Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole — Volet Recherches et études

• Contexte, objectifs et résultats attendus.
• Retombées anticipées, activités prévues et calendrier de réalisation.
• Ressources humaines, matérielles et financières nécessaires, contributions des organismes participants, montant demandé et état détaillé de son utilisation.
• Nom des organismes associés à la réalisation.
• Pour les organismes communautaires : dernier rapport d’activités disponible, rapport financier du dernier exercice complété et résolution du conseil d’administration appuyant la demande et désignant le signataire de la convention de subvention éventuelle.

Qui est admissible ?

• Organismes communautaires.
• Centres de recherches.
• Institutions qui œuvrent dans le champ de la recherche en action communautaire et en action bénévole.
• Organismes qui contribuent au développement de l’action communautaire et de l’action bénévole.

Qui n'est pas admissible

• Organismes incorporés depuis moins de 12 mois.
• Organismes dont les activités ne s’apparentent pas à l’action communautaire, notamment les fondations engagées surtout dans la collecte et la redistribution de fonds.
• Organismes dont la mission ou les activités sont de nature politique partisane, religieuse, syndicale ou professionnelle.
• Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Organismes ayant fait défaut de respecter leurs obligations, après mise en demeure, au cours des deux années précédant la demande.

Dépenses admissibles

• Frais de déplacement liés au projet.
• Honoraires professionnels.
• Matériel nécessaire.
• Salaire du personnel directement affecté au projet.

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses liées à des projets antérieurs à leur acceptation.
• Financement de la dette ou remboursement d’emprunts déjà conclus ou à venir.
• Financement de projets déjà réalisés ou dépenses remboursées par un autre programme.
• Acquisition ou rénovation de biens immobiliers ou de véhicules de transport; dépassements de coûts.
• Salaires ou autres dépenses directement reliées aux activités régulières de l’organisme bénéficiaire; contraventions et frais juridiques afférents à des condamnations pour des infractions civiles ou criminelles.

• Retombées du projet sur la mise en œuvre des orientations gouvernementales en matière d’action communautaire et d’action bénévole.
• Caractéristiques de l’initiative, notamment les objectifs poursuivis, la nature, la pertinence et l’originalité des activités prévues.
• Réalisme de la planification.
• Capacité de l’organisme à réaliser le projet grâce à son expertise, à celle de ses partenaires et à sa capacité financière.
• Diversité des contributions financières et caractère novateur et structurant du projet.

• La convention de subvention précise les modalités de versement et la date à laquelle la reddition de comptes doit être soumise.
• Les organismes recevant un financement doivent rendre compte de l’aide financière obtenue.
• La reddition de comptes comprend un rapport financier du projet et un rapport détaillé de l’utilisation de la subvention versée.

• Les organismes visés sont contactés par le gouvernement.
• Le programme vise le domaine de l’action communautaire et bénévole.
• Le volet Recherches et études porte sur des besoins identifiés en cours d’année.
• Les projets sont de nature non récurrente.