Suspendu
Source vérifiée 5 août 2026
Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste
Aide la création de logements locatifs abordables au Québec
Financement disponible
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Suspendu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme d’habitation abordable Québec soutient les projets de logements locatifs abordables pour ménages à revenu faible ou modeste, au Québec. Il finance la construction, la rénovation lors d’un achat, les mesures environnementales et certaines subventions additionnelles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
- OBNL
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction d’une partie de bâtiment, d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments situés à proximité les uns des autres
- Rénovation d’une partie de bâtiment, d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments existant lors d’un achat
- Projets de démonstration intégrant des pratiques émergentes de conception et de réalisation
- Projets intégrant des mesures environnementales
- Projets réalisés dans le cadre d’une SIR ou d’un multilogement hautement préfabriqué, selon le volet applicable
Documents Requis
- Cadre normatif
- Création et utilisation d’un compte utilisateur SHQ
- Grille d’évaluation des projets
- Besoins régionaux
- Loyers maximaux
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Un office d’habitation
- Un organisme sans but lucratif
- Une coopérative
- Une entreprise du secteur privé
- Un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu
Qui n'est pas admissible
- Une personne physique
- Un établissement public, un établissement privé conventionné ou une ressource intermédiaire, sauf s’il exploite aussi une résidence privée pour aînés, auquel cas il n’est admissible qu’à ce titre
- Un demandeur inscrit au RENA
Dépenses admissibles
- Acquisition de l’immeuble et frais connexes, ou actualisation de la rente emphytéotique jusqu’à la valeur de l’immeuble
- Préparation et développement du projet, incluant les permis
- Honoraires professionnels, études et rapports, conception et suivi des travaux
- Construction de la partie résidentielle et aménagement standard du terrain
- Intérêts sur le financement de développement et sur le financement intérimaire, jusqu’à 48 mois
Coûts et activités non admissibles
- Mobilier ou appareils ménagers à installer dans des logements autres que ceux de la typologie chambre
- Vaisselle, ustensiles, accessoires de cuisine, literie, produits de conciergerie et d’entretien
- Travaux liés à l’adaptation d’un logement
- Travaux permettant d’amener les services d’aqueduc et d’égout jusqu’au terrain
- Dépenses liées à des entrepreneurs inscrits au RENA
Critères de sélection
- Les projets admissibles ayant obtenu le plus de points sont sélectionnés jusqu’à épuisement des sommes prévues dans la répartition budgétaire.
- En cas d’égalité, les projets sont classés selon cet ordre : garantie et potentiel de réalisation, structure de financement, adéquation du projet avec les besoins régionaux, qualité du projet, bénéfices environnementaux et socioéconomiques, puis approche méthodologique et cohérence avec les orientations et les stratégies gouvernementales.
Comment appliquer
- Déposer une demande d’aide financière dans le cadre d’un appel de projets.
Traitement de la demande et entente
- Une convention de réalisation et d’exploitation doit être conclue entre la SHQ et le demandeur avant le commencement des travaux de construction.
Contacts
Autres volets de ce programme
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Questions fréquentes sur le programme Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste
Qu'est que le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste?
Le Programme d’habitation abordable Québec soutient les projets de logements locatifs abordables pour ménages à revenu faible ou modeste, au Québec. Il finance la construction, la rénovation lors d’un achat, les mesures environnementales et certaines subventions additionnelles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste ?
Pour être admissible au programme Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste, vous devez :
Le demandeur doit exercer des activités en lien avec l’immobilier.
Le demandeur doit être un office d’habitation, un organisme sans but lucratif, une coopérative, une entreprise du secteur privé ou un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu.
Des exigences spécifiques s’appliquent à chaque type de demandeur.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste?
Construction d’une partie de bâtiment, d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments situés à proximité les uns des autres
Rénovation d’une partie de bâtiment, d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments existant lors d’un achat
Projets de démonstration intégrant des pratiques émergentes de conception et de réalisation
Projets intégrant des mesures environnementales
Projets réalisés dans le cadre d’une SIR ou d’un multilogement hautement préfabriqué, selon le volet applicable
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste?
Vous pouvez contacter Société d’habitation du Québec (SHQ) par courriel à phaq@shq.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste est-il disponible ?
Le programme Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste est disponible la province de Québec.
Le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste est Subvention et financement