Programme d'infrastructure Investir dans le Canada — Fonds des communautés CleanBC
BC, Canada
De l'argent pour des projets d'énergie propre en Colombie-Britannique
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Subvention et financement
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- Services publics
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- CleanBC
- Ministry of Environment and Climate Change Strategy
- Gouvernement de la Colombie-Britannique
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Obtenez du financement pour des projets d'infrastructure dans la province qui se concentrent sur la gestion de l'énergie renouvelable, l'accès au transport d'énergie propre, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et la production d'énerg
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La subvention du CleanBC Communities Fund (CCF) est destinée exclusivement aux entreprises et organisations situées dans la province de la Colombie-Britannique, Canada. Les bénéficiaires doivent démontrer un impact communautaire significatif et s'aligner sur les priorités énergétiques et environnementales de la province.
- Entreprises localisées en Colombie-Britannique, Canada.
- Organisations à but non lucratif et à but lucratif collaborant avec des gouvernements locaux ou des organisations indigènes en Colombie-Britannique.
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$3,000,000
Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques à travers Montréal
$10,000,000
Développement d'une flotte de bus électriques pour le transport public
$1,300,000
Installation de panneaux solaires sur les bâtiments communautaires
$2,000,000
Rénovation écoénergétique des bâtiments municipaux
$4,400,000
Développement d'une usine de bioénergie pour traiter les déchets agricoles
$2,500,000
Expansion des systèmes de gestion des énergies renouvelables
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Pour être admissible à la subvention du CleanBC Communities Fund (CCF), les critères suivants doivent être remplis par le demandeur et le projet proposé :
- Le demandeur doit être un gouvernement local de la Colombie-Britannique, une organisation autochtone, ou une organisation à but non lucratif/lucratif en partenariat avec un gouvernement local ou une organisation autochtone.
- Les projets doivent commencer au plus tôt à l'été 2023 et être substantiellement complétés d'ici mars 2027.
- Le projet doit répondre à l'un des résultats du programme : gestion des énergies renouvelables, accès au transport énergétique propre, efficacité énergétique des bâtiments, ou génération d'énergie propre.
- Les projets sont limités à un ou des sites adjacents, sauf pour les réseaux de bornes de recharge pour véhicules électriques.
- Le projet doit recevoir l'approbation finale avant d'attribuer des appels d'offres ou d'engager des coûts admissibles, sauf pour les frais de l'Évaluation du Climat et de la consultation autochtone.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée à soutenir des projets d'infrastructures tangibles qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et offrent un avantage d'usage public. Les candidats éligibles doivent appartenir à certaines catégories spécifiques liées à leur statut ou leurs partenariats.
- Gouvernements locaux de la Colombie-Britannique, tels que les municipalités ou districts régionaux.
- Organisations autochtones, y compris les conseils de bande, les gouvernements ou autorités des Premières Nations, Inuits ou Métis.
- Organisations sans but lucratif coopérant avec des gouvernements locaux ou des organisations autochtones.
- Entreprises à but lucratif situées en Colombie-Britannique collaborant avec des gouvernements locaux ou des organisations autochtones et présentant un projet offrant de larges bénéfices communautaires.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Plusieurs types d'entités et d'industries ne sont pas éligibles pour cette subvention en raison de leur statut ou de leur domaine d'activité. Les restrictions visent à garantir que les projets répondent aux objectifs du programme et desservent les communautés de la Colombie-Britannique.
- Entités fédérales, y compris les sociétés d'État fédérales.
- Demandeurs sans emplacement actif en Colombie-Britannique.
- Districts d'amélioration, services d'eau et systèmes d'eau privés.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La CleanBC Communities Fund soutient des projets d'infrastructures tangibles qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à offrir un service ou un bénéfice public. Les projets éligibles doivent remplir certains critères bien définis pour obtenir un financement.
- Gestion de l'énergie renouvelable visant à améliorer la capacité des infrastructures à gérer, distribuer et contrôler l'énergie propre.
- Accès accru au transport à énergie propre grâce à l'amélioration des infrastructures pour les véhicules électriques et les infrastructures de transport actif.
- Renforcement de l'efficacité énergétique des bâtiments publics et résidentiels appartenant aux projets de la Stratégie nationale sur le logement.
- Génération accrue d'énergie propre à l'échelle communautaire pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles.
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La subvention couvre des coûts spécifiques et nécessaires pour la mise en œuvre réussie d'un projet admissible.
- Coûts en capital de construction ou de rénovation d'un actif tangible.
- Coûts de planification, d'évaluation et de conception comme les coûts d'études environnementales, relevés, services de gestion de projet et de consultation.
- Coûts pour respecter les exigences du programme, y compris les évaluations climat et planification de bénéfices d'emploi communautaires.
- Coûts des examens d'ingénierie et d'environnement, y compris les évaluations environnementales et les activités de suivi assoicées.
- Coûts des consultations autochtones, et si nécessaire, les coûts d'accommodement.
- Coûts directement associés aux activités de communication conjointes fédérales et provinciales et à la signalisation du projet.
- Travail en régie approuvé, soit le coût incrémental de travaux supplémentaires par les employés du demandeur pour le projet, à condition que certaines conditions soient respectées.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour le fonds CleanBC Communities Fund se basent sur la pertinence des projets par rapport aux objectifs du programme et leur impact potentiel en matière de réduction des gaz à effet de serre.
- Représentation de la bonne valeur pour l'argent.
- Contribution aux objectifs communautaires et basé sur le besoin de services de la communauté.
- Amélioration et protection de la santé publique.
- Amélioration et protection de l'environnement.
- Soutien aux principes de durabilité.
- Cohérence avec la planification et la gestion intégrées à long terme.
- Utilisation efficace des ressources tout au long de la vie des actifs créés.
- Les projets doivent être inscrits dans le cadre et faire avancer les plans de travaux d'immobilisations et financiers de l'organisation.
- Démonstration de la durabilité à long terme, y compris la viabilité opérationnelle, la gestion des actifs pour un service durable, et la sensibilité environnementale.
- Capacité à être supporté financièrement par l'organisation sur la durée de vie des actifs créés, incluant les coûts de cycle de vie et de renouvellement.
- Soutenu par un haut niveau de planification et des niveaux de service et de demande appropriés.
- Contributeur à la réduction de la demande en ressources naturelles.
- Considération de l'adaptation et de la résilience au changement climatique.
- Utilisation de la meilleure technologie économiquement viable disponible, le cas échéant.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparer les informations préliminaires
- Contactez les responsables du programme pour discuter de l'éligibilité et de l'adéquation du projet.
- Étape 2 : Enregistrement et accès au portail
- Demandez l'accès Business BCeID pour le portail LGIS avant le 4 mai 2022.
- Inscrivez-vous au portail de la Local Government Information System (LGIS).
- Étape 3 : Préparation de la demande
- Compilez les informations du projet, incluant la réduction des gaz à effet de serre prévue.
- Rédigez une évaluation préliminaire des gaz à effet de serre.
- Rassemblez tous les documents obligatoires comme le plan du site, le budget détaillé et la confirmation des fonds.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Remplissez le formulaire de demande en ligne sur le portail LGIS.
- Téléchargez tous les documents requis.
- Soumettez la demande avant le 25 mai 2022 à 15h00.
- Étape 5 : Confirmation et suivi
- Assurez-vous de recevoir une confirmation de soumission de votre demande.
- Conservez toutes les confirmations pour vos dossiers.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Pour des projets impliquant l'attribution de contrats uniques importants, une révision par le Conseil du Trésor fédéral est requise, ce qui peut allonger le temps d'approbation de 12 mois.
- Un rapport final détaillant l'impact du projet doit être soumis à la fin de la période de financement.
- Les risques potentiels du projet doivent être identifiés et suffisamment atténués.
- Une consultation avec des collectivités autochtones est nécessaire si le projet est dans une zone où des droits autochtones existants ou potentiels sont présents.
grant_single_labels|documents
grant_single_labels|contact
infra@gov.bc.ca
250-387-4060
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Une opportunité de financement pour des projets d'infrastructures durables en Colombie-Britannique
Le Fonds pour les collectivités CleanBC offre des subventions pour des projets d'infrastructure qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et présentent un bénéfice ou un usage public. Ce soutien est destiné aux projets localisés en Colombie-Britannique, en visant des initiatives qui renforcent l'énergie propre et la durabilité dans les collectivités.
Détails complets sur le Fonds pour les collectivités CleanBC et ses bénéfices
Le Fonds pour les collectivités CleanBC, sous-catégorie du programme Investir dans le Canada, se consacre à la création d'infrastructures qui atténuent les effets des changements climatiques. En alignement avec le plan plus vaste de CleanBC, le fonds cible principalement les réductions des émissions de gaz à effet de serre dans les communautés de la Colombie-Britannique. Ce programme a pour objectifs d'améliorer la capacité à gérer et à distribuer l'énergie renouvelable, d'accroître l'accès aux transports alimentés par l'énergie propre, d'augmenter l'efficacité énergétique des bâtiments et de développer la production d'énergie propre au niveau communautaire.
Les critères d'éligibilité identifient les gouvernements locaux, les organismes autochtones, ainsi que les partenariats avec des organismes sans but lucratif ou à but lucratif, à condition qu'ils collaborent avec des gouvernements locaux ou autochtones. Les projets retenus doivent non seulement être implantés en Colombie-Britannique, mais aussi être engagés dans la création d'actifs tangibles qui bénéficient directement au public. Pour garantir l'alignement avec les standards énergétiques nationaux, les projets doivent se conformer au cadre canadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
L'importance de la réduction des émissions de GES est primordiale dans l'évaluation des projets pour ce fonds, nécessitant une évaluation préliminaire obligatoire. Les initiatives antérieures approuvées couvrent une large gamme de projets allant des infrastructures de chargement de véhicules électriques à la création de centrales à biogaz. Les bénéfices ne s'arrêtent pas à l'impact environnemental, car ces projets contribuent également à un développement économique plus inclusif et durable en renforçant les capacités manufacturières et techniques locales dans des secteurs à faible émissions de carbone.
En outre, les projets doivent être accompagnés de plans de financement solides, illustrant la capacité des requérants à financer et à gérer les ressources au-delà du montant de la subvention. Le fonds appuie également les projets qui démontrent un partenariat efficace, soulignant l'importance d'une collaboration entre différentes entités pour maximiser l'impact et assurer le succès à long terme des projets.
En tenant compte des lignes directrices strictes et d'une attention particulière aux objectifs environnementaux et de construction durable, le Fonds pour les collectivités CleanBC représente une étape clé vers une économie plus verte. En stimulant les investissements locaux dans des infrastructures durables, le fonds vise à améliorer la qualité de vie des résidents tout en s'assurant que les collectivités soient mieux préparées pour affronter les défis climatiques futurs. Cette subvention est non seulement un outil pour l'innovation, mais aussi une opportunité pour les communautés d'adopter un avenir plus résilient et durable.
