Programme d’habitation abordable Québec - Volet 3 : Initiative de multilogements hautement préfabriqués

Qui est admissible?

• Coopératives actives dans le domaine de l’immobilier résidentiel.
• Organismes sans but lucratif œuvrant en habitation ou en développement immobilier.
• Personnes physiques investissant dans des projets immobiliers résidentiels au Québec.
• Fiducies impliquées dans la propriété et le développement d’immeubles résidentiels.
• Sociétés de personnes ou groupements légalement constitués réalisant des projets de logements multirésidentiels.

Qui n'est pas admissible

• Les entreprises ou organisations qui ne sont pas légalement constituées (incorporées ou autrement formellement créées) selon les lois applicables.
• Les entreprises ou organisations qui ne sont pas enregistrées au Registre des entreprises du Québec.
• Les projets où le demandeur ne possédera pas le bâtiment (ou ne détiendra pas un bail emphytéotique d'au moins 50 ans) de façon permanente.

Zone géographique admissible

• Organisations légalement constituées et immatriculées au Registre des entreprises du Québec.
• Projets réalisés sur un terrain situé à l’intérieur du périmètre d’urbanisation d’une municipalité du Québec.

• Le programme utilise un mode de réalisation en conception-construction en planification optimisée (CCPO) basé sur des solutions immobilières de référence (SIR) à adapter légèrement selon le site et les exigences municipales.
• Les terrains doivent être exempts de contamination nuisant à un usage résidentiel, la SHQ se réservant le droit de retirer la sélection d’un projet si une contamination est révélée ultérieurement.
• Les projets sélectionnés feront l’objet d’une convention de réalisation et d’exploitation que le demandeur devra respecter pour recevoir la subvention.
• Le demandeur reçoit une réponse quant au statut de sa demande dans un délai de 90 jours ouvrables suivant la fin de l’appel de projets.