Mise à jour des règles de financement du programme Famille
Le cadre normatif du programme ajoute maintenant une allocation tenant lieu de valeur locative plafonnée à 40 % de l’aide financière et précise de nouvelles dépenses non admissibles, tandis que le titre du formulaire du volet 3 est aussi mis à jour.
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Le cadre normatif du Programme de soutien financier à l’action communautaire auprès des familles ajoute maintenant une allocation tenant lieu de valeur locative, plafonnée à 40 % de l’aide financière, et précise que cette allocation tient compte du financement reçu pour des installations dans le cadre d’un programme d’infrastructures du Québec. Il exclut aussi désormais les immobilisations, le financement de la dette et le remboursement d’emprunts parmi les dépenses non admissibles. Le titre du formulaire de reddition de comptes du volet 3 est corrigé pour afficher explicitement Programme de soutien financier à l’action communautaire auprès des familles, sans changement visible aux échéances ni aux coordonnées de transmission.

