Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 3 : Initiative de multilogements hautement préfabriqués

• La présentation du projet
• La demande d’aide financière
• L’échéancier de réalisation du projet
• La résolution du conseil d’administration
• La lettre d’intérêt de la municipalité

Qui est admissible ?

• Les organismes désirant s’associer avec un concepteur-constructeur sélectionné par la Société d’habitation du Québec.
• Les coopératives, les organismes sans but lucratif et toute autre personne, fiducie, société de personnes ou groupement de personnes légalement constitués et immatriculés au registre des entreprises du Québec.

Qui n'est pas admissible

• Une personne physique
• Un établissement public, un établissement privé conventionné ou une ressource intermédiaire, sauf s’il exploite aussi une résidence privée pour aînés
• Une personne inscrite au RENA

Dépenses admissibles

• Acquisition de l’immeuble et frais connexes, ou actualisation de la rente emphytéotique
• Préparation et développement du projet, incluant les permis
• Honoraires professionnels liés aux études, rapports, conception et suivi des travaux
• Coûts de construction de la partie résidentielle, incluant la main-d’œuvre, les matériaux, l’acquisition technologique et le matériel de contrôle
• Mobilier standard pour les espaces communs, dans les cas admissibles

Coûts et activités non admissibles

• Mobilier ou appareils ménagers pour les logements autres que ceux de typologie chambre
• Vaisselle, ustensiles, accessoires de cuisine, literie, produits de conciergerie et d’entretien
• Travaux liés à l’adaptation d’un logement
• Travaux permettant d’amener les services d’aqueduc et d’égout jusqu’au terrain
• Dépenses liées à des entrepreneurs inscrits au RENA

• Garantie et potentiel de réalisation
• Structure de financement
• Présence d’enjeux à la création de logements
• Appui du milieu et qualité du site

• Consulter le cadre normatif du programme.
• Créer un compte utilisateur SHQ ou se connecter à un compte existant.
• Remplir la demande de vérification de l’identité du représentant du demandeur.
• Fournir les informations demandées dans la plateforme Web de dépôt des projets.
• Déposer tous les documents exigés sur la plateforme Web, chacun dans un fichier distinct.

• Après analyse, la SHQ sélectionne les projets répondant le mieux aux critères d’évaluation.
• Le projet sélectionné fait ensuite l’objet d’un maillage avec un concepteur-constructeur retenu.
• Le demandeur doit signer une lettre d’engagement, puis un contrat de conception-construction avec le consortium.
• Une convention de réalisation et d’exploitation doit être conclue avant le début des travaux.
• La SHQ peut inspecter le projet durant la construction et l’exploitation et exiger un rapport de suivi.