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Programme Technoclimat — Volet des grands projets industriels

Innovation industrielle et réduction des GES au Québec

Fiche mise à jour le

Financement disponible
60 000 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les industries du Québec assujetties au SPEDE, les adhérents volontaires au SPEDE et leurs partenaires.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le volet des grands projets industriels du programme Technoclimat soutient l’innovation en matière d’énergie et de réduction des GES au Québec pour les personnes morales et les sociétés de personnes ayant un établissement en activité au Québec. Il appuie les projets précommerciaux et la mise à l’essai de technologies absentes des industries du Québec.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
60 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réaliser des activités de recherche et développement

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les industries du Québec assujetties au SPEDE, les adhérents volontaires au SPEDE et leurs partenaires.

Dépenses admissibles

  • Salaires et avantages sociaux du personnel interne et des partenaires travaillant directement sur le projet.
  • Honoraires des sous-traitants et consultants, services professionnels, services de validation et de vérification, ainsi que frais de vérification financière.
  • Droits de propriété intellectuelle.
  • Achat ou location de matériel, d’équipement et de fournitures, ainsi qu’immobilisations et dépenses assumées par un partenaire interne.
  • Frais de déplacement et de subsistance, frais administratifs, et dépenses d’amortissement liées aux nouvelles immobilisations dont le coût n’est pas admissible.

Coûts et activités non admissibles

  • Les pertes de production, les rebuts et les autres pertes occasionnées par des activités liées à la réalisation du projet.
  • Les engagements pris et les dépenses faites avant la date d’admissibilité des dépenses.
  • Tous les types de taxes et d’impôts.
  • L’achat d’un terrain et les dépenses engagées pour préparer la demande d’aide financière à Technoclimat.
  • Les dépenses non nécessaires ou non justifiables, notamment le salaire des dirigeants ou des cadres, les frais de représentation, les activités à l’extérieur du Québec sans lien direct avec le projet, les intérêts sur les prêts et toute autre dépense non directement associée au projet.

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Développement et démonstration d’une innovation technologique précommerciale.
  • Mise à l’essai d’une technologie démontrée et commerciale qui n’est pas encore dans les industries du Québec.

Comment appliquer

  • Remplir et soumettre une déclaration d’intérêt.
  • Soumettre la demande d’aide financière officielle avec le formulaire demandé, le plan de projet, les curriculum vitae et, s’il y a lieu, les états financiers.
  • Envoyer les documents à l’adresse transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca.

Documents Requis

  • Le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli, signé et daté par le signataire autorisé.
  • Le plan de projet.
  • Le curriculum vitae des personnes et organismes participant aux activités du projet.
  • Les états financiers des deux dernières années du participant, s’il y a lieu.
  • Une procuration, si le signataire autorisé n’est pas inscrit au Registraire des entreprises du Québec comme administrateur ou dirigeant non membre du conseil d’administration.

Traitement de la demande et entente

  • Si l’entreprise assujettie ou l’adhérent volontaire au SPEDE n’est pas le participant au programme, un accord entre l’entreprise qui participe au programme Technoclimat et celle qui participe au SPEDE sera exigé pour la signature de la convention Technoclimat avec le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme Technoclimat — Volet des grands projets industriels

Qu'est que le Programme Technoclimat — Volet des grands projets industriels?

Le volet des grands projets industriels du programme Technoclimat soutient l’innovation en matière d’énergie et de réduction des GES au Québec pour les personnes morales et les sociétés de personnes ayant un établissement en activité au Québec. Il appuie les projets précommerciaux et la mise à l’essai de technologies absentes des industries du Québec.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme Technoclimat — Volet des grands projets industriels Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 60 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme Technoclimat — Volet des grands projets industriels ?

Pour être admissible au programme Programme Technoclimat — Volet des grands projets industriels, vous devez : Le demandeur doit être une personne morale ou une société de personnes ayant un établissement en activité au Québec. Le projet doit viser une innovation technologique précommerciale ou une mise à l’essai admissible. Le projet doit inclure des partenaires et des sites de démonstration clairement identifiés.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Technoclimat — Volet des grands projets industriels?

Salaires et avantages sociaux du personnel interne et des partenaires travaillant directement sur le projet. Honoraires des sous-traitants et consultants, services professionnels, services de validation et de vérification, ainsi que frais de vérification financière. Droits de propriété intellectuelle. Achat ou location de matériel, d’équipement et de fournitures, ainsi qu’immobilisations et dépenses assumées par un partenaire interne. Frais de déplacement et de subsistance, frais administratifs, et dépenses d’amortissement liées aux nouvelles immobilisations dont le coût n’est pas admissible.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Technoclimat — Volet des grands projets industriels?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866 266-0008.

Où le programme Programme Technoclimat — Volet des grands projets industriels est-il disponible ?

Le programme Programme Technoclimat — Volet des grands projets industriels est disponible la province de Québec.