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Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices - Subvention de participation aux frais
Soutien financier à la restauration et conservation d’édifices patrimoniaux désignés
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 75,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ottawa, Ontario, Canada
Aperçu
La Subvention de participation aux frais offre jusqu’à 75 % des coûts admissibles, pour un maximum de 75 000 $, afin de soutenir les organismes à but non lucratif et de bienfaisance dans la réalisation de projets de conservation et de restauration de bâtiments patrimoniaux désignés à Ottawa. Ce programme vise à encourager la préservation à grande échelle du patrimoine bâti par le financement de travaux tels que la restauration de maçonnerie, de fenêtres ou d’éléments architecturaux d’origine.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou agrandir des installations
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 75,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Ottawa
- Ontario
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de restauration visant à préserver ou à remettre en valeur les caractéristiques patrimoniales originales des édifices désignés.
- Travaux de conservation à grande échelle pour assurer la pérennité des bâtiments d’intérêt patrimonial.
- Projets de réhabilitation incluant la protection et la réparation des éléments architecturaux patrimoniaux existants.
- Études techniques telles que l’évaluation de l’état du bâtiment ou des rapports d’ingénierie et de stabilisation, lorsque requis dans le cadre d’un projet de conservation.
- Reconstitution ou restauration d’attributs patrimoniaux disparus, appuyée par une documentation historique appropriée.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif constitués en société
- Organismes de bienfaisance constitués en société
Qui n'est pas admissible
- Organismes gouvernementaux et publics (ex. : Ville d’Ottawa, gouvernement fédéral, sociétés d’État, gouvernement provincial, conseils scolaires).
- Ambassades étrangères.
- Propriétaires de biens-fonds non contributifs (catégorie 4) dans les districts de conservation du patrimoine.
Dépenses admissibles
- Travaux de restauration et de rejointoiement de la maçonnerie de brique extérieure.
- Restauration des porches et fenêtres d’origine.
- Travaux structurels tels que la réparation des fondations (sous approbation du personnel).
- Préservation ou restauration des façades, y compris le nettoyage non abrasif et le rejointoiement de la maçonnerie.
- Études techniques telles qu’évaluations de l’état du bâtiment, rapports d’ingénierie ou d’analyse (honoraires de consultants).
- Remplacement ou reproduction d’éléments patrimoniaux existants mais irrécupérables, tels que fenêtres, porches, ouvrages décoratifs en bois ou maçonnerie.
- Restauration d’éléments patrimoniaux disparus avec preuve documentaire.
- Achat de matériaux admissibles pour les travaux réalisés par le propriétaire.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées sur le territoire de la Ville d’Ottawa (Ontario).
Informations supplémentaires
- Une rencontre préalable sur site avec le personnel du patrimoine est requise avant le dépôt d'une demande formelle pour ce volet.
- La présentation d’au moins deux soumissions pour les travaux est requise, sauf exception justifiée par des difficultés à trouver des entrepreneurs qualifiés.
- Les directives du programme sont révisées à chaque mandat du Conseil municipal et peuvent être modifiées en lien avec les politiques de la Ville.
- Une entente de contribution doit être signée avec la Ville d’Ottawa en cas d’approbation de la subvention.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices - Subvention de participation aux frais
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices - Subvention de participation aux frais. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices - Subvention de participation aux frais?
La Subvention de participation aux frais offre jusqu’à 75 % des coûts admissibles, pour un maximum de 75 000 $, afin de soutenir les organismes à but non lucratif et de bienfaisance dans la réalisation de projets de conservation et de restauration de bâtiments patrimoniaux désignés à Ottawa. Ce programme vise à encourager la préservation à grande échelle du patrimoine bâti par le financement de travaux tels que la restauration de maçonnerie, de fenêtres ou d’éléments architecturaux d’origine.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices - Subvention de participation aux frais Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 75 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices - Subvention de participation aux frais ?
Pour être admissible au programme Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices - Subvention de participation aux frais, vous devez :
Être un organisme à but non lucratif ou un organisme de bienfaisance constitué en société
Être propriétaire d’un bien-fonds patrimonial désigné en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Projet de restauration, préservation ou réhabilitation conforme aux normes de conservation du patrimoine
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices - Subvention de participation aux frais?
Projets de restauration visant à préserver ou à remettre en valeur les caractéristiques patrimoniales originales des édifices désignés.
Travaux de conservation à grande échelle pour assurer la pérennité des bâtiments d’intérêt patrimonial.
Projets de réhabilitation incluant la protection et la réparation des éléments architecturaux patrimoniaux existants.
Études techniques telles que l’évaluation de l’état du bâtiment ou des rapports d’ingénierie et de stabilisation, lorsque requis dans le cadre d’un projet de conservation.
Reconstitution ou restauration d’attributs patrimoniaux disparus, appuyée par une documentation historique appropriée.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices - Subvention de participation aux frais?
Vous pouvez contacter Ville d'Ottawa par courriel à avery.marshall@ottawa.ca ou par téléphone au 613-580-2424.
Où le programme Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices - Subvention de participation aux frais est-il disponible ?
Le programme Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices - Subvention de participation aux frais est disponible la province de Ontario.
Le Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices - Subvention de participation aux frais est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices - Subvention de participation aux frais est Subvention et financement
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