Programme d’amélioration des installations communautaires (CFEP) - Programme d’amélioration des installations communautaires – Volet majeur

• Preuve d'enregistrement de l'organisme (statuts, numéro d'entreprise).
• Plan détaillé du projet et budget prévisionnel.
• Justificatifs des dépenses engagées (factures, reçus).
• Preuves de capacité de gestion financière et opérationnelle.

• L'organisme doit être enregistré comme sans but lucratif ou institution publique.
• Le projet doit améliorer ou créer des installations communautaires accessibles au public.
• Le demandeur doit démontrer une stabilité et capacité de gestion du projet.

Qui est admissible?

• Organismes à but non lucratif enregistrés en Alberta
• Institutions publiques opérant dans la région

Qui n'est pas admissible

Dépenses admissibles

• Travaux de rénovation ou d'agrandissement des installations
• Acquisition ou construction de nouvelles installations
• Frais liés à la planification et à la gestion du projet

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses personnelles ou non liées directement au projet
• Frais de fonctionnement réguliers ou administratifs non liés au projet
• Coûts liés à l'acquisition de terrains non spécifiques au projet

Zone géographique admissible

• Impact potentiel du projet sur la communauté
• Faisabilité et planification du projet
• Capacité de gestion et de réalisation
• Conformité aux objectifs du programme

• Examen de la conformité de la demande et vérification initiale
• Évaluation technique et financière par le comité
• Notification de l'approbation ou du refus
• Signature de l'accord de financement
• Versement des fonds en plusieurs étapes

• Le financement couvre généralement une partie des coûts, avec un plafond qui varie selon le projet.
• Les versements sont effectués en plusieurs étapes, selon l'avancement du projet.
• Les bénéficiaires doivent souvent fournir des rapports de progrès pour continuer à recevoir les fonds.
• Un accord écrit doit être signé avant le déblocage des fonds.