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Fonds d'innovation pour le logement abordable

Soutien à l’innovation en logement abordable au Canada

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Municipalités, provinces et territoires
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Fonds d’innovation pour le logement abordable soutient au Canada des fournisseurs de logements, dont des municipalités, promoteurs privés et organismes sans but lucratif, pour faire évoluer le secteur du logement abordable. Il appuie l’élaboration et la mise à l’essai d’innovations évolutives, comme des modèles de financement originaux, des conceptions uniques et des approches efficaces.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Optimiser les processus de production
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Assurer la pérennité financière
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Logement
Groupes ciblés
Peuples autochtones, Personnes handicapées, Communautés rurales / isolées, Personnes / familles à faible revenu
Envergure
Municipal, Provincial

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Municipalités, provinces et territoires
  • Promoteurs et constructeurs du secteur privé
  • Fournisseurs de logements sans but lucratif et organismes de logement communautaire
  • Gouvernements et organisations autochtones
  • Tout fournisseur de logements intéressé par l’élaboration et la mise à l’essai d’approches novatrices en matière de logement abordable

Activités financées

  • Élaborer et mettre à l’essai des innovations qui intègrent l’efficacité des ressources et du fonctionnement.
  • Mettre à l’essai des innovations reproductibles et évolutives en logement abordable.
  • Développer des solutions novatrices, y compris des modèles de financement originaux ou des conceptions uniques, pour aplanir les obstacles et réduire les coûts et les risques associés aux ensembles de logements.
  • Faciliter les partenariats et encourager la participation de diverses parties prenantes.

Comment appliquer

  • Téléchargez, enregistrez et consultez le guide de demande avant de commencer la demande.
  • Créez un profil dans le Portail de la SCHL avant de soumettre une demande à la SCHL.
  • Complétez votre profil dans le portail et liez-le à votre organisation.
  • Commencez une nouvelle demande, sélectionnez le programme et saisissez le nom du projet.
  • Examinez les modalités et conditions et acceptez-les, puis remplissez les détails de la demande propres au programme.
  • Ajoutez les documents justificatifs, puis examinez et soumettez la demande par l’entremise du portail.

Documents Requis

  • Déclaration d’intégrité signée.
  • Structure juridique et bénéficiaires effectifs.
  • États financiers audités des 3 dernières années.
  • Présentation détaillée de l’innovation et preuves.
  • Documents de partenariat, au besoin.

Critères de sélection

  • Les propositions sont priorisées selon l’innovation.
  • Elles sont priorisées selon l’abordabilité, la durabilité financière et le transfert des connaissances.
  • Les besoins en matière de logement des populations prioritaires, l’accessibilité et la promotion des partenariats font partie des éléments clés.
  • L’extensibilité, la reproductibilité ainsi que la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre sont prises en compte.
  • Les propositions qui répondent aux critères d’innovation sont aussi examinées selon la capacité d’exécution et d’autres facteurs clés.

Traitement de la demande et entente

  • Les propositions qui répondent aux critères d’innovation sont examinées par des spécialistes du secteur de la SCHL et de l’extérieur.
  • L’examen porte sur l’innovation, la capacité d’exécution et d’autres facteurs clés.
  • La SCHL peut communiquer avec vous si elle a besoin de documents supplémentaires ou de précisions.
  • Les demandeurs doivent accorder à la SCHL le droit d’utiliser l’information et les idées présentées à des fins de recherche et d’évaluation.

Informations supplémentaires

  • Les demandeurs doivent accorder à la SCHL le droit d’utiliser l’information et les idées présentées à des fins de recherche et d’évaluation.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Fonds d'innovation pour le logement abordable

Qu'est que le Fonds d'innovation pour le logement abordable?

Le Fonds d’innovation pour le logement abordable soutient au Canada des fournisseurs de logements, dont des municipalités, promoteurs privés et organismes sans but lucratif, pour faire évoluer le secteur du logement abordable. Il appuie l’élaboration et la mise à l’essai d’innovations évolutives, comme des modèles de financement originaux, des conceptions uniques et des approches efficaces.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Fonds d'innovation pour le logement abordable ?

Pour être admissible au programme Fonds d'innovation pour le logement abordable, vous devez : La proposition doit démontrer que les logements demeureront abordables pendant au moins 10 ans. Le projet doit utiliser des solutions novatrices en matière de logement abordable. La demande doit démontrer la durabilité financière et inclure un plan de transfert des connaissances.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds d'innovation pour le logement abordable?

Vous pouvez contacter Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) par courriel à contactcentre@cmhc.ca ou par téléphone au 1-800-668-2642.

Où le programme Fonds d'innovation pour le logement abordable est-il disponible ?

Le programme Fonds d'innovation pour le logement abordable est disponible partout au Canada.

Le Fonds d'innovation pour le logement abordable est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Fonds d'innovation pour le logement abordable est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds d'innovation pour le logement abordable?

Fonds d'innovation pour le logement abordable est financé par Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)