Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

There is no informations about how much funding can be received.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer est le 2024-10-02T03:59:59Z.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Transfert et licences de technologie agricole?

Transfert et licences de technologie agricole est financé par Agriculture et Agroalimentaire Canada, Gouvernement du Canada

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Transfert et licences de technologie agricole?

Le demandeur doit soumettre un plan d'élaboration et de commercialisation de la technologie. Les propositions doivent être soumises dans le cadre des appels à propositions pour les technologies disponibles à durée déterminée. La partie intéressée doit être capable de respecter les conditions d'exclusivité commerciale si applicable.

Transfert et licences de technologie agricole

Mis à jour : July 22, 2025

Canada

Licence gouvernementale en technologies agricoles

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Documents et liens

Transfert et licences de technologie agricole en résumé

Financement admissible

Aucune condition

Dates importantes

Date d'ouverture : July 1, 2024
Date de fermeture : October 2, 2024

Type de financement

Autre soutien

Industries admissible

Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Subventionneurs

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Gouvernement du Canada

Statut du programme

Ouvert

Aperçu du programme Transfert et licences de technologie agricole

Propriété intellectuelle disponible aux fins de commercialisation dans les domaines des technologies environnementales, des cultures, des bioproduits et des bioprocédés.

Modalités de l'aide financière

Cette subvention ne semble pas donner d'informations spécifiques sur les modalités de financement dans le contexte fourni. Cependant, elle mentionne des aspects du processus de concession de licences et des normes de services associées.

Projets admissibles et activités

Agriculture et Agroalimentaire Canada offre des opportunités de concession de licences et de transfert de technologie pour soutenir l'innovation dans le secteur agricole. Les projets éligibles concernent la commercialisation de nouvelles variétés et procédés agricoles, ainsi que des technologies de pointe dans le domaine environnemental et biologique.

Mise en circulation de lignées de maïs autofécondées via des licences commerciales.
Programme de mise en circulation accélérée pour de nouvelles variétés de pommes de terre.
Développement de logiciels comme GreenCropTracker pour optimiser l'étude des cultures.
Lignes de canola résistantes à la hernie pour des programmes génétiques commerciaux.
Sans oublier la biotechnologie avec un système d'encapsulation protégeant les probiotiques thermosensibles.
Procédés innovants pour l'extraction et purification de proanthocyanidines végétales.
Technologies pour la lutte biologique préventive contre les mauvaises herbes.

Exemples de projets admissibles :

$ 73,600

Création de solutions d'emballage écologiques à partir de déchets alimentaires

$ 80,000

Innovation dans la production de biocarburant à partir d'algues

$ 56,000

Développement d'un nouveau matériau bioplastique utilisant des sous-produits agricoles

$ 72,000

Création d'engrais biosourcés à partir de résidus agricoles

$ 72,000

Développement d'une technologie de purification de l'eau écologique

$ 68,000

Développement de bioproduits de lutte antiparasitaire biologiques

Critères d'admissibilité du programme Transfert et licences de technologie agricole

L'admissibilité à cette subvention repose sur plusieurs critères associés à la commercialisation des technologies et à l'octroi de licences.

Le demandeur doit démontrer la capacité de développer et de commercialiser la technologie visée.
Le demandeur doit soumettre un plan d'élaboration et de commercialisation pour la technologie.
Les parties intéressées doivent présenter une proposition pour les opportunités de licences concurrentielles selon les délais fixés.

Qui est admissible?

Cette subvention cible les entreprises ou industries intéressées par la commercialisation de technologies et d'inventions développées par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les organisations éligibles sont celles impliquées dans des secteurs variés tels que l'agriculture, la biotechnologie et les procédés alimentaires.

Entreprises de semences intéressées par la commercialisation de variétés végétales.
Sociétés souhaitant obtenir des licences pour des technologies agricoles novatrices.
Compagnies impliquées dans la production et traitement des produits alimentaires.
Industries intéressées par les procédés biologiques et environnementaux.
Fournisseurs d'emballages pour le développement de nouvelles applications basées sur des concepts bioactifs.

Dépenses admissibles

Cette subvention vise à encourager le développement technologique et la commercialisation de nouvelles technologies dans le secteur agroalimentaire au Canada. Les projets éligibles comprennent une gamme de technologies agricoles, alimentaires et environnementales.

Mise en circulation de lignées de maïs autofécondées.
Production de proanthocyanidines végétales standardisées.
Système d'encapsulation pour protéger les bactéries probiotiques thermosensibles.
Platforme nanostructurée servant à la biodétection et à la bioconversion.
Lutte contre le chardon des champs au moyen d'isolats fongiques.
GreenCropTracker - Logiciel pour le traitement des photos numériques des cultures.
Fixation d'azote biologique dans les mitochondries de cultures.
Lutte biologique en prélevée contre les graminées adventices.

Zone géographique admissible

Les informations fournies ne précisent pas de zones géographiques spécifiques pour l'éligibilité des entreprises à cette subvention. Il semble que toutes les organisations intéressées par les technologies et les licences agricoles peuvent potentiellement être concernées.

Critères d'admissibilité du programme Transfert et licences de technologie agricole

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur l'innovation, la faisabilité commerciale, l'impact potentiel sur l'industrie agricole et alimentaire, ainsi que la capacité de mise en marché de la technologie.

Innovation
Faisabilité commerciale
Impact potentiel sur l'industrie agricole et alimentaire
Capacité de mise en marché de la technologie

Comment appliquer au programme Transfert et licences de technologie agricole

Identify Funding Opportunities

Visit the Agriculture and Agri-Food Canada website to explore available grant programs related to new ideas and technologies.
Select the grant that aligns with your project objectives.

Understand Eligibility and Requirements

Review the eligibility criteria to ensure your project qualifies.
Read through the detailed requirements and guidelines for the application.

Prepare the Application

Develop a comprehensive project proposal, outlining the new idea or technology and its potential benefits to Canadians.
Gather necessary supporting documents, such as intellectual property details, budgets, and timelines.
Utilize the resources offered by the Office of Intellectual Property and Commercialization to safeguard your idea.

Submit the Application

Log into the Agriculture and Agri-Food Canada application portal, or submit via the method indicated in the grant guidelines.
Upload all requested documents and complete any required forms.
Review the application thoroughly to ensure completeness and accuracy.
Submit the application prior to the deadline specified.

Await Confirmation

Receive a confirmation of submission, typically via email, from Agriculture and Agri-Food Canada.
Keep the confirmation and any reference numbers for your records.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Agriculture et Agroalimentaire Canada accorde environ 600 licences dans plus de 200 sociétés.
Les plans d'élaboration et de commercialisation de la technologie sont requis et restent confidentiels.
Des appels d'offres sont utilisés pour identifier des technologies disponibles pour une période limitée.
Les délais de traitement des demandes incluent un délai de réponse de cinq jours ouvrables pour les demandes de permis, et de 20 jours ouvrables pour l'avertissement des soumissionnaires retenus après la clôture de la demande de propositions.
Les technologies développées sont publiées sur ExplorerPI.
Un suivi des normes de service est maintenu avec un objectif de respect de 80 % du temps.
Certaines technologies sont disponibles pour une licence non exclusive.