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Source vérifiée 10 juillet 2026
Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles – Volet 4 – Soutien ponctuel aux projets innovants
Soutien aux organismes œuvrant auprès des familles
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 10 juillet 2026Dernier changement: Changements : les modalités de financement, l'admissibilité, le processus de demande.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 10 juillet 2026
Dernier changement: Changements : les modalités de financement, l'admissibilité, le processus de demande.
Subvention modifiée : les modalités de financement, l'admissibilité
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Financement disponible
100 000 $
Date limite
30 juin 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme de soutien à l’action communautaire auprès des familles appuie des organismes communautaires admissibles dans toutes les régions du Québec afin de renforcer le tissu social et les réseaux de solidarité des familles. Il finance des frais de fonctionnement comme le matériel de bureau, la location de locaux et les salaires.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 100 000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Activités destinées spécifiquement aux familles réalisées par des organismes sans but lucratif.
- Initiatives ou solutions novatrices du volet 4.
- Projets ponctuels d’une durée maximale d’un an.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes communautaires Famille (OCF).
- Regroupements nationaux ou régionaux d’OCF.
- Organismes sans but lucratif.
- Organismes admissibles aux volets 1, 2 ou 3 du Programme.
Dépenses admissibles
- Frais de fonctionnement liés à l’accomplissement de la mission de l’organisme.
- Matériel et fournitures de bureau.
- Frais de location de locaux.
- Frais salariaux et avantages sociaux liés au fonctionnement de l’organisme.
- Coûts de perfectionnement du personnel, ainsi que dépenses de déplacement et de représentation au Québec, selon les barèmes en vigueur.
Coûts et activités non admissibles
- Déficit accumulé.
- Dépenses remboursées par un autre programme de soutien financier gouvernemental.
- Immobilisations, financement de la dette ou remboursement d’emprunts déjà contractés ou à venir.
- Acquisition de véhicules de transport.
- Frais de déplacement ou utilisation du véhicule de l’organisme à des fins personnelles.
Traitement de la demande et entente
- Les organismes ayant bénéficié du soutien dans les volets 1, 2 et 3 doivent transmettre leur reddition de comptes au ministère de la Famille.
- Pour la première année couverte par la convention d’aide financière, un nouvel organisme doit remettre un rapport d’étape six mois après la signature de la convention ou avant le 31 décembre de l’année courante.
- Le rapport d’étape doit démontrer la mise en œuvre d’activités conformes aux objectifs du Programme et inclure le nombre et la nature des activités réalisées.
- Le formulaire de reddition de comptes prescrit doit être rempli et approuvé par la présidence du conseil d’administration.
Informations supplémentaires
- Le cadre normatif précise les paramètres du Programme applicables à l’ensemble des volets et doit être consulté pour vérifier l’admissibilité.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles – Volet 1 – Soutien à la mission globale des organismes communautaires Famille (OCF)Appui aux organismes communautaires au service des familles
- Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles – Volet 2 – Soutien aux regroupements nationaux et régionauxSoutien financier aux regroupements familiaux régionaux et nationaux du milieu communautaire
- Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles – Volet 3 – Soutien aux partenaires FamilleSoutient des activités ciblées pour renforcer la solidarité et le tissu social familial
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles – Volet 4 – Soutien ponctuel aux projets innovants
Qu'est que le Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles – Volet 4 – Soutien ponctuel aux projets innovants?
Le Programme de soutien à l’action communautaire auprès des familles appuie des organismes communautaires admissibles dans toutes les régions du Québec afin de renforcer le tissu social et les réseaux de solidarité des familles. Il finance des frais de fonctionnement comme le matériel de bureau, la location de locaux et les salaires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles – Volet 4 – Soutien ponctuel aux projets innovants Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles – Volet 4 – Soutien ponctuel aux projets innovants ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles – Volet 4 – Soutien ponctuel aux projets innovants, vous devez :
Volet 1 : critères ACA, organisme d’aide ou de soutien à un milieu de vie, et caractéristiques d’un OCF.
Volet 2 : critères d’action communautaire et autonome, plus caractéristiques d’un regroupement d’OCF.
Volets 3 et 4 : OSBL constitué au Québec pour le volet 3, ou organisme admissible présentant un projet innovant et ponctuel pour le volet 4.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles – Volet 4 – Soutien ponctuel aux projets innovants?
Activités destinées spécifiquement aux familles réalisées par des organismes sans but lucratif.
Initiatives ou solutions novatrices du volet 4.
Projets ponctuels d’une durée maximale d’un an.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles – Volet 4 – Soutien ponctuel aux projets innovants?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à programmes.famille@mfa.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 855 336-8568.
Où le programme Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles – Volet 4 – Soutien ponctuel aux projets innovants est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles – Volet 4 – Soutien ponctuel aux projets innovants est disponible la province de Québec.
Le Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles – Volet 4 – Soutien ponctuel aux projets innovants est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles – Volet 4 – Soutien ponctuel aux projets innovants est Subvention et financement