Suspendu
Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) - Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste
Financement de projets immobiliers abordables pour ménages québécois à revenu limité
Mis à jour : May 27, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est suspendue
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Cette subvention soutient financièrement (jusqu’à 60 % à 80 % du coût total du projet selon le type de demandeur) la construction neuve ou la rénovation de logements pour des ménages à revenu faible ou modeste. Elle vise à réaliser des projets immobiliers résidentiels, incluant des initiatives en milieu où les loyers sont bas, des projets de démonstration, sur des terrains coûteux ou intégrant des mesures environnementales.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est suspendue
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction neuve de logements abordables.
- Rénovation de logements lors d’un achat.
- Projets pour ménages à revenu faible ou modeste.
- Projets avec mesures environnementales.
- Projets de démonstration ou en municipalité à loyers bas.
Documents Requis
- Cadre normatif du programme.
- Grille d’évaluation des projets.
- Documents sur les besoins régionaux, loyers et revenus maximaux.
- Facteurs de pondération municipale.
- Modèle de résolution du conseil d’administration.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Offices d’habitation.
- Organismes sans but lucratif.
- Coopératives d’habitation.
- Entreprises du secteur privé.
- Établissements d’enseignement postsecondaire reconnus.
Qui n'est pas admissible
- Des entreprises du secteur privé qui souhaitent développer des projets de logement spécifiquement destinés aux victimes de violence domestique.
- Des entreprises du secteur privé qui souhaitent développer des projets de logement spécifiquement destinés aux clients nécessitant un logement d'urgence.
Dépenses admissibles
- Analyse environnementale du terrain.
- Rapport géotechnique et étude de caractérisation.
- Plans, devis et surveillance professionnelle.
- Services d’arpenteur-géomètre et de notaire.
- Assurances et garantie hypothécaire requises.
Coûts et activités non admissibles
- Travaux exécutés en corvée.
- Travaux réalisés sans entrepreneur licencié, sauf exception prévue.
- Projets en milieux visés par les exclusions du programme, lorsque non admissibles.
Zone géographique admissible
- Québec.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par la SHQ.
- Vérification de l’identité du représentant.
- Analyse de l’admissibilité du projet.
- Réponse transmise par courriel.
- Signature d’une convention avant les travaux.
Informations supplémentaires
- Aucun appel de projets n’est en vigueur pour le moment.
- Une convention de réalisation et d’exploitation doit être signée avant les travaux.
- Une demande de réservation d’unités PSLQ peut suivre un projet sélectionné.
- Le cadre normatif du PHAQ prévaut sur les autres documents.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) - Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) - Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) - Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste?
Cette subvention soutient financièrement (jusqu’à 60 % à 80 % du coût total du projet selon le type de demandeur) la construction neuve ou la rénovation de logements pour des ménages à revenu faible ou modeste. Elle vise à réaliser des projets immobiliers résidentiels, incluant des initiatives en milieu où les loyers sont bas, des projets de démonstration, sur des terrains coûteux ou intégrant des mesures environnementales.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) - Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) - Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste ?
Pour être admissible au programme Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) - Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste, vous devez :
Le demandeur doit exercer des activités en lien avec l’immobilier et être un office d’habitation, un OBNL, une coopérative, une entreprise privée ou un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu.
Le projet doit être une construction neuve ou une rénovation lors d’un achat, réalisé dans un immeuble dont le demandeur est propriétaire avec un droit de propriété perpétuel.
Le projet doit s’adresser à au moins une des clientèles visées (aînés autonomes ou en légère perte d’autonomie, familles, personnes seules) et respecter les restrictions applicables aux entreprises privées.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) - Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste?
Construction neuve de logements abordables.
Rénovation de logements lors d’un achat.
Projets pour ménages à revenu faible ou modeste.
Projets avec mesures environnementales.
Projets de démonstration ou en municipalité à loyers bas.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) - Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste?
Vous pouvez contacter Société d’habitation du Québec (SHQ) par courriel à phaq@shq.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) - Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste est-il disponible ?
Le programme Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) - Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste est disponible la province de Québec.
Le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) - Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) - Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste est Subvention et financement