La guidance de l’IS 2 du PFG est maintenant visible
La page du Programme de fret vert, Volet 2, affiche maintenant l’appel de propositions, le filtrage d’admissibilité, l’évaluation au mérite et la guidance sur l’entente de contribution, y compris les modalités de partage des coûts et les étapes de rapport.
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La page du Programme de fret vert, Volet 2, affiche maintenant l’appel de propositions fermé pour la modernisation de parc, y compris trois types de projets admissibles : le reconditionnement de véhicules existants, l’achat de véhicules à carburant de remplacement à faible intensité de carbone et la mise en œuvre de pratiques logistiques exemplaires. Elle ajoute aussi les modalités d’évaluation et d’entente de contribution, notamment un partage des coûts de 50 % pour les projets de reconditionnement et de pratiques logistiques, jusqu’à 50 % du coût additionnel pour les projets d’achat, et jusqu’à 75 % pour les organismes sans but lucratif, les ministères et organismes gouvernementaux, ainsi que les groupes ou entreprises autochtones pour les projets d’achat; les projets d’achat doivent viser au moins 1 % de mélange de carburant renouvelable ou non fossile dès le premier ravitaillement jusqu’au 31 mars 2029, et des points au mérite peuvent être accordés pour une moyenne de 40 % ou plus.

