Transfert et licences de technologie agricole ?
Pour être admissible au programme Transfert et licences de technologie agricole, vous devez :
Être une société enregistrée, une personne morale ou une entité légalement enregistrée.
Être en bonne situation financière et en règle avec AAC.
Respecter les exigences relatives au commerce des semences et à la Loi sur les semences du Canada.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Transfert et licences de technologie agricole?
Vous pouvez contacter Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) par courriel à brian.james4@agr.gc.ca.
Où le programme Transfert et licences de technologie agricole est-il disponible ?
Le programme Transfert et licences de technologie agricole est disponible partout au Canada.
Le Transfert et licences de technologie agricole est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Transfert et licences de technologie agricole est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Transfert et licences de technologie agricole?
Transfert et licences de technologie agricole est financé par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)