Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Propriété intellectuelle disponible aux fins de commercialisation dans les domaines des technologies environnementales, des cultures, des bioproduits et des bioprocédés.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Cette subvention ne semble pas donner d'informations spécifiques sur les modalités de financement dans le contexte fourni. Cependant, elle mentionne des aspects du processus de concession de licences et des normes de services associées.

grant_single_labels|projects

Agriculture et Agroalimentaire Canada offre des opportunités de concession de licences et de transfert de technologie pour soutenir l'innovation dans le secteur agricole. Les projets éligibles concernent la commercialisation de nouvelles variétés et procédés agricoles, ainsi que des technologies de pointe dans le domaine environnemental et biologique.

Mise en circulation de lignées de maïs autofécondées via des licences commerciales.
Programme de mise en circulation accélérée pour de nouvelles variétés de pommes de terre.
Développement de logiciels comme GreenCropTracker pour optimiser l'étude des cultures.
Lignes de canola résistantes à la hernie pour des programmes génétiques commerciaux.
Sans oublier la biotechnologie avec un système d'encapsulation protégeant les probiotiques thermosensibles.
Procédés innovants pour l'extraction et purification de proanthocyanidines végétales.
Technologies pour la lutte biologique préventive contre les mauvaises herbes.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 73,600

Création de solutions d'emballage écologiques à partir de déchets alimentaires

$ 80,000

Innovation dans la production de biocarburant à partir d'algues

$ 56,000

Développement d'un nouveau matériau bioplastique utilisant des sous-produits agricoles

$ 72,000

Création d'engrais biosourcés à partir de résidus agricoles

$ 72,000

Développement d'une technologie de purification de l'eau écologique

$ 68,000

Développement de bioproduits de lutte antiparasitaire biologiques

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention repose sur plusieurs critères associés à la commercialisation des technologies et à l'octroi de licences.

Le demandeur doit démontrer la capacité de développer et de commercialiser la technologie visée.
Le demandeur doit soumettre un plan d'élaboration et de commercialisation pour la technologie.
Les parties intéressées doivent présenter une proposition pour les opportunités de licences concurrentielles selon les délais fixés.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention cible les entreprises ou industries intéressées par la commercialisation de technologies et d'inventions développées par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les organisations éligibles sont celles impliquées dans des secteurs variés tels que l'agriculture, la biotechnologie et les procédés alimentaires.

Entreprises de semences intéressées par la commercialisation de variétés végétales.
Sociétés souhaitant obtenir des licences pour des technologies agricoles novatrices.
Compagnies impliquées dans la production et traitement des produits alimentaires.
Industries intéressées par les procédés biologiques et environnementaux.
Fournisseurs d'emballages pour le développement de nouvelles applications basées sur des concepts bioactifs.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention vise à encourager le développement technologique et la commercialisation de nouvelles technologies dans le secteur agroalimentaire au Canada. Les projets éligibles comprennent une gamme de technologies agricoles, alimentaires et environnementales.

Mise en circulation de lignées de maïs autofécondées.
Production de proanthocyanidines végétales standardisées.
Système d'encapsulation pour protéger les bactéries probiotiques thermosensibles.
Platforme nanostructurée servant à la biodétection et à la bioconversion.
Lutte contre le chardon des champs au moyen d'isolats fongiques.
GreenCropTracker - Logiciel pour le traitement des photos numériques des cultures.
Fixation d'azote biologique dans les mitochondries de cultures.
Lutte biologique en prélevée contre les graminées adventices.

grant_eligibility_criteria|zone

Les informations fournies ne précisent pas de zones géographiques spécifiques pour l'éligibilité des entreprises à cette subvention. Il semble que toutes les organisations intéressées par les technologies et les licences agricoles peuvent potentiellement être concernées.

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur l'innovation, la faisabilité commerciale, l'impact potentiel sur l'industrie agricole et alimentaire, ainsi que la capacité de mise en marché de la technologie.

Innovation
Faisabilité commerciale
Impact potentiel sur l'industrie agricole et alimentaire
Capacité de mise en marché de la technologie

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Revue des technologies disponibles
- Accéder à la plateforme ExplorerPI pour identifier et sélectionner les technologies et inventions disponibles pour une licence.
- Consulter la description complète de la technologie, les brevets, les applications potentielles, et les occasions d'affaires.
Étape 2 : Préparation du plan de commercialisation
- Élaborer un plan d'élaboration et de commercialisation détaillé pour la technologie choisie.
- Inclure les stratégies de marché, les projections de croissance, et les caractéristiques uniques de la technologie.
Étape 3 : Soumission de demande de proposition
- Vérifier les délais et périodes de soumission pour les demandes de proposition concurrentielles sur le site d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.
- Soumettre votre proposition selon les exigences précisées, incluant le plan d'affaires confidentiel.
Étape 4 : Attente des résultats de l'évaluation
- Recevoir une notification des résultats dans les 20 jours ouvrables suivant la clôture de la demande de proposition.
Étape 5 : Confirmation et conclusion de la licence
- Si votre proposition est retenue, établir et finaliser l'accord de licence avec AAC.
- Travailler avec les contacts fournis pour toute assistance ou clarification nécessaire.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Agriculture et Agroalimentaire Canada accorde environ 600 licences dans plus de 200 sociétés.
Les plans d'élaboration et de commercialisation de la technologie sont requis et restent confidentiels.
Des appels d'offres sont utilisés pour identifier des technologies disponibles pour une période limitée.
Les délais de traitement des demandes incluent un délai de réponse de cinq jours ouvrables pour les demandes de permis, et de 20 jours ouvrables pour l'avertissement des soumissionnaires retenus après la clôture de la demande de propositions.
Les technologies développées sont publiées sur ExplorerPI.
Un suivi des normes de service est maintenu avec un objectif de respect de 80 % du temps.
Certaines technologies sont disponibles pour une licence non exclusive.

grant_single_labels|documents

Transfert et licences de technologie agricole

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Mise en circulation et octroi de licences pour les avancées agricoles

Cette initiative vise à faciliter la commercialisation et la mise en circulation de technologies agricoles novatrices grâce à l'octroi de licences, permettant ainsi aux entreprises d'accéder à de nouvelles innovations. Agriculture et Agroalimentaire Canada étend son soutien aux entreprises en les impliquant dans le développement de produits à fort potentiel économique et environnemental.

Un cadre pour l'innovation agricole et agroalimentaire

Le programme de mise en circulation de l'Agence, encadré par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), se distingue par sa capacité à transformer les avancées scientifiques en succès commerciaux tangibles. Avec un portefeuille actuel comptant environ 600 licences au sein de plus de 200 sociétés, l'organisation reste déterminée à favoriser l'innovation et la compétitivité dans le secteur agricole canadien. La stratégie consiste non seulement à développer de nouvelles variétés végétales et technologies, mais aussi à protéger et à valoriser la propriété intellectuelle via des accords de licence soigneusement orchestrés.

AAC propose des licences tant exclusives que non-exclusives pour ses innovations, ce qui permet une flexibilité dans l'adoption et la mise en marché de nouvelles technologies. Cette approche assure que les entreprises, petites ou grandes, peuvent s'engager à utiliser et à optimiser les technologies développées dans leurs activités commerciales, stimulant ainsi l'économie locale et internationale.

Le cadre du programme inclut diverses initiatives telles que la mise en circulation accélérée pour de nouvelles variétés de pommes de terre, qui s'appuie sur des méthodes de sélection avancées pour accru la compétitivité des cultivateurs de pommes de terre à travers le Canada. En effet, l'initiative fait largement appel à la création de lignées porteuses de nouvelles combinaisons génétiques, rendant la sélection plus efficace. Des variétés comme celles du Brassica napus, développées pour résister aux hernies, non seulement protègent les cultures canadiennes contre les maladies, mais prolongent aussi leur productivité.

D'autres innovations intéressantes incluent des produits et procédés alimentaires et non alimentaires en phase avec les nouvelles stratégies écologiques. À titre d'exemple, la production standardisée de proanthocyanidines végétales et l'élaboration de systèmes d'encapsulation pour protéger les bactéries probiotiques thermosensibles témoignent de l'engagement d'AAC envers des solutions durables et bénéfiques pour la santé. Ces initiatives développent des produits qui, au-delà de leur qualité innovante, adoptent une optique de préservation de la santé publique et de l'environnement.

Dans une autre optique, AAC propose de nouvelles méthodes pour la lutte biologique en prélevée contre les graminées adventices, évitant l'usage excessif d'herbicides nocifs. De telles recherches, mettant au point des bioherbicides qui s’attaquent de manière sélective aux mauvaises herbes sans affecter les cultures importantes, représentent une avancée notable pour l'agriculture durable.

En conclusion, le programme de commercialisation et de mise en circulation d'AAC va bien au-delà de la simple distribution de licences. Il se positionne comme un catalyseur indispensable à l'innovation agricole, un soutien à l'économie agroalimentaire au Canada et ailleurs, et un garant de l'équilibre entre développement technologique et préservation de l'environnement. Cet engagement envers la recherche et l'innovation assure qu'AAC continue d'être à la pointe des solutions agricoles évolutives, tout en répondant aux exigences croissantes des marchés internationaux.