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Fonds pour l’expansion dans le secteur des sciences de la vie
ON, Canada
Financement pour l'expansion et l'innovation des PME en sciences de la vie
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grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
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- Soins de santé et assistance sociale
grant_single|grantors
- Gouvernement de l’Ontario
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grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le Fonds pour l’expansion dans le secteur des sciences de la vie est une subvention destinée aux PME du secteur des sciences de la vie en Ontario, visant à stimuler l'innovation et à renforcer la compétitivité. Le programme offre jusqu'à 33 % de financement des coûts admissibles, avec un maximum de 2,5 millions de dollars, pour des activités telles que l'amélioration des capacités de production et la mise sur le marché de nouveaux produits innovants.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Le financement accordé peut couvrir jusqu'à 33 % des coûts admissibles du projet, pour un montant maximal de 2,5 millions de dollars.
- Le versement des subventions est conditionné par la conclusion d'un accord de financement exécuté et la satisfaction de toutes les conditions de financement convenues avec le ministère.
- Les entreprises doivent prouver qu'elles disposent du financement du projet et qu'elles sont couvertes par une assurance.
- Il est nécessaire de maintenir le nombre d'emplois à la date de démarrage du projet et de créer de nouveaux emplois pendant toute la durée du projet et pendant 12 mois après son achèvement.
- Les subventions ne peuvent pas être cumulées avec d'autres programmes provinciaux pour le même projet, sauf exception pour certains programmes spécifiques comme les crédits d'impôt.
- En cas de non-respect de l'engagement de création d'emplois, l'entreprise pourrait être tenue de rembourser une partie de la subvention reçue.
- Les paiements des subventions ne commencent qu'après le respect de toutes les conditions stipulées dans l'accord de financement, notamment la conformité aux lois applicables et l'absence de dettes envers le gouvernement.
- Les coûts admissibles incluent uniquement ceux engagés après la date de début du projet et doivent être documentés par des pièces justificatives acceptables.
- Le remboursement peut être exigé si les objectifs du projet et le nombre d'emplois créés ne sont pas atteints à la fin du projet selon les engagements définis dans l'accord de financement.
- Les entreprises doivent s'engager à maintenir leur présence en Ontario, y compris les installations et emplois, pendant et après le projet.
- Les rapports de progression, incluant les dépenses supportées, doivent être approuvés par le ministère pour le déblocage des fonds.
- Le financement du projet est de nature discrétionnaire; même si tous les critères sont respectés, l'approbation du financement relève de la discrétion du gouvernement de l'Ontario.
grant_single_labels|projects
- Amélioration ou extension de la capacité de production et/ou de la capacité de l'entreprise à renforcer la fabrication nationale par le lancement d'un nouveau produit.
- Projets exploitant de nouvelles technologies lors des dernières étapes du cycle de développement du produit, telles que les essais et approbations réglementaires.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 40,000
Mettre en œuvre une formation sur les pratiques agricoles durables
$ 60,000
Établir un programme d'éducation artistique communautaire
$ 100,000
Créer une plateforme en ligne pour la livraison de nourriture locale
$ 75,000
Lancer une ligne de mode durable avec des matériaux recyclés
$ 120,000
Développer des panneaux solaires pour les habitations urbaines
$ 45,000
Améliorer la technologie de bureau pour le télétravail
grant_single_labels|admissibility
- Être une société à but lucratif avec un numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
- Avoir au moins deux années d'activité avec des états financiers vérifiés ou contrôlés par un expert-comptable.
- Être une PME comptant au moins cinq employés à temps plein en Ontario et au maximum 500.
- Être implanté en Ontario ou prévoir de s'y implanter avant le début du projet.
- Prouver la sécurisation des droits de propriété intellectuelle et disposer d'un prototype fonctionnel et/ou avoir débuté la production à petite échelle.
- Avoir obtenu ou planifié l'obtention des autorisations réglementaires nécessaires.
- Être en conformité avec toutes les lois applicables et les obligations fiscales à Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario.
- Se conformer à la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario.
- Le cumul avec d'autres financements provinciaux pour le même projet n'est pas autorisé, sauf dans certains cas précis.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Petites et moyennes entreprises (PME) du secteur des sciences de la vie.
- Entreprises du domaine des sciences de la santé humaine.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Les entreprises des secteurs de l'alimentation et des sciences animales dans les sciences de la vie.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Coûts de construction, de modification ou d'amélioration des installations, nécessitant l'approbation de l'Ontario, pour la partie supplémentaire de l'espace.
- Coûts d'entretien de site ou de mise à niveau des services nécessaires à la réalisation du projet.
- Achats de nouveau matériel et logiciel nécessaires au projet, y compris coûts d'installation et de maintenance.
- Coûts directs des matériaux nécessaires à l'achèvement du projet, y compris pour la configuration et l'essai des procédés de production approuvés par l'Ontario.
- Coûts de licence de logiciel pendant la durée du projet.
- Main-d'œuvre spécialisée supplémentaire directement liée au projet.
- Coûts d'expertise spécialisée requise pour le projet, y compris services d'ingénierie tiers, développement de logiciels et gestion de projet.
- Coûts de formation et/ou développement des employés nécessaires pour leurs rôles dans le projet.
- Coûts pour permis, inspections et autres frais directement imputables au projet.
grant_eligibility_criteria|zone
Les entreprises admissibles à cette subvention doivent être implantées ou avoir l'intention de s'implanter en Ontario. La subvention est spécifiquement destinée aux entreprises qui prévoient des projets en Ontario et qui assurent leur présence dans cette province.
- Entreprises implantées en Ontario.
- Entreprises ayant l'intention de s'installer en Ontario.
grant_single_labels|criteria
- Alignement avec les priorités provinciales telles que l'investissement dans les sciences de la vie et la bioproduction.
- Développement de technologies innovantes dans le secteur des sciences de la vie débouchant sur de nouvelles occasions de commercialisation.
- Mise à l'échelle d'une technologie prête à être adoptée dans le secteur des soins de santé en Ontario.
- Amélioration de la résilience et de l'efficacité des soins de santé.
- Renforcement de la capacité de production et de la chaîne d'approvisionnement au niveau national.
- Augmentation de la compétitivité et de la productivité des entreprises du secteur des sciences de la vie en Ontario.
- Amélioration des résultats du projet grâce à l'aide gouvernementale et impact potentiel sur la portée ou les délais du projet.
- Résultats en matière de création d'emplois.
- Faisabilité de l'obtention de l'approbation réglementaire.
- Augmentation du rendement ou de la productivité de la production.
- Croissance du chiffre d'affaires, notamment sur les nouveaux marchés.
- Évaluation des risques associés au projet, y compris les risques de gestion, les risques financiers et les risques de marché.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Inscription au portail PTO
- Créer un compte et un identifiant ONe-key pour accéder à la plateforme du gouvernement de l’Ontario.
- Enregistrer l'entreprise sur la plateforme Paiements de transfert Ontario (PTO) en fournissant le numéro d'entreprise de l'ARC, le nom officiel et des informations sur au moins deux personnes-ressources.
- Étape 2 : Consulter les opportunités de financement
- Dès l'enregistrement finalisé, accéder à « Visionner les possibilités de financement » sur PTO.
- Sélectionner le Fonds pour l’expansion dans le secteur des sciences de la vie parmi les options disponibles.
- Étape 3 : Préparation des documents requis
- Remplir le formulaire de demande PTO signé par une personne autorisée.
- Joindre la copie des statuts constitutifs ou de la convention de société en commandite.
- Inclure les états financiers vérifiés ou contrôlés pour les deux exercices précédents.
- Fournir les devis des entrepreneurs, fournisseurs pour les coûts admissibles.
- Inclure une lettre d’attestation financière de la direction prouvant les ressources financières suffisantes.
- Joindre l'arbre généalogique de l'entreprise détaillant les relations d’affaires.
- Étape 4 : Générer le numéro de Vérification de la conformité fiscale (VCF)
- Obtenir un numéro de VCF à inclure dans le formulaire de demande.
- Étape 5 : Soumission de la demande
- Connecter au portail PTO pour télécharger et soumettre tous les documents requis au format PDF.
- Soumettre la candidature complète avant la date limite indiquée.
- Étape 6 : Suivi et évaluation
- Attendre la confirmation de soumission et les instructions pour les étapes suivantes.
- En cas d'approbation, remettre le certificat de VCF de l’Ontario requis avant le versement des fonds.
grant_single_labels|otherInfo
- Un cumul de financements est possible avec d’autres sources gouvernementales, jusqu’à un maximum de 67 % des coûts admissibles du projet.
- L'accord de financement exige la soumission de rapports intermédiaires et d'un rapport final pour le remboursement.
- Après la conclusion de l'accord de financement, le remboursement des fonds peut être exigé si les engagements ne sont pas respectés.
- Les entreprises doivent maintenir leurs engagements en matière d'emploi pendant 12 mois après l'achèvement du projet.
- Les accords de financement doivent stipuler que l'entreprise respecte toutes les lois applicables, y compris les lois sur l'accessibilité.
- L'utilisation d'un consultant pour préparer une demande n'affecte pas son acceptation, mais leurs honoraires ne sont pas des coûts admissibles.
- Les accords de financement nécessitent l'approbation avant le décaissement des fonds pour les dépenses admissibles.
- Les coûts liés à la mise à jour des installations peuvent être admissibles sous certaines conditions.
- Les réductions de coûts de projet dépassant 10 % après la soumission nécessitent une réévaluation.
- Les entreprises doivent être en règle avec les obligations fiscales provinciales et fédérales pour être éligibles aux déblocages de fonds.
grant_single_labels|contact
lssuf@ontario.ca
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