Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles
Canada
Garantie de prêt pour les agriculteurs
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Prêts et investissements
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Gouvernement du Canada
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Obtenez un prêt pouvant atteindre 500 000 $ pour l’achat de terres et à la construction ou à la rénovation de bâtiments ou 350 000 $ pour tout autre motif d’emprunt, y compris la consolidation ou le refinancement de prêts.
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Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
- Achat de terres
- Construction ou amélioration de bâtiments
- Achat et installation de machines et d'outils
- Achat de bétail reproducteur
- Construction de clôtures et travaux de drainage
- Réparation ou révision de clôtures (où le coût est de 2000 $ ou plus)
- Plantation d'arbres pour la production de sirop et d'arbres fruitiers ou de Noël (où le coût est de 2000 $ ou plus)
- Construction de routes ou d'allées sur la ferme
- Conservation du sol et prévention de l'érosion des sols
- Achat d'actions pour les transferts intergénérationnels de fermes
- Consolidation et refinancement de prêts
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$350,000
Refinancement de la dette existante pour l'agrandissement de l'écurie
$500,000
Achat de terrain et construction d'une serre pour les légumes biologiques
$300,000
Établissement d'une nouvelle ferme spécialisée dans les céréales anciennes
$150,000
Campagne de marketing pour les produits de la ferme biologique
$300,000
Rénovation et expansion des installations de transformation laitière
$200,000
Développement d'un réseau de distribution de produits locaux
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L'admissibilité à ce programme de prêts agricoles est déterminée par certains critères relatifs au type de demandeur et à l'utilisation des fonds empruntés.
- Les demandeurs doivent être des producteurs agricoles ou des coopératives agricoles.
- Les prêts doivent être utilisés pour la construction, la rénovation ou l'agrandissement d'exploitations agricoles, ou pour la transformation, la distribution ou la commercialisation de produits agricoles.
- Les producteurs agricoles peuvent emprunter jusqu'à 500 000 $ pour l'achat de terres et la construction ou la rénovation de bâtiments, ou 350 000 $ pour d'autres motifs.
- Les coopératives agricoles peuvent avoir un plafond de prêt allant jusqu'à 3 millions de dollars, sous réserve de l'approbation du ministre.
- Les prêts doivent être consentis dans les 60 jours suivant l'achat en question pour être admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles est conçu pour soutenir les producteurs agricoles et les coopératives agricoles en leur facilitant l'accès au crédit, garanti par le gouvernement. Les bénéficiaires éligibles peuvent utiliser ces fonds pour le développement de leurs infrastructures et activités de production.
- Producteurs agricoles pour la construction, la rénovation et l'agrandissement des exploitations agricoles.
- Coopératives agricoles pour la transformation, la distribution ou la commercialisation des produits agricoles.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, certaines types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici une liste des types de compagnies exclues :
- Les compagnies qui cherchent à améliorer la résidence familiale
- Les compagnies qui souhaitent acheter des quotas de toute sorte
- Les compagnies demandant des prêts d'exploitation ou des prêts pour l'achat de bétail à court terme
- Les compagnies cherchant à consolider les prêts ordinaires du prêteur
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) aide les agriculteurs à innover et à développer leurs opérations grâce à des prêts garantis, soutenant ainsi le renouveau du secteur agricole. Les projets éligibles permettent aux producteurs et coopératives agricoles de renforcer leurs capacités de production et de commercialisation.
- Construction de nouvelles infrastructures agricoles.
- Rénovation et agrandissement des exploitations agricoles existantes.
- Achat de terres agricoles.
- Transformation, distribution, et commercialisation de produits agricoles par des coopératives.
- Acquisition d'équipement agricole, comme des tracteurs.
- Consolidation ou refinancement de dettes existantes liées à l'agriculture.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles dans le cadre du Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles incluent :
- Achat de terres pour des activités agricoles.
- Construction de bâtiments agricoles.
- Rénovation de bâtiments agricoles.
- Achat d'équipements agricoles tels que les tracteurs.
- Consolidation ou refinancement de prêts existants.
grant_single_labels|criteria
Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention.
- Critères d'évaluation 1
- Critères d'évaluation 2
- Critères d'évaluation 3
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Consultation des prêteurs
- Identifier un prêteur participant, tel qu'une banque ou une coopérative de crédit.
- Discuter de vos besoins de financement avec le prêteur pour déterminer l'éligibilité du projet au programme LCPA.
- Étape 2 : Demande de prêt auprès du prêteur
- Préparer les documents financiers requis pour justifier le prêt (ex. : plans d'affaires, états financiers, projets d'investissements).
- Soumettre une demande de prêt directement au prêteur sélectionné.
- Négocier les termes du prêt et s'assurer qu'ils s'alignent avec les conditions de la LCPA.
- Étape 3 : Finalisation de l'enregistrement du prêt
- Assurer l'enregistrement du prêt par le prêteur via le système d'enregistrement en ligne du programme de la LCPA.
- Payer les frais d'enregistrement, si applicable, pour compléter la soumission.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le programme est ouvert et accepte actuellement les demandes.
- Impression de la fiche de renseignements recommandée pour promotion lors d’événements.
- Les prêteurs peuvent enregistrer les prêts via un système en ligne dédié.
- Le programme s'intègre aux pratiques habituelles d'octroi de prêts des institutions financières.
- Un délai de 60 jours est accordé pour l'enregistrement d'un prêt après un achat.
S’inscrire à ce programme
Un soutien financier pour l'innovation agricole
Le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) permet aux agriculteurs et aux coopératives d'accéder plus facilement au crédit afin d'innover et d'élargir leurs activités. Les prêts garantis couvrent perspectives variées allant de la construction aux améliorations structurelles, tout en boostant la compétitivité du secteur agricole canadien.
Comprendre le Programme de la LCPA et ses avantages
Le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) est une mesure cruciale pour le soutien et le développement du secteur agricole au Canada. Il vise principalement à faciliter l'accès au crédit pour les producteurs et les coopératives agricoles, en leur offrant la possibilité d'innover et d'accroître leur production grâce à un cadre de financement garanti par le gouvernement.
Les principaux bénéficiaires de ce programme sont les producteurs agricoles, qui peuvent utiliser ces prêts pour des projets tels que la construction, la rénovation ou l'agrandissement de leurs exploitations. Avec un plafond de prêt fixé à 500 000 $ pour l'achat de terres ou de bâtiments, et 350 000 $ pour d'autres motifs, ce programme offre une flexibilité financière significative. En outre, les coopératives agricoles peuvent bénéficier de prêts jusqu'à 3 millions de dollars avec l'approbation du ministre, ce qui permet une marge de manœuvre encore plus grande pour les projets d'expansion ou de modernisation.
Un des aspects distinctifs du programme est la garantie de remboursement que le gouvernement fédéral offre aux prêteurs – couvrant jusqu'à 95 % des pertes nettes sur un prêt admissible. Cela crée une situation de moindre risque pour les banques, coopératives de crédit et caisses populaires, les incitant ainsi à prêter plus volontiers aux acteurs du secteur agricole.
Les prêteurs jouent un rôle central dans l'administration de ce programme, avec des attentes claires quant à la prudence et l'intégrité avec laquelle ils doivent gérer les prêts. Le programme est conçu pour s'intégrer harmonieusement dans leurs processus d'octroi de prêts habituels, tout en garantissant un accès au crédit soutenu par le gouvernement pour les agriculteurs et les coopératives agricoles.
Pour obtenir un financement dans le cadre de la LCPA, les agriculteurs ou coopératives doivent suivre un processus de demande clair, et, dans le cas où l'achat a déjà été effectué, le prêt doit être consenti dans les 60 jours suivant la date d'achat. Cette précision souligne l'importance de la planification et de l'organisation dans la gestion des délais administratifs liés au financement de projets agricoles.
L'avantage majeur de ce programme réside dans sa capacité à soutenir l'infrastructure agricole, un pilier vital pour renforcer la sécurité alimentaire et la compétitivité commerciale du Canada. En promouvant des pratiques agricoles améliorées et une meilleure productivité, le Programme LCPA joue un rôle essentiel dans la transformation durable du secteur, tout en aidant les coopératives à maximiser les opportunités commerciales émergentes.
Globalement, le Programme de la LCPA incarne un levier stratégique pour encourager l'innovation et l'expansion dans le secteur agricole canadien. En offrant un mécanisme de garantie de prêt stable et fiable, il nourrit non seulement le développement des exploitations individuelles mais influence également positivement le paysage agricole national. Ce soutien est indispensable pour répondre aux défis actuels et futurs du secteur, et offre aux emprunteurs une voie viable vers la croissance et la modernisation. En misant sur ce programme, le Canada renforce sa capacité à rester compétitif sur le marché global tout en assurant la pérennité de ses ressources agricoles et économiques.
