Programme Alimentation santé Volet 1 – Soutien à la réalisation d’études diagnostiques

• Le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé, le gabarit pour les renseignements complémentaires et l’annexe 1 : onglet Plan de financement dûment remplis.
• Les états financiers représentant une année complète d’exploitation (12 mois), vérifiés, examinés ou compilés par un comptable professionnel agréé (CPA) externe, ou un plan d’affaires détaillé incluant des prévisions budgétaires et un bilan prévisionnel de 12 mois pour les entreprises en activité depuis moins d’une année complète.
• L’ensemble des pièces justificatives officielles permettant de valider ou de vérifier les dépenses admissibles.
• Selon le volet, le curriculum vitæ et, s’il y a lieu, la preuve d’expertise du consultant externe ou du spécialiste interne, ainsi que l’offre de service du consultant externe ou la fiche de paie du spécialiste interne.
• Pour le volet 2, l’étiquette du produit à améliorer, y compris le tableau de la valeur nutritive; selon la fonction du représentant signataire, une résolution du conseil d’administration ou une procuration doit aussi être jointe.

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques afin d'assurer leur viabilité et pertinence en accord avec les objectifs du programme.

• La conformité de la situation financière de l'entreprise, pour assurer la viabilité du projet.
• La pertinence de l'étude en lien avec le développement d'un aliment de bonne qualité nutritive.
• La pertinence de l'étude en lien avec l'amélioration de la formulation d'un aliment pour en faire un aliment à valeur nutritive améliorée, un aliment à valeur santé ou pour réduire l'usage des additifs alimentaires.
• L'expérience et l'expertise du consultant externe.

• Prendre connaissance du texte intégral du programme pour connaître tous les détails.
• Consulter le guide du demandeur correspondant au volet visé.
• Remplir et faire parvenir tous les documents obligatoires dans un même courriel, avant la date limite en vigueur, à transfo@mapaq.gouv.qc.ca.

• Après le dépôt, le Ministère transmet un accusé de réception et peut demander par courriel des informations complémentaires ou un document manquant.
• Pour une demande complète dont le demandeur et le projet sont admissibles, le Ministère transmet une confirmation de recevabilité; toute demande incomplète est rejetée.
• Les demandes admissibles sont ensuite analysées selon la situation financière de l’entreprise, la pertinence du projet et l’expérience ou l’expertise du consultant externe, ainsi qu’à partir des plus récents états financiers externes représentant une année financière établie de 12 mois.
• Après l’évaluation, le Ministère transmet un avis de décision; si le projet est retenu, le demandeur doit signer une convention d’aide financière précisant les conditions et modalités de réalisation et de versement.
• Si l’aide est consentie, les dépenses sont admissibles à partir de la date de dépôt de la demande d’aide financière complète.

• Un accompagnement préalable au dépôt est offert, sans garantie de recevabilité ni d’acceptation de la demande.
• Le formulaire PDF doit être téléchargé et ouvert avec un lecteur PDF comme Adobe Reader, certains navigateurs ne permettant pas de le remplir correctement.
• L’utilisation de l’intelligence artificielle générative est permise dans la demande, mais elle doit être divulguée avec les outils ou algorithmes et les paramètres utilisés, le cas échéant.
• Tout formulaire incomplet est considéré comme non recevable.