Mise à jour de l'année du programme PAPSMNB à 2026-2027
Le Programme d'aide aux petites sociétés minières du Nouveau-Brunswick est passé à l'année de programme 2026-2027 avec le déplacement de toutes les dates clés et l'ajout de nouvelles conditions contractuelles.
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L'année de programme a été mise à jour de 2025-2026 à 2026-2027, avec le report de toutes les dates clés d'un an. La période de présentation des demandes est maintenant du 1er au 30 avril 2026, la date de fin du programme est le 31 mars 2027 et la date limite du rapport final est le 28 février 2027. De nouvelles conditions contractuelles ont été introduites : les bénéficiaires doivent désormais signer et retourner l'accord de financement dans un délai de soixante (60) jours civils suivant sa réception, avec une résiliation automatique si ce délai n'est pas respecté. Les critères d'évaluation incluent désormais les antécédents du demandeur dans la réalisation de projets subventionnés. Les mises à jour techniques incluent une réduction de la taille maximale des fichiers pour les soumissions par courriel, passant de 30 Mo à 25 Mo.

