Ouvert
Source vérifiée 23 juillet 2026
Programme Innovation Bois — Volet 3 — Accélération de la valeur ajoutée
Investissements forestiers pour plus de valeur ajoutée
Financement disponible
2 500 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ville de Québec, Québec, Canada
Qui peut demander
Les entreprises ou regroupements d’entreprises à but lucratif, légalement constitués.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme Innovation Bois – Volet 3 soutient des investissements stratégiques au Québec pour accroître la valeur ajoutée des produits forestiers. Il finance l’implantation en usine de procédés, technologies, équipements ou systèmes favorisant la productivité des matières et la diversification du panier de produits.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant maximum : 2 500 000 $
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ville de Québec
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Implantation en usine de procédés, de technologies, d’équipements, de systèmes ou de produits; le projet peut inclure l’implantation de services dans ce cadre.
Documents Requis
- Formulaire de demande de subvention en format PDF.
- Formulaire de demande de subvention en format Excel.
- États financiers vérifiés des trois dernières années ou de la dernière année disponible.
- Résolution du conseil d’administration désignant la personne autorisée à présenter la demande.
- Soumissions détaillées des fournisseurs et des spécialistes pour tout contrat d’une valeur égale ou supérieure à 50 k $.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les entreprises ou regroupements d’entreprises à but lucratif, légalement constitués.
- Les demandeurs qui exercent leurs activités dans l’industrie des produits forestiers ou qui utilisent des produits de cette industrie.
- Pour le volet 3, ces activités doivent constituer l’activité économique principale de l’entreprise ou le devenir à la suite de la réalisation du projet.
- Les demandeurs qui ont un établissement situé au Québec.
Qui n'est pas admissible
- Les équipementiers.
- Les entreprises dont l’activité principale est la production d’énergie ou de chaleur.
- Les centres de recherche.
- Les requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants.
- Les requérants ayant fait défaut à leurs obligations liées à une aide financière antérieure du gouvernement du Québec, ne satisfaisant pas aux exigences d’intégrité, ou qui sont insolvables, en faillite, sous protection concordataire ou retirent un avantage d’une loi concernant la faillite ou l’insolvabilité.
Dépenses admissibles
- Coûts directs de matériel.
- Location, achat, installation et transport d’équipements directement nécessaires au projet, incluant les frais de douane et d’assurance du transport.
- Frais d’achat et de développement de logiciels essentiels à la réalisation du projet.
- Frais d’étude, de recherche ou de consultation réalisées hors du Québec, lorsque ces travaux sont indispensables au projet, jusqu’à 5 % du coût total du projet, sauf exception approuvée par le MRNF.
- Dépenses salariales courantes, incluant les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires, jusqu’à concurrence du taux établi par le MRNF et sans dépasser 15 % des dépenses admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Frais liés à la préparation de la demande de subvention et des rapports de reddition de comptes.
- Salaires des personnes qui détiennent 10 % ou plus de participation dans l’entreprise.
- Frais d’administration de l’entreprise, frais de fonctionnement et d’exploitation, frais de déplacement et de séjour.
- Frais de financement du projet, remboursement de prêts, contingences du projet, impôts et taxes, intérêts sur un emprunt et indemnités de départ.
- Frais de marketing, analyses de cycle de vie, déclarations environnementales de produits, systèmes de protection contre les incendies et équipements roulants.
Critères de sélection
- Productivité des matières par la valeur ajoutée et diversification du panier de produits, critère éliminatoire obligatoire avec un résultat minimal de 80 %.
- Caractère stratégique de l’usine, notamment l’approvisionnement, la rentabilité de l’usine, l’état de l’usine et les risques du projet, la vulnérabilité de la localité du site du projet et la synergie dans l’écosystème industriel.
- Pertinence et cohérence du projet, dont des objectifs clairs et réalistes et un processus adéquat de développement de produit.
- Crédibilité et réalisation, incluant la clarté et la qualité de la demande, la connaissance des marchés ciblés, l’expertise, la viabilité économique, le montage financier et les étapes et l’échéancier.
- Retombées potentielles, notamment l’avantage concurrentiel, la capacité à ouvrir ou à renforcer l’accès à de nouveaux marchés et le potentiel de reproductibilité; la note de passage minimale est de 75 %, et en cas d’enjeux d’approvisionnement démontrés, les critères rentabilité de l’usine et état de l’usine et risques du projet deviennent éliminatoires avec un résultat minimal de 60 % chacun.
Comment appliquer
- Prendre connaissance du Guide du requérant.
- Remplir le formulaire de demande de subvention.
- Remplir le tableau des dépenses admissibles.
- Joindre les pièces justificatives demandées à l’annexe II du Guide du requérant.
- Transmettre la demande complète à PIB@mrnf.gouv.qc.ca au plus tard le 18 septembre 2026 à 23 h 59, heure de l’Est; la taille maximale des pièces jointes ne doit pas dépasser 25 Mo.
Traitement de la demande et entente
- Un accusé de réception est transmis après le dépôt, sans confirmer l’admissibilité de la demande.
- Le MRNF effectue une analyse de recevabilité et d’admissibilité; tout dossier incomplet ou non conforme est refusé.
- Les demandes admissibles sont évaluées par un comité de sélection composé d’au moins trois experts du MRNF et reçoivent un pointage servant à leur classement.
- Les projets sont sélectionnés par ordre de priorité selon leur classement, jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire, et une décision officielle est communiquée par écrit.
- Si la demande est acceptée, une convention de subvention doit être signée entre le requérant et la ministre.
Informations supplémentaires
- Le volet 3 utilise un mécanisme de sélection par appel à projets afin de favoriser les investissements stratégiques.
- L’augmentation de la valeur ajoutée est évaluée au moyen de l’indicateur de productivité des matières, en comparant la situation actuelle à la situation anticipée trois ans après la fin du projet.
- Le soutien offert avant le dépôt peut servir à clarifier les modalités du programme et les éléments du formulaire, sans constituer un avis professionnel ni une analyse exhaustive de la recevabilité ou de l’admissibilité.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Programme Innovation Bois - Volet 1 - InnovationAppui aux projets d’innovation et de valorisation forestière
- Programme Innovation Bois — Volet 2 — Biomasse forestière et bois de qualité inférieureSoutien aux projets d’innovation et de valorisation des produits forestiers
Questions fréquentes sur le programme Programme Innovation Bois — Volet 3 — Accélération de la valeur ajoutée
Qu'est que le Programme Innovation Bois — Volet 3 — Accélération de la valeur ajoutée?
Le Programme Innovation Bois – Volet 3 soutient des investissements stratégiques au Québec pour accroître la valeur ajoutée des produits forestiers. Il finance l’implantation en usine de procédés, technologies, équipements ou systèmes favorisant la productivité des matières et la diversification du panier de produits.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme Innovation Bois — Volet 3 — Accélération de la valeur ajoutée Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme Innovation Bois — Volet 3 — Accélération de la valeur ajoutée ?
Pour être admissible au programme Programme Innovation Bois — Volet 3 — Accélération de la valeur ajoutée, vous devez :
Être une entreprise ou un regroupement d’entreprises à but lucratif, légalement constitué.
Exercer des activités dans l’industrie des produits forestiers ou utiliser des produits de cette industrie, à l’exception des équipementiers et des activités liées à la production d’énergie ou de chaleur.
Avoir un établissement situé au Québec et la capacité financière et technique de mener à terme le projet.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Innovation Bois — Volet 3 — Accélération de la valeur ajoutée?
Implantation en usine de procédés, de technologies, d’équipements, de systèmes ou de produits; le projet peut inclure l’implantation de services dans ce cadre.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Innovation Bois — Volet 3 — Accélération de la valeur ajoutée?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à PIB@mrnf.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme Innovation Bois — Volet 3 — Accélération de la valeur ajoutée est-il disponible ?
Le programme Programme Innovation Bois — Volet 3 — Accélération de la valeur ajoutée est disponible la province de Québec.
Le Programme Innovation Bois — Volet 3 — Accélération de la valeur ajoutée est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme Innovation Bois — Volet 3 — Accélération de la valeur ajoutée est Subvention et financement