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Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole - Volet Activités spécifiques
Soutien financier aux actions communautaires et bénévoles
Mis à jour : May 21, 2026
Financement disponible
$ 2,500,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Soutien financier aux organismes communautaires pour des activités liées aux orientations gouvernementales. L’aide appuie des projets spécifiques, des études et des initiatives de gouvernance en action communautaire et bénévole.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Attirer ou retenir des talents
Financement admissible
- Montant maximum : 2,500,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Autres intermédiaires philanthropiques et promotion du bénévolat
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Local
- Régional
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Activités spécifiques liées aux orientations gouvernementales.
- Plans d’action et stratégies gouvernementales.
- Analyses et recherches ciblées.
- Mesures de rétention et d’amélioration des conditions de travail.
Documents Requis
- Résolution du conseil d’administration.
- Contexte, objectifs et résultats attendus.
- Calendrier de réalisation.
- État détaillé de l’utilisation demandée.
- Rapport financier et rapport d’activités.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes communautaires.
- Regroupements nationaux mandatés.
- Organismes à mandat formel du ministère.
- Organismes communautaires sans port d’attache.
Qui n'est pas admissible
- Organismes incorporés depuis moins de 12 mois.
- Organismes à mission politique, religieuse, syndicale ou professionnelle.
- Fondations de collecte et redistribution de fonds.
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Dépenses admissibles
- Frais de déplacement et d’hébergement.
- Honoraires professionnels.
- Matériel nécessaire au projet.
- Salaires liés aux activités admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Activités ou projets déjà réalisés.
- Dette et remboursement d’emprunts.
- Achat ou rénovation d’immeubles ou de véhicules.
- Dépassements de coûts.
- Amendes et frais juridiques liés à des condamnations.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions du Québec.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le Ministère.
- Analyse des retombées, de la planification et des capacités.
- Décision selon les disponibilités financières.
- Signature d’une convention avant versement.
- Reddition de comptes selon la convention.
Informations supplémentaires
- Le programme s’appuie sur le FAACA.
- Les organismes visés sont contactés par le gouvernement.
- Une convention de subvention est requise.
- Le programme est en vigueur jusqu’au 31 mars 2027.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole - Volet Activités spécifiques
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole - Volet Activités spécifiques. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole - Volet Activités spécifiques?
Soutien financier aux organismes communautaires pour des activités liées aux orientations gouvernementales. L’aide appuie des projets spécifiques, des études et des initiatives de gouvernance en action communautaire et bénévole.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole - Volet Activités spécifiques Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole - Volet Activités spécifiques ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole - Volet Activités spécifiques, vous devez :
Organisme communautaire admissible.
Mandat formel requis.
Action communautaire visée.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole - Volet Activités spécifiques?
Activités spécifiques liées aux orientations gouvernementales.
Plans d’action et stratégies gouvernementales.
Analyses et recherches ciblées.
Mesures de rétention et d’amélioration des conditions de travail.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole - Volet Activités spécifiques?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole - Volet Activités spécifiques est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole - Volet Activités spécifiques est disponible la province de Québec.
Le Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole - Volet Activités spécifiques est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole - Volet Activités spécifiques est Subvention et financement