Suspendu
Programme d’habitation abordable Québec - Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste
Mis à jour : December 5, 2025
QC, Canada
Financement de projets immobiliers abordables pour ménages québécois à revenu limité
Subvention et financement
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est suspendue
Candidats admissibles
Industries admissible
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupe ciblé
- Tous les groupes
Structure de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Aperçu
Cette subvention soutient financièrement (jusqu’à 60 % à 80 % du coût total du projet selon le type de demandeur) la construction neuve ou la rénovation de logements pour des ménages à revenu faible ou modeste. Elle vise à réaliser des projets immobiliers résidentiels, incluant des initiatives en milieu où les loyers sont bas, des projets de démonstration, sur des terrains coûteux ou intégrant des mesures environnementales.
Activités financées
- Construction de nouveaux immeubles résidentiels offrant des logements abordables destinés à des ménages à revenu faible ou modeste (aînés autonomes ou en légère perte d’autonomie, familles, personnes seules).
- Réalisation de projets de rénovation d’immeubles résidentiels lors de leur acquisition afin d’y créer ou maintenir des logements abordables pour des ménages à revenu faible ou modeste.
- Développement de projets immobiliers résidentiels intégrant des mesures environnementales pour offrir des logements abordables.
- Montage de projets de logements abordables dans des municipalités où les loyers du marché sont trop bas pour assurer la viabilité financière sans soutien public.
- Réalisation de projets de démonstration en habitation abordable permettant de tester ou mettre en valeur des approches ou montages spécifiques pour des ménages à revenu faible ou modeste.
Admissibilité
- Le demandeur doit exercer des activités en lien avec l’immobilier.
- Le demandeur doit être un office d’habitation, un organisme sans but lucratif, une coopérative, une entreprise du secteur privé ou un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu.
- Le projet doit être un projet de construction neuve ou de rénovation dans le cadre d’un achat.
- L’immeuble visé par le projet doit être la propriété du demandeur, avec un droit de propriété perpétuel.
- Le projet doit s’adresser à une ou plusieurs des clientèles visées par le programme (ménages à revenu faible ou modeste, incluant aînés autonomes ou en légère perte d’autonomie, familles ou personnes seules).
Qui est admissible?
- Offices d’habitation réalisant des projets immobiliers résidentiels.
- Organismes sans but lucratif actifs dans le développement ou la gestion de logements.
- Coopératives d’habitation impliquées dans la construction ou la rénovation résidentielle.
- Entreprises du secteur privé œuvrant en immobilier résidentiel.
- Établissements d’enseignement postsecondaire reconnus propriétaires de bâtiments résidentiels.
Qui n'est pas admissible
- Des entreprises du secteur privé qui souhaitent développer des projets de logement spécifiquement destinés aux victimes de violence domestique.
- Des entreprises du secteur privé qui souhaitent développer des projets de logement spécifiquement destinés aux clients nécessitant un logement d'urgence.
Zone géographique admissible
- Entreprises et organismes établis au Québec.
Comment appliquer
1
Verify applicant eligibility
- Confirm that you are an eligible applicant (housing office, nonprofit organization, cooperative, private-sector company, or recognized postsecondary institution)
- Ensure that your activities are related to real estate and that you meet the specific requirements associated with your applicant type
- Verify that you are or will be the perpetual owner of the building concerned by the project
2
Confirm project eligibility
- Define whether your project is new construction or renovation as part of a property purchase
- Confirm that the project targets at least one of the eligible client groups (independent or slightly dependent seniors, families, single persons) with low or modest income
- Ensure compliance with clauses restricting private enterprises from projects for victims of domestic violence or emergency housing clientele
3
Analyze financial assistance
- Consult the program’s normative framework and related documents (needs by region, maximum rents, weighting factors, maximum incomes, good practices)
- Estimate the basic subsidy based on the eligible amount per unit, the municipal weighting factor and the applicable subsidy rate according to the chosen commitment period
- Assess potential additional subsidies (low-rent market, demonstration project, high land acquisition cost, environmental measures) and check maximum aid rates according to your applicant type
4
Prepare application documents
- Create and configure a user account following the program’s instructions for account creation and use
- Gather all required information and supporting documents needed to present your construction or renovation project
- Prepare internal approvals, such as a board of directors’ resolution when applicable, using the available model
5
Monitor calls for projects
- Monitor announcements from the Société d’habitation du Québec regarding calls for projects under Component 1 of the PHAQ
- Subscribe to the PHAQ newsletter to be informed of upcoming calls for projects and new documents
- Do not submit an application while no call for projects is in effect
6
Submit the funding application
- Once a call for projects opens, complete the financial assistance application for Component 1 through the prescribed process
- Ensure that your project file meets the evaluation grid criteria and respects regional needs and maximum rent and income parameters
- Submit your application within the deadlines and according to the methods specified in the call for projects
7
Await assessment results
- Wait for the Société d’habitation du Québec to analyze and decide on your application under Component 1
- Respond promptly if the SHQ requests clarifications or additional information during the assessment
- Monitor communications and official releases related to the PHAQ for any updates impacting your application
8
Conclude agreement with SHQ
- If your project is selected, review the applicable realization and operating agreement template (or realization, operation and financing agreement when relevant)
- Negotiate and finalize the agreement with the SHQ, including duration of commitment and all obligations under the PHAQ
- Ensure the agreement is signed by authorized representatives before starting any construction work
9
Request PSLQ unit reservation
- If desired and applicable, submit a request to reserve rent supplement units under the Programme de supplément au loyer Québec (PSLQ) for your selected project
- Coordinate with the SHQ to align PSLQ reservations with the terms of your PHAQ agreement
- Integrate PSLQ conditions into your project’s operational and financial planning
Informations supplémentaires
- Aucun appel de projets n’est actuellement en vigueur pour ce volet du Programme d’habitation abordable Québec.
- Une convention de réalisation et d’exploitation doit obligatoirement être conclue entre la SHQ et le demandeur avant le début des travaux de construction.
- Différents modèles de conventions (générale, entreprise privée, PHAQ et PFH) sont prévus selon le type de demandeur et le montage du projet.
- Des documents de référence (cadre normatif, grille d’évaluation, loyers et revenus maximaux, facteurs de pondération, etc.) sont disponibles pour encadrer la préparation et la gestion des projets.
Contacts
phaq@shq.gouv.qc.ca
QC, Canada
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Questions fréquentes sur le programme Programme d’habitation abordable Québec - Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’habitation abordable Québec - Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’habitation abordable Québec - Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’habitation abordable Québec - Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Programme d’habitation abordable Québec - Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’habitation abordable Québec - Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste?
Qui est admissible au programme Programme d’habitation abordable Québec - Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’habitation abordable Québec - Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste?
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