Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles
Canada
Garantie de prêt pour les agriculteurs
grant_single|update January 24, 2025
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Prêts et investissements
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Gouvernement du Canada
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Obtenez un prêt pouvant atteindre 500 000 $ pour l’achat de terres et à la construction ou à la rénovation de bâtiments ou 350 000 $ pour tout autre motif d’emprunt, y compris la consolidation ou le refinancement de prêts.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles offre des modalités de financement spécifiques visant à soutenir les producteurs et coopératives agricoles avec des prêts garantis par le gouvernement. Ces modalités sont conçues pour faciliter l'accès au crédit et encourager l'expansion des activités agricoles.
- Le gouvernement fédéral garantit le remboursement de 95 % d'une perte nette sur un prêt admissible.
- Le plafond de regoupement de prêts pour un emprunteur individuel est de 500 000 $. Les prêts sont limités à 500 000 $ pour l'achat de terres et la construction ou rénovation de bâtiments, et à 350 000 $ pour d'autres motifs.
- Pour les coopératives agricoles, le regroupement de prêts peut aller jusqu'à 3 millions de dollars, sous condition d'approbation ministérielle.
- Les prêteurs ont 60 jours après un achat pour accorder un prêt dans le cadre de ce programme.
- Les prêts peuvent être enregistrés via le système d'enregistrement en ligne du programme.
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Ce programme vise à faciliter l'accès au crédit pour les producteurs agricoles et les coopératives par la garantie de prêts, les aidant ainsi à innover et à croître. Les activités éligibles s'articulent autour de l'acquisition, la rénovation et l'agrandissement d'infrastructures agricoles.
- Construction de nouvelles installations agricoles.
- Rénovation de bâtiments agricoles existants.
- Agrandissement des exploitations agricoles.
- Transformation, distribution ou commercialisation de produits agricoles par les coopératives.
- Achat de terrains agricoles.
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$ 350,000
Refinancement de la dette existante pour l'agrandissement de l'écurie
$ 500,000
Achat de terrain et construction d'une serre pour les légumes biologiques
$ 300,000
Établissement d'une nouvelle ferme spécialisée dans les céréales anciennes
$ 150,000
Campagne de marketing pour les produits de la ferme biologique
$ 300,000
Rénovation et expansion des installations de transformation laitière
$ 200,000
Développement d'un réseau de distribution de produits locaux
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à ce programme de prêts agricoles est déterminée par certains critères relatifs au type de demandeur et à l'utilisation des fonds empruntés.
- Les demandeurs doivent être des producteurs agricoles ou des coopératives agricoles.
- Les prêts doivent être utilisés pour la construction, la rénovation ou l'agrandissement d'exploitations agricoles, ou pour la transformation, la distribution ou la commercialisation de produits agricoles.
- Les producteurs agricoles peuvent emprunter jusqu'à 500 000 $ pour l'achat de terres et la construction ou la rénovation de bâtiments, ou 350 000 $ pour d'autres motifs.
- Les coopératives agricoles peuvent avoir un plafond de prêt allant jusqu'à 3 millions de dollars, sous réserve de l'approbation du ministre.
- Les prêts doivent être consentis dans les 60 jours suivant l'achat en question pour être admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles est conçu pour soutenir les producteurs agricoles et les coopératives agricoles en leur facilitant l'accès au crédit, garanti par le gouvernement. Les bénéficiaires éligibles peuvent utiliser ces fonds pour le développement de leurs infrastructures et activités de production.
- Producteurs agricoles pour la construction, la rénovation et l'agrandissement des exploitations agricoles.
- Coopératives agricoles pour la transformation, la distribution ou la commercialisation des produits agricoles.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, certaines types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici une liste des types de compagnies exclues :
- Les compagnies qui cherchent à améliorer la résidence familiale
- Les compagnies qui souhaitent acheter des quotas de toute sorte
- Les compagnies demandant des prêts d'exploitation ou des prêts pour l'achat de bétail à court terme
- Les compagnies cherchant à consolider les prêts ordinaires du prêteur
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) aide les agriculteurs à innover et à développer leurs opérations grâce à des prêts garantis, soutenant ainsi le renouveau du secteur agricole. Les projets éligibles permettent aux producteurs et coopératives agricoles de renforcer leurs capacités de production et de commercialisation.
- Construction de nouvelles infrastructures agricoles.
- Rénovation et agrandissement des exploitations agricoles existantes.
- Achat de terres agricoles.
- Transformation, distribution, et commercialisation de produits agricoles par des coopératives.
- Acquisition d'équipement agricole, comme des tracteurs.
- Consolidation ou refinancement de dettes existantes liées à l'agriculture.
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Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention.
- Critères d'évaluation 1
- Critères d'évaluation 2
- Critères d'évaluation 3
grant_single_labels|apply
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le programme est ouvert et accepte actuellement les demandes.
- Impression de la fiche de renseignements recommandée pour promotion lors d’événements.
- Les prêteurs peuvent enregistrer les prêts via un système en ligne dédié.
- Le programme s'intègre aux pratiques habituelles d'octroi de prêts des institutions financières.
- Un délai de 60 jours est accordé pour l'enregistrement d'un prêt après un achat.
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