Programme Technoclimat — Volet pour la production de combustibles propres

• Déclaration d’intérêt
• Formulaire de demande d’aide financière
• Plan de projet
• Curriculum vitae des personnes et organismes qui participent aux différentes activités du projet
• États financiers des deux dernières années du participant, s’il y a lieu

Qui est admissible ?

• Personnes morales ou sociétés de personnes ayant un établissement en activité au Québec.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux du personnel interne et des partenaires travaillant directement sur le projet.
• Honoraires des sous-traitants, consultants et autres services professionnels requis, y compris les droits de propriété intellectuelle, la validation, la vérification et l’audit financier.
• Achat ou location de matériel, d’équipement et de fournitures, ainsi que les immobilisations admissibles via amortissement.
• Dépenses assumées par un partenaire interne.
• Frais de déplacement, de subsistance et frais administratifs.

Coûts et activités non admissibles

• Les pertes de production, les rebuts et les autres pertes occasionnées par la réalisation du projet.
• Les engagements pris et les dépenses faites avant la date d’admissibilité des dépenses, y compris les bons de commande antérieurs à cette date.
• Les taxes et impôts, ainsi que l’achat d’un terrain.
• Les dépenses engagées pour préparer la demande d’aide financière à Technoclimat.
• Les dépenses non nécessaires ou non justifiables, notamment le salaire des dirigeants ou des cadres, les frais de représentation, les frais liés à des salons, colloques, missions et expositions à l’extérieur du Québec sans lien direct avec le projet, l’intérêt sur les prêts et toute dépense non directement associée au projet.

Zone géographique admissible

• Québec

• Vérifier si le projet est suffisamment avancé en consultant la page Quand soumettre un projet ou en discutant avec un responsable Technoclimat.
• Remplir et soumettre la déclaration d’intérêt.
• Attendre l’analyse de la déclaration d’intérêt pour savoir si une demande d’aide financière officielle peut être déposée.
• Remplir et soumettre le formulaire de demande d’aide financière, le plan de projet, les curriculum vitae requis et les états financiers des deux dernières années, s’il y a lieu.
• Envoyer les documents à transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca.

• La déclaration d’intérêt est analysée avant d’autoriser le dépôt d’une demande officielle.
• Après l’évaluation, la demande peut être acceptée par le ministère et mener à une convention d’aide financière.
• Si le projet est jugé recevable, une version éditable des formulaires et gabarits est transmise par courriel.
• Chaque demande de paiement fait l’objet d’une vérification détaillée et les pièces justificatives demandées doivent être retournées dans un délai de 7 jours.
• À la dernière demande de paiement, lorsque l’aide octroyée est supérieure à 250 000 $, un rapport d’auditeur indépendant est exigé.