Ouvert
Source vérifiée 19 septembre 2026
Programme Innovation Bois - Volet 1B - Innovation: Études
Soutien à l’innovation et aux études pour l’industrie forestière québécoise
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 19 septembre 2026Dernier changement: La FAQ ajoute de nouvelles règles d’admissibilité, de financement et de dépôt pour le Programme Innovation Bois, notamment une enveloppe de 24 M$ et de nouvelles limites pour les entreprises de services et les demandes par usine.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 19 septembre 2026
Dernier changement: La FAQ ajoute de nouvelles règles d’admissibilité, de financement et de dépôt pour le Programme Innovation Bois, notamment une enveloppe de 24 M$ et de nouvelles limites pour les entreprises de services et les demandes par usine.
FAQ du Programme Innovation Bois mise à jour
La FAQ du Programme Innovation Bois précise désormais que les entreprises de services ne peuvent pas déposer une demande directement, qu’une seule demande peut être présentée par usine par année financière et qu’un projet peut être soumis même si toutes les sources de financement ne sont pas encore confirmées. Elle ajoute aussi une enveloppe de 24 M$ pour 2026-2028, confirme la date limite du 18 septembre 2026 pour les projets d’investissement et indique que le dépôt des demandes pour les études du volet 1B est prévu à l’hiver 2027. Le document précise aussi le processus de sélection, notamment l’évaluation par comité, le traitement des demandes non retenues et plusieurs règles liées aux projets et aux dépenses admissibles.
Financement disponible
75 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les entreprises ou regroupements d’entreprises à but lucratif, légalement constitués.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme Innovation Bois — Volet 1B — Innovation : Études soutient des entreprises et regroupements d’entreprises à but lucratif légalement constitués au Québec pour développer l’innovation dans l’industrie des produits forestiers. Il appuie notamment les études de préfaisabilité, de faisabilité, de marché, les plans d’affaires et la recherche appliquée liés à un projet d’investissement.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant minimum : 75 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Études de préfaisabilité, de faisabilité, de marché et plans d’affaires.
- Recherche appliquée pour le développement de produits, de procédés, de technologies, d’équipements ou de systèmes innovants.
- Études de détermination d’essais et de procédés.
Documents Requis
- Formulaire de demande de subvention pour le volet 1A
- Tableau des dépenses admissibles
- Pièces justificatives demandées à l’annexe II du Guide du requérant
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les entreprises ou regroupements d’entreprises à but lucratif, légalement constitués.
Qui n'est pas admissible
- Les équipementiers.
- Les entreprises dont l’activité principale est la production d’énergie ou de chaleur.
- Les centres de recherche.
- Les entreprises de service à l’industrie forestière ne peuvent pas déposer une demande directement.
Dépenses admissibles
- Coûts directs de matériel.
- Équipements, frais de location, d’acquisition et d’installation directement liés au projet, incluant les frais de transport, de douanes et d’assurance du transport.
- Logiciels essentiels, échantillonnage et contrôle de qualité, ainsi que biens ou droits de transfert technologique.
- Travaux d’étude, de recherche et de consultation, frais d’étude et d’expertise-conseil, sous-traitance, dépenses salariales courantes et honoraires professionnels.
- Frais de documentation, de certification et d’homologation, production de prototype ou de système, frais de gestion du projet et formation liée à l’innovation.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Niveau d’innovation du procédé, de la technologie, de l’équipement, du système ou du produit.
- Caractère stratégique de l’usine.
- Pertinence et cohérence du projet.
- Crédibilité et réalisation.
- Retombées potentielles; la note de passage minimale est de 75 %, le critère éliminatoire obligatoire doit atteindre au moins 80 %, et les critères éliminatoires additionnels liés à l’approvisionnement, lorsqu’applicables, doivent atteindre au moins 60 % chacun.
Comment appliquer
- Prendre connaissance du Guide du requérant.
- Remplir le formulaire de demande de subvention pour le volet 1A.
- Remplir le tableau des dépenses admissibles.
- Joindre les pièces justificatives demandées à l’annexe II du Guide du requérant.
- Transmettre votre demande à l’adresse PIB@mrnf.gouv.qc.ca.
Traitement de la demande et entente
- Une demande reçue est analysée pour la recevabilité et l’admissibilité.
- Les demandes jugées conformes et admissibles sont évaluées par un comité de sélection composé d’au moins trois experts du MRNF.
- Une décision officielle est communiquée par écrit au terme du processus d’évaluation.
Informations supplémentaires
- Le Programme Innovation Bois prend fin le 31 mars 2028.
- Pour le volet 1B – Études, le dépôt des demandes est prévu dès l’hiver 2027 et se fera en continu, sous réserve des disponibilités budgétaires.
- Pour les études, les dossiers peuvent être soutenus par des partenaires financiers; si la capacité financière doit l’être, une preuve de participation minimale de 5 % au coût total de l’étude est exigée.
- Pour le volet 2, le bénéficiaire doit transmettre une fiche d’évaluation de la consommation au plus tard le 30 juin de chaque année pendant trois ans après la fin du projet.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme Innovation Bois - Volet 1B - Innovation: Études
Qu'est que le Programme Innovation Bois - Volet 1B - Innovation: Études?
Le Programme Innovation Bois — Volet 1B — Innovation : Études soutient des entreprises et regroupements d’entreprises à but lucratif légalement constitués au Québec pour développer l’innovation dans l’industrie des produits forestiers. Il appuie notamment les études de préfaisabilité, de faisabilité, de marché, les plans d’affaires et la recherche appliquée liés à un projet d’investissement.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme Innovation Bois - Volet 1B - Innovation: Études ?
Pour être admissible au programme Programme Innovation Bois - Volet 1B - Innovation: Études, vous devez :
Être une entreprise ou un regroupement d’entreprises à but lucratif, légalement constitué.
Avoir un établissement situé au Québec et y réaliser l’ensemble du projet.
Démontrer la capacité financière à réaliser le projet d’investissement découlant de l’étude.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Innovation Bois - Volet 1B - Innovation: Études?
Études de préfaisabilité, de faisabilité, de marché et plans d’affaires.
Recherche appliquée pour le développement de produits, de procédés, de technologies, d’équipements ou de systèmes innovants.
Études de détermination d’essais et de procédés.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Innovation Bois - Volet 1B - Innovation: Études?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à PIB@mrnf.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme Innovation Bois - Volet 1B - Innovation: Études est-il disponible ?
Le programme Programme Innovation Bois - Volet 1B - Innovation: Études est disponible la province de Québec.
Le Programme Innovation Bois - Volet 1B - Innovation: Études est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme Innovation Bois - Volet 1B - Innovation: Études est Subvention et financement