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Transfert et licences de technologie agricole
Canada
Licence gouvernementale en technologies agricoles
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- grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateJuly 1, 2023
- grant_single|closingDateOctober 2, 2023
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Autre soutien
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Gouvernement du Canada
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grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Propriété intellectuelle disponible aux fins de commercialisation dans les domaines des technologies environnementales, des cultures, des bioproduits et des bioprocédés.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention ne semble pas donner d'informations spécifiques sur les modalités de financement dans le contexte fourni. Cependant, elle mentionne des aspects du processus de concession de licences et des normes de services associées.
grant_single_labels|projects
Agriculture et Agroalimentaire Canada offre des opportunités de concession de licences et de transfert de technologie pour soutenir l'innovation dans le secteur agricole. Les projets éligibles concernent la commercialisation de nouvelles variétés et procédés agricoles, ainsi que des technologies de pointe dans le domaine environnemental et biologique.
- Mise en circulation de lignées de maïs autofécondées via des licences commerciales.
- Programme de mise en circulation accélérée pour de nouvelles variétés de pommes de terre.
- Développement de logiciels comme GreenCropTracker pour optimiser l'étude des cultures.
- Lignes de canola résistantes à la hernie pour des programmes génétiques commerciaux.
- Sans oublier la biotechnologie avec un système d'encapsulation protégeant les probiotiques thermosensibles.
- Procédés innovants pour l'extraction et purification de proanthocyanidines végétales.
- Technologies pour la lutte biologique préventive contre les mauvaises herbes.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 73,600
Création de solutions d'emballage écologiques à partir de déchets alimentaires
$ 80,000
Innovation dans la production de biocarburant à partir d'algues
$ 56,000
Développement d'un nouveau matériau bioplastique utilisant des sous-produits agricoles
$ 72,000
Création d'engrais biosourcés à partir de résidus agricoles
$ 72,000
Développement d'une technologie de purification de l'eau écologique
$ 68,000
Développement de bioproduits de lutte antiparasitaire biologiques
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention repose sur plusieurs critères associés à la commercialisation des technologies et à l'octroi de licences.
- Le demandeur doit démontrer la capacité de développer et de commercialiser la technologie visée.
- Le demandeur doit soumettre un plan d'élaboration et de commercialisation pour la technologie.
- Les parties intéressées doivent présenter une proposition pour les opportunités de licences concurrentielles selon les délais fixés.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention cible les entreprises ou industries intéressées par la commercialisation de technologies et d'inventions développées par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les organisations éligibles sont celles impliquées dans des secteurs variés tels que l'agriculture, la biotechnologie et les procédés alimentaires.
- Entreprises de semences intéressées par la commercialisation de variétés végétales.
- Sociétés souhaitant obtenir des licences pour des technologies agricoles novatrices.
- Compagnies impliquées dans la production et traitement des produits alimentaires.
- Industries intéressées par les procédés biologiques et environnementaux.
- Fournisseurs d'emballages pour le développement de nouvelles applications basées sur des concepts bioactifs.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention vise à encourager le développement technologique et la commercialisation de nouvelles technologies dans le secteur agroalimentaire au Canada. Les projets éligibles comprennent une gamme de technologies agricoles, alimentaires et environnementales.
- Mise en circulation de lignées de maïs autofécondées.
- Production de proanthocyanidines végétales standardisées.
- Système d'encapsulation pour protéger les bactéries probiotiques thermosensibles.
- Platforme nanostructurée servant à la biodétection et à la bioconversion.
- Lutte contre le chardon des champs au moyen d'isolats fongiques.
- GreenCropTracker - Logiciel pour le traitement des photos numériques des cultures.
- Fixation d'azote biologique dans les mitochondries de cultures.
- Lutte biologique en prélevée contre les graminées adventices.
grant_eligibility_criteria|zone
Les informations fournies ne précisent pas de zones géographiques spécifiques pour l'éligibilité des entreprises à cette subvention. Il semble que toutes les organisations intéressées par les technologies et les licences agricoles peuvent potentiellement être concernées.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur l'innovation, la faisabilité commerciale, l'impact potentiel sur l'industrie agricole et alimentaire, ainsi que la capacité de mise en marché de la technologie.
- Innovation
- Faisabilité commerciale
- Impact potentiel sur l'industrie agricole et alimentaire
- Capacité de mise en marché de la technologie
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Revue des technologies disponibles
- Accéder à la plateforme ExplorerPI pour identifier et sélectionner les technologies et inventions disponibles pour une licence.
- Consulter la description complète de la technologie, les brevets, les applications potentielles, et les occasions d'affaires.
- Étape 2 : Préparation du plan de commercialisation
- Élaborer un plan d'élaboration et de commercialisation détaillé pour la technologie choisie.
- Inclure les stratégies de marché, les projections de croissance, et les caractéristiques uniques de la technologie.
- Étape 3 : Soumission de demande de proposition
- Vérifier les délais et périodes de soumission pour les demandes de proposition concurrentielles sur le site d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.
- Soumettre votre proposition selon les exigences précisées, incluant le plan d'affaires confidentiel.
- Étape 4 : Attente des résultats de l'évaluation
- Recevoir une notification des résultats dans les 20 jours ouvrables suivant la clôture de la demande de proposition.
- Étape 5 : Confirmation et conclusion de la licence
- Si votre proposition est retenue, établir et finaliser l'accord de licence avec AAC.
- Travailler avec les contacts fournis pour toute assistance ou clarification nécessaire.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Agriculture et Agroalimentaire Canada accorde environ 600 licences dans plus de 200 sociétés.
- Les plans d'élaboration et de commercialisation de la technologie sont requis et restent confidentiels.
- Des appels d'offres sont utilisés pour identifier des technologies disponibles pour une période limitée.
- Les délais de traitement des demandes incluent un délai de réponse de cinq jours ouvrables pour les demandes de permis, et de 20 jours ouvrables pour l'avertissement des soumissionnaires retenus après la clôture de la demande de propositions.
- Les technologies développées sont publiées sur ExplorerPI.
- Un suivi des normes de service est maintenu avec un objectif de respect de 80 % du temps.
- Certaines technologies sont disponibles pour une licence non exclusive.
