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Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole — Volet Soutien à la gouvernance
Soutien financier pour renforcer la gouvernance communautaire
Mis à jour : May 21, 2026
Financement disponible
$ 2,500,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Un soutien financier accompagne des organismes communautaires pour renforcer leur gouvernance, leur gestion ou leur reddition de comptes. Il appuie aussi des projets ponctuels de formation, de mentorat, d’encadrement et de perfectionnement.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer les compétences de l’équipe
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Montant maximum : 2,500,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Autres intermédiaires philanthropiques et promotion du bénévolat
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Local
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Formation du conseil d’administration
- Perfectionnement du personnel
- Encadrement organisationnel
- Mentorat en gestion et reddition
Documents Requis
- Résolution du conseil d’administration
- Rapport d’activités et rapport financier
- Statuts et règlements généraux
- Plan d’action et prévisions budgétaires
- Liste des membres du conseil d’administration
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes communautaires autonomes
- Organismes financés à la mission globale
- Organismes ayant un besoin de gouvernance
Qui n'est pas admissible
- Organismes non communautaires autonomes
- Organismes non financés à la mission globale
- Projets répétitifs ou déjà réalisés
Dépenses admissibles
- Frais de formation, perfectionnement et mentorat
- Honoraires professionnels et accompagnement
- Salaire du personnel lié au projet
- Matériel nécessaire aux activités
Coûts et activités non admissibles
- Projets déjà réalisés ou antérieurs à l’acceptation
- Financement de dettes ou remboursement d’emprunts
- Acquisition ou rénovation d’immeubles ou de véhicules
- Dépenses déjà remboursées par un autre programme
- Contraventions et frais juridiques associés
Zone géographique admissible
- Toutes les régions du Québec
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité et du projet
- Évaluation des retombées et du réalisme
- Décision du Ministère
- Signature d’une convention de subvention
- Reddition de comptes exigée selon la convention
Informations supplémentaires
- Programme réservé aux organismes communautaires autonomes.
- Le soutien vise une amélioration ponctuelle de la gestion.
- Une convention de subvention est requise.
- Le programme est en vigueur jusqu’au 31 mars 2027.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole — Volet Soutien à la gouvernance
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole — Volet Soutien à la gouvernance. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole — Volet Soutien à la gouvernance?
Un soutien financier accompagne des organismes communautaires pour renforcer leur gouvernance, leur gestion ou leur reddition de comptes. Il appuie aussi des projets ponctuels de formation, de mentorat, d’encadrement et de perfectionnement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole — Volet Soutien à la gouvernance Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole — Volet Soutien à la gouvernance ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole — Volet Soutien à la gouvernance, vous devez :
Organisme communautaire autonome
Financement à la mission globale
Besoin en gouvernance ou reddition
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole — Volet Soutien à la gouvernance?
Formation du conseil d’administration
Perfectionnement du personnel
Encadrement organisationnel
Mentorat en gestion et reddition
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole — Volet Soutien à la gouvernance?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à sacais@mess.gouv.qc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole — Volet Soutien à la gouvernance est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole — Volet Soutien à la gouvernance est disponible la province de Québec.
Le Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole — Volet Soutien à la gouvernance est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole — Volet Soutien à la gouvernance est Subvention et financement