Fermé
Source vérifiée 1 août 2026
Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones
Financement d’infrastructures pour collectivités autochtones
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 31 juillet 2026Dernier changement: Le guide de demande du PSICA reflète maintenant le cycle 2026-2027, avec une structure de programme, des étapes de projet, des plafonds de financement et des instructions de demande mis à jour.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 31 juillet 2026
Dernier changement: Le guide de demande du PSICA reflète maintenant le cycle 2026-2027, avec une structure de programme, des étapes de projet, des plafonds de financement et des instructions de demande mis à jour.
Guide du PSICA mis à jour pour 2026-2027
Le guide du PSICA affiche maintenant le cycle 2026-2027 et une description révisée du programme, avec un passage vers des projets d’infrastructure de construction et de rénovation assujettis à un processus concurrentiel. La portée met désormais l’accent sur les installations communautaires, d’apprentissage et d’affaires, et les exigences du programme ont été réorganisées avec des étapes de projet, des exemples et un nouveau critère de période d’attente en annexe. Les règles de financement et les plafonds par étape ont été mis à jour : les études de faisabilité sont indiquées jusqu’à 75 000 $ et la conception détaillée jusqu’à 150 000 $, tandis que les rénovations mineures, les rénovations majeures et la construction ont maintenant des plafonds distincts selon le type d’accès, soit jusqu’à 240 000 $/600 000 $ pour les projets en milieu rural ou urbain et jusqu’à 300 000 $/900 000 $ pour les projets en région éloignée. Le guide ajoute aussi un partage des coûts minimal de 10 % pour les r
Financement disponible
900 000 $
Date limite
1 décembre 2025
Ouvert le 21 octobre 2025
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones (PSICA) soutient les communautés et organismes autochtones de l’Ontario, en réserve et hors réserve, pour des projets d’immobilisations qui favorisent le développement économique et la participation économique. Il appuie la planification, la construction et la rénovation d’installations communautaires, d’apprentissage ou d’affaires.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 900 000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Autres formes d’enseignement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Achèvement de l’étude de faisabilité.
- Achèvement des dessins de conception.
- Rénovation mineure.
- Rénovation majeure.
- Construction.
Documents Requis
- Communautés autochtones : formulaire de demande 2026-2027 dûment rempli, signé électroniquement et daté; numéro d’entreprise de l’ARC; états financiers vérifiés de l’exercice précédent si aucun financement récent (trois dernières années) n’a été reçu.
- Communautés autochtones : résolution du conseil de bande, motion ou résolution du conseil de la communauté métisse.
- Organismes autochtones : formulaire de demande 2026-2027 dûment rempli, signé électroniquement et daté; motion du conseil indiquant le soutien de la demande et les engagements de financement actuels pour le projet; numéro d’entreprise de l’ARC.
- Organismes autochtones : résolutions ou motions d’appui récentes des communautés représentées; documents internes si l’organisme est constitué depuis moins de deux ans et/ou n’a pas d’entente de financement récente; lettres patentes ou statuts constitutifs selon le cas; états financiers vérifiés si aucun financement récent n’a été reçu.
- Demande d’étude de faisabilité : un ou plusieurs des documents suivants — plan quinquennal d’immobilisations, plan communautaire global, plan communautaire stratégique, analyse de l’écart ou rapport du Système de rapports sur la condition des biens (SRCB) — et estimation de catégorie D.
- Demande de conception détaillée, de rénovation mineure ou de rénovation/construction majeure : étude de faisabilité ou plan de conception détaillé signé; preuve de propriété ou bail à long terme et permission du propriétaire pour les projets hors réserve; estimation de catégorie C ou B; calendrier prévisionnel du plan de travail; financement prévisionnel du projet; lettre d’engagement confirmant le partage des coûts et les montants.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Communautés des Premières Nations de l’Ontario.
- Communautés métisses de l’Ontario.
- Organismes autochtones de l’Ontario.
Qui n'est pas admissible
- Les demandeurs en défaut des modalités d’un accord de subvention ou de prêt avec un ministère ou un organisme du gouvernement de l’Ontario.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels pour un architecte, un consultant ou un technicien; frais de déplacement, de repas et d’hébergement directement liés au plan de travail et au budget approuvés.
- Services d’appels d’offres, administration des contrats et inspection de la construction et des bâtiments.
- Gestion de la main-d’œuvre et de la construction dans le secteur de la construction; fournitures de construction et location d’équipement.
- Location de bureaux de chantier; raccordements de services publics; permis et frais d’inspection municipale.
- Ameublement et équipements installés de façon permanente; provision pour éventualités correspondant à 15 % du total des coûts en immobilisations, le calcul excluant les honoraires professionnels.
Coûts et activités non admissibles
- Frais d’administration, frais juridiques, frais de financement et coûts de réduction de la dette.
- Coûts d’exploitation, coûts d’exploitation et d’installation des locataires, salaire ou honoraires.
- Acquisition de terrains, paiements d’acquisition ou de location d’immeubles, et développement de l’infrastructure au-delà des limites de la propriété.
- Travaux d’entretien et de réparation relevant d’un programme d’entretien régulier; parcs, monuments, plaques commémoratives ou statues; véhicules, y compris l’équipement lourd; ameublement ou équipement portatif; achat de biens destinés à la revente.
- Activités du projet précédemment financées par le PSICA, activités déjà entièrement financées par d’autres sources, activités qui ne répondent pas aux objectifs ou aux critères du PSICA, et coûts engagés avant la date de début de l’étape du projet définie dans l’accord de financement.
Zone géographique admissible
- Ontario
Critères de sélection
- La priorité sera accordée aux demandes relatives à des projets prêts à réaliser qui pourront répondre aux besoins des communautés relatifs à la COVID-19 et tiendront compte des efforts en lien avec la relance économique.
Comment appliquer
- Les candidats qui utilisent Paiements de transfert Ontario pour la première fois doivent créer un compte One-key et être inscrits au Système central d’enregistrement pour les paiements de transfert.
- Les candidats admissibles doivent télécharger leur demande en ligne par l’entremise de Paiements de transfert Ontario (PTO).
Traitement de la demande et entente
- Le processus d’évaluation comporte deux étapes : confirmation de l’exhaustivité et de l’admissibilité, puis évaluation de la demande.
- Le ministère confirme l’admissibilité, effectue la vérification diligente et vérifie que le projet répond aux exigences de base du PSICA et à celles de l’étape visée.
- Une évaluation des risques et une évaluation financière sont réalisées pour confirmer la capacité du candidat à gérer le projet proposé.
- Les demandes admissibles sont examinées et notées par un comité d’examen.
- Les demandes incomplètes ou inadmissibles ne passent pas à la deuxième étape.
Informations supplémentaires
- Une seule demande par communauté ou organisme bénéficiaire est acceptée par période de demande.
- Les demandes non financées à la suite d’une période de demande du PSICA ne seront pas reportées à la période des demandes suivante.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones
Qu'est que le Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones?
Le Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones (PSICA) soutient les communautés et organismes autochtones de l’Ontario, en réserve et hors réserve, pour des projets d’immobilisations qui favorisent le développement économique et la participation économique. Il appuie la planification, la construction et la rénovation d’installations communautaires, d’apprentissage ou d’affaires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 900 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 1 décembre 2025.
Qui est admissible au programme Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones ?
Pour être admissible au programme Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones, vous devez :
Être une entité juridique.
Être une communauté autochtone, une organisation provinciale ou régionale représentant des Premières Nations ou des peuples autochtones métis ou inuits en milieu urbain, ou un fournisseur de services aux personnes autochtones de l’Ontario.
Pour les projets hors réserve, fournir une preuve de propriété ou de bail à long terme et la permission du propriétaire de l’immeuble.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones?
Achèvement de l’étude de faisabilité.
Achèvement des dessins de conception.
Rénovation mineure.
Rénovation majeure.
Construction.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à IndigenousCommunityCapitalGrantsProgram@ontario.ca ou par téléphone au (416) 325-6691.
Où le programme Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones est-il disponible ?
Le programme Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones est disponible la province de Ontario.