Accédez à du financement pour l’élaboration de projets d’immobilisations communautaires qui contribuent à une base sociale durable et qui appuient la participation économique dans les collectivités autochtones, à l’intérieur et à l’extérieur des réserves.

Modalités de l'aide financière

Le Programme de subventions pour l'infrastructure des communautés autochtones offre des modalités de financement conçues pour soutenir le développement d'infrastructures communautaires, tout en favorisant la durabilité économique et sociale. Les modalités spécifiques de financement varient en fonction du projet soumis et sont soumises à des conditions strictes d'éligibilité et de suivi.

Financement pouvant atteindre jusqu'à 100 % des coûts éligibles pour les études de faisabilité et la conception détaillée des projets.
Financement allant jusqu'à 90 % des coûts éligibles pour la construction, la rénovation majeure ou mineure, ou les projets de réaménagement.
Exigence d'un partage des coûts minimum de 10 % du total des coûts du projet pour les étapes de rénovation ou de construction, avec au moins la moitié de cette part devant être en liquidités non issues de subventions ou de prêts gouvernementaux.
Les projets doivent démontrer la capacité de couvrir les coûts excédant le financement maximum disponible.
Le financement est accordé sur la base d'un processus compétitif avec un nombre limité de récompenses disponibles par période d'application.
Des échéanciers de paiement sont définis dans l'accord de financement, basés sur le statut de financement du projet, les jalons atteints et les délais de rapport.

Activités financées

Réalisations d'études de faisabilité pour des projets futurs.
Conception détaillée d'infrastructures nouvelles ou rénovées.
Rénovations ou réaménagements mineurs d'infrastructures existantes.
Rénovations ou réaménagements majeurs ainsi que constructions de nouvelles infrastructures.

Exemples de projets admissibles :

$ 280,000

Soutenir l'expansion d'une école de langue autochtone

$ 400,000

Développer un centre de formation pour les jeunes Autochtones

$ 480,000

Établir une clinique mobile pour les communautés autochtones

$ 160,000

Expansion d'une entreprise d'écotourisme autochtone

$ 250,000

Lancer une coopérative d'artisanat Autochtone

$ 360,000

Créer un espace de travail collaboratif pour les entrepreneurs autochtones

Admissibilité

Qui est admissible?

Les types de compagnies éligibles à cette subvention ne sont pas clairement spécifiés dans les informations fournies.

Rien

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :

Diversification des économies autochtones
Accès aux possibilités d'emploi et de formation
Financement de démarrage et d'expansion pour les petites et moyennes entreprises
Financement, formation professionnelle et autres initiatives de développement économique
Collaboration entre les collectivités autochtones et le secteur privé

Zone géographique admissible

La subvention du Programme de subventions pour l'infrastructure des communautés autochtones est destinée spécifiquement aux communautés et organisations autochtones situées en Ontario. Ce financement a pour but de soutenir et promouvoir le développement économique dans ces régions.

Communautés des Premières Nations en Ontario.
Communautés métisses en Ontario.
Organisations autochtones en Ontario.

Critères de sélection

Les critères d'évaluation et de sélection pour ces subventions ne sont pas indiqués dans les informations fournies. Par conséquent, aucune information spécifique n'est disponible sur ces critères.

Comment appliquer

Review the eligibility criteria for the specific grant program you are interested in

Gather all necessary documentation and information required for the application

Complete the application form accurately and submit it before the specified deadline

Wait for the review process to be completed by the funding organization

If successful, follow any additional instructions provided for grant recipients

Documents et liens

Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones

S’inscrire à ce programme

Questions fréquentes sur le programme Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones?

Ce programme finance le développement de projets d'infrastructure communautaire qui soutiennent la participation économique au sein des communautés autochtones. Il se concentre sur la planification, la construction, la rénovation ou le réaménagement d'installations communautaires, d'apprentissage et/ou d'affaires. Réalisations d'études de faisabilité pour des projets futurs. Conception détaillée d'infrastructures nouvelles ou rénovées. Rénovations ou réaménagements mineurs d'infrastructures existantes. Rénovations ou réaménagements majeurs ainsi que constructions de nouvelles infrastructures.

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones?

Qui est admissible au programme Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones ?

Pour être admissible au programme Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones, vous devez : Les communautés et organisations éligibles incluent les communautés des Premières Nations, les communautés Métis, et les organisations autochtones en Ontario. Le demandeur doit être une entité légale, telle qu'incorporée fedéralement ou provincialement, ou une Première Nation en Ontario. Le demandeur ne doit pas être en défaut des termes et conditions de tout accord de subvention ou de prêt avec un ministère ou agence du gouvernement de l'Ontario.