Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — Fonds des communautés CleanBC
BC, Canada
De l'argent pour des projets d'énergie propre en Colombie-Britannique
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Subvention et financement
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- Services publics
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- Ministry of Environment and Climate Change Strategy
- Gouvernement de la Colombie-Britannique
- CleanBC
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Obtenez du financement pour des projets d'infrastructure dans la province qui se concentrent sur la gestion de l'énergie renouvelable, l'accès au transport d'énergie propre, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et la production d'énerg
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Voici un résumé des projets et activités éligibles à la subvention:
- Gestion des énergies renouvelables
- Accès à des moyens de transport à énergie propre
- Efficacité énergétique des bâtiments
- Génération d'énergie propre
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$2,000,000
Calgary
Rénovation écoénergétique des bâtiments municipaux à Calgary.
$2,500,000
Halifax
Expansion des systèmes de gestion des énergies renouvelables à Halifax.
$4,400,000
Winnipeg
Développement d'une usine de bioénergie pour traiter les déchets agricoles à Winnipeg.
$3,000,000
Montreal
Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques à travers Montréal.
$10,000,000
Toronto
Développement d'une flotte de bus électriques pour le transport public à Toronto.
$1,300,000
Vancouver
Installation de panneaux solaires sur les bâtiments communautaires à Vancouver.
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention incluent :
- Être une administration locale de la Colombie-Britannique, une organisation autochtone ou une organisation à but non lucratif ou à but lucratif en partenariat avec une administration locale ou une organisation autochtone.
- Le projet doit commencer au plus tôt à l'été 2023 et être substantiellement complété avant mars 2027.
- Le projet doit atteindre un des résultats suivants : gestion des énergies renouvelables, accès à un transport énergétique propre, efficacité énergétique des bâtiments ou production d'énergie propre.
- Le projet doit être limité à un ou des sites adjacents, sauf pour les réseaux de stations de recharge pour véhicules électriques.
- Le projet doit recevoir l'approbation finale avant l'attribution des appels d'offres ou des contrats ou l'engagement de coûts admissibles, à l'exception des coûts de la Klimathèque et des consultations autochtones.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention.
Les demandeurs admissibles doivent être des gouvernements locaux de la Colombie-Britannique, des organisations autochtones, ou des organismes à but non lucratif / à but lucratif en partenariat avec des gouvernements locaux ou des organisations autochtones.
- Gouvernements locaux
- Conseils de bande autochtones
- Gouvernements ou autorités autochtones établis en vertu d'un accord d'autonomie gouvernementale ou d'une entente de revendication territoriale globale
- Gouvernements autochtones constitués par ou en vertu d'une législation fédérale ou provinciale
- Corporations de développement autochtones
- Organisations à but non lucratif dont le mandat central est d'améliorer les résultats pour les Autochtones
- Entreprises à but lucratif en collaboration avec un gouvernement local ou une organisation autochtone
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Certaines compagnies ne sont pas éligibles à la subvention du CleanBC Communities Fund. Voici une liste des types de compagnies qui ne peuvent pas postuler :
- Entités fédérales, y compris les sociétés d'État fédérales
- Compagnies sans établissement actif en Colombie-Britannique
- Districts d'amélioration, compagnies de services d'eau, et systèmes privés de distribution d'eau
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Oui, il y a des dépenses admissibles pour cette subvention :
- Coûts liés à la planification, évaluation et conception spécifiés dans l’accord, y compris les coûts de l’évaluation environnementale, des levés, de la supervision architecturale, des essais et des services de gestion d’ingénierie
- Coûts des évaluations d’ingénierie et environnementales, y compris les évaluations environnementales et le suivi
- Coûts de consultation avec les autochtones, et le cas échéant, d'accommodement
- Coûts directement associés aux activités de communication conjointe fédérales et provinciales et à la signalisation du projet
- Coûts d'ingénierie et de révision environnementale
- Frais nécessaires pour répondre aux exigences spécifiques du programme, notamment les évaluations L’objectif climatique
grant_eligibility_criteria|zone
Les projets admissibles doivent se situer dans la province de la Colombie-Britannique.
- Province de la Colombie-Britannique
grant_single_labels|criteria
Oui, cette subvention est une programme basés sur le mérite et les projets seront évalués en fonction de leur capacité à répondre aux objectifs et aux critères détaillés dans le guide de programme. Une attention particulière sera accordée à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la contribution des projets aux priorités communautaires et environnementales.
- Représenter une bonne valeur pour l'argent investi
- Contribuer aux objectifs communautaires et répondre à un besoin de services
- Améliorer et protéger la santé publique
- Améliorer et protéger la santé environnementale
- Soutenir les principes de durabilité
- Être cohérent avec une planification et une gestion intégrées à long terme
- Démontrer une utilisation efficace des ressources tout au long de la vie des actifs créés
- S'inscrire dans les plans de travaux et les plans financiers de l'organisation
- Exhiber une durabilité à long terme, y compris la viabilité opérationnelle, la gestion des actifs pour une prestation de services durable et la sensibilité environnementale
- Être financièrement soutenable par l'organisation pendant toute la durée de vie des actifs créés, y compris les coûts de cycle de vie et de renouvellement
- Soutenir un niveau élevé de planification et des niveaux appropriés de services et de demande
- Contribuer à réduire la demande de ressources naturelles
- Considérer l'adaptation et l'atténuation des effets des changements climatiques
- Utiliser la meilleure technologie économiquement viable disponible, le cas échéant
grant_single_labels|register
Étape 1
- Obtenez un identifiant et un mot de passe Business BCeID
- Soumettez les informations d'identifiants BCeID pour accéder au portail de subventions LGIS avant le 4 mai 2022
Étape 2
- Remplissez le formulaire de demande en ligne via le système d'information des gouvernements locaux (LGIS)
Étape 3
- Préparez une résolution ou un règlement du Conseil/Conseil d'administration/Conseil de bande approuvant le projet
- Incluez un engagement à payer la part des coûts admissibles à la charge du demandeur et les coûts opérationnels associés
Étape 4
- Soumettez des documents financiers obligatoires tels que la preuve de fonds sécurisés
- Complétez et soumettez le tableur d'estimation des coûts détaillés
Étape 5
- Préparez et soumettez une évaluation préliminaire des gaz à effet de serre (GES)
Étape 6
- Compilez et soumettez tous les documents supplémentaires obligatoires comme les plans du site, les études de faisabilité, etc.
Étape 7
- Soumettre la demande et tous les documents requis avant la date limite, soit le 25 mai 2022 à 15h00
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Il y a des informations supplémentaires qui pourraient être utiles à connaître pour l'applicant :
- Préparer un plan de gestion des risques pour le projet.
- Élaborer une stratégie de communication intégrée pour informer la communauté.
- Considérer les possibilités de collaboration avec des institutions académiques pour renforcer la démarche innovante du projet.
- Vérifier l’adéquation du projet avec les objectifs de développement durable et les standards environnementaux internationaux.
grant_single_labels|documents
grant_single_labels|contact
infra@gov.bc.ca
250-387-4060
S’inscrire à ce programme
Présentation de la subvention CleanBC Communities Fund
Le fonds CleanBC Communities Fund (CCF) est une initiative visant à soutenir les projets d'infrastructure physique qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES) en Colombie-Britannique et qui offrent des avantages ou des utilisations publiques. Ce programme est une composante du programme conjoint Canada-Colombie-Britannique Investing in Canada Infrastructure Program (ICIP) et s'aligne avec le plan CleanBC pour un avenir plus propre et respectueux de l'environnement.
Détails complets sur la subvention CleanBC Communities Fund
Le CleanBC Communities Fund (CCF) est une initiative de financement dédiée à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et à la lutte contre les changements climatiques en Colombie-Britannique. Cette subvention est une composante du sous-volet d'infrastructure verte du programme conjoint Canada-Colombie-Britannique Investing in Canada Infrastructure Program (ICIP), plus spécifiquement du sous-volet de l’atténuation des changements climatiques. Le CCF vise à financer des projets tangibles de construction ou de rénovation d'infrastructures qui ont un impact direct sur la réduction des GES et qui bénéficient au public.
Critères d'admissibilité
Les candidats éligibles pour cette subvention comprennent les gouvernements locaux de la Colombie-Britannique, les organisations autochtones, les associations à but non lucratif, et les entreprises à but lucratif en partenariat avec un gouvernement local ou une organisation autochtone. Les projets doivent résider en Colombie-Britannique et répondre à l'un des quatre résultats escomptés suivants :
- Augmentation de la capacité à gérer les énergies renouvelables;
- Accroissement de l'accès aux transports énergétiquement propres;
- Amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments;
- Augmentation de la production d'énergie propre.
Les propositions doivent démontrer un potentiel mesurable de réduction des GES par rapport à un scénario de référence et être dûment autorisées ou approuvées par une résolution du conseil local, du conseil de bande autochtone ou du conseil d'administration.
Exemples de projets éligibles
Voici quelques exemples de projets acceptés dans le cadre du CCF :
- Construction d'une installation de biogaz pour convertir les déchets alimentaires en énergie renouvelable sur une réserve;
- Infrastructure de recharge pour véhicules électriques (niveaux 2 ou 3) dans des lieux publics comme les centres de loisirs et les parkings des stations de transit;
- Rénovation énergétique de bâtiments publics, y compris la mise à niveau des enveloppes de bâtiments (isolation, fenêtres) et des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC);
- Construction d'un bâtiment certifié PassivHaus pour remplacer un bâtiment existant en fin de vie utile;
- Construction de systèmes de génération d'énergie propre, tels que des technologies de récupération de chaleur à partir de la digestion anaérobie ou des systèmes de biogaz.
Processus de demande et critères de sélection
Les demandes sont évaluées en fonction de leur mérite technique, de leur impact potentiel sur la réduction des GES et de leur alignement avec les priorités communautaires et provinciales. Un aspect crucial de l'évaluation est l'achèvement d'une évaluation préliminaire des GES, comparant le projet proposé à un scénario de référence minimal. Les projets présélectionnés devront également compléter une évaluation fédérale du Climat Lens.
Coûts admissibles et non admissibles
Les coûts admissibles comprennent, entre autres, ceux directement nécessaires à la mise en œuvre du projet, les coûts de planification, de conceptions, et ceux relatifs à la consultation des peuples autochtones et à la conformité aux exigences environnementales. À noter que certains coûts, comme ceux liés à l'acquisition de terrains, les frais juridiques associés aux transferts de terrains, et les frais de financement, ne sont pas admissibles.
Calendrier et échéances
L’appel à candidatures de cette subvention se déroule de janvier à mai 2022. Les projets sélectionnés seront informés de leur approbation provisoire par la Colombie-Britannique à la fin de 2022, tandis que les approbations finales, si nécessaire, devraient commencer au plus tôt à l'été 2023. Les projets doivent débuter au plus tard à l'été 2023 et être substantiellement terminés d'ici mars 2027.
Contacts et processus supplémentaires
Avant de préparer une demande de subvention, il est fortement recommandé de contacter l'équipe du CleanBC Communities Fund pour discuter de l'admissibilité et de l'adéquation du projet. Diverses obligations réglementaires fédérales et provinciales doivent être respectées, notamment en matière d'évaluations environnementales et de consultations autochtones.
En somme, le CleanBC Communities Fund est un puissant levier pour les collectivités de la Colombie-Britannique souhaitant investir dans des infrastructures durables et respectueuses de l'environnement, et ainsi, contribuer significativement à la réduction des émissions de GES.
