Suspendu
Programme d’habitation abordable Québec - Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste
Financement de projets immobiliers abordables pour ménages québécois à revenu limité
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
- La réception de demandes est suspendue
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Cette subvention soutient financièrement (jusqu’à 60 % à 80 % du coût total du projet selon le type de demandeur) la construction neuve ou la rénovation de logements pour des ménages à revenu faible ou modeste. Elle vise à réaliser des projets immobiliers résidentiels, incluant des initiatives en milieu où les loyers sont bas, des projets de démonstration, sur des terrains coûteux ou intégrant des mesures environnementales.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est suspendue
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction de nouveaux immeubles résidentiels offrant des logements abordables destinés à des ménages à revenu faible ou modeste (aînés autonomes ou en légère perte d’autonomie, familles, personnes seules).
- Réalisation de projets de rénovation d’immeubles résidentiels lors de leur acquisition afin d’y créer ou maintenir des logements abordables pour des ménages à revenu faible ou modeste.
- Développement de projets immobiliers résidentiels intégrant des mesures environnementales pour offrir des logements abordables.
- Montage de projets de logements abordables dans des municipalités où les loyers du marché sont trop bas pour assurer la viabilité financière sans soutien public.
- Réalisation de projets de démonstration en habitation abordable permettant de tester ou mettre en valeur des approches ou montages spécifiques pour des ménages à revenu faible ou modeste.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Offices d’habitation réalisant des projets immobiliers résidentiels.
- Organismes sans but lucratif actifs dans le développement ou la gestion de logements.
- Coopératives d’habitation impliquées dans la construction ou la rénovation résidentielle.
- Entreprises du secteur privé œuvrant en immobilier résidentiel.
- Établissements d’enseignement postsecondaire reconnus propriétaires de bâtiments résidentiels.
Qui n'est pas admissible
- Des entreprises du secteur privé qui souhaitent développer des projets de logement spécifiquement destinés aux victimes de violence domestique.
- Des entreprises du secteur privé qui souhaitent développer des projets de logement spécifiquement destinés aux clients nécessitant un logement d'urgence.
Zone géographique admissible
- Entreprises et organismes établis au Québec.
Informations supplémentaires
- Aucun appel de projets n’est actuellement en vigueur pour ce volet du Programme d’habitation abordable Québec.
- Une convention de réalisation et d’exploitation doit obligatoirement être conclue entre la SHQ et le demandeur avant le début des travaux de construction.
- Différents modèles de conventions (générale, entreprise privée, PHAQ et PFH) sont prévus selon le type de demandeur et le montage du projet.
- Des documents de référence (cadre normatif, grille d’évaluation, loyers et revenus maximaux, facteurs de pondération, etc.) sont disponibles pour encadrer la préparation et la gestion des projets.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’habitation abordable Québec - Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’habitation abordable Québec - Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’habitation abordable Québec - Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste?
Cette subvention soutient financièrement (jusqu’à 60 % à 80 % du coût total du projet selon le type de demandeur) la construction neuve ou la rénovation de logements pour des ménages à revenu faible ou modeste. Elle vise à réaliser des projets immobiliers résidentiels, incluant des initiatives en milieu où les loyers sont bas, des projets de démonstration, sur des terrains coûteux ou intégrant des mesures environnementales.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d’habitation abordable Québec - Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme d’habitation abordable Québec - Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste ?
Pour être admissible au programme Programme d’habitation abordable Québec - Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste, vous devez :
Le demandeur doit exercer des activités en lien avec l’immobilier et être un office d’habitation, un OBNL, une coopérative, une entreprise privée ou un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu.
Le projet doit être une construction neuve ou une rénovation lors d’un achat, réalisé dans un immeuble dont le demandeur est propriétaire avec un droit de propriété perpétuel.
Le projet doit s’adresser à au moins une des clientèles visées (aînés autonomes ou en légère perte d’autonomie, familles, personnes seules) et respecter les restrictions applicables aux entreprises privées.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’habitation abordable Québec - Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste?
Construction de nouveaux immeubles résidentiels offrant des logements abordables destinés à des ménages à revenu faible ou modeste (aînés autonomes ou en légère perte d’autonomie, familles, personnes seules).
Réalisation de projets de rénovation d’immeubles résidentiels lors de leur acquisition afin d’y créer ou maintenir des logements abordables pour des ménages à revenu faible ou modeste.
Développement de projets immobiliers résidentiels intégrant des mesures environnementales pour offrir des logements abordables.
Montage de projets de logements abordables dans des municipalités où les loyers du marché sont trop bas pour assurer la viabilité financière sans soutien public.
Réalisation de projets de démonstration en habitation abordable permettant de tester ou mettre en valeur des approches ou montages spécifiques pour des ménages à revenu faible ou modeste.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’habitation abordable Québec - Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste?
Vous pouvez contacter Société d’habitation du Québec (SHQ) par courriel à phaq@shq.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme d’habitation abordable Québec - Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste est-il disponible ?
Le programme Programme d’habitation abordable Québec - Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste est disponible la province de Québec.
Le Programme d’habitation abordable Québec - Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’habitation abordable Québec - Volet 1 : Projets pour ménages à revenu faible ou modeste est Subvention et financement
