Programme Innovation Bois — Volet 3

• Formulaire de demande de subvention en format PDF.
• Formulaire de demande de subvention en format Excel.
• États financiers vérifiés des trois dernières années ou de la dernière année disponible.
• Résolution du conseil d’administration désignant la personne autorisée à présenter la demande.
• Soumissions détaillées des fournisseurs et des spécialistes pour tout contrat d’une valeur égale ou supérieure à 50 k $.

Qui est admissible ?

• Les entreprises ou regroupements d’entreprises à but lucratif, légalement constitués.
• Les demandeurs qui exercent leurs activités dans l’industrie des produits forestiers ou qui utilisent des produits de cette industrie.
• Les demandeurs qui ont un établissement situé au Québec.

Qui n'est pas admissible

• Les équipementiers.
• Les entreprises dont l’activité principale est la production d’énergie ou de chaleur.
• Les requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants.
• Les requérants insolvables, en faillite ou sous protection concordataire, ou qui retirent un avantage d’une loi concernant la faillite ou l’insolvabilité.

Dépenses admissibles

• Coûts directs de matériel.
• Location, achat, installation et transport d’équipements directement nécessaires au projet, incluant les frais de douane et d’assurance du transport.
• Frais d’achat et de développement de logiciels essentiels à la réalisation du projet.
• Frais d’étude, de recherche ou de consultation réalisées hors du Québec, lorsque ces travaux sont indispensables au projet, jusqu’à 5 % du coût total du projet, sauf exception approuvée par le MRNF.
• Dépenses salariales courantes, incluant les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires, jusqu’à concurrence du taux établi par le MRNF et sans dépasser 15 % des dépenses admissibles.

Coûts et activités non admissibles

• Frais liés à la préparation de la demande de subvention et des rapports de reddition de comptes.
• Salaires des personnes qui détiennent 10 % ou plus de participation dans l’entreprise.
• Frais d’administration de l’entreprise, frais de fonctionnement et d’exploitation, frais de déplacement et de séjour.
• Frais de financement du projet, remboursement de prêts, contingences du projet, impôts et taxes, intérêts sur un emprunt et indemnités de départ.
• Frais de marketing, analyses de cycle de vie, déclarations environnementales de produits, systèmes de protection contre les incendies et équipements roulants.

• Niveau d’innovation du procédé, de la technologie, de l’équipement, du système ou du produit.
• Caractère stratégique de l’usine, notamment la rentabilité, l’état de l’usine et les risques du projet, la vulnérabilité de la localité du site du projet et la synergie dans l’écosystème industriel.
• Pertinence et cohérence du projet, dont des objectifs clairs et réalistes et un processus adéquat de développement de produit.
• Crédibilité et réalisation, incluant la qualité de la demande, la connaissance des marchés ciblés, l’expertise, la viabilité économique, le montage financier et l’échéancier.
• Retombées potentielles, notamment l’avantage concurrentiel, l’accès à de nouveaux marchés et le potentiel de reproductibilité.

• Prendre connaissance du Guide du requérant.
• Remplir le formulaire de demande de subvention.
• Remplir le tableau des dépenses admissibles.
• Joindre les pièces justificatives demandées à l’annexe II du Guide du requérant.
• Transmettre la demande à PIB@mrnf.gouv.qc.ca.

• Si la demande est acceptée, une convention de subvention doit être signée entre le requérant et la ministre.
• Pour les projets d’investissement de 1 M$ et plus de subvention, une mission de procédures convenues réalisée par un auditeur externe est requise.
• Le MRNF peut demander des pièces justificatives pour tous les coûts engagés dans le cadre du projet.
• Le MRNF peut mettre fin à la subvention ou exiger un remboursement si le bénéficiaire ne respecte pas les exigences du cadre normatif ou de la convention.

• Le programme utilise un mécanisme d’appel à projets pour les projets d’investissement dans les volets 1A, 2 et 3.
• Les demandes de projets d’investissement ne sont acceptées que dans les délais annoncés pour chaque appel.
• Une demande complète doit inclure les documents requis énumérés pour le volet 3.
• Un accusé de réception est envoyé après la soumission et confirme uniquement que la demande a été reçue.