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Transfert et licences de technologie agricole - Canada
Ouvert

Transfert et licences de technologie agricole

Licence gouvernementale en technologies agricoles
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Gouvernement du Canada
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
  • Date d'ouverture : November 14, 2019
Localisation
Canada

Aperçu

Propriété intellectuelle disponible aux fins de commercialisation dans les domaines des technologies environnementales, des cultures, des bioproduits et des bioprocédés.

/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Accéder à de nouveaux marchés
  • Lancer ou commercialiser un produit/service
Financement admissible
  • Aucune condition
Dates importantes
  • Date d'ouverture : November 14, 2019

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
  • Jeunes entreprises

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

Agriculture et Agroalimentaire Canada offre des opportunités de concession de licences et de transfert de technologie pour soutenir l'innovation dans le secteur agricole. Les projets éligibles concernent la commercialisation de nouvelles variétés et procédés agricoles, ainsi que des technologies de pointe dans le domaine environnemental et biologique.

  • Mise en circulation de lignées de maïs autofécondées via des licences commerciales.
  • Programme de mise en circulation accélérée pour de nouvelles variétés de pommes de terre.
  • Développement de logiciels comme GreenCropTracker pour optimiser l'étude des cultures.
  • Lignes de canola résistantes à la hernie pour des programmes génétiques commerciaux.
  • Sans oublier la biotechnologie avec un système d'encapsulation protégeant les probiotiques thermosensibles.
  • Procédés innovants pour l'extraction et purification de proanthocyanidines végétales.
  • Technologies pour la lutte biologique préventive contre les mauvaises herbes.

Admissibilité

Qui est admissible?

Cette subvention cible les entreprises ou industries intéressées par la commercialisation de technologies et d'inventions développées par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les organisations éligibles sont celles impliquées dans des secteurs variés tels que l'agriculture, la biotechnologie et les procédés alimentaires.

  • Entreprises de semences intéressées par la commercialisation de variétés végétales.
  • Sociétés souhaitant obtenir des licences pour des technologies agricoles novatrices.
  • Compagnies impliquées dans la production et traitement des produits alimentaires.
  • Industries intéressées par les procédés biologiques et environnementaux.
  • Fournisseurs d'emballages pour le développement de nouvelles applications basées sur des concepts bioactifs.

Dépenses admissibles

Cette subvention vise à encourager le développement technologique et la commercialisation de nouvelles technologies dans le secteur agroalimentaire au Canada. Les projets éligibles comprennent une gamme de technologies agricoles, alimentaires et environnementales.

  • Mise en circulation de lignées de maïs autofécondées.
  • Production de proanthocyanidines végétales standardisées.
  • Système d'encapsulation pour protéger les bactéries probiotiques thermosensibles.
  • Platforme nanostructurée servant à la biodétection et à la bioconversion.
  • Lutte contre le chardon des champs au moyen d'isolats fongiques.
  • GreenCropTracker - Logiciel pour le traitement des photos numériques des cultures.
  • Fixation d'azote biologique dans les mitochondries de cultures.
  • Lutte biologique en prélevée contre les graminées adventices.

Zone géographique admissible

Les informations fournies ne précisent pas de zones géographiques spécifiques pour l'éligibilité des entreprises à cette subvention. Il semble que toutes les organisations intéressées par les technologies et les licences agricoles peuvent potentiellement être concernées.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada accorde environ 600 licences dans plus de 200 sociétés.
  • Les plans d'élaboration et de commercialisation de la technologie sont requis et restent confidentiels.
  • Des appels d'offres sont utilisés pour identifier des technologies disponibles pour une période limitée.
  • Les délais de traitement des demandes incluent un délai de réponse de cinq jours ouvrables pour les demandes de permis, et de 20 jours ouvrables pour l'avertissement des soumissionnaires retenus après la clôture de la demande de propositions.
  • Les technologies développées sont publiées sur ExplorerPI.
  • Un suivi des normes de service est maintenu avec un objectif de respect de 80 % du temps.
  • Certaines technologies sont disponibles pour une licence non exclusive.

Documents et liens

Transfert et licences de technologie agricole

Questions fréquentes sur le programme Transfert et licences de technologie agricole

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Transfert et licences de technologie agricole. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Transfert et licences de technologie agricole?

Propriété intellectuelle disponible aux fins de commercialisation dans les domaines des technologies environnementales, des cultures, des bioproduits et des bioprocédés.

Qui est admissible au programme Transfert et licences de technologie agricole ?

Pour être admissible au programme Transfert et licences de technologie agricole, vous devez : Le demandeur doit soumettre un plan d'élaboration et de commercialisation de la technologie. Les propositions doivent être soumises dans le cadre des appels à propositions pour les technologies disponibles à durée déterminée. La partie intéressée doit être capable de respecter les conditions d'exclusivité commerciale si applicable.

Quelles dépenses sont admissibles pour Transfert et licences de technologie agricole?

Agriculture et Agroalimentaire Canada offre des opportunités de concession de licences et de transfert de technologie pour soutenir l'innovation dans le secteur agricole. Les projets éligibles concernent la commercialisation de nouvelles variétés et procédés agricoles, ainsi que des technologies de pointe dans le domaine environnemental et biologique. Mise en circulation de lignées de maïs autofécondées via des licences commerciales. Programme de mise en circulation accélérée pour de nouvelles variétés de pommes de terre. Développement de logiciels comme GreenCropTracker pour optimiser l'étude des cultures. Lignes de canola résistantes à la hernie pour des programmes génétiques commerciaux. Sans oublier la biotechnologie avec un système d'encapsulation protégeant les probiotiques thermosensibles. Procédés innovants pour l'extraction et purification de proanthocyanidines végétales. Technologies pour la lutte biologique préventive contre les mauvaises herbes.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Transfert et licences de technologie agricole?

Vous pouvez contacter Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

Où le programme Transfert et licences de technologie agricole est-il disponible ?

Le programme Transfert et licences de technologie agricole est disponible partout au Canada.

Le Transfert et licences de technologie agricole est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Transfert et licences de technologie agricole est Autre soutien

Qui est sont les bailleurs de fonds du Transfert et licences de technologie agricole?

Transfert et licences de technologie agricole est financé par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Gouvernement du Canada

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