Fonds d'innovation pour le logement abordable

• Déclaration d’intégrité signée.
• Structure juridique et bénéficiaires effectifs.
• États financiers audités des 3 dernières années.
• Présentation détaillée de l’innovation et preuves.
• Documents de partenariat, au besoin.

Qui est admissible ?

• Municipalités, provinces et territoires
• Promoteurs et constructeurs du secteur privé
• Fournisseurs de logements sans but lucratif et organismes de logement communautaire
• Gouvernements et organisations autochtones
• Tout fournisseur de logements intéressé par l’élaboration et la mise à l’essai d’approches novatrices en matière de logement abordable

• Innovation de la proposition.
• Abordabilité et durée de maintien.
• Durabilité financière du projet.
• Transfert des connaissances et diffusion.
• Extensibilité et reproductibilité.

• Étape 1 : Consultation du guide de demande
• Téléchargez et consultez le guide de demande pour obtenir les informations nécessaires à la création de votre profil et à l'amorce du processus de demande.
• Étape 2 : Création du profil et enregistrement
• Accédez au portail de demande en ligne du Fonds d'innovation pour le logement abordable.
• Créez un profil en fournissant les informations requises.
• Enregistrez toutes les informations nécessaires au projet en vue de la soumission de votre demande.
• Étape 3 : Préparation de la demande
• Rédigez une proposition de projet qui démontre comment elle répond aux critères d'innovation, d'abordabilité, de durabilité financière et de transfert des connaissances.
• Rassemblez les documents justificatifs relatifs à votre organisation et à votre projet d'innovation, tels que les déclarations d'intégrité, la présentation détaillée de l'innovation et les informations financières.
• Étape 4 : Soumission de la demande en ligne
• Connectez-vous au portail en ligne pour télécharger tous les documents requis.
• Remplissez le formulaire de demande en ligne en veillant à l'exactitude et à l'intégralité des informations fournies.
• Soumettez votre demande via le portail de demande en ligne.
• Étape 5 : Suivi et confirmation
• Recevez une confirmation de soumission par courriel avec votre numéro de demande.
• Conservez cette confirmation pour vos dossiers et pour tout suivi nécessaire.
• Étape 6 : Évaluation et attente de réponses
• La SCHL examinera votre demande en continu, tenant compte des critères de priorisation.
• Vous serez contacté pour des documents supplémentaires ou des précisions si nécessaire.

• Le portail de demande du Fonds d'innovation pour le logement abordable accepte les nouvelles demandes en continu.
• Un guide est disponible en ligne pour accompagner la création de votre profil et démarrer votre demande.
• Une inscription est possible pour recevoir des mises à jour régulières sur le secteur canadien de l’habitation.
• Les demandes doivent inclure un plan de transfert des connaissances.
• Le financement est distribué sur une période de six ans, débutant en 2022, ou jusqu'à épuisement des fonds.
• Des documents justificatifs sont requis pour démontrer comment votre projet répond aux critères d’admissibilité.
• La SCHL se réserve le droit d'utiliser l'information présentée à des fins de recherche et d'évaluation.
• Dans certains cas, une certaine sûreté pourrait être nécessaire selon la proposition soumise.