Fermé
Source vérifiée 10 août 2026
Transfert et licences de technologie agricole
Licences agricoles pour commercialiser des technologies publiques
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les organisations qui souhaitent commercialiser les inventions d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le programme de transfert et licences de technologie agricole d’Agriculture et Agroalimentaire Canada permet aux organisations de commercialiser des inventions, des variétés végétales et d’autres actifs de propriété intellectuelle. Les occasions incluent des licences exclusives ou non exclusives pour des semences pédigrées, des essais de sélection ou d’évaluation, ainsi que des procédés, logiciels et biotechnologies.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Développer un nouveau produit ou service
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Formulaire de soumission de propositions.
- Copie du certificat de constitution, si elle n’a pas déjà été fournie.
- Rapport annuel le plus récent ou état financier vérifié, si demandé.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organisations qui souhaitent commercialiser les inventions d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.
- Les sociétés enregistrées, personnes morales ou entités légalement enregistrées.
Qui n'est pas admissible
- Les proposants qui tentent d’obtenir des renseignements sur le processus de demande de propositions ou sur les variétés auprès d’une autre personne d’AAC pendant la période de sollicitation peuvent être disqualifiés.
Zone géographique admissible
- Canada ou une province ou un territoire du Canada.
Critères de sélection
- Profil d’entreprise (10 %) : expérience de commercialisation du même type de culture, réseau établi de producteurs de semences pédigrées, entente type avec le producteur et élimination des stocks de semences non utilisés.
- Stratégie de commercialisation et de production (35 %) : plans de promotion, adéquation au portefeuille de produits, protection variétale, secteur de vente, pépinière d’hiver, distribution, superficies prévues, calendrier de production et volumes de semences.
- Offre financière (35 %) : droits initiaux et taux de redevance.
- Investissement (20 %) : investissement annuel total en espèces et en nature auprès d’AAC sur les deux dernières années, notamment pour les essais répétés, les essais provinciaux, les sites de démonstration et le soutien en R et D.
Comment appliquer
- Remplir le Formulaire de soumission de propositions prévu à l’annexe B.
- Soumettre une proposition distincte pour chaque variété.
- Envoyer la proposition à Brian James, à Swift Current, au plus tard le mercredi 25 mars 2026 à midi (HNC).
- Les exemplaires électroniques protégés par mot de passe sont acceptés, à condition que le mot de passe soit transmis dans un courriel distinct.
Traitement de la demande et entente
- AAC peut répondre aux demandes de renseignements généraux et transmettre les réponses à tous les proposants, sauf si cela révèle des renseignements exclusifs.
- Le nom du proposant choisi pour chaque variété est communiqué par écrit à l’ensemble des proposants dans les 20 jours ouvrables suivant la date de clôture.
- Si la proposition acceptée n’est pas prête à être exploitée dans les 30 jours, AAC peut mettre fin aux négociations et les reprendre avec le deuxième meilleur proposant.
- Pendant la négociation de la licence, le proposant retenu peut aussi devoir signer un accord de transfert de matériel et une lettre d’intention pour accéder aux semences de sélectionneur.
- AAC se réserve le droit de rejeter toute proposition ou l’ensemble des propositions et de négocier tout aspect d’une proposition après la clôture.
Informations supplémentaires
- Certaines occasions de concession de licence sont concurrentielles et sensibles au temps.
- Si une licence n’est pas exécutée dans le cadre d’une demande de propositions, la technologie peut demeurer disponible à titre de technologie généralement disponible.
- Les technologies peuvent aussi être offertes de manière non exclusive.
- Agriculture et Agroalimentaire Canada peut publier ses nouvelles technologies sur ExplorerPI.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Transfert et licences de technologie agricole
Qu'est que le Transfert et licences de technologie agricole?
Le programme de transfert et licences de technologie agricole d’Agriculture et Agroalimentaire Canada permet aux organisations de commercialiser des inventions, des variétés végétales et d’autres actifs de propriété intellectuelle. Les occasions incluent des licences exclusives ou non exclusives pour des semences pédigrées, des essais de sélection ou d’évaluation, ainsi que des procédés, logiciels et biotechnologies.
Qui est admissible au programme Transfert et licences de technologie agricole ?
Pour être admissible au programme Transfert et licences de technologie agricole, vous devez :
Être une société enregistrée, une personne morale ou une entité légalement enregistrée.
Être en règle avec AAC, financièrement solide et conforme à la Loi sur les semences du Canada, aux exigences du commerce des semences et à la Loi sur le lobbying.
Être autorisé à faire affaire au Canada ou dans une province ou un territoire du Canada.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Transfert et licences de technologie agricole?
Vous pouvez contacter Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) par courriel à brian.james4@agr.gc.ca.
Où le programme Transfert et licences de technologie agricole est-il disponible ?
Le programme Transfert et licences de technologie agricole est disponible partout au Canada.
Le Transfert et licences de technologie agricole est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Transfert et licences de technologie agricole est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Transfert et licences de technologie agricole?
Transfert et licences de technologie agricole est financé par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)