Programme Alimentation santé Volet 1
Québec, QC, Canada
Le Programme Alimentation Santé vise à améliorer la qualité nutritive des aliments transformés offerts au Québec.
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Subvention et financement
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- Fabrication
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- Gouvernement du Québec
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Le Programme Alimentation santé vise à accroître le nombre d'aliments transformés de haute qualité nutritive, à valeur nutritive améliorée, et à valeur santé, tout en réduisant l'utilisation d'additifs alimentaires au Québec. Il est structuré en trois volets : le soutien à la réalisation d’études diagnostiques, le soutien au développement et à la modification de la valeur nutritive des aliments transformés, et le soutien aux activités et projets structurants. Les entreprises éligibles, notamment celles de transformation alimentaire et de sous-traitance situées au Québec, peuvent obtenir une aide financière couvrant jusqu'à 70 % des dépenses admissibles, selon le volet choisi.
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Oui, il y a des projets éligibles à cette subvention qui vise à soutenir le développement ou l'amélioration d'aliments transformés en améliorant leur qualité nutritive ou en réduisant les additifs alimentaires. Les projets doivent être réalisés par un consultant externe et viser des aliments pour consommation humaine.
- Réalisation d'une étude diagnostique pour développer un aliment de bonne qualité nutritive avec un apport en fibres d'au moins 7 % de la valeur quotidienne ou l'ajout d'un composé bioactif.
- Réalisation d'une étude diagnostique pour modifier la formulation d'un aliment afin d'en faire un aliment à valeur nutritive améliorée, un aliment à valeur santé ou un aliment sans additifs alimentaires.
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```html
Les entreprises admissibles doivent être immatriculées au registre des entreprises du Québec et réaliser au Québec la transformation des aliments développés dans le cadre du projet.
- Être immatriculées au registre des entreprises du Québec.
- Être situées au Québec ou avoir au moins un établissement ou une succursale situés au Québec.
- Réaliser au Québec la transformation des aliments développés dans le cadre du projet.
- Commercialiser, minimalement, un aliment au Québec.
- Faire partie des catégories suivantes : entreprises de transformation alimentaire, entreprises qui confient à la sous-traitance, entreprises avec cuisine centrale, regroupements d’entreprises de transformation alimentaire.
```
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Les entreprises admissibles à cette subvention doivent être impliquées dans la transformation alimentaire et respecter certaines conditions. Elles doivent être immatriculées au Québec et réaliser la transformation des aliments développés dans le cadre du projet au Québec.
- Entreprises de transformation alimentaire
- Entreprises qui confient la transformation à la sous-traitance
- Entreprises possédant une cuisine centrale
- Regroupements d'entreprises de transformation alimentaire
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Oui, il existe des types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention. Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ainsi que certaines catégories spécifiques de produits ne sont pas admissibles.
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
- Les entreprises produisant des aliments pour les animaux
- Les entreprises produisant des produits nutraceutiques
- Les entreprises produisant des produits de santé naturels
- Les entreprises produisant des produits désignés par un numéro d’identification de médicament (DIN)
- Les entreprises produisant des produits contenant de l’alcool ou du cannabis
- Les entreprises produisant des substituts de repas
- Les entreprises produisant des boissons énergisantes
- Les activités de restauration ne sont pas considérées comme des activités de transformation alimentaire
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Le programme couvre certaines dépenses directement associées au projet.
- Les honoraires et frais de déplacement de consultants externes
- L’achat d’informations spécialisées permettant la réalisation du projet
- Les frais associés à la recherche et développement d’emballage écoresponsable approprié au produit
- Les études de marché ou de commercialisation
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La subvention est accessible uniquement aux entreprises immatriculées au Québec ou ayant une présence physique, telle qu'un établissement ou une succursale, dans cette province.
- Québec
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Pour cette subvention, une fois que le demandeur et le projet sont jugés admissibles, l'analyse et la priorisation des projets se fondent sur plusieurs critères. Ces critères de sélection assurent la viabilité du projet et évaluent la pertinence de l'étude ainsi que l'expérience du consultant. Voici les critères en détail :
- La conformité de la situation financière de l’entreprise pour assurer la viabilité du projet.
- La pertinence de l’étude en lien avec le développement d’un aliment de bonne qualité nutritive, ou encore, la pertinence de l’étude en lien avec l’amélioration de la formulation d’un aliment pour en faire un aliment à valeur nutritive améliorée, un aliment à valeur santé, ou pour réduire l’usage des additifs alimentaires.
- L’expérience et l’expertise du consultant externe.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Prendre connaissance du texte intégral du programme
- Consulter le texte intégral du programme pour connaitre tous les détails.
- Étape 2 : Préparer les documents obligatoires pour la demande
- Remplir et signer le formulaire de demande d’aide financière.
- Remplir le plan de financement (XLSX).
- Compléter le gabarit pour les renseignements complémentaires spécifique au volet concerné.
- Joindre les états financiers vérifiés, examinés ou compilés par un comptable professionnel (CPA) externe représentant une année complète d’exploitation ou un plan d’affaires détaillé pour les entreprises possédant moins d’une année complète d’exploitation.
- Rassembler l’ensemble des pièces justificatives officielles qui permettent de valider les dépenses admissibles.
- Étape 3 : Préparation des documents spécifiques au Volet 1
- Inclure le curriculum vitae du consultant externe.
- Inclure l'offre de service du consultant externe.
- Étape 4 : Envoyer la demande complète
- Transmettre tous les documents requis par courriel à l’adresse transfo@mapaq.gouv.qc.ca.
- Étape 5 : Attendre la confirmation de la réception
- Attendre l'accusé de réception qui confirme la réception de la demande complète.
grant_single_labels|contact
transfo@mapaq.gouv.qc.ca
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Résumé du Programme Alimentation Santé
Le Programme Alimentation Santé au Québec vise à encourager le développement d'aliments transformés de bonne qualité nutritive, notamment grâce à des subventions couvrant jusqu'à 70% des dépenses admissibles. Les projets admissibles incluent le développement de nouveaux aliments ou l'amélioration nutritive des produits existants, avec des objectifs de santé publique et de réduction des additifs alimentaires.
Détails du Programme Alimentation Santé et Comment En Bénéficier
Le Programme Alimentation Santé, initié par le gouvernement du Québec, a pour ambition de stimuler la création et l'amélioration d’aliments transformés au sein de la province. Ce programme offre des aides financières significatives aux entreprises québécoises intéressées par la mise en marché de produits alimentaires sains et innovants. L'objectif central est d'augmenter la disponibilité d'aliments transformés ayant une haute valeur nutritionnelle, tout en respectant les normes requises par Santé Canada.
Ce programme est structuré en trois volets distincts :
Volet 1 : Ce volet est dédié au soutien à la réalisation d’études diagnostiques. Les entreprises admissibles peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 70% pour les dépenses procédant de la conception de nouveaux aliments ou de l’amélioration des produits existants du point de vue nutritionnel. Cela inclut, par exemple, la diminution de la teneur en sodium, en sucre et en gras saturés, ou l'enrichissement en fibres alimentaires.
Volet 2 : Concentré sur le développement et la modification de la valeur nutritive d’aliments transformés, ce deuxième volet octroie une couverture pouvant atteindre 60% des coûts associés au développement de produits alimentaires meilleurs pour la santé. Ici, la priorité est donnée à la réduction du sucre, du sodium, et des acides gras saturés, alignant ainsi les produits avec les priorités de santé publique.
Volet 3 : Ce volet soutient les activités et projets structurants, mettant l'accent sur la promotion et le développement d'aliments transformés répondant aux critères de santé. Les projets visant à coordonner les efforts entre divers acteurs du secteur alimentaire pour une amélioration collective de la qualité nutritive des aliments sont fortement encouragés.
Les entreprises souhaitant bénéficier de ce programme doivent remplir certains critères d’admissibilité, notamment être immatriculées au registre des entreprises du Québec et avoir leurs opérations localisées dans la province. Les demandes de subvention peuvent être soumises en continu jusqu'au 31 mars 2025 ou jusqu'à l'épuisement des crédits alloués.
Modalités Financières : La subvention au titre de ce programme peut atteindre 100 000 $ pour le Volet 1 et jusqu’à 150 000 $ pour le Volet 2, avec des aides plus importantes disponibles pour le Volet 3, jusqu'à 300 000 $ par année fiscale. Une participation financière minimale de 20% est attendue des demandeurs.
Projets Non Admissibles : Les initiatives de restauration, les aliments pour animaux, et les produits contenant de l’alcool ou du cannabis figurent parmi les catégories non admissibles. De plus, les entreprises figurant au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne peuvent bénéficier de ce programme.
Processus de Demande : Les entreprises intéressées doivent soumettre un formulaire de demande d’aide financière accompagné des documents requis, notamment des états financiers vérifiés ou un plan d’affaires. La demande doit être complète pour être éligible à un examen. Les dépenses engagées avant la soumission de la demande complète ne sont pas prises en compte.
L'accompagnement par des conseillers spécialisés est accessible avant la soumission des demandes afin d'optimiser la recevabilité et l'analyse favorable des dossiers soumis, bien que celle-ci ne soit pas garantie.
Conclusion : Ce programme représente une opportunité exceptionnelle pour les entreprises du secteur agroalimentaire québécois de répondre aux tendances croissantes de consommation axées sur la santé. Les subventions permettent de réduire les barrières financières à l'innovation, facilitant la transition vers une offre alimentaire plus saine pour les consommateurs du Québec. Pour tirer parti de ces opportunités, les entreprises sont encouragées à investir dans l'optimisation de leurs produits, en s'alignant sur les valeurs de santé publique actuelles.
