Ouvert
Programme Technoclimat — Volet pour la production de combustibles propres
Innovation technologique en combustibles propres au Québec
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 6 000 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
- Qui peut demander
- Personnes morales ou sociétés de personnes ayant un établissement en activité au Québec.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Programme Technoclimat — Volet pour la production de combustibles propres offre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, pour des personnes morales ou sociétés de personnes ayant un établissement en activité au Québec, afin de soutenir l’innovation technologique en bioénergies, hydrogène vert et électrocombustibles. Il finance notamment le personnel interne, les sous-traitants et l’équipement.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 6 000 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Réduire l’empreinte environnementale
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Personnes morales ou sociétés de personnes ayant un établissement en activité au Québec.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux du personnel interne et des partenaires travaillant directement sur le projet.
- Honoraires des sous-traitants, consultants et autres services professionnels requis, y compris les droits de propriété intellectuelle, la validation, la vérification et l’audit financier.
- Achat ou location de matériel, d’équipement et de fournitures, ainsi que les immobilisations admissibles via amortissement.
- Dépenses assumées par un partenaire interne.
- Frais de déplacement, de subsistance et frais administratifs.
Coûts et activités non admissibles
- Les pertes de production, les rebuts et les autres pertes occasionnées par la réalisation du projet.
- Les engagements pris et les dépenses faites avant la date d’admissibilité des dépenses, y compris les bons de commande antérieurs à cette date.
- Les taxes et impôts, ainsi que l’achat d’un terrain.
- Les dépenses engagées pour préparer la demande d’aide financière à Technoclimat.
- Les dépenses non nécessaires ou non justifiables, notamment le salaire des dirigeants ou des cadres, les frais de représentation, les frais liés à des salons, colloques, missions et expositions à l’extérieur du Québec sans lien direct avec le projet, l’intérêt sur les prêts et toute dépense non directement associée au projet.
Zone géographique admissible
- Québec
Activités financées
- Projets de production de bioénergies, d’hydrogène vert et d’électrocombustibles.
- Innovation technologique précommerciale en production de combustibles propres.
- Mise à l’essai d’une technologie démontrée et commerciale absente du marché québécois ou très marginalement présente au Québec.
Comment appliquer
- Vérifier si le projet est suffisamment avancé en consultant la page Quand soumettre un projet ou en discutant avec un responsable Technoclimat.
- Remplir et soumettre la déclaration d’intérêt.
- Attendre l’analyse de la déclaration d’intérêt pour savoir si une demande d’aide financière officielle peut être déposée.
- Remplir et soumettre le formulaire de demande d’aide financière, le plan de projet, les curriculum vitae requis et les états financiers des deux dernières années, s’il y a lieu.
- Envoyer les documents à transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca.
Documents Requis
- Déclaration d’intérêt
- Formulaire de demande d’aide financière
- Plan de projet
- Curriculum vitae des personnes et organismes qui participent aux différentes activités du projet
- États financiers des deux dernières années du participant, s’il y a lieu
Traitement de la demande et entente
- La déclaration d’intérêt est analysée avant d’autoriser le dépôt d’une demande officielle.
- Après l’évaluation, la demande peut être acceptée par le ministère et mener à une convention d’aide financière.
- Si le projet est jugé recevable, une version éditable des formulaires et gabarits est transmise par courriel.
- Chaque demande de paiement fait l’objet d’une vérification détaillée et les pièces justificatives demandées doivent être retournées dans un délai de 7 jours.
- À la dernière demande de paiement, lorsque l’aide octroyée est supérieure à 250 000 $, un rapport d’auditeur indépendant est exigé.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme Technoclimat — Volet pour la production de combustibles propres
Qu'est que le Programme Technoclimat — Volet pour la production de combustibles propres?
Le Programme Technoclimat — Volet pour la production de combustibles propres offre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, pour des personnes morales ou sociétés de personnes ayant un établissement en activité au Québec, afin de soutenir l’innovation technologique en bioénergies, hydrogène vert et électrocombustibles. Il finance notamment le personnel interne, les sous-traitants et l’équipement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme Technoclimat — Volet pour la production de combustibles propres Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 6 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme Technoclimat — Volet pour la production de combustibles propres ?
Pour être admissible au programme Programme Technoclimat — Volet pour la production de combustibles propres, vous devez :
Le demandeur doit être une personne morale ou une société de personnes ayant un établissement en activité au Québec.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Technoclimat — Volet pour la production de combustibles propres?
Salaires et avantages sociaux du personnel interne et des partenaires travaillant directement sur le projet.
Honoraires des sous-traitants, consultants et autres services professionnels requis, y compris les droits de propriété intellectuelle, la validation, la vérification et l’audit financier.
Achat ou location de matériel, d’équipement et de fournitures, ainsi que les immobilisations admissibles via amortissement.
Dépenses assumées par un partenaire interne.
Frais de déplacement, de subsistance et frais administratifs.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Technoclimat — Volet pour la production de combustibles propres?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866 266-0008.
Où le programme Programme Technoclimat — Volet pour la production de combustibles propres est-il disponible ?
Le programme Programme Technoclimat — Volet pour la production de combustibles propres est disponible la province de Québec.