Ouvert
Source vérifiée 17 août 2026
Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 2 : Projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation
Soutien à des projets résidentiels pour besoins particuliers
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 17 août 2026Dernier changement: La page du volet 2 précise désormais que les projets mixtes comprenant des unités du volet 1 doivent être déposés dans le volet 2.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 17 août 2026
Dernier changement: La page du volet 2 précise désormais que les projets mixtes comprenant des unités du volet 1 doivent être déposés dans le volet 2.
PHAQ Volet 2 : règle ajoutée pour les projets mixtes
L’encadrement du volet 2 ajoute maintenant une règle explicite pour les projets mixtes : les projets comprenant des unités du volet 1 pour les familles, les personnes seules, les personnes âgées autonomes, les personnes âgées en légère perte d’autonomie ou les étudiants doivent être déposés dans le volet 2. La page renvoie aussi désormais les partenaires vers la page réservée aux partenaires de la SHQ pour les consignes de gestion liées au programme.
Financement disponible
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme d’habitation abordable Québec – Volet 2 soutient des projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation au Québec. Il finance la construction, la rénovation et certains aménagements, avec subvention de base et subventions additionnelles selon le projet.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Construction d’une partie de bâtiment, d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments situés à proximité les uns des autres
- Rénovation d’une partie de bâtiment, d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments existants lors d’un achat
- Projets de personnes ayant des besoins particuliers en habitation, y compris des unités de répit lorsque cela est accessoire au projet
- Partie non résidentielle jusqu’à 30 % de la superficie du projet, et jusqu’à 50 % avec autorisation du Conseil du trésor
Documents Requis
- Cadre normatif du programme
- Création et utilisation d’un compte utilisateur SHQ
- Liste des documents exigés selon l’étape d’avancement du projet
- Grille d’évaluation des projets
- Besoins régionaux
Ressources officielles
Guide du programme
Contribution municipale - Programme d'habitation abordable Québec (PHAQ) - Partenaires en habitation
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Un office d’habitation
- Un organisme sans but lucratif
- Une coopérative
- Une entreprise du secteur privé
- Un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu
Qui n'est pas admissible
- Une personne physique
- Un établissement public, un établissement privé conventionné ou une ressource intermédiaire, sauf s’il exploite aussi une résidence privée pour aînés
- Un demandeur inscrit au RENA
- Un demandeur ayant fait défaut de respecter ses obligations à l’égard d’une aide financière antérieure de la Société au cours des deux dernières années
- Un demandeur qui ne répond pas aux exigences élevées d’intégrité attendues
Dépenses admissibles
- Acquisition de l’immeuble et frais connexes, ou actualisation de la rente emphytéotique
- Préparation et développement du projet, incluant les permis
- Honoraires professionnels liés aux études, rapports, conception et suivi des travaux
- Travaux de construction liés à la partie résidentielle, incluant la main-d’œuvre, les matériaux, l’acquisition technologique et le matériel de contrôle
- Mobilier standard pour les espaces communs, dans les projets de typologie studio, 1 chambre à coucher et plus avec services, ou chambre
Coûts et activités non admissibles
- Acquisition de mobilier ou d’appareils ménagers pour les logements autres que la typologie chambre
- Vaisselle, ustensiles, accessoires de cuisine, literie, produits de conciergerie et d’entretien
- Travaux d’adaptation d’un logement
- Travaux permettant d’amener les services d’aqueduc et d’égout jusqu’au terrain
- Les coûts liés à la partie non résidentielle d’un projet
Zone géographique admissible
- Le périmètre d’urbanisation de la municipalité concernée.
Critères de sélection
- Respect des objectifs, des critères d’admissibilité et des exigences du programme
- Pertinence du projet en lien avec les besoins identifiés par l’analyse des besoins
- Localisation dans le périmètre d’urbanisation et qualité du site
- Qualité du projet et du montage financier
- Expérience et expertise du demandeur en construction et en gestion immobilière
Comment appliquer
- Pour le volet 2, déposer la demande en continu.
- Déposer le projet par l’entremise de la plateforme Web prévue à cet effet.
- Posséder un compte utilisateur à la SHQ ou en créer un avant de déposer un ou plusieurs projets.
- Avant le dépôt, consulter le cadre normatif et la liste des documents exigés.
- Obtenir la lettre d’intérêt municipale confirmant la conformité au zonage et le périmètre d’urbanisation, puis la fournir lors du dépôt du projet.
- Après la sélection, transmettre les renseignements demandés dans la lettre de sélection.
Traitement de la demande et entente
- Le demandeur doit conclure une convention de réalisation et d’exploitation avant le commencement des travaux de construction.
- La Société peut inspecter le projet durant sa construction et son exploitation.
- Le demandeur doit transmettre les rapports et documents de suivi exigés selon la durée d’engagement.
- Le demandeur doit soumettre un état audité des coûts définitifs à la SHQ six mois après la date où les montants nets de TPS et de TVQ sont définitivement connus et, le cas échéant, la ristourne due sur les coûts définitifs.
- En cas de non-respect des conditions ou d’aliénation dans les cinq premières années, le demandeur doit rembourser l’entièreté de la subvention reçue.
Informations supplémentaires
- Le 7 mai 2025, des modifications au cadre normatif du Programme d’habitation abordable Québec ont été approuvées.
- Le volet 2 permet le dépôt de projets en tout temps.
- Les revenus maximaux admissibles sont établis annuellement à partir de données de Statistique Canada.
- Les loyers maximaux, par typologie et par municipalité, sont ajustés chaque année selon l’Indice des prix à la consommation et l’Indice des prix de la construction des bâtiments résidentiels de Statistique Canada.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modesteAide la création de logements locatifs abordables au Québec
- Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 3 : Initiative de multilogements hautement préfabriquésMultilogements hautement préfabriqués au Québec
- Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 4 : Projets par les développeurs qualifiés pour ménages à revenu faible ou modesteProjets d’habitation pour ménages à revenu faible ou modeste
Questions fréquentes sur le programme Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 2 : Projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation
Qu'est que le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 2 : Projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation?
Le Programme d’habitation abordable Québec – Volet 2 soutient des projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation au Québec. Il finance la construction, la rénovation et certains aménagements, avec subvention de base et subventions additionnelles selon le projet.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 2 : Projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 2 : Projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation ?
Pour être admissible au programme Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 2 : Projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation, vous devez :
Le demandeur doit exercer des activités en lien avec l’immobilier.
Le projet doit être réalisé dans un immeuble dont le demandeur est propriétaire à perpétuité, sauf en mode clé en main.
Le projet doit inclure des logements destinés à des personnes ayant des besoins particuliers en habitation et respecter le zonage municipal ainsi que le périmètre d’urbanisation.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 2 : Projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation?
Construction d’une partie de bâtiment, d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments situés à proximité les uns des autres
Rénovation d’une partie de bâtiment, d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments existants lors d’un achat
Projets de personnes ayant des besoins particuliers en habitation, y compris des unités de répit lorsque cela est accessoire au projet
Partie non résidentielle jusqu’à 30 % de la superficie du projet, et jusqu’à 50 % avec autorisation du Conseil du trésor
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 2 : Projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation?
Vous pouvez contacter Société d’habitation du Québec (SHQ) par courriel à phaq@shq.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 2 : Projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation est-il disponible ?
Le programme Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 2 : Projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation est disponible la province de Québec.