Programme de modernisation pour le secteur automobile de l’Ontario
ON, Canada
Modernisation et compétitivité des fournisseurs de pièces automobiles en Ontario
grant_single|update February 28, 2025
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Subvention et financement
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- Fabrication
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- Gouvernement de l’Ontario
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Le Programme de Modernisation de l'Automobile de l'Ontario (O-AMP) offre une aide financière maximale de 150 000 $ pour moderniser la chaîne d'approvisionnement automobile en Ontario. Le programme vise à améliorer l'efficacité opérationnelle et la compétitivité par l'adoption de technologies avancées, le développement de nouveaux produits et la mise en œuvre de techniques de fabrication allégée.
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Cette subvention offre des modalités de financement conçues pour favoriser l'innovation et l'efficacité des entreprises du secteur automobile en Ontario. Les modalités de financement sont pensées pour maximiser la compétitivité des entreprises tout en respectant les conditions financières fixées par le programme.
- Co-financement jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet, avec un plafond de financement de 150 000 CAD.
- Les bénéficiaires doivent contribuer à hauteur de 50 % des coûts restants, en puisant dans leurs ressources internes ou en recourant à un financement privé ou bancaire.
- Aucune possibilité de cumuler cette subvention avec d'autres programmes provinciaux similaires.
- La combinaison de subventions fédérales et de l'O-AMP ne doit pas excéder 50 % des coûts totaux du projet.
- Signature d'un accord de financement avec le Ministère, incluant la fourniture de preuves de financement du projet et de conformité fiscale.
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Le Programme de Modernisation de l'Automobile en Ontario soutient les entreprises dans l'adoption de nouvelles technologies pour améliorer l'efficacité des processus et favoriser le développement de nouveaux produits. Les projets éligibles sont axés sur l'intégration de technologies de pointe et l'optimisation des pratiques de fabrication pour renforcer la compétitivité.
- Adoption de technologies avancées pour améliorer l'efficacité des processus, incluant l'implémentation de système de planification des ressources (ERP) et de systèmes de suivi de production.
- Utilisation d'outils et technologies pour le développement de nouveaux produits, tels que les systèmes de conception et de fabrication assistées par ordinateur (CAD/CAM) et les outils d'analyse par éléments finis (FEA).
- Amélioration de l'efficacité opérationnelle par l'adoption de techniques de fabrication allégée (Lean Manufacturing) et l'engagement de consultants experts dans le domaine pour accompagner le processus.
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Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions doivent être remplies par le demandeur.
- L'entreprise doit être de taille petite ou moyenne, basée en Ontario, avec moins de 500 employés dans cette province et des revenus mondiaux consolidés de moins de 1 milliard de dollars canadiens.
- Au moins 50 % des revenus totaux de l'entreprise doivent provenir du secteur automobile.
- L'entreprise doit avoir un numéro d'entreprise attribué par l'ARC (Agence du revenu du Canada).
- Il faut être dans la chaîne d'approvisionnement des fabricants d'équipement d'origine (OEM) de véhicules de tourisme et commerciaux. L'industrie des pièces de rechange n'est pas éligible.
- Être une entité à but lucratif ou une société en commandite dûment inscrite pour exercer des activités commerciales en Ontario.
- L'entreprise doit être propriétaire ou locataire et en possession réelle d'une installation manufacturière en Ontario où le projet proposé sera localisé au moment du démarrage du projet.
- Fournir un minimum de deux années consécutives d'états financiers (révisés par un auditeur ou un comptable).
- L'entreprise doit être conforme à toutes les lois applicables et ne pas avoir de dettes envers Sa Majesté le Roi du chef de l'Ontario ou l'un de ses organismes.
- Être conforme à la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, L.O. 2005, chap. 11.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme est destiné aux petites et moyennes entreprises basées en Ontario, opérant dans la chaîne d'approvisionnement automobile. Pour être éligibles, ces entreprises doivent remplir certains critères précis en lien avec leur secteur d'activité.
- Entreprises en chaîne d'approvisionnement pour les fabricants d'équipement d'origine (OEM) de véhicules passagers et commerciaux.
- Entreprise à but lucratif possédant un numéro d'entreprise (BN).
- Posséder ou être locataire d'une installation de fabrication en Ontario pour le projet proposé.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
La subvention O-AMP ne peut être attribuée à certaines entreprises et industries en raison de critères précis relatifs à leur statut ou à leur secteur d'activité spécifique. Ces restrictions permettent de concentrer le financement sur des secteurs précis de la chaîne d'approvisionnement automobile qui soutiennent les objectifs de modernisation et de compétitivité du programme.
- Industries des pièces de rechange automobiles.
- Entreprises n'étant pas des entités à but lucratif.
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La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à l'adoption de technologies et à l'amélioration des processus de fabrication.
- Acquisition de matériel et de logiciels de fabrication avancés.
- Formation en relation avec l'amélioration des processus.
- Services d'un mentor ou consultant expert en Lean Manufacturing.
- Systèmes de conception assistée par ordinateur (CAO) et fabrication assistée par ordinateur (FAO).
- Outils d'analyse par éléments finis (FEA) et outils de conception pour la fabrication (DFM).
- Outils de prototypage rapide pour soutenir le développement de nouveaux produits.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme est exclusivement destiné aux entreprises basées en Ontario, afin de s'assurer qu'elles bénéficient du soutien nécessaire pour rester compétitives et modernes.
- Entreprises situées en Ontario, Canada.
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L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.
- Mérite global du projet proposé par rapport aux résultats ciblés par le programme O-AMP.
- Alignement du projet avec les objectifs du programme O-AMP, tels que la création d'emplois, l'augmentation des revenus, les économies de coûts, et les contributions au développement régional ou du secteur automobile.
- Capacité de l'entreprise à présenter des preuves de financement du projet.
- Preuve de conformité fiscale en Ontario (certificat de vérification de conformité fiscale).
- Possibilité de visites sur site et présentations pour évaluer davantage la proposition de projet par le comité d'examen.
grant_single_labels|apply
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention ne peut pas être cumulée avec d'autres programmes provinciaux.
- Le financement total, incluant les sources fédérales et l'O-AMP, ne doit pas dépasser 50 % du coût total du projet.
- Une entreprise ayant déjà bénéficié de l'O-AMP doit avoir complété son projet précédent avant de soumettre une nouvelle demande.
- Les documents de candidature doivent être soumis en format PDF.
grant_single_labels|contact
o-amp@ontario.ca
416-314-8880
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