Fermé
Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — Fonds des communautés CleanBC
Financement d’infrastructures communautaires à faibles émissions
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 13,400,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 26, 2022
- Date de fermeture : May 25, 2022
Localisation
Colombie-Britannique, Canada
Aperçu
Le fonds appuie des projets d’infrastructure qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et favorisent la transition vers des communautés plus sobres en carbone. Il soutient des projets liés aux énergies renouvelables, au transport à énergie propre, à l’efficacité énergétique des bâtiments et à la production d’énergie propre.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- Montant maximum : 13,400,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 26, 2022
- Date de fermeture : May 25, 2022
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
Localisation
- Colombie-Britannique
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Logement
- Emploi et formation
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Gestion de l’énergie renouvelable
- Transport à énergie propre
- Efficacité énergétique des bâtiments
- Production d’énergie propre
Documents Requis
- Formulaire de demande en ligne
- Résolution du conseil ou du conseil de bande
- Estimation détaillée des coûts
- Confirmation des fonds
- Preuve des permis, approbations et évaluations requis
- Évaluation préliminaire des gaz à effet de serre
- Plan du site ou carte de localisation du projet
- Étude ou plan du projet
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Gouvernements locaux de la Colombie-Britannique
- Organisations autochtones admissibles
- Organismes sans but lucratif en Colombie-Britannique
- Entreprises à but lucratif en Colombie-Britannique
Qui n'est pas admissible
- Entités fédérales
- Organisations sans présence active en Colombie-Britannique
- Districts d’amélioration
- Services d’eau privés
- Réseaux d’eau privés
Dépenses admissibles
- Construction ou rénovation d’actifs
- Études, conception et ingénierie
- Évaluations environnementales et climat
- Consultation des Autochtones
- Signalisation et communications liées au projet
Coûts et activités non admissibles
- Entretien courant et réparations
- Achat de terrain ou frais immobiliers
- Frais financiers, juridiques et intérêts
- Coûts d’exploitation réguliers
- Mobilier et biens non essentiels
Zone géographique admissible
- Colombie-Britannique
Traitement de la demande et entente
- Analyse initiale de l’admissibilité
- Évaluation technique et classement des projets
- Révision provinciale et recommandation au Canada
- Approbation en principe, puis approbation fédérale finale
- Signature de l’entente de partage des coûts
Informations supplémentaires
- Le programme est maintenant fermé aux nouvelles demandes.
- Les projets retenus doivent être appuyés par une résolution du conseil ou du conseil de bande.
- Les demandes peuvent nécessiter des évaluations supplémentaires avant l’approbation finale.
- Les projets financés feront l’objet d’un suivi et de rapports périodiques.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — Fonds des communautés CleanBC
Qu'est que le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — Fonds des communautés CleanBC?
Le fonds appuie des projets d’infrastructure qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et favorisent la transition vers des communautés plus sobres en carbone. Il soutient des projets liés aux énergies renouvelables, au transport à énergie propre, à l’efficacité énergétique des bâtiments et à la production d’énergie propre.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — Fonds des communautés CleanBC Subventionne jusqu'à 13400000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 25 mai 2022.
Qui est admissible au programme Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — Fonds des communautés CleanBC ?
Pour être admissible au programme Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — Fonds des communautés CleanBC, vous devez :
Projet en Colombie-Britannique
Infrastructure à usage public
Réduction mesurable des GES
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — Fonds des communautés CleanBC?
Gestion de l’énergie renouvelable
Transport à énergie propre
Efficacité énergétique des bâtiments
Production d’énergie propre
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — Fonds des communautés CleanBC?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à infra@gov.bc.ca ou par téléphone au 250-387-4060.
Où le programme Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — Fonds des communautés CleanBC est-il disponible ?
Le programme Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — Fonds des communautés CleanBC est disponible la province de Colombie-Britannique.