Programme Technoclimat — Volet des grands projets industriels

• Le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli, signé et daté par le signataire autorisé.
• Le plan de projet.
• Le curriculum vitae des personnes et organismes participant aux activités du projet.
• Les états financiers des deux dernières années du participant, s’il y a lieu.
• Une procuration, si le signataire autorisé n’est pas inscrit au Registraire des entreprises du Québec comme administrateur ou dirigeant non membre du conseil d’administration.

Qui est admissible ?

• Les industries du Québec assujetties au SPEDE, les adhérents volontaires au SPEDE et leurs partenaires.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux du personnel interne et des partenaires travaillant directement sur le projet.
• Honoraires des sous-traitants et consultants, services professionnels, services de validation et de vérification, ainsi que frais de vérification financière.
• Droits de propriété intellectuelle.
• Achat ou location de matériel, d’équipement et de fournitures, ainsi qu’immobilisations et dépenses assumées par un partenaire interne.
• Frais de déplacement et de subsistance, frais administratifs, et dépenses d’amortissement liées aux nouvelles immobilisations dont le coût n’est pas admissible.

Coûts et activités non admissibles

• Les pertes de production, les rebuts et les autres pertes occasionnées par des activités liées à la réalisation du projet.
• Les engagements pris et les dépenses faites avant la date d’admissibilité des dépenses.
• Tous les types de taxes et d’impôts.
• L’achat d’un terrain et les dépenses engagées pour préparer la demande d’aide financière à Technoclimat.
• Les dépenses non nécessaires ou non justifiables, notamment le salaire des dirigeants ou des cadres, les frais de représentation, les activités à l’extérieur du Québec sans lien direct avec le projet, les intérêts sur les prêts et toute autre dépense non directement associée au projet.

Zone géographique admissible

• Québec

• Remplir et soumettre une déclaration d’intérêt.
• Soumettre la demande d’aide financière officielle avec le formulaire demandé, le plan de projet, les curriculum vitae et, s’il y a lieu, les états financiers.
• Envoyer les documents à l’adresse transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca.

• La déclaration d’intérêt est analysée avant l’autorisation de déposer une demande officielle.
• Si le projet est jugé recevable, une version éditable de tous les formulaires et gabarits est envoyée par courriel.
• En cours de projet, les dépenses soumises sont vérifiées et des pièces justificatives peuvent être demandées; le participant dispose alors de 7 jours pour les transmettre.
• Si la subvention octroyée pour le projet est supérieure à 250 000 $, le participant doit remettre un rapport de l’auditeur indépendant à la dernière demande de paiement.