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Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles – Volet 1 – Soutien à la mission globale des organismes communautaires Famille (OCF)
Appui aux organismes communautaires au service des familles
Soyez avisé de la réouverture de Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles – Volet 1 – Soutien à la mission globale des organismes communautaires Famille (OCF)
Financement disponible
300 000 $
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes communautaires Famille (OCF), y compris les organismes d’aide, d’entraide et de dépannage et les organismes de soutien à un milieu de vie.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme de soutien financier à l’action communautaire auprès des familles appuie des organismes communautaires Famille au Québec pour renforcer le tissu social et les réseaux de solidarité des familles. Il soutient la mission globale des OCF, les regroupements nationaux et régionaux, ainsi que des initiatives innovantes destinées aux familles.
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 300 000 $
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Soutien à la mission globale des organismes communautaires Famille.
- Soutien aux regroupements nationaux et régionaux d’OCF.
- Activités destinées aux familles réalisées par des OSBL partenaires Famille.
- Initiatives ou solutions novatrices non soutenues par un autre programme gouvernemental et d’une durée maximale d’un an.
Documents Requis
- Formulaire de demande signé par la présidence du conseil d’administration.
- Plan d’action pour l’année à venir, avec cohérence avec les objectifs du Programme.
- Prévisions budgétaires du prochain exercice financier.
- États financiers du dernier exercice approuvés par le conseil d’administration, rapport d’activités du dernier exercice et procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle.
- Règlements généraux, actes constitutifs, lettres patentes et lettres patentes supplémentaires de l’organisme.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mise à jour des règles de financement et des dépenses
Le cadre normatif affiche maintenant une allocation tenant lieu de valeur locative plafonnée à 40 % de l’aide financière et des exclusions plus nettes des dépenses admissibles, et le titre du formulaire de reddition de comptes vise explicitement les familles.
Le PDF du cadre normatif du programme montre maintenant une allocation tenant lieu de valeur locative plafonnée à 40 % de l’aide financière, et il resserre les règles de dépenses admissibles en excluant les immobilisations ainsi que le remboursement de dettes ou d’emprunts. Le document du programme et le formulaire de reddition de comptes du volet 1 utilisent aussi maintenant un titre plus explicite qui vise les familles. Aucun changement n’est visible aux dates, aux échéances, aux coordonnées ni à la structure générale du programme.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes communautaires Famille (OCF), y compris les organismes d’aide, d’entraide et de dépannage et les organismes de soutien à un milieu de vie.
- Regroupements nationaux d’OCF.
- Regroupements régionaux d’OCF.
- Organismes sans but lucratif partenaires Famille.
- Organismes admissibles des volets 1, 2 et 3 pour le volet 4.
Dépenses admissibles
- Frais généraux de l’organisme, notamment le matériel et les fournitures de bureau, l’infrastructure technologique, les communications, les frais d’activité, l’assurance responsabilité et les frais comptables.
- Frais de location de locaux.
- Frais salariaux et avantages sociaux liés au fonctionnement de l’organisme.
- Coûts de perfectionnement du personnel ainsi que dépenses de déplacement et de représentation.
- Frais liés à la vie associative, à la concertation, à la représentation et au soutien de l’action bénévole, y compris les formations destinées aux membres du conseil d’administration.
Comment appliquer
- Lire attentivement le cadre normatif du programme.
- Remplir le formulaire de demande.
- Faire signer le formulaire par la présidence du conseil d’administration.
- Envoyer le formulaire et les documents afférents par courriel à la Direction de l’opération des programmes à programmes.famille@mfa.gouv.qc.ca.
Traitement de la demande et entente
- Le respect des critères d’admissibilité et le dépôt complet des documents exigés ne garantissent pas l’octroi de l’aide financière.
- Le Ministère informe par écrit l’organisme de l’acceptation ou du refus de la demande.
- Si la demande est acceptée, la présidence signe une convention d’aide financière.
- La présidence peut déposer une reddition de comptes pour chaque exercice financier couvert par la CAF.
Informations supplémentaires
- La période de dépôt des demandes est terminée.
- Le programme comprend quatre volets distincts.
- Les organismes ayant bénéficié du soutien dans les volets 1, 2 et 3 doivent transmettre leur reddition de comptes au ministère de la Famille.
- Une liste des projets retenus 2025-2026 est disponible.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles – Volet 2 – Soutien aux regroupements nationaux et régionauxSoutien financier aux regroupements familiaux régionaux et nationaux du milieu communautaire
- Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles – Volet 3 – Soutien aux partenaires FamilleSoutient des activités ciblées pour renforcer la solidarité et le tissu social familial
- Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles – Volet 4 – Soutien ponctuel aux projets innovantsSoutien aux organismes œuvrant auprès des familles
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles – Volet 1 – Soutien à la mission globale des organismes communautaires Famille (OCF)
Qu'est que le Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles – Volet 1 – Soutien à la mission globale des organismes communautaires Famille (OCF)?
Le Programme de soutien financier à l’action communautaire auprès des familles appuie des organismes communautaires Famille au Québec pour renforcer le tissu social et les réseaux de solidarité des familles. Il soutient la mission globale des OCF, les regroupements nationaux et régionaux, ainsi que des initiatives innovantes destinées aux familles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles – Volet 1 – Soutien à la mission globale des organismes communautaires Famille (OCF) Subventionne jusqu'à 300000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles – Volet 1 – Soutien à la mission globale des organismes communautaires Famille (OCF) ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles – Volet 1 – Soutien à la mission globale des organismes communautaires Famille (OCF), vous devez :
Volet 1 : respecter les huit critères de l’action communautaire autonome et être un organisme d’aide, d’entraide et de dépannage ou de soutien à un milieu de vie.
Volet 2 : répondre aux critères de l’action communautaire et de l’action communautaire autonome, ainsi qu’aux caractéristiques d’un regroupement national ou régional d’OCF.
Volet 4 : être admissible à l’un des volets 1, 2 ou 3 et présenter une initiative innovante d’une durée maximale d’un an.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles – Volet 1 – Soutien à la mission globale des organismes communautaires Famille (OCF)?
Frais généraux de l’organisme, notamment le matériel et les fournitures de bureau, l’infrastructure technologique, les communications, les frais d’activité, l’assurance responsabilité et les frais comptables.
Frais de location de locaux.
Frais salariaux et avantages sociaux liés au fonctionnement de l’organisme.
Coûts de perfectionnement du personnel ainsi que dépenses de déplacement et de représentation.
Frais liés à la vie associative, à la concertation, à la représentation et au soutien de l’action bénévole, y compris les formations destinées aux membres du conseil d’administration.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles – Volet 1 – Soutien à la mission globale des organismes communautaires Famille (OCF)?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à programmes.famille@mfa.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1-855-336-8568.
Où le programme Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles – Volet 1 – Soutien à la mission globale des organismes communautaires Famille (OCF) est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles – Volet 1 – Soutien à la mission globale des organismes communautaires Famille (OCF) est disponible la province de Québec.