Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — Volet Résilience COVID-19

Les critères d'admissibilité pour cette subvention portent sur les projets d'amélioration de la ventilation dans les bâtiments publics et communautaires pour limiter la transmission de la COVID-19.

• Les projets doivent concerner la réparation, le remplacement ou l'entretien des systèmes de ventilation
• Les coûts des projets sont rétroactivement admissibles à partir du 1er décembre 2020
• Les projets doivent respecter les dates limites pour être achevés

Qui est admissible?

Les compagnies admissibles à cette subvention incluent les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et régionales, et les organisations autochtones. Les compagnies du secteur privé à but lucratif peuvent également être admissibles dans certaines conditions.

• Gouvernements provinciaux et territoriaux
• Administrations municipales et régionales
• Organisations autochtones
• Compagnies du secteur privé à but lucratif (sous certaines conditions)

Qui n'est pas admissible

Les types de compagnies non éligibles à cette subvention ne sont pas clairement spécifiés dans les informations disponibles.

• Entreprises privées à but lucratif
• Autres catégories de compagnies non spécifiées

Dépenses admissibles

Les projets d'amélioration de la ventilation financés par cette subvention doivent satisfaire aux exigences du programme suivantes :

• Les coûts des projets d'amélioration de la ventilation sont rétroactivement admissibles à un financement et peuvent inclure toute dépense admissible engagée après le 1er décembre 2020.
• Les dépenses doivent être engagées pour des projets visant à accroître l'apport d'air extérieur et/ou la purification de l'air pour limiter la transmission du virus responsable de la COVID-19.

Zone géographique admissible

Les projets éligibles à cette subvention sont principalement axés sur l'amélioration de la ventilation dans les bâtiments publics et communautaires pour limiter la transmission du virus responsable de la COVID-19. Les zones géographiques éligibles à cette subvention sont :

• Provinces
• Territoires

Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères sont les suivants :

• Admissibilité du projet selon les catégories définies
• Capacité du projet à contribuer à la résilience face à la COVID-19
• Capacité du projet à être mis en œuvre rapidement

• Le financement pour les projets d'amélioration de la ventilation vise à accroître l'apport d'air venant de l'extérieur et/ou la purification de l'air pour limiter la transmission du virus responsable de la COVID-19 dans les bâtiments publics et communautaires.
• Les projets admissibles peuvent inclure la réparation ou le remplacement d'appareils de chauffage, de ventilation et de climatisation, l'entretien des systèmes existants, l'installation de fenêtres ouvrantes ou d'appareils de filtration d'air portatifs, et doivent répondre à des critères spécifiques pour être financés.