grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|timeline_unspecified
grant_single|financingType
Subvention et financement
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  • Services d'enseignement
  • Soins de santé et assistance sociale
  • Arts, spectacles et loisirs
  • Administrations publiques
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  • Infrastructure Canada
  • Gouvernement du Canada
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grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Obtenez un financement de montants variables pour couvrir les coûts admissibles jusqu'à 10 millions de dollars pour des projets à démarrage rapide tels que des rénovations, des réparations, des mises à niveau et l'atténuation des catastrophes en réponse a

grant_single_labels|projects

Les projets éligibles à cette subvention comprennent la rénovation, la réparation et la mise à niveau des bâtiments municipaux, territoriaux et provinciaux, des infrastructures de santé et des écoles, ainsi que les infrastructures de transport actif, les projets d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, et les projets d'amélioration de la ventilation.
  • Rénovation, réparation et mise à niveau des bâtiments municipaux, territoriaux et provinciaux, des infrastructures de santé et des écoles
  • Infrastructures de lutte contre la COVID-19
  • Infrastructures de transport actif, y compris parcs, sentiers, passerelles, pistes cyclables
  • Projets d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
  • Projets d'amélioration de la ventilation
grant_single|admissibleProjectsExample

$2,500,000

Toronto
Moderniser les systèmes CVC des écoles publiques de Toronto pour prévenir la transmission du COVID-19.

$3,200,000

Vancouver
Construire de nouvelles pistes cyclables à Vancouver pour promouvoir le transport actif et la distanciation physique.

$2,300,000

Calgary
Améliorer les systèmes de ventilation dans les hôpitaux de Calgary pour réduire la propagation du COVID-19.

$1,500,000

Ottawa
Mettre en œuvre des mesures de prévention contre les inondations pour le centre communautaire d'Ottawa.

$2,000,000

Winnipeg
Moderniser les systèmes CVC des bibliothèques publiques de Winnipeg.

$1,200,000

Montreal
Installer des fenêtres ouvrables et des unités de filtration d'air dans les bâtiments municipaux de Montréal.

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention portent sur les projets d'amélioration de la ventilation dans les bâtiments publics et communautaires pour limiter la transmission de la COVID-19.
  • Les projets doivent concerner la réparation, le remplacement ou l'entretien des systèmes de ventilation
  • Les coûts des projets sont rétroactivement admissibles à partir du 1er décembre 2020
  • Les projets doivent respecter les dates limites pour être achevés

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Les compagnies admissibles à cette subvention incluent les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et régionales, et les organisations autochtones. Les compagnies du secteur privé à but lucratif peuvent également être admissibles dans certaines conditions.
  • Gouvernements provinciaux et territoriaux
  • Administrations municipales et régionales
  • Organisations autochtones
  • Compagnies du secteur privé à but lucratif (sous certaines conditions)

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les types de compagnies non éligibles à cette subvention ne sont pas clairement spécifiés dans les informations disponibles.
  • Entreprises privées à but lucratif
  • Autres catégories de compagnies non spécifiées

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les projets d'amélioration de la ventilation financés par cette subvention doivent satisfaire aux exigences du programme suivantes :
  • Les coûts des projets d'amélioration de la ventilation sont rétroactivement admissibles à un financement et peuvent inclure toute dépense admissible engagée après le 1er décembre 2020.
  • Les dépenses doivent être engagées pour des projets visant à accroître l'apport d'air extérieur et/ou la purification de l'air pour limiter la transmission du virus responsable de la COVID-19.

grant_eligibility_criteria|zone

Les projets éligibles à cette subvention sont principalement axés sur l'amélioration de la ventilation dans les bâtiments publics et communautaires pour limiter la transmission du virus responsable de la COVID-19. Les zones géographiques éligibles à cette subvention sont :
  • Provinces
  • Territoires

grant_single_labels|criteria

Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères sont les suivants :
  • Admissibilité du projet selon les catégories définies
  • Capacité du projet à contribuer à la résilience face à la COVID-19
  • Capacité du projet à être mis en œuvre rapidement

grant_single_labels|register

  • Étape 1:
    • Les demandeurs soumettent leurs projets à la province ou au territoire
  • Étape 2:
    • La province ou le territoire classe les projets par ordre de priorité et les soumet à Infrastructure Canada
  • Étape 3:
    • Infrastructure Canada examine la demande, valide l'admissibilité et le financement, et demande l'approbation ministérielle
  • Étape 4:
    • Les projets commencent et le financement est versé au moment où les coûts sont engagés

grant_single_labels|otherInfo

  • Le financement pour les projets d'amélioration de la ventilation vise à accroître l'apport d'air venant de l'extérieur et/ou la purification de l'air pour limiter la transmission du virus responsable de la COVID-19 dans les bâtiments publics et communautaires.
  • Les projets admissibles peuvent inclure la réparation ou le remplacement d'appareils de chauffage, de ventilation et de climatisation, l'entretien des systèmes existants, l'installation de fenêtres ouvrantes ou d'appareils de filtration d'air portatifs, et doivent répondre à des critères spécifiques pour être financés.

grant_single_labels|documents

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — Volet Résilience COVID-19

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