Fonds d'innovation pour le logement abordable
Canada
Soutien aux solutions novatrices pour le logement abordable au Canada
grant_single|update March 17, 2025
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
- grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Soins de santé et assistance sociale
grant_single|grantors
- Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le Fonds d'innovation pour le logement abordable soutient financièrement les partenariats qui proposent des solutions novatrices et évolutives pour la production de logements abordables au Canada. Ces initiatives incluent principalement l'utilisation de constructions modulaires et préfabriquées pour lutter contre l'itinérance.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Le financement est disponible pour une période de 6 ans à compter de 2022 ou jusqu’à allocation complète des fonds.
- Type et montant du financement varient selon les propositions soumises.
- Peut inclure des formes de financement novatrices ou options de financement flexibles.
- Une certaine sûreté pourrait être exigée en fonction de la proposition.
grant_single_labels|projects
- Élaboration de solutions modulaires et préfabriquées pour la production de logements abordables.
- Mise à l'essai d'innovations intégrant l'efficacité des ressources et du fonctionnement.
- Développement de modèles de financement novateurs pour le logement abordable.
- Propositions répondant aux besoins de logement des groupes prioritaires au Canada.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 60,000
Établir un programme local de recyclage et de réduction des déchets
$ 150,000
Développer un camp intensif de technologie pour les adultes sans emploi
$ 50,000
Créer une campagne de sensibilisation sur les énergies renouvelables
$ 100,000
Établir un centre d'arts communautaire pour les jeunes urbains
$ 70,000
Lancer une initiative de ferme biologique durable
$ 85,000
Élargir une clinique dentaire mobile pour les zones mal desservies
grant_single_labels|admissibility
- Les demandeurs admissibles incluent les municipalités, les provinces et les territoires.
- Les promoteurs et constructeurs du secteur privé peuvent soumettre une demande.
- Les fournisseurs de logements sans but lucratif et les organismes de logement communautaire sont éligibles.
- Les gouvernements et organisations autochtones peuvent également participer.
- Tout fournisseur de logements intéressé par l'élaboration et la mise à l'essai d'approches novatrices en matière de logement abordable est admissible.
- Les propositions doivent démontrer l'abordabilité des logements conformément aux critères municipaux ou provinciaux en vigueur, et ces logements doivent rester abordables pendant au moins 10 ans.
- Le projet doit intégrer des solutions novatrices pour le logement abordable, incluant des modèles de financement et de conception originaux.
- La proposition doit prouver la disponibilité des ressources financières nécessaires pour assurer la durabilité tout en réduisant la dépendance aux subventions gouvernementales.
- Un plan de transfert des connaissances doit être fourni pour montrer comment les leçons apprises seront partagées.
- Les demandes doivent inclure des documents détaillés relatifs à l'innovation proposée, l'abordabilité, la durabilité financière et le transfert des connaissances.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Municipalités, provinces et territoires
- Promoteurs et constructeurs du secteur privé
- Fournisseurs de logements sans but lucratif et organismes de logement communautaire
- Gouvernements et organisations autochtones
- Tout fournisseur de logements intéressé par l’élaboration et la mise à l’essai d’approches novatrices en matière de logement abordable
grant_single_labels|criteria
- Utilisation de solutions novatrices pour le logement abordable, incluant des techniques de construction, des modèles de financement ou des concepts uniques.
- Capacité du projet à éliminer ou transformer les approches existantes, offrir des améliorations significatives ou présenter une approche avant-gardiste.
- Démonstration de l'abordabilité selon les critères municipaux ou provinciaux, avec des logements demeurant abordables pendant au moins 10 ans.
- Preuve de la disponibilité des ressources financières requises pour soutenir la durabilité du projet.
- Plan de transfert des connaissances comprenant la collecte, la communication des leçons apprises et l'amélioration des performances du secteur du logement.
- Contribution à la réduction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre.
- Promotion des partenariats, en indiquant leur type et état, incluant des lettres d'intention et des conditions associées.
- Capacité d'extensibilité et de reproductibilité de l'innovation proposée.
grant_single_labels|apply
grant_single_labels|otherInfo
- Le portail de demande du Fonds d'innovation pour le logement abordable accepte les nouvelles demandes en continu.
- Un guide est disponible en ligne pour accompagner la création de votre profil et démarrer votre demande.
- Une inscription est possible pour recevoir des mises à jour régulières sur le secteur canadien de l’habitation.
- Les demandes doivent inclure un plan de transfert des connaissances.
- Le financement est distribué sur une période de six ans, débutant en 2022, ou jusqu'à épuisement des fonds.
- Des documents justificatifs sont requis pour démontrer comment votre projet répond aux critères d’admissibilité.
- La SCHL se réserve le droit d'utiliser l'information présentée à des fins de recherche et d'évaluation.
- Dans certains cas, une certaine sûreté pourrait être nécessaire selon la proposition soumise.
grant_single_labels|contact
1-800-668-2642
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