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Source vérifiée 29 avril 2026
Guide du demandeur pour le Programme de transport écoénergétique de marchandises : Volet 1 – Processus d’examen des demandes et de prise de décision
Aide financière pour moderniser les flottes et réduire le carburant
Offert par
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 4 mai 2026Dernier changement: La page du programme présente maintenant une structure élargie avec des détails mis à jour sur le financement, le calendrier et le contexte des deux volets.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 4 mai 2026
Dernier changement: La page du programme présente maintenant une structure élargie avec des détails mis à jour sur le financement, le calendrier et le contexte des deux volets.
Programme mis à jour pour les volets 1 et 2
Le contenu du programme a été réorganisé pour inclure une vue d’ensemble des deux volets de financement, un calendrier, des résultats et du contexte. Le volet 1 présente maintenant des modalités de financement mises à jour et une période d’admission qui se termine le 16 janvier 2026, tandis que le guide du demandeur et le processus de décision demeurent accessibles dans une section distincte. Le contenu visible élargit aussi la description du programme et ajoute des précisions sur les activités admissibles, les résultats du programme et le contexte général de décarbonisation du transport de marchandises. Les coordonnées semblent inchangées.
Financement disponible
250 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Un soutien financier appuie les évaluations énergétiques de parc et les appareils de réduction de consommation pour camions et remorques. Le programme vise les projets liés à l’évaluation, à la modernisation et aux rétrofits de flotte.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 250 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Évaluation énergétique de parc de véhicules.
- Achat et installation d’appareils écoénergétiques pour camions et remorques.
Documents Requis
- Formulaire de demande en ligne.
- Attestation du demandeur.
- Documents sur le statut juridique.
- Évaluation énergétique du parc de véhicules.
- Factures et preuves de paiement.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises.
- Associations de l’industrie.
- Associations de recherche.
- Organismes de normalisation.
- Groupes autochtones et communautaires.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises du secteur du bois d’œuvre.
- Entités intégrées verticalement avec le secteur du bois d’œuvre.
- Locataires de véhicules commerciaux à court terme.
Dépenses admissibles
- Évaluation énergétique du parc par un tiers.
- Achat et installation d’appareils admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Appareils non admissibles ou non conformes.
- Auto-évaluations énergétiques non remboursables.
- Éléments ajoutés non couverts par l’activité.
- Services d’abonnement télématique.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Complétude du dossier.
- Admissibilité du projet.
- Analyse de diligence raisonnable.
- Conformité juridique.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérifier l’admissibilité
- Confirmer que le demandeur et les véhicules répondent aux critères.
- Vérifier les activités admissibles.
- Étape 2 : Réaliser l’évaluation énergétique
- Faire une auto-évaluation ou retenir un tiers.
- S’assurer que l’évaluation respecte les lignes directrices de RNCan.
- Étape 3 : Remplir le formulaire en ligne
- Créer ou ouvrir un profil sur le portail.
- Téléverser l’attestation et les tableaux requis.
- Étape 4 : Rassembler les pièces justificatives
- Préparer les documents juridiques, l’évaluation et les preuves de paiement.
- Étape 5 : Soumettre la demande
- Déposer la trousse complète sur le portail.
- Conserver la confirmation de soumission.
Traitement de la demande et entente
- Vérification de la complétude et de l’admissibilité.
- Évaluation de diligence raisonnable.
- Décision envoyée par courriel.
- Signature de l’entente si retenu.
- Versement d’essai avant le paiement final.
- Paiement dans les 30 jours suivant l’entente signée.
Informations supplémentaires
- Volet 1 fermé faute de fonds.
- Demandes évaluées selon l’ordre de réception.
- La décision est transmise par courriel.
- Une entente de subvention doit être signée avant le paiement.
Contacts
Autres volets de ce programme
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Questions fréquentes sur le programme Guide du demandeur pour le Programme de transport écoénergétique de marchandises : Volet 1 – Processus d’examen des demandes et de prise de décision
Qu'est que le Guide du demandeur pour le Programme de transport écoénergétique de marchandises : Volet 1 – Processus d’examen des demandes et de prise de décision?
Un soutien financier appuie les évaluations énergétiques de parc et les appareils de réduction de consommation pour camions et remorques. Le programme vise les projets liés à l’évaluation, à la modernisation et aux rétrofits de flotte.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Guide du demandeur pour le Programme de transport écoénergétique de marchandises : Volet 1 – Processus d’examen des demandes et de prise de décision Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 250 000 par projet.
Qui est admissible au programme Guide du demandeur pour le Programme de transport écoénergétique de marchandises : Volet 1 – Processus d’examen des demandes et de prise de décision ?
Pour être admissible au programme Guide du demandeur pour le Programme de transport écoénergétique de marchandises : Volet 1 – Processus d’examen des demandes et de prise de décision, vous devez :
Entité active au Canada
Parc de véhicules lourds
Demande complète
Quelles dépenses sont admissibles pour Guide du demandeur pour le Programme de transport écoénergétique de marchandises : Volet 1 – Processus d’examen des demandes et de prise de décision?
Évaluation énergétique de parc de véhicules.
Achat et installation d’appareils écoénergétiques pour camions et remorques.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Guide du demandeur pour le Programme de transport écoénergétique de marchandises : Volet 1 – Processus d’examen des demandes et de prise de décision?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à freightassessment-evaluationdeflotte@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Guide du demandeur pour le Programme de transport écoénergétique de marchandises : Volet 1 – Processus d’examen des demandes et de prise de décision est-il disponible ?
Le programme Guide du demandeur pour le Programme de transport écoénergétique de marchandises : Volet 1 – Processus d’examen des demandes et de prise de décision est disponible la province de Ontario.
Le Guide du demandeur pour le Programme de transport écoénergétique de marchandises : Volet 1 – Processus d’examen des demandes et de prise de décision est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Guide du demandeur pour le Programme de transport écoénergétique de marchandises : Volet 1 – Processus d’examen des demandes et de prise de décision est Subvention et financement