Programme Alimentation santé Volet 1
Québec, QC, Canada
Le programme vise à soutenir le développement d'aliments transformés de qualité nutritive supérieure
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Subvention et financement
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- Fabrication
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- Gouvernement du Québec
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Le Programme Alimentation santé vise à accroître le nombre d'aliments transformés de haute qualité nutritive, à valeur nutritive améliorée, et à valeur santé, tout en réduisant l'utilisation d'additifs alimentaires au Québec. Il est structuré en trois volets : le soutien à la réalisation d’études diagnostiques, le soutien au développement et à la modification de la valeur nutritive des aliments transformés, et le soutien aux activités et projets structurants. Les entreprises éligibles, notamment celles de transformation alimentaire et de sous-traitance situées au Québec, peuvent obtenir une aide financière couvrant jusqu'à 70 % des dépenses admissibles, selon le volet choisi.
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La subvention est destinée aux entreprises établies dans le cadre régional spécifique de la province de Québec. Les entreprises doivent démontrer une présence significative pour être éligibles.
- Entreprises situées au Québec.
- Entreprises ayant au moins un établissement ou une succursale situés au Québec.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, les entreprises doivent remplir certaines conditions d'admissibilité en rapport avec leur enregistrement et leur localisation au Québec, ainsi que les types de projets qu'elles mènent.
- Être immatriculées au registre des entreprises du Québec.
- Être situées au Québec ou avoir au moins un établissement ou une succursale situés au Québec.
- Réaliser au Québec la transformation des aliments développés dans le cadre du projet.
- Commercialiser, minimalement, un aliment au Québec.
- Ne pas être inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Faire partie d'une des catégories suivantes : entreprises de transformation alimentaire, entreprises utilisant la sous-traitance, entreprises avec une cuisine centrale, ou regroupements d'entreprises de transformation alimentaire.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme d'aide financière est conçu pour les entreprises et organismes œuvrant dans le secteur de la transformation alimentaire au Québec, favorisant la qualité nutritionnelle des aliments. Les participants éligibles doivent démontrer leur engagement envers l'amélioration et le développement d'aliments nutritifs et sains.
- Entreprises de transformation alimentaire.
- Entreprises confiant la transformation à la sous-traitance.
- Entreprises possédant une cuisine centrale.
- Regroupements d'entreprises de transformation alimentaire.
- Établissements de recherche ou de transfert technologique.
- Organismes à but non lucratif spécialisés dans la transformation alimentaire.
- Centres de diffusion.
- Entreprises de services-conseils.
- Coopératives.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Ce programme de subvention restreint l'éligibilité de certaines entreprises et industries dans le but de s'assurer que seules celles répondant aux objectifs nutritionnels du Québec y ont accès. Voici une liste des compagnies, industries et activités non éligibles.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entreprises dont les produits sont des aliments pour les animaux, des produits nutraceutiques ou de santé naturels.
- Produits désignés par un numéro d’identification de médicament (DIN).
- Produits contenant de l’alcool ou du cannabis.
- Substituts de repas et boissons énergisantes.
- Activités de restauration ne relevant pas de la transformation alimentaire.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le Programme Alimentation santé vise à encourager le développement d'aliments transformés de meilleure qualité nutritive au Québec. Les projets éligibles sont axés sur la création et l'amélioration de ces produits alimentaires.
- Réalisation d'une étude diagnostique pour développer un aliment de bonne qualité nutritive.
- Amélioration de la formulation d'un aliment pour le rendre à valeur nutritive améliorée ou à valeur santé.
- Réduction ou élimination des additifs alimentaires dans les aliments transformés.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention couvre les dépenses directement associées au projet et liées aux éléments suivants.
- Les honoraires et frais de déplacement de consultants externes.
- L’achat d’informations spécialisées permettant la réalisation du projet.
- Les frais associés à la recherche et développement d'emballage écoresponsable approprié au produit.
- Les études de marché ou de commercialisation.
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L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur des critères rigoureux afin d'assurer la pertinence et la viabilité des propositions soumises.
- Conformité de la situation financière de l’entreprise pour assurer la viabilité du projet.
- Pertinence de l’étude en lien avec le développement d’un aliment de bonne qualité nutritive.
- Pertinence de l’étude en lien avec l’amélioration de la formulation d’un aliment pour le transformer en aliment à valeur nutritive améliorée ou à valeur santé, ou pour réduire l’usage des additifs alimentaires.
- Expérience et expertise du consultant externe impliqué dans le projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Prise de connaissance du programme
- Lire le texte intégral du programme pour les détails complets.
- Consulter le guide du demandeur pour le volet approprié.
- Étape 2 : Préparation des documents requis
- Remplir le formulaire de demande d'aide financière dûment signé.
- Compléter le plan de financement.
- Préparer le gabarit pour les renseignements complémentaires.
- Obtenir les états financiers vérifiés, examinés ou compilés par un CPA externe, ou un plan d'affaires détaillé pour les entreprises ayant moins d'une année complète d'exploitation.
- Recueillir l'ensemble des pièces justificatives pour valider les dépenses admissibles.
- Insérer le curriculum vitae du consultant externe (pour le Volet 1).
- Inclure l'offre de service du consultant externe (pour le Volet 1).
- Ajouter le curriculum vitae et la preuve d’expertise du consultant externe et du spécialiste interne (pour le Volet 2 et 3).
- Accompagner l'offre de service du consultant externe ou la fiche de paie du spécialiste interne (pour le Volet 2).
- Fournir l'étiquette du produit à améliorer et le tableau de la valeur nutritive (TVN) (pour le Volet 2).
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyer tous les documents obligatoires par courriel à l'adresse transfo@mapaq.gouv.qc.ca.
grant_single_labels|otherInfo
grant_single_labels|contact
transfo@mapaq.gouv.qc.ca
S’inscrire à ce programme
Programme Alimentation Santé : Soutien aux Initiatives de Transformation Alimentaire
Le Programme Alimentation Santé offre une aide financière pour améliorer la qualité nutritionnelle des aliments transformés au Québec, en encourageant le développement d'aliments sains. Ce programme cible les entreprises de transformation alimentaire cherchant à innover ou à améliorer leurs produits tout en respectant les critères nutritionnels établis par Santé Canada.
Exploration du Programme Alimentation Santé et de son Fonctionnement
Le Programme Alimentation Santé du gouvernement du Québec est un levier stratégique essentiel pour soutenir l'essor d'aliments transformés de haute qualité nutritive. Orienté vers la réduction de sels, de sucres, et de gras saturés, ce programme encourage les entreprises de transformation alimentaire à adopter des pratiques plus saines en connexion avec les besoins et attentes des consommateurs contemporains.Le programme s'articule autour de trois volets distincts, chacun ayant des objectifs spécifiques mais convergeant tous vers une alimentation plus saine et mieux informée. Le premier volet vise la réalisation d'études diagnostiques pour ouvrir la voie à la création d'aliments nutritifs améliorés par des modifications ciblées de leur composition, excluant l'usage excessif d'additifs alimentaires. Cette approche permet aux entreprises de faire des choix éclairés concernant le développement de nouveaux produits ou l'amélioration des produits existants.Le second volet, quant à lui, encourage le développement et la modification directe de la valeur nutritive des aliments. Les entreprises participantes sont appelées à non seulement repenser leurs formules mais aussi à proposer des innovations qui répondent aux standards de santé publique, en réduisant de manière substantielle des composants critiques comme le sodium et les sucres dans les produits populaires tels que les céréales ou les viandes transformées.En outre, le troisième volet met l'accent sur des projets structurants et des activités éducatives conçues pour sensibiliser et mobiliser les acteurs de la chaîne alimentaire sur l'importance d'une alimentation saine. Il s'agit d'un effort concerté pour générer une synergie entre les chercheurs, les développeurs de produits et les consommateurs, et pour valoriser les innovations réussies à travers des formations et des diffusions d'information bien organisées.Une des caractéristiques notables du Programme Alimentation Santé réside dans son soutien financier significatif, couvrant jusqu'à 70 % des dépenses admissibles sous certaines conditions, ce qui réduit les barrières à l'entrée pour les PME soucieuses d'investir dans la santé des consommateurs. L'aide financière est assortie de conditions strictes assurant que seuls les projets alignés sur les objectifs nutritionnels élevés et les pratiques d'affaires responsables bénéficient de ces ressources.Ce programme reflète un engagement tangible envers une politique de transformation alimentaire durable et une chaîne de valeur respectueuse de la santé publique. En établissant des critères rigoureux pour l'admissibilité et en soutenant les entreprises du secteur, le programme représente une formidable opportunité pour les innovateurs du Québec. Il contribue à façonner un avenir où la qualité nutritionnelle des aliments n'est plus une exception mais plutôt une norme pratique largement adoptée. Le succès repose sur une alliance solide entre les autorités publiques, les intervenants industriels et le public informé, travaillant en tandem pour réaliser des gains durables en matière de santé alimentaire.Prendre part à ce programme signifie non seulement un avantage commercial en termes de compétitivité et d'innovation, mais également une contribution significative à la santé et au bien-être des populations locales. En axant leurs efforts sur des produits à valeur santé, les entreprises ne s'orientent pas seulement vers la conformité règlementaire, mais participent activement à une progression collective vers des standards qui bénéficient à l'ensemble de la société.
