Suspendu
Programme d’habitation abordable Québec - Volet 2 : Projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation
Mis à jour : December 5, 2025
QC, Canada
Financement de projets résidentiels adaptés aux personnes ayant des besoins particuliers
Subvention et financement
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est suspendue
Candidats admissibles
Industries admissible
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupe ciblé
- Tous les groupes
Structure de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Aperçu
Cette subvention soutient des projets de construction neuve ou de rénovation visant à offrir des logements abordables à des personnes ayant des besoins particuliers en habitation. Elle propose une aide financière pouvant couvrir jusqu’à 80 % du coût total du projet, incluant une subvention de base et des bonifications pour certains types de projets (municipalités à loyers bas, projets de démonstration, coûts de terrains élevés, mesures environnementales).
Activités financées
- Construction de nouveaux immeubles résidentiels offrant des logements abordables destinés à des personnes ayant des besoins particuliers en habitation.
- Rénovation ou requalification d’immeubles existants pour créer ou adapter des logements abordables pour des clientèles ayant des besoins particuliers.
- Projets d’habitation intégrant des mesures environnementales (bâtiment plus performant, conception durable) dans le cadre de nouveaux logements abordables.
- Réalisation de projets de démonstration en habitation abordable pour des personnes ayant des besoins particuliers, pouvant servir de modèle ou de vitrine.
- Projets d’habitation abordable rendus possibles malgré un coût d’acquisition de terrain élevé, afin de loger des personnes ayant des besoins particuliers.
Admissibilité
- Le demandeur doit exercer des activités en lien avec l’immobilier.
- Le demandeur doit être un office d’habitation, un organisme sans but lucratif, une coopérative, une entreprise du secteur privé ou un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu.
- Le projet doit être un projet de construction neuve ou de rénovation lors d’un achat.
- Le projet doit être réalisé dans un immeuble dont le demandeur est propriétaire, avec un droit de propriété perpétuel.
- Le projet doit viser une ou plusieurs clientèles ayant des besoins particuliers en habitation (par exemple incapacité physique, déficience intellectuelle, trouble de santé mentale, situation d’itinérance ou à risque de le devenir, etc.).
Qui est admissible?
- Offices d’habitation
- Organismes sans but lucratif œuvrant en habitation
- Coopératives d’habitation
- Entreprises du secteur privé actives en immobilier
- Établissements d’enseignement postsecondaire reconnus
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées qui souhaitent réaliser un projet destiné à des personnes victimes de violence familiale.
- Entreprises privées qui souhaitent réaliser un projet destiné à des clientèles ayant besoin de logements d’urgence.
Zone géographique admissible
- Organisations établies au Québec.
Critères de sélection
- Priorité accordée aux projets qui répondent le mieux aux besoins régionaux identifiés.
- Validation de l’admissibilité du projet selon les exigences prévues au cadre normatif du programme.
- Respect des délais et des modalités de dépôt via la plateforme Web dédiée.
Comment appliquer
1
Review program guidelines
- Review the Affordable Housing Program (PHAQ) normative framework for this component
- Pay special attention to the list of required documents according to the project’s stage
2
Create SHQ user account
- Create a Société d’habitation du Québec (SHQ) user account if you do not already have one
- If needed, consult the guide "Creation and use of an SHQ user account"
3
Prepare required documentation
- Prepare all information and documents requested in the program’s normative framework
- Ensure the project meets eligibility conditions regarding applicant, building, and target clienteles
4
Submit project online
- Log in to the dedicated PHAQ web platform
- Complete the online project submission and upload the required documents
5
Await evaluation results
- Wait for the SHQ to validate project eligibility and evaluate the proposal
- Receive a letter indicating whether the project is eligible and selected, eligible but not selected, or not eligible
6
Fulfill selection requirements
- For a selected project, provide the additional information requested in the selection letter
- Specify the project’s financial amounts within 12 months following receipt of the selection letter
7
Sign agreement with SHQ
- Sign the realization and operation agreement with the SHQ before starting construction work
- Commit to comply with the program conditions and ongoing requirements (technical standards, rents, management, etc.)
Informations supplémentaires
- Le dépôt des projets est possible en continu, sans période d’appel de projets limitée dans le temps.
- Les projets doivent respecter diverses exigences après sélection, dont la conformité des travaux, les exigences techniques, les loyers après réalisation et la saine gestion immobilière.
- Une convention de réalisation et d’exploitation doit être conclue avec la SHQ avant le début des travaux, pour toute la durée de l’engagement choisi par le demandeur.
- Pour un projet sélectionné dans le cadre du PHAQ, il est possible de demander une réservation d’unités dans le cadre du Programme de supplément au loyer Québec (PSLQ).
Contacts
phaq@shq.gouv.qc.ca
QC, Canada
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Questions fréquentes sur le programme Programme d’habitation abordable Québec - Volet 2 : Projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’habitation abordable Québec - Volet 2 : Projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’habitation abordable Québec - Volet 2 : Projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’habitation abordable Québec - Volet 2 : Projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Programme d’habitation abordable Québec - Volet 2 : Projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’habitation abordable Québec - Volet 2 : Projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation?
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