Fermé
Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — Fonds des communautés CleanBC
Financement d’infrastructures communautaires à faibles émissions
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 13,400,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 26, 2022
- Date de fermeture : May 25, 2022
Localisation
Colombie-Britannique, Canada
Aperçu
Le fonds appuie des projets d’infrastructure qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et favorisent la transition vers des communautés plus sobres en carbone. Il soutient des projets liés aux énergies renouvelables, au transport à énergie propre, à l’efficacité énergétique des bâtiments et à la production d’énergie propre.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 13,400,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 26, 2022
- Date de fermeture : May 25, 2022
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
Localisation
- Colombie-Britannique
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Logement
- Emploi et formation
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Gestion de l’énergie renouvelable
- Transport à énergie propre
- Efficacité énergétique des bâtiments
- Production d’énergie propre
Documents Requis
- Formulaire de demande en ligne
- Résolution du conseil ou du conseil de bande
- Estimation détaillée des coûts
- Confirmation des fonds
- Preuve des permis, approbations et évaluations requis
- Évaluation préliminaire des gaz à effet de serre
- Plan du site ou carte de localisation du projet
- Étude ou plan du projet
Admissibilité
Qui est admissible?
- Gouvernements locaux de la Colombie-Britannique
- Organisations autochtones admissibles
- Organismes sans but lucratif en Colombie-Britannique
- Entreprises à but lucratif en Colombie-Britannique
Qui n'est pas admissible
- Entités fédérales
- Organisations sans présence active en Colombie-Britannique
- Districts d’amélioration
- Services d’eau privés
- Réseaux d’eau privés
Dépenses admissibles
- Construction ou rénovation d’actifs
- Études, conception et ingénierie
- Évaluations environnementales et climat
- Consultation des Autochtones
- Signalisation et communications liées au projet
Coûts et activités non admissibles
- Entretien courant et réparations
- Achat de terrain ou frais immobiliers
- Frais financiers, juridiques et intérêts
- Coûts d’exploitation réguliers
- Mobilier et biens non essentiels
Zone géographique admissible
- Colombie-Britannique
Traitement de la demande et entente
- Analyse initiale de l’admissibilité
- Évaluation technique et classement des projets
- Révision provinciale et recommandation au Canada
- Approbation en principe, puis approbation fédérale finale
- Signature de l’entente de partage des coûts
Informations supplémentaires
- Le programme est maintenant fermé aux nouvelles demandes.
- Les projets retenus doivent être appuyés par une résolution du conseil ou du conseil de bande.
- Les demandes peuvent nécessiter des évaluations supplémentaires avant l’approbation finale.
- Les projets financés feront l’objet d’un suivi et de rapports périodiques.
Documents et liens
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — Fonds des communautés CleanBC
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — Fonds des communautés CleanBC. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — Fonds des communautés CleanBC?
Le fonds appuie des projets d’infrastructure qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et favorisent la transition vers des communautés plus sobres en carbone. Il soutient des projets liés aux énergies renouvelables, au transport à énergie propre, à l’efficacité énergétique des bâtiments et à la production d’énergie propre.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — Fonds des communautés CleanBC Subventionne jusqu'à 13400000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 25 mai 2022.
Qui est admissible au programme Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — Fonds des communautés CleanBC ?
Pour être admissible au programme Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — Fonds des communautés CleanBC, vous devez :
Projet en Colombie-Britannique
Infrastructure à usage public
Réduction mesurable des GES
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — Fonds des communautés CleanBC?
Gestion de l’énergie renouvelable
Transport à énergie propre
Efficacité énergétique des bâtiments
Production d’énergie propre
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — Fonds des communautés CleanBC?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à infra@gov.bc.ca ou par téléphone au 250-387-4060.
Où le programme Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — Fonds des communautés CleanBC est-il disponible ?
Le programme Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — Fonds des communautés CleanBC est disponible la province de Colombie-Britannique.