Programme Alimentation santé Volet 1 – Soutien à la réalisation d’études diagnostiques

• Les entreprises de transformation alimentaire, les entreprises qui confient à la sous-traitance et les entreprises qui possèdent une cuisine centrale.
• Les regroupements d’entreprises de transformation alimentaire.
• Les établissements de recherche ou de transfert technologique.
• Les organismes à but non lucratif qui œuvrent dans le secteur de la transformation alimentaire, les centres de diffusion et les coopératives.
• Les entreprises de services-conseils.

• Les entités inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Les entités sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
• Les entités ayant fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mises en demeure par le ministre relativement à une aide financière antérieure octroyée au cours des deux années précédant le dépôt de la demande.
• Les entités reconnues coupables, par un jugement définitif, d’une infraction au cours des deux années précédant la demande en vertu des lois et règlements sous la responsabilité du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.
• Les ministères et les organismes budgétaires.

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent divers coûts directement associés à la réalisation du projet.

• Les honoraires et frais de déplacement de consultants externes.
• L'achat d'informations spécialisées permettant la réalisation du projet.
• Les frais associés à la recherche et développement d'emballage écoresponsable approprié au produit.
• Les études de marché ou de commercialisation.

• Au volet 1, les dépenses liées à la réalisation de projets admissibles aux autres volets du programme.
• Au volet 1, les honoraires professionnels et les frais de déplacement de toute personne autre que les consultants externes autorisés par le ministre.
• Au volet 1, les salaires versés aux membres du personnel, les dépenses liées à l’acquisition de terrains ou d’équipements, les frais de formation et le remboursement de prêts.
• Au volet 1, les dépenses liées à la mise en œuvre du projet, comme les analyses nutritionnelles du produit fini et la validation de la liste d’ingrédients et des autres inscriptions sur l’emballage.
• Au volet 1, les frais liés à l’acquisition de consommables, la portion remboursable de la TPS et de la TVQ, ainsi que les dépenses liées au fonctionnement courant et habituel du demandeur.