Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le Programme Alimentation Santé 2023-2025 offre une aide financière pouvant atteindre 100 000 $, soit 70 % des dépenses admissibles, pour la réalisation d'études diagnostiques par des entreprises de transformation alimentaire afin de développer ou améliorer des aliments de bonne qualité nutritive. Les activités éligibles incluent les études visant à créer des aliments à valeur nutritive améliorée, réduits en additifs ou contenant des composés bioactifs par le biais de consultants externes.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le Programme Alimentation Santé Volet 1 offre un soutien financier structuré pour la réalisation d'études diagnostiques afin d'améliorer la qualité nutritionnelle des aliments transformés au Québec. Les entreprises bénéficiaires doivent assurer une contribution financière minimale tout en respectant les limites de cumul d’aides publiques.

L'aide financière couvre jusqu'à 70 % des dépenses admissibles, avec un plafond de 100 000 $ par demandeur pendant la durée du programme.
Le projet doit représenter au moins 10 000 $ de dépenses admissibles pour être considéré.
La part de financement privé minimum requise est de 20 % des dépenses admissibles.
Le cumul des aides publiques ne doit pas dépasser 75 % des dépenses admissibles.
Les subventions gouvernementales sont prises en compte à 100 % dans le calcul du cumul des aides publiques.

grant_single_labels|projects

Cette subvention aide les entreprises québécoises à identifier des opportunités de développement ou d'amélioration d'aliments transformés grâce à des études diagnostiques. Les projets éligibles permettent de décider d'améliorations nutritionnelles précises des produits alimentaires.

Réalisation d’une étude diagnostique pour développer un aliment de bonne qualité nutritive.
Étude ciblée de boissons visant un apport en fibres alimentaires d'au moins 7% de la valeur quotidienne ou l'ajout d'un composé bioactif.
Étude diagnostique permettant de modifier la formulation d’un aliment afin de l'enrichir en valeur nutritive.
Développement d'un aliment à valeur santé par la réduction ou l'élimination des additifs alimentaires.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 100,000

Développement d'une gamme de soupes faibles en sodium et riches en fibres

$ 95,000

Recherche d'options de fromage vegan amélioré sur le plan nutritionnel et faible en sodium

grant_single_labels|admissibility

Pour être éligible à cette subvention, les entreprises doivent répondre à certains critères précis.

Être immatriculées au registre des entreprises du Québec.
Être situées au Québec ou avoir au moins un établissement ou une succursale situés au Québec.
Réaliser au Québec la transformation des aliments développés dans le cadre du projet.
Commercialiser, minimalement, un aliment au Québec.
Le demandeur doit appartenir à l'une des catégories suivantes : entreprises de transformation alimentaire, entreprises qui confient à la sous-traitance la transformation de leurs aliments, entreprises qui possèdent une cuisine centrale, ou regroupements d'entreprises de transformation alimentaire.
Les entreprises ne doivent pas être inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention vise à soutenir les entreprises dans la réalisation d'études diagnostiques pour développer ou améliorer des aliments transformés avec une meilleure valeur nutritive. Les types d'entreprises éligibles doivent faire partie de l'une des catégories suivantes :

Entreprises de transformation alimentaire.
Entreprises qui externalisent la transformation de leurs aliments.
Entreprises possédant une cuisine centrale.
Regroupements d'entreprises de transformation alimentaire.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en fonction des produits qu'elles produisent et de leur statut par rapport aux contrats publics. Ces restrictions permettent d'assurer que le soutien financier soit consacré au développement d'aliments sains et non à des produits non alignés avec les objectifs nutritionnels.

Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Entreprises produisant des aliments pour animaux.
Entreprises fabriquant des produits nutraceutiques ou des produits de santé naturels.
Entreprises qui commercialisent des produits désignés par un numéro d’identification de médicament (DIN).
Entreprises produisant des produits contenant de l'alcool ou du cannabis.
Fabricants de substituts de repas.
Producteurs de boissons énergisantes.
Activités liées à la restauration.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent divers coûts directement associés à la réalisation du projet.

Les honoraires et frais de déplacement de consultants externes.
L'achat d'informations spécialisées permettant la réalisation du projet.
Les frais associés à la recherche et développement d'emballage écoresponsable approprié au produit.
Les études de marché ou de commercialisation.

grant_eligibility_criteria|zone

Les entreprises éligibles doivent être situées au Québec ou y avoir au moins un établissement ou une succursale. Ce critère géographique garantit que les entreprises participent au développement local de l’industrie alimentaire.

Entreprises immatriculées au registre des entreprises du Québec.
Entités ayant au moins un établissement ou une succursale au Québec.
Entreprises réalisant au Québec la transformation des aliments de leur projet.
Commercialisation minimale d'un aliment au Québec.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques afin d'assurer leur viabilité et pertinence en accord avec les objectifs du programme.

La conformité de la situation financière de l'entreprise, pour assurer la viabilité du projet.
La pertinence de l'étude en lien avec le développement d'un aliment de bonne qualité nutritive.
La pertinence de l'étude en lien avec l'amélioration de la formulation d'un aliment pour en faire un aliment à valeur nutritive améliorée, un aliment à valeur santé ou pour réduire l'usage des additifs alimentaires.
L'expérience et l'expertise du consultant externe.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Rassemblement des documents requis
Remplir et signer le formulaire de demande d’aide financière.
Compléter le gabarit pour les renseignements complémentaires.
Obtenir le curriculum vitæ du consultant externe.
Recueillir l’offre de service du consultant externe.
Disposer des états financiers vérifiés, examinés ou compilés par un CPA externe ou d’un plan d’affaires détaillé pour les entreprises opérant depuis moins d’une année complète.
Assembler toutes les pièces justificatives permettant de confirmer les dépenses admissibles.
Étape 2 : Envoi de la demande
Envoyer tous les documents requis par courriel à l’adresse transfo@mapaq.gouv.qc.ca.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La demande de subvention doit inclure des états financiers qui représentent une année complète d’exploitation ou un plan d’affaires détaillé pour les nouvelles entreprises.
Il est important de conserver toutes les pièces justificatives pendant cinq ans après l'achèvement du projet pour prouver les dépenses.
L'aide financière est calculée de manière à ce que le cumul des aides publiques ne dépasse pas 75 % des dépenses admissibles.
Les documents nécessaires doivent être soumis par courriel à l'adresse spécifiée dans le guide, pour que la demande soit considérée comme complète.
Les bénéficiaires peuvent faire appel d'une décision d'évaluation dans les 30 jours suivant cette décision.
Pour toute question, il est recommandé de contacter la direction régionale appropriée ou le secrétariat du programme pour assistance.

grant_single_labels|contact

transfo@mapaq.gouv.qc.ca

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Soutien aux études diagnostiques pour une alimentation santé

Le programme "Alimentation Santé 2023-2025", Volet 1, vise à soutenir les entreprises québécoises dans la réalisation d'études diagnostiques pour le développement ou l'amélioration de produits alimentaires à haute valeur nutritive. Il propose une aide financière pouvant représenter jusqu'à 70 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 100 000 $ par demandeur.

Objectifs et détails du programme Alimentation Santé 2023-2025

Le Programme Alimentation Santé 2023-2025, spécifiquement conçu pour encourager l'innovation nutritionnelle au Québec, s'adresse aux entreprises qui cherchent à réaliser des études diagnostiques. Ces études sont essentielles pour identifier des opportunités de développement ou de reformulation de produits alimentaires transformés, afin d'améliorer leur qualité nutritionnelle, de réduire les additifs ou d'ajouter des propriétés bioactives salutaires, telles que les oméga-3 ou les probiotiques. Ce programme cible principalement les entreprises de transformation alimentaire, ainsi que celles utilisant des cuisines centrales ou confiant la transformation à des sous-traitants, à condition qu'elles commercialisent déjà un produit alimentaire au Québec.

Les projets éligibles doivent être réalisés par un consultant externe expérimenté, dont le curriculum vitæ et l'offre de service font partie des documents obligatoires pour la soumission de la demande. En outre, les projets doivent être alignés avec les objectifs de développement d'aliments de haute qualité nutritive ou d'aliments sains susceptibles d'être acceptés par le programme. Un aliment de qualité nutritive est défini selon les normes de Santé Canada, incluant des seuils spécifiques pour le sodium, le sucre et les gras saturés, tandis que les aliments à valeur santé contiennent des composés bioactifs bénéfiques.

La subvention peut couvrir jusqu'à 70 % des coûts admissibles, mais requiert un financement privé minimum de 20 %, et l'ensemble des aides publiques ne doit pas excéder 75 % des dépenses admissibles. Les dépenses admissibles incluent principalement les honoraires de consultants, les frais de déplacement et les achats d'informations spécialisées nécessaires pour le projet. Les frais liés aux dépenses courantes et à la mise en œuvre concrète des modifications identifiées ne sont pas éligibles. Un suivi rigoureux des dépenses et des pièces justificatives est impératif pour assurer le versement de l'aide financière.

Le programme propose également un service d'accompagnement pour les entreprises souhaitant optimiser leur demande avant soumission. Bien que ce soutien ne garantisse pas l'acceptation de la demande, il offre des conseils précieux pour maximiser les chances d'alignement avec les critères du programme. Une fois le projet finalisé, un rapport détaillé de l'étude diagnostique est requis pour valider la poursuite du développement de nouveaux produits ou l'amélioration de l'existant.

Les entreprises intéressées doivent s'assurer que leur situation financière est solide, car le processus d'évaluation inclut une analyse détaillée de leur viabilité économique basée sur leurs états financiers ou un plan d'affaires si l'entreprise est jeune. La sélection des demandes repose non seulement sur la viabilité financière, mais aussi sur la pertinence et la faisabilité du projet proposé. Le programme s'engage à soutenir les initiatives qui non seulement enrichissent la qualité des aliments sur le marché québécois mais qui démontrent également un fort potentiel d'impact positif pour la santé publique."