Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles – Volet 1 – Soutien à la mission globale des organismes communautaires Famille (OCF)

• Formulaire de demande signé par la présidence du conseil d’administration.
• Plan d’action pour l’année à venir, avec cohérence avec les objectifs du Programme.
• Prévisions budgétaires du prochain exercice financier.
• États financiers du dernier exercice approuvés par le conseil d’administration, rapport d’activités du dernier exercice et procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle.
• Règlements généraux, actes constitutifs, lettres patentes et lettres patentes supplémentaires de l’organisme.

Qui est admissible ?

• Organismes communautaires Famille (OCF), y compris les organismes d’aide, d’entraide et de dépannage et les organismes de soutien à un milieu de vie.
• Regroupements nationaux d’OCF.
• Regroupements régionaux d’OCF.
• Organismes sans but lucratif partenaires Famille.
• Organismes admissibles des volets 1, 2 et 3 pour le volet 4.

Dépenses admissibles

• Frais généraux de l’organisme, notamment le matériel et les fournitures de bureau, l’infrastructure technologique, les communications, les frais d’activité, l’assurance responsabilité et les frais comptables.
• Frais de location de locaux.
• Frais salariaux et avantages sociaux liés au fonctionnement de l’organisme.
• Coûts de perfectionnement du personnel ainsi que dépenses de déplacement et de représentation.
• Frais liés à la vie associative, à la concertation, à la représentation et au soutien de l’action bénévole, y compris les formations destinées aux membres du conseil d’administration.

• Lire attentivement le cadre normatif du programme.
• Remplir le formulaire de demande.
• Faire signer le formulaire par la présidence du conseil d’administration.
• Envoyer le formulaire et les documents afférents par courriel à la Direction de l’opération des programmes à programmes.famille@mfa.gouv.qc.ca.

• Le respect des critères d’admissibilité et le dépôt complet des documents exigés ne garantissent pas l’octroi de l’aide financière.
• Le Ministère informe par écrit l’organisme de l’acceptation ou du refus de la demande.
• Si la demande est acceptée, la présidence signe une convention d’aide financière.
• La présidence peut déposer une reddition de comptes pour chaque exercice financier couvert par la CAF.

• La période de dépôt des demandes est terminée.
• Le programme comprend quatre volets distincts.
• Les organismes ayant bénéficié du soutien dans les volets 1, 2 et 3 doivent transmettre leur reddition de comptes au ministère de la Famille.
• Une liste des projets retenus 2025-2026 est disponible.