Fermé
Source vérifiée 4 mars 2026
Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices - Subvention de participation aux frais
Soutien financier à la restauration et conservation d’édifices patrimoniaux désignés
Financement disponible
75 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ottawa, Ontario, Canada
Aperçu
La Subvention de participation aux frais offre jusqu’à 75 % des coûts admissibles, pour un maximum de 75 000 $, afin de soutenir les organismes à but non lucratif et de bienfaisance dans la réalisation de projets de conservation et de restauration de bâtiments patrimoniaux désignés à Ottawa. Ce programme vise à encourager la préservation à grande échelle du patrimoine bâti par le financement de travaux tels que la restauration de maçonnerie, de fenêtres ou d’éléments architecturaux d’origine.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Rénover ou agrandir des installations
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 75 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ottawa
- Ontario
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de restauration visant à préserver ou à remettre en valeur les caractéristiques patrimoniales originales des édifices désignés.
- Travaux de conservation à grande échelle pour assurer la pérennité des bâtiments d’intérêt patrimonial.
- Projets de réhabilitation incluant la protection et la réparation des éléments architecturaux patrimoniaux existants.
- Études techniques telles que l’évaluation de l’état du bâtiment ou des rapports d’ingénierie et de stabilisation, lorsque requis dans le cadre d’un projet de conservation.
- Reconstitution ou restauration d’attributs patrimoniaux disparus, appuyée par une documentation historique appropriée.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif constitués en société
- Organismes de bienfaisance constitués en société
Qui n'est pas admissible
- Organismes gouvernementaux et publics (ex. : Ville d’Ottawa, gouvernement fédéral, sociétés d’État, gouvernement provincial, conseils scolaires).
- Ambassades étrangères.
- Propriétaires de biens-fonds non contributifs (catégorie 4) dans les districts de conservation du patrimoine.
Dépenses admissibles
- Travaux de restauration et de rejointoiement de la maçonnerie de brique extérieure.
- Restauration des porches et fenêtres d’origine.
- Travaux structurels tels que la réparation des fondations (sous approbation du personnel).
- Préservation ou restauration des façades, y compris le nettoyage non abrasif et le rejointoiement de la maçonnerie.
- Études techniques telles qu’évaluations de l’état du bâtiment, rapports d’ingénierie ou d’analyse (honoraires de consultants).
- Remplacement ou reproduction d’éléments patrimoniaux existants mais irrécupérables, tels que fenêtres, porches, ouvrages décoratifs en bois ou maçonnerie.
- Restauration d’éléments patrimoniaux disparus avec preuve documentaire.
- Achat de matériaux admissibles pour les travaux réalisés par le propriétaire.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées sur le territoire de la Ville d’Ottawa (Ontario).
Critères de sélection
- Priorité accordée aux nouvelles propriétés désignées et aux premiers demandeurs.
- Urgence des travaux lorsque l'intégrité de la ressource patrimoniale est menacée.
- Respect des normes les plus élevées en matière de conservation patrimoniale.
- Rétention maximale de la matière et du tissu historique du bâtiment.
- Répartition par phases du projet lors du dépôt de la demande.
Comment appliquer
- Étape 1 : Consultation préalable
- Prendre contact avec le personnel de la planification patrimoniale afin de discuter de l'admissibilité du projet, d'obtenir des conseils techniques et d'organiser une rencontre sur place obligatoire avant le dépôt de la demande.
- Étape 2 : Préparation des documents requis
- Remplir le formulaire de demande disponible sur le site web de la Ville d’Ottawa.
- Prendre des photographies du bâtiment et des zones concernées par les travaux.
- Obtenir au moins deux soumissions pour les travaux prévus (des exceptions peuvent être tolérées sous conditions).
- Fournir un devis détaillé des matériaux si le propriétaire effectue lui-même tout ou partie des travaux.
- Étape 3 : Transmission de la demande
- Soumettre l’ensemble des documents requis en ligne sur la plateforme de la Ville d’Ottawa pendant la période d’appel de projets (généralement à l’automne précédant l’année de financement).
- Étape 4 : Examen et suivi de la demande
- Collaborer avec les agents municipaux lors du traitement de la demande (réunions, réponses aux questions au besoin).
- Étape 5 : Signature de l’entente de contribution
- Signer l’entente de contribution transmise à la suite de l’approbation, comprenant les obligations de suivi et de rapport.
- Étape 6 : Réalisation du projet
- Réaliser les travaux dans le respect des exigences techniques et patrimoniales.
- Étape 7 : Rapport de projet et inspection finale
- Déposer un rapport final incluant une description des travaux, la preuve de paiement et les photographies des réalisations.
- Permettre l’inspection finale des lieux par un expert en patrimoine de la Ville.
- Étape 8 : Paiement de la subvention
- Recevoir le versement dans les délais prévus après validation du respect des normes et de l’achèvement des travaux.
Informations supplémentaires
- Une rencontre préalable sur site avec le personnel du patrimoine est requise avant le dépôt d'une demande formelle pour ce volet.
- La présentation d’au moins deux soumissions pour les travaux est requise, sauf exception justifiée par des difficultés à trouver des entrepreneurs qualifiés.
- Les directives du programme sont révisées à chaque mandat du Conseil municipal et peuvent être modifiées en lien avec les politiques de la Ville.
- Une entente de contribution doit être signée avec la Ville d’Ottawa en cas d’approbation de la subvention.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices - Subvention de participation aux frais
Qu'est que le Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices - Subvention de participation aux frais?
La Subvention de participation aux frais offre jusqu’à 75 % des coûts admissibles, pour un maximum de 75 000 $, afin de soutenir les organismes à but non lucratif et de bienfaisance dans la réalisation de projets de conservation et de restauration de bâtiments patrimoniaux désignés à Ottawa. Ce programme vise à encourager la préservation à grande échelle du patrimoine bâti par le financement de travaux tels que la restauration de maçonnerie, de fenêtres ou d’éléments architecturaux d’origine.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices - Subvention de participation aux frais Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 75 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices - Subvention de participation aux frais ?
Pour être admissible au programme Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices - Subvention de participation aux frais, vous devez :
Être un organisme à but non lucratif ou un organisme de bienfaisance constitué en société
Être propriétaire d’un bien-fonds patrimonial désigné en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Projet de restauration, préservation ou réhabilitation conforme aux normes de conservation du patrimoine
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices - Subvention de participation aux frais?
Projets de restauration visant à préserver ou à remettre en valeur les caractéristiques patrimoniales originales des édifices désignés.
Travaux de conservation à grande échelle pour assurer la pérennité des bâtiments d’intérêt patrimonial.
Projets de réhabilitation incluant la protection et la réparation des éléments architecturaux patrimoniaux existants.
Études techniques telles que l’évaluation de l’état du bâtiment ou des rapports d’ingénierie et de stabilisation, lorsque requis dans le cadre d’un projet de conservation.
Reconstitution ou restauration d’attributs patrimoniaux disparus, appuyée par une documentation historique appropriée.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices - Subvention de participation aux frais?
Vous pouvez contacter Ville d'Ottawa par courriel à avery.marshall@ottawa.ca ou par téléphone au 613-580-2424.
Où le programme Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices - Subvention de participation aux frais est-il disponible ?
Le programme Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices - Subvention de participation aux frais est disponible la province de Ontario.
Le Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices - Subvention de participation aux frais est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices - Subvention de participation aux frais est Subvention et financement