Fermé
Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — Fonds des communautés CleanBC
De l'argent pour des projets d'énergie propre en Colombie-Britannique
Mis à jour : March 7, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 26, 2022
- Date de fermeture : May 25, 2022
Localisation
Colombie-Britannique, Canada
Aperçu
Obtenez du financement pour des projets d'infrastructure dans la province qui se concentrent sur la gestion de l'énergie renouvelable, l'accès au transport d'énergie propre, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et la production d'énerg
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 26, 2022
- Date de fermeture : May 25, 2022
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
Localisation
- Colombie-Britannique
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction ou modernisation d'infrastructures permettant la gestion, la distribution et le contrôle des énergies renouvelables (biomasse, biogaz, géothermie, hydroélectricité, solaire, éolien, etc.).
- Déploiement d'infrastructures de transport alimentées par des énergies propres telles que des bornes de recharge pour véhicules électriques ou des stations d’hydrogène accessibles au public.
- Réalisation de projets visant à accroître l'efficacité énergétique de bâtiments publics ou résidentiels couverts par la Stratégie nationale sur le logement (ex : rénovation de l’enveloppe du bâtiment, systèmes CVC avancés, rétrofits majeurs).
- Mise en place ou augmentation de la production locale d'énergies propres à destination communautaire, incluant par exemple la valorisation du biogaz, la récupération de chaleur ou le développement hydroélectrique à petite échelle.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités et districts régionaux de la Colombie-Britannique.
- Nations et organismes autochtones, y compris les conseils de bande, gouvernements ou sociétés de développement autochtone.
- Organisations à but non lucratif collaborant avec un gouvernement local ou autochtone.
- Entreprises à but lucratif installées en Colombie-Britannique et travaillant en partenariat avec une organisation gouvernementale ou autochtone.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises fédérales, y compris les sociétés d'État fédérales.
- Compagnies qui ne sont pas situées ou actives en Colombie-Britannique.
- Districts d'amélioration, compagnies de services d'eau et systèmes privés d'approvisionnement en eau.
- Entreprises privées détenant plus de 49 % d'un système énergétique de district ou de biens énergétiques non liés à un district dans des projets portés par des organismes publics, autochtones ou à but non lucratif.
- Projets liés aux secteurs des sports professionnels ou semi-professionnels, à des lieux religieux, à des infrastructures de services d'urgence, de santé ou d'éducation non autochtones.
Dépenses admissibles
- Coûts de construction ou de rénovation d’infrastructures physiques (biens matériels durables).
- Dépenses en planification, évaluation et conception (incluant plans, spécifications, études environnementales, services d’ingénierie et d’architecture, supervision, essais et services de gestion liés au projet, jusqu’à 15% du total du financement accordé).
- Frais liés à la réalisation de l’évaluation « Climate Lens » et au plan sur les retombées d’emplois communautaires (CEB), ainsi qu’aux consultations autochtones (ces coûts sont admissibles avant l’approbation finale mais payables seulement si la subvention est accordée).
- Dépenses pour les études d’ingénierie et les examens environnementaux, y compris l’évaluation d’impact et les mesures correctives/atténuantes recommandées.
- Coûts directement associés aux activités de communication officielles (communiqués, conférences de presse, signalisation du projet, traduction).
- Dépenses liées à la main-d’œuvre propre de l’organisation (salaires issus d’un travail supplémentaire directement lié à la construction du projet, sous conditions et approbation préalable).
Zone géographique admissible
- Entreprises situées en Colombie-Britannique (BC)
Informations supplémentaires
- Les projets financés doivent démontrer une réduction quantifiable des émissions de gaz à effet de serre par rapport à un scénario de référence.
- Une évaluation préliminaire des gaz à effet de serre est obligatoire et constitue un critère majeur d’évaluation du dossier.
- Il est fortement recommandé de communiquer avec les responsables du programme avant de préparer une demande pour discuter de l’adéquation du projet.
- Des rapports périodiques et des audits peuvent être exigés pendant la mise en œuvre du projet et jusqu’à plusieurs années après son achèvement.
Documents et liens
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — Fonds des communautés CleanBC
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — Fonds des communautés CleanBC. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — Fonds des communautés CleanBC?
Obtenez du financement pour des projets d'infrastructure dans la province qui se concentrent sur la gestion de l'énergie renouvelable, l'accès au transport d'énergie propre, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et la production d'énerg
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 25 mai 2022.
Qui est admissible au programme Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — Fonds des communautés CleanBC ?
Pour être admissible au programme Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — Fonds des communautés CleanBC, vous devez :
Être une entreprise à but lucratif située et active en Colombie-Britannique.
Collaborer avec un gouvernement local ou autochtone de la Colombie-Britannique.
Proposer un projet ayant des retombées communautaires larges et n'ayant pas d’impact négatif sur d'autres entreprises locales.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — Fonds des communautés CleanBC?
Construction ou modernisation d'infrastructures permettant la gestion, la distribution et le contrôle des énergies renouvelables (biomasse, biogaz, géothermie, hydroélectricité, solaire, éolien, etc.).
Déploiement d'infrastructures de transport alimentées par des énergies propres telles que des bornes de recharge pour véhicules électriques ou des stations d’hydrogène accessibles au public.
Réalisation de projets visant à accroître l'efficacité énergétique de bâtiments publics ou résidentiels couverts par la Stratégie nationale sur le logement (ex : rénovation de l’enveloppe du bâtiment, systèmes CVC avancés, rétrofits majeurs).
Mise en place ou augmentation de la production locale d'énergies propres à destination communautaire, incluant par exemple la valorisation du biogaz, la récupération de chaleur ou le développement hydroélectrique à petite échelle.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — Fonds des communautés CleanBC?
Vous pouvez contacter Ministry of Environment and Climate Change Strategy par courriel à infra@gov.bc.ca ou par téléphone au 250-387-4060.
Où le programme Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — Fonds des communautés CleanBC est-il disponible ?
Le programme Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — Fonds des communautés CleanBC est disponible la province de Colombie-Britannique.
Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — Fonds des communautés CleanBC est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — Fonds des communautés CleanBC est Subvention et financement
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