Ouvert
Programme de mise en commun des prix
Garantie de prix pour la commercialisation agricole
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 9, 2024
Localisation
Canada
Aperçu
Protection contre la baisse des prix des produits agricoles, offerte par l’entremise d’agences de commercialisation. Le programme soutient la commercialisation coopérative et le versement de paiements initiaux aux producteurs pour les produits livrés.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Lancer ou commercialiser un produit/service
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 9, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Transport et entreposage
Localisation
- Canada
Structures légales
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
Le Programme de mise en commun des prix offre aux agences de commercialisation la possibilité de sécuriser leur commercialisation de produits agricoles. Ce programme assure une protection contre la chute imprévue des prix et améliore la liquidité des producteurs.
- Participation à la commercialisation coopérative de produits agricoles admissibles, y compris les produits transformés.
- Amélioration de la trésorerie des producteurs par le versement d'un paiement initial pour les produits livrés.
- Utilisation de la garantie de prix par les agences de commercialisation pour obtenir des financements auprès d'institutions financières.
- Répartition équitable des recettes entre les producteurs de produits de même qualité, variété et type.
- Optimisation de la vente des produits agricoles par la mise en commun des prix.
Documents Requis
- Formulaire de demande
- Plan coopératif
- Annexe sur les coûts
- Formulaire d’information sur le marché
- Déclaration
Admissibilité
Qui est admissible?
Les industries et entreprises éligibles à cette subvention doivent être impliquées dans la commercialisation coopérative de produits agricoles admissibles. Cette subvention s'adresse principalement aux agences de commercialisation et autres entités structurées autour de la production agricole.
- Associations de producteurs agricoles.
- Transformateurs d'aliments agricoles.
- Agents de vente spécialisés dans des produits agricoles.
Qui n'est pas admissible
- Producteurs qui veulent présenter une demande directement
- Entreprises non liées à une agence de commercialisation agricole
Dépenses admissibles
Le Programme de mise en commun des prix soutient des initiatives qui défendent la stabilité financière et la commercialisation coopérative dans le secteur agricole. Les activités éligibles se rapportent à la protection contre les fluctuations de prix et au soutien des infrastructures de commercialisation.
- Commercialisation de produits agricoles sous un plan coopératif par une agence de commercialisation.
- Versement d'un paiement initial aux producteurs pour les produits livrés par les agences de commercialisation.
- Gestion des coûts liés au stockage, à la transformation, au transport et à la vente des produits agricoles.
- Établissement et utilisation d'une garantie de prix pour atténuer l'impact des fluctuations imprévues des prix de marché.
Traitement de la demande et entente
- Accusé de réception après soumission
- Vérification de la complétude de la demande
- Évaluation administrative, financière et des risques
- Décision du ministre ou de ses délégués
- Signature de l’entente de garantie de prix
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le programme permet au gouvernement du Canada de combler le manque à gagner si le prix de gros moyen réel est inférieur à la valeur garantie.
- Si le prix de gros moyen est supérieur à la valeur garantie, l'excédent peut être conservé pour une utilisation future ou distribué aux producteurs.
- Les ententes sont valides pour la durée de la campagne agricole surtout visée.
- Les agences de commercialisation bénéficient de la possibilité d'utiliser le prix garanti comme sûreté pour des crédits financiers.
Questions fréquentes sur le programme Programme de mise en commun des prix
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de mise en commun des prix. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de mise en commun des prix?
Protection contre la baisse des prix des produits agricoles, offerte par l’entremise d’agences de commercialisation. Le programme soutient la commercialisation coopérative et le versement de paiements initiaux aux producteurs pour les produits livrés.
Qui est admissible au programme Programme de mise en commun des prix ?
Pour être admissible au programme Programme de mise en commun des prix, vous devez :
Agence de commercialisation ou groupe de producteurs
Commercialisation sous plan coopératif officiel
Recettes mises en commun entre producteurs
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de mise en commun des prix?
Le Programme de mise en commun des prix offre aux agences de commercialisation la possibilité de sécuriser leur commercialisation de produits agricoles. Ce programme assure une protection contre la chute imprévue des prix et améliore la liquidité des producteurs. Participation à la commercialisation coopérative de produits agricoles admissibles, y compris les produits transformés.
Amélioration de la trésorerie des producteurs par le versement d'un paiement initial pour les produits livrés.
Utilisation de la garantie de prix par les agences de commercialisation pour obtenir des financements auprès d'institutions financières.
Répartition équitable des recettes entre les producteurs de produits de même qualité, variété et type.
Optimisation de la vente des produits agricoles par la mise en commun des prix.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de mise en commun des prix?
Vous pouvez contacter Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).
Où le programme Programme de mise en commun des prix est-il disponible ?
Le programme Programme de mise en commun des prix est disponible partout au Canada.
Le Programme de mise en commun des prix est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de mise en commun des prix est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de mise en commun des prix?
Programme de mise en commun des prix est financé par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)