Fermé
Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones
Mis à jour : March 15, 2026
Ontario, Canada
Financement de projets d’infrastructures communautaires autochtones en plusieurs étapes
Subvention et financement
Aperçu
Ce programme offre une aide financière pour des projets d’infrastructures communautaires autochtones, de l’étude de faisabilité jusqu’à la construction ou la rénovation. Il vise à soutenir des installations d’apprentissage, des centres communautaires ou d’affaires favorisant les objectifs sociaux, culturels et économiques des communautés autochtones en Ontario.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact communautaire
- Rénover son commerce/usine
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Date de fermeture : January 31, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Enseignement primaire et secondaire
- Autres formes d’enseignement
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
- Organisations pour enfants et jeunes
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Enfants et jeunes
- Personnes âgées
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Régional
- Provincial
Activités financées
- Réalisation d’études de faisabilité pour des projets d’infrastructures communautaires autochtones.
- Conception détaillée de nouvelles installations communautaires, d’apprentissage ou d’affaires.
- Construction de nouvelles infrastructures communautaires, y compris centres communautaires, centres d’apprentissage ou centres d’affaires.
- Rénovation majeure ou mineure et modernisation d’infrastructures existantes, y compris des travaux de réaménagement et de réfection.
- Projets permettant d’adapter les installations pour répondre aux besoins liés à la COVID-19 et à la relance économique.
Exemples de projets admissibles :
$ 480,000
Établir une clinique mobile pour les communautés autochtones
$ 250,000
Lancer une coopérative d'artisanat Autochtone
$ 160,000
Expansion d'une entreprise d'écotourisme autochtone
$ 400,000
Développer un centre de formation pour les jeunes Autochtones
$ 280,000
Soutenir l'expansion d'une école de langue autochtone
$ 360,000
Créer un espace de travail collaboratif pour les entrepreneurs autochtones
Documents Requis
- Formulaire de demande au Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones dûment rempli, signé et daté.
- États financiers vérifiés complets du dernier exercice financier.
- Résolution du conseil de bande, du conseil de communauté métisse ou du conseil d’administration, selon le cas.
- Numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada et documents constitutifs (lettres patentes, règlements, constitution, structure de gouvernance) pour les organismes.
- Selon l’étape de projet : plan d’immobilisations ou plan communautaire, étude de faisabilité signée, preuves de propriété ou bail à long terme pour les projets hors réserve et estimations de coûts (classe A, C ou D).
Admissibilité
- Être une entité juridique reconnue (communauté ou organisation autochtone constituée ou créée par loi).
- Disposer de structures de gouvernance et de reddition de comptes adéquates pour gérer des fonds publics.
- Utiliser les fonds pour des activités réalisées en Ontario et bénéficiant aux peuples autochtones.
- Ne pas être en défaut des conditions d’une entente de prêt ou de subvention avec un ministère ou organisme du gouvernement de l’Ontario.
- Pour les projets hors réserve, détenir une preuve de propriété ou un bail à long terme et l’autorisation de réaliser les travaux.
Qui est admissible?
- Communautés des Premières Nations de l’Ontario.
- Communautés métisses de l’Ontario.
- Organisations autochtones en Ontario, y compris régionales ou provinciales, représentant des peuples des Premières Nations, métis, inuits ou autochtones en milieu urbain.
- Fournisseurs de services autochtones en Ontario.
Qui n'est pas admissible
- Organisations qui ne sont pas des entités juridiques reconnues.
- Organisations en défaut des conditions d’une subvention ou d’un prêt d’un ministère ou organisme du gouvernement de l’Ontario.
- Projets hors Ontario ou ne bénéficiant pas aux peuples autochtones de la province.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels (architectes, ingénieurs, consultants, techniciens) liés à l’étude de faisabilité, la conception détaillée et la supervision des travaux.
- Frais de déplacement, hébergement et repas directement associés aux services professionnels admissibles.
- Coûts en capital de construction : main-d’œuvre, gestion de chantier, matériaux, location d’équipement, bureau de chantier, branchements de services, permis et inspections municipales.
- Mobilier et équipements installés de façon permanente dans les nouvelles infrastructures.
- Provision de contingence jusqu’à 15 % des coûts en capital, excluant les honoraires professionnels.
Zone géographique admissible
- Communautés et organisations autochtones situées en Ontario, sur ou hors réserve.
Critères de sélection
- Alignement du projet avec les objectifs culturels, sociaux et économiques des communautés autochtones et du programme.
- Démonstration claire des besoins et de la justification du projet, appuyée au besoin par une étude indépendante.
- Priorité aux projets prêtes à démarrer, de rénovation mineure, répondant aux besoins liés à la COVID-19 et à la relance économique.
- Capacité de gestion démontrée, clarté des jalons, des activités, des échéanciers et du budget du projet.
- Rapport qualité-prix raisonnable et recours, lorsque pertinent, à des professionnels, entrepreneurs ou travailleurs autochtones.
Comment appliquer
1
Review the eligibility criteria for the specific grant program you are interested in
2
Gather all necessary documentation and information required for the application
3
Complete the application form accurately and submit it before the specified deadline
4
Wait for the review process to be completed by the funding organization
5
If successful, follow any additional instructions provided for grant recipients
Traitement de la demande et entente
- Dépôt des demandes complètes avec tous les documents requis avant la date limite indiquée.
- Vérification d’admissibilité, de conformité aux critères du programme et évaluation financière de l’organisation.
- Évaluation concurrentielle par un comité interministériel selon les objectifs et priorités du programme.
- Notification écrite aux demandeurs, incluant une lettre conditionnelle d’octroi et les exigences supplémentaires en cas d’approbation.
- Négociation et signature d’une entente de paiement de transfert précisant calendrier des versements, jalons, rapports intermédiaires et finaux.
Informations supplémentaires
- Les demandes doivent être soumises en ligne via la plateforme Transfer Payment Ontario.
- Une seule demande par communauté ou organisation bénéficiaire est acceptée par période de dépôt.
- Le programme fonctionne par étapes de projet distinctes (étude de faisabilité, conception détaillée, construction ou rénovation).
- Le processus est concurrentiel et un nombre limité de projets sera financé.
