Suspendu
Source vérifiée 17 septembre 2026
Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste
Aide la création de logements locatifs abordables au Québec
Soyez avisé de la réouverture de Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 17 septembre 2026Dernier changement: Une présentation officielle du volet 1 du PHAQ ajoute la période de dépôt du 20 juillet au 14 octobre 2026, les étapes de transmission et des règles clés de sélection et de financement.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 17 septembre 2026
Dernier changement: Une présentation officielle du volet 1 du PHAQ ajoute la période de dépôt du 20 juillet au 14 octobre 2026, les étapes de transmission et des règles clés de sélection et de financement.
Mise à jour du PHAQ volet 1
La présentation officielle du volet 1 du PHAQ affiche désormais la période de dépôt du 20 juillet au 14 octobre 2026 à 14 h et précise que seules les demandes transmises et complètes seront analysées. Elle détaille aussi davantage la démarche de dépôt, notamment répondre aux questions de la plateforme, remplir le fichier Excel DAF-PHAQ, téléverser les documents exigés, cocher les quatre cases, signer la déclaration et cliquer sur Transmettre. La présentation confirme en outre qu’une contribution municipale d’au moins 40 % de la subvention de base de la SHQ est requise, que la partie non résidentielle est plafonnée à 30 % de la superficie du projet et qu’un contrat avec un entrepreneur doit être conclu dans les 12 mois suivant la sélection.
Financement disponible
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme d’habitation abordable Québec soutient les projets de logements locatifs abordables pour ménages à revenu faible ou modeste, au Québec. Il finance la construction, la rénovation lors d’un achat, les mesures environnementales et certaines subventions additionnelles.
La réception de demandes est suspendue
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
- OBNL
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Construction neuve
- Rénovation lors d’un achat
Documents Requis
- Lettre d’intérêt de la municipalité
- Formulaire d’attestation des revenus des ménages (version Excel ou PDF)
- Formulaire d’attestation des revenus du demandeur (version Excel ou PDF)
- Résolution spécifique de la municipalité
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Un office d’habitation
- Un organisme sans but lucratif
- Une coopérative
- Une entreprise du secteur privé
- Un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu
Qui n'est pas admissible
- Une personne physique
- Un établissement public, un établissement privé conventionné ou une ressource intermédiaire, sauf s’il exploite aussi une résidence privée pour aînés, auquel cas il n’est admissible qu’à ce titre
- Un demandeur inscrit au RENA
Dépenses admissibles
- Acquisition de l’immeuble et frais connexes, ou actualisation de la rente emphytéotique jusqu’à la valeur de l’immeuble
- Préparation et développement du projet, incluant les permis
- Honoraires professionnels, études et rapports, conception et suivi des travaux
- Construction de la partie résidentielle et aménagement standard du terrain
- Intérêts sur le financement de développement et sur le financement intérimaire, jusqu’à 48 mois
Coûts et activités non admissibles
- Mobilier ou appareils ménagers à installer dans des logements autres que ceux de la typologie chambre
- Vaisselle, ustensiles, accessoires de cuisine, literie, produits de conciergerie et d’entretien
- Travaux liés à l’adaptation d’un logement
- Travaux permettant d’amener les services d’aqueduc et d’égout jusqu’au terrain
- Dépenses liées à des entrepreneurs inscrits au RENA
Critères de sélection
- Dans chacune des régions où des projets seront déposés, les projets admissibles ayant obtenu le plus de points seront sélectionnés jusqu’à épuisement des sommes prévues dans la répartition budgétaire.
- La SHQ peut redistribuer les sommes inutilisées entre les régions administratives afin d’utiliser la totalité du budget.
- Si plusieurs projets situés dans le même secteur répondent de façon similaire aux besoins, la SHQ se réserve le droit de n’en retenir qu’un seul.
- Si des projets obtiennent le même total de points, ils sont classés selon cet ordre : garantie et potentiel de réalisation, structure de financement, adéquation du projet avec les besoins régionaux, qualité du projet, bénéfices environnementaux et socioéconomiques, puis approche méthodologique et cohérence avec les orientations et les stratégies gouvernementales.
Comment appliquer
- Déposer les projets du volet 1 dans le cadre d’un appel de projets.
Traitement de la demande et entente
- Une convention de réalisation et d’exploitation doit être conclue entre la SHQ et le demandeur avant le commencement des travaux de construction.
Contacts
Autres volets de ce programme
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Questions fréquentes sur le programme Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste
Qu'est que le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste?
Le Programme d’habitation abordable Québec soutient les projets de logements locatifs abordables pour ménages à revenu faible ou modeste, au Québec. Il finance la construction, la rénovation lors d’un achat, les mesures environnementales et certaines subventions additionnelles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste ?
Pour être admissible au programme Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste, vous devez :
Le demandeur doit exercer des activités en lien avec l’immobilier.
Le demandeur doit être un office d’habitation, un organisme sans but lucratif, une coopérative, une entreprise du secteur privé ou un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu.
Des exigences spécifiques s’appliquent à chaque type de demandeur.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste?
Construction neuve
Rénovation lors d’un achat
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste?
Vous pouvez contacter Société d’habitation du Québec (SHQ) par courriel à phaq@shq.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste est-il disponible ?
Le programme Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste est disponible la province de Québec.