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Programme Agri-science – projets — secteur à but lucratif - Canada
Ouvert
Source vérifiée 13 août 2026

Programme Agri-science – projets — secteur à but lucratif

Soutien à l’innovation agricole précommerciale pour entreprises
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 13 août 2026
Dernier changement: La page d’orientation de l’étape 3 du Programme Agri-science montre maintenant des tableaux de notation détaillés et des priorités de sélection révisées pour les propositions.
Voir le changement
Critères d’évaluation Agri-science mis à jour
Le guide de l’étape 3 du Programme Agri-science – projets remplace maintenant le texte d’évaluation narratif par des tableaux de notation détaillés. Les critères mis à jour mettent davantage l’accent sur la méthodologie scientifique, les calendriers et jalons, le budget, l’expertise et la capacité, l’innovation, l’alignement sectoriel, les mesures du rendement, le transfert des connaissances et des technologies, les partenariats ainsi que la diversité, l’équité et l’inclusion. L’orientation sur les priorités de financement précise aussi que la priorité est accordée aux propositions qui satisfont ou dépassent les attentes d’évaluation décrites et qui sont étroitement liées aux objectifs du programme, avec des avantages vastes et clairs pour le secteur.
Financement disponible
10 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander

Organismes à but lucratif.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le Programme Agri-science – projets soutient les organismes à but lucratif au Canada grâce à des contributions pouvant atteindre 5 M$ par projet pour accélérer l’innovation dans l’agriculture et l’agroalimentaire. Il appuie la recherche appliquée précommerciale, le développement et le transfert des connaissances et des technologies.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer un nouveau produit ou service
Financement admissible
  • Montant maximum : 10 000 000 $
  • Jusqu'à 50% du coût du projet

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Recherche
  • Environnement
  • Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
  • Peuples autochtones
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
  • Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • National

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Recherche appliquée
  • Développement précommercial
  • Transfert des connaissances et des technologies
  • Développement de variétés lorsque la recherche s’harmonise avec au moins un des trois domaines prioritaires
  • Activités liées à la surveillance des ravageurs et des maladies seulement lorsqu’elles sont requises dans le cadre d’une activité de recherche plus vaste

Documents Requis

  • Formulaire de résumé de projet et budget détaillé dans un document distinct.
  • Si vous êtes invité à l’étape 2, formulaire de demande dûment rempli et sommaire du projet.
  • Copie des certificats ou des statuts de constitution de l’organisation, ou document équivalent pour les demandeurs autochtones.
  • États financiers des 2 dernières années et lettres de soutien financier des contributeurs.
  • Approbations préalables des immobilisations, tableau détaillé des mesures de rendement et, au besoin, lettres de reconnaissance des organisations de recherche.

Ressources officielles

Guide du programme

Entente de contribution remboursable (2024)

Programme Agri-science - projets - 2. Admissibilité

Programme Agri-science - projets - 3. Avant de présenter une demande

Formulaire de demande

Programme Agri-science - projets - 5. Remplir et présenter le formulaire de demande

Document justificatif

Entente de contribution non remboursable

Entente de contribution non-remboursable (2024)

Entente de contribution remboursable

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes à but lucratif.
  • Organismes sans but lucratif.
  • Autochtones et organisations autochtones.

Qui n'est pas admissible

  • Propriétaires uniques.
  • Établissements universitaires, qui ne peuvent pas demander directement un financement.

Dépenses admissibles

  • Salaires et avantages sociaux
  • Services contractuels
  • Déplacements
  • Immobilisations
  • Autres coûts directs du projet et frais de services scientifiques

Coûts et activités non admissibles

  • La surveillance périodique et de routine des ravageurs et des maladies.

Zone géographique admissible

  • Entreprises exerçant leurs activités au Canada.

Critères de sélection

  • Les personnes qui participent pour la première fois au programme seront considérées en priorité dans le processus d’examen.
  • La demande est évaluée selon la méthodologie scientifique, les calendriers et jalons, le budget, l’expertise et les capacités, ainsi que la capacité financière.
  • La proposition est évaluée selon sa nouveauté et ses répercussions sur le secteur.
  • La priorité est accordée aux projets étroitement liés aux objectifs du programme et présentant des avantages vastes et clairs pour le secteur.
  • L’évaluation tient aussi compte de l’alignement sur les besoins industriels ou sectoriels et les priorités du programme, des mesures du rendement, du transfert des connaissances et des technologies, de la collaboration et des partenariats, ainsi que de la diversité, l’équité et l’inclusion.

Comment appliquer

  • Téléchargez le formulaire de résumé de projet (PDF) et enregistrez-le sur votre ordinateur.
  • Ouvrez et remplissez le formulaire, puis enregistrez la version complétée.
  • Envoyez le formulaire de résumé de projet dûment rempli par courriel à l’adresse du programme.
  • Si vous ne pouvez pas envoyer le formulaire par courriel, communiquez avec les responsables du programme pour obtenir une autre méthode.
  • Si votre projet est jugé admissible et que vous êtes invité à présenter une demande complète, remplissez le formulaire de demande avec les pièces jointes.

Traitement de la demande et entente

  • La demande complète est considérée comme soumise lorsque vous recevez l’accusé de réception pour l’étape 2.
  • AAC vérifie que la demande est complète et assez détaillée; si des renseignements manquent, l’organisation est contactée et des retards ou une inadmissibilité peuvent en découler.
  • La demande est évaluée selon les principes et critères du programme par des administrateurs de programme et d’autres examinateurs techniques d’AAC.
  • Si la demande est approuvée, une lettre de décision écrite indique le niveau de financement et toute autre condition, et vous travaillez avec un responsable de programme pour revoir les détails de l’approbation et signer l’entente applicable.
  • Si le financement est approuvé, des rapports d’étape, de rendement, financiers et autres rapports demandés doivent être fournis.

Informations supplémentaires

  • Pour les organisations dont le siège est au Québec, la Loi M-30 doit être abordée durant l’évaluation des demandes et avant la conclusion d’une entente de contribution.
  • Si le financement est approuvé, des exigences précises en matière de propriété intellectuelle seront définies dans l’entente de contribution ou dans l’entente de collaboration en matière de recherche et de développement.

Contacts

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Programme Agri-science – projets — secteur à but lucratif

Qu'est que le Programme Agri-science – projets — secteur à but lucratif?

Le Programme Agri-science – projets soutient les organismes à but lucratif au Canada grâce à des contributions pouvant atteindre 5 M$ par projet pour accélérer l’innovation dans l’agriculture et l’agroalimentaire. Il appuie la recherche appliquée précommerciale, le développement et le transfert des connaissances et des technologies.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme Agri-science – projets — secteur à but lucratif Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.

Qui est admissible au programme Programme Agri-science – projets — secteur à but lucratif ?

Pour être admissible au programme Programme Agri-science – projets — secteur à but lucratif, vous devez : Le demandeur doit être une organisation à but lucratif.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Agri-science – projets — secteur à but lucratif?

Recherche appliquée Développement précommercial Transfert des connaissances et des technologies Développement de variétés lorsque la recherche s’harmonise avec au moins un des trois domaines prioritaires Activités liées à la surveillance des ravageurs et des maladies seulement lorsqu’elles sont requises dans le cadre d’une activité de recherche plus vaste

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Agri-science – projets — secteur à but lucratif?

Vous pouvez contacter Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) par courriel à aafc.agriscienceprogram-programmeagri-science.aac@agr.gc.ca ou par téléphone au 1-877-246-4682.

Où le programme Programme Agri-science – projets — secteur à but lucratif est-il disponible ?

Le programme Programme Agri-science – projets — secteur à but lucratif est disponible partout au Canada.

Le Programme Agri-science – projets — secteur à but lucratif est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme Agri-science – projets — secteur à but lucratif est Subvention et financement