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Fonds d'innovation pour le logement abordable
Soutien à l’innovation en logement abordable au Canada
Offert par Source officielle : cmhc-schl.gc.ca
Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Canada
Aperçu
Le Fonds d’innovation pour le logement abordable soutient au Canada des fournisseurs de logements, dont des municipalités, promoteurs privés et organismes sans but lucratif, pour faire évoluer le secteur du logement abordable. Il appuie l’élaboration et la mise à l’essai d’innovations évolutives, comme des modèles de financement originaux, des conceptions uniques et des approches efficaces.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
- Assurer la pérennité financière
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Logement
- Groupes ciblés
- Peuples autochtones, Personnes handicapées, Communautés rurales / isolées, Personnes / familles à faible revenu
- Envergure
- Municipal, Provincial
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 2
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités, provinces et territoires
- Promoteurs et constructeurs du secteur privé
- Fournisseurs de logements sans but lucratif et organismes de logement communautaire
- Gouvernements et organisations autochtones
- Tout fournisseur de logements intéressé par l’élaboration et la mise à l’essai d’approches novatrices en matière de logement abordable
Activités financées
- Élaborer et mettre à l’essai des innovations qui intègrent l’efficacité des ressources et du fonctionnement.
- Mettre à l’essai des innovations reproductibles et évolutives en logement abordable.
- Développer des solutions novatrices, y compris des modèles de financement originaux ou des conceptions uniques, pour aplanir les obstacles et réduire les coûts et les risques associés aux ensembles de logements.
- Faciliter les partenariats et encourager la participation de diverses parties prenantes.
Comment appliquer
- Téléchargez, enregistrez et consultez le guide de demande avant de commencer la demande.
- Créez un profil dans le Portail de la SCHL avant de soumettre une demande à la SCHL.
- Complétez votre profil dans le portail et liez-le à votre organisation.
- Commencez une nouvelle demande, sélectionnez le programme et saisissez le nom du projet.
- Examinez les modalités et conditions et acceptez-les, puis remplissez les détails de la demande propres au programme.
- Ajoutez les documents justificatifs, puis examinez et soumettez la demande par l’entremise du portail.
Documents Requis
- Déclaration d’intégrité signée.
- Structure juridique et bénéficiaires effectifs.
- États financiers audités des 3 dernières années.
- Présentation détaillée de l’innovation et preuves.
- Documents de partenariat, au besoin.
Critères de sélection
- Les propositions sont priorisées selon l’innovation.
- Elles sont priorisées selon l’abordabilité, la durabilité financière et le transfert des connaissances.
- Les besoins en matière de logement des populations prioritaires, l’accessibilité et la promotion des partenariats font partie des éléments clés.
- L’extensibilité, la reproductibilité ainsi que la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre sont prises en compte.
- Les propositions qui répondent aux critères d’innovation sont aussi examinées selon la capacité d’exécution et d’autres facteurs clés.
Traitement de la demande et entente
- Les propositions qui répondent aux critères d’innovation sont examinées par des spécialistes du secteur de la SCHL et de l’extérieur.
- L’examen porte sur l’innovation, la capacité d’exécution et d’autres facteurs clés.
- La SCHL peut communiquer avec vous si elle a besoin de documents supplémentaires ou de précisions.
- Les demandeurs doivent accorder à la SCHL le droit d’utiliser l’information et les idées présentées à des fins de recherche et d’évaluation.
Informations supplémentaires
- Les demandeurs doivent accorder à la SCHL le droit d’utiliser l’information et les idées présentées à des fins de recherche et d’évaluation.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Fonds d'innovation pour le logement abordable
Qu'est que le Fonds d'innovation pour le logement abordable?
Le Fonds d’innovation pour le logement abordable soutient au Canada des fournisseurs de logements, dont des municipalités, promoteurs privés et organismes sans but lucratif, pour faire évoluer le secteur du logement abordable. Il appuie l’élaboration et la mise à l’essai d’innovations évolutives, comme des modèles de financement originaux, des conceptions uniques et des approches efficaces.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Fonds d'innovation pour le logement abordable ?
Pour être admissible au programme Fonds d'innovation pour le logement abordable, vous devez :
La proposition doit démontrer que les logements demeureront abordables pendant au moins 10 ans.
Le projet doit utiliser des solutions novatrices en matière de logement abordable.
La demande doit démontrer la durabilité financière et inclure un plan de transfert des connaissances.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds d'innovation pour le logement abordable?
Vous pouvez contacter Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) par courriel à contactcentre@cmhc.ca ou par téléphone au 1-800-668-2642.
Où le programme Fonds d'innovation pour le logement abordable est-il disponible ?
Le programme Fonds d'innovation pour le logement abordable est disponible partout au Canada.
Le Fonds d'innovation pour le logement abordable est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds d'innovation pour le logement abordable est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds d'innovation pour le logement abordable?
Fonds d'innovation pour le logement abordable est financé par Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)
