Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles – Volet 3 – Soutien aux partenaires Famille

• Formulaire de reddition de comptes signé.
• Rapport financier approuvé.
• Rapport d’activités annuel.
• Lettres patentes et règlements généraux, si modifiés.
• Procès-verbal ou résolution de l’AGA.

Qui est admissible ?

• Organismes sans but lucratif (OSBL) déployant des activités qui ciblent spécifiquement les familles.
• Organismes communautaires œuvrant auprès des familles.
• Organismes communautaires Famille (OCF) (soutien à la mission globale).
• Regroupements nationaux et régionaux d’organismes communautaires Famille.

Qui n'est pas admissible

• Fondations.
• Ordres professionnels, organisations syndicales ou politiques.
• Organismes à vocation religieuse.
• Organismes publics ou à mission surtout thérapeutique.
• Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.

Dépenses admissibles

• Matériel et fournitures de bureau.
• Frais de location de locaux.
• Frais salariaux et avantages sociaux liés au fonctionnement de l’organisme.
• Coûts de perfectionnement du personnel.
• Dépenses de déplacement et de représentation, incluant le transport, les repas et l’hébergement à l’intérieur du Québec, selon les barèmes en vigueur.

Coûts et activités non admissibles

• Les déficits accumulés.
• Les dépenses remboursées par un autre programme de soutien financier gouvernemental.
• Les immobilisations, y compris l’amortissement, ainsi que le financement de la dette ou le remboursement d’emprunts déjà contractés ou à venir.
• L’acquisition de véhicules de transport et les frais liés à l’utilisation personnelle du véhicule de l’organisme.
• Toute dépense non directement liée à la mission de l’organisme, ainsi que la rémunération versée aux personnes participant aux activités, aux membres et aux membres du C.A.

Zone géographique admissible

• Québec (toutes les régions administratives).

• Mise à contribution des ressources de la communauté.
• Amélioration de la qualité de vie des familles.
• Prise en compte des besoins des familles vulnérables.
• Implication des familles et de la communauté locale.

• Étape 1 : Préparer la demande
  • Remplir le formulaire prescrit.
  • Rassembler les documents demandés.
• Étape 2 : Transmettre au Ministère
  • Envoyer le formulaire et les documents à la Direction des politiques et de la lutte contre l’intimidation.
  • Utiliser le courriel du programme pour l’envoi.
• Étape 3 : Suivi de la demande
  • Attendre l’analyse du Ministère.
  • Recevoir la réponse d’acceptation ou de refus.

• Le Ministère peut réduire le montant octroyé, suspendre ou ne pas procéder aux versements si les conditions du programme ou de la convention ne sont pas respectées, ou si les documents demandés ne sont pas transmis.
• La convention d’aide financière peut être résiliée si l’organisme a présenté des renseignements faux ou trompeurs, a détourné le soutien financier, a fait défaut de respecter les termes et conditions, ou a cessé ses opérations.
• Pour la première année couverte par la convention, un nouvel organisme doit remettre un rapport d’étape six mois après la signature de la convention ou avant le 31 décembre de l’année courante.
• Le rapport d’étape doit démontrer la mise en œuvre d’activités conformes aux objectifs du Programme et préciser le nombre et la nature des activités réalisées.

• La période de dépôt des demandes de soutien financier pour l’année 2025-2026 est terminée (pour l’ensemble des volets).
• Le programme est structuré en quatre volets distincts (volets 1 à 4).
• Les organismes financés aux volets 1, 2 et 3 doivent transmettre une reddition de comptes au ministère de la Famille.
• Une liste des projets retenus 2025-2026 est disponible en document PDF.