Programme Agri-science – projets — secteur à but lucratif
Canada
Fonds pour la recherche en pré-commercialisation en agriculture et agroalimentaire
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- grant_single|closingDateMarch 31, 2028
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
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- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Gouvernement du Canada
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Votre entreprise à but lucratif peut obtenir jusqu’à 5 millions de dollars sur 5 ans pour financer 50 % des coûts liés à la recherche scientifique de pré-commercialisation dans les domaines prioritaires.
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Oui, il y a des projets et activités éligibles à cette subvention.
- Recherche sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou la séquestration du carbone
- Développement de nouvelles technologies pour améliorer l'efficacité des intrants
- Utilisation de l'intelligence artificielle et des mégadonnées en agriculture
- Systèmes de gestion et de techniques agricoles autochtones
- Réduction de la résistance aux antimicrobiens
- Amélioration de la santé et du bien-être des animaux
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$750,000
Vancouver
Amélioration de la santé des sols grâce à la technologie de compostage
$900,000
Edmonton
Développement de solutions d'agriculture urbaine pour accroître la sécurité alimentaire
$450,000
Ottawa
Mise en œuvre d'un système d'amélioration de la qualité de l'eau piloté par l'IA dans la rivière des Outaouais
$1,500,000
Calgary
Système d'agriculture de précision basé sur l'IA pour les rendements des cultures
$1,000,000
Montréal
Recherche sur les pesticides biologiques comme alternative chimique
$600,000
Toronto
Développement de solutions d'emballage biodégradables pour réduire l'utilisation de plastique
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Vous êtes une organisation à but lucratif ou à but non lucratif
- Vous consentez à partager un résumé de votre proposition avec d'autres ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux
- Vous êtes une entité juridique capable de conclure des accords juridiquement contraignants
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Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention. Les organisations à but lucratif et à but non lucratif peuvent postuler.
- Organisations à but lucratif
- Organisations à but non lucratif
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Les coûts admissibles sont des dépenses de projet, réclamées ou apportées, qui sont incluses dans les catégories de coûts établies par le programme et respectent toutes les limitations du programme :
- Sont inclus dans le budget du formulaire de demande de projet
- Sont liés aux activités incluses dans le plan de travail
- Tombent dans la période de durée des activités de travail
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Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. L'évaluation se base sur trois composants principaux : la science, les principes de financement du programme, et la capacité organisationnelle du demandeur.
- Pertinence, risque, faisabilité et impact de la recherche sur le secteur
- Méthodologie de recherche et conception expérimentale
- Délais réalistes pour atteindre les résultats prévus
- Capacité scientifique, qualifications et antécédents de l'équipe scientifique proposée
- Capacité prouvée de gestion de la propriété intellectuelle (le cas échéant)
- Valeur stratégique pour le Canada
- Approche de la chaîne de valeur complète
- Résultats mesurables attendus incluant des bénéfices économiques, environnementaux et sociaux
- Transfert et adoption de connaissances
- Collaboration, partenariats, diversité et inclusion
grant_single_labels|register
- Étape 1. Compléter et soumettre le formulaire sommaire du projet
- Télécharger le formulaire sommaire du projet
- Sauvegarder le formulaire sur votre ordinateur
- Ouvrir et compléter le formulaire
- Sauvegarder votre formulaire complété
- Envoyer votre formulaire sommaire complété à l'adresse suivante : aafc.agriscienceprogram-programmeagri-science.aac@agr.gc.ca
- Si vous ne pouvez pas soumettre votre application par courriel, contactez le programme pour une méthode alternative
- Étape 2. Vous pourriez être invité à soumettre une application complète
- Un agent de programme vous contactera après avoir soumis le formulaire sommaire du projet
- Vous pourriez être invité à soumettre une application complète
- Si vous avez besoin d'aide avec votre application, contactez le Centre de contact d'Agriculture et Agroalimentaire Canada
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Il y a quelques informations supplémentaires à connaître pour optimiser votre demande de subvention :
- Les contributions totales du gouvernement (fédéral, provincial/territorial et municipal) ne peuvent dépasser 85% du financement total du projet.
- Les contributions en nature sont limitées à 10% de la contribution totale de l'industrie et sont gérées au cas par cas.
- Les demandes des organisations basées au Québec doivent démontrer leur conformité à la loi M-30 pendant le processus d'évaluation.
- Les projets doivent inclure une composante de transfert de connaissances pour assurer la diffusion et l'adoption des résultats par tous les intervenants.
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Résumé de la subvention AgriScience
Le Programme AgriScience, sous le Partenariat canadien pour une agriculture durable (Sustainable CAP), vise à accélérer l'innovation en offrant des fonds et un soutien pour des activités scientifiques pré-commerciales qui bénéficient au secteur agricole et agroalimentaire canadien et à la société. Le programme se compose de deux composants, le Composant Clusters et le Composant Projets, avec une capacité de financement maximale de 5 millions de dollars pour un seul projet.
Subvention AgriScience : Un Guide Complet
Le Programme AgriScience, sous le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (Sustainable CAP), est conçu pour stimuler l'innovation en finançant et en soutenant des activités scientifiques pré-commerciales et des recherches qui profitent au secteur agricole et agroalimentaire canadien ainsi qu'à l'ensemble de la population. Ce programme, qui vise à répondre aux défis prioritaires nationaux et aux questions transversales, est structuré en deux composants : le Composant Clusters et le Composant Projets.
Le Composant Clusters soutient des projets destinés à mobiliser l'industrie, le gouvernement et le milieu universitaire à travers des partenariats. Il répond à des thèmes nationaux prioritaires et des enjeux horizontaux, favorisant une collaboration large et intégrée. Le Composant Projets, quant à lui, soutient des projets individuels ou un ensemble plus réduit de projets qui sont moins complets qu'un Cluster mais néanmoins importants pour atteindre les objectifs du programme.
Option de financement
Le financement pour ces projets peut prendre trois formes :
- Financement par contribution non remboursable (désigné Vote 10) pour des activités de recherche menées par l'industrie.
- Soutien à la recherche et au développement collaboratifs (désigné Vote 1) pour des recherches effectuées par des scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).
- Une combinaison des deux types de financements (Vote 10 et Vote 1).
Plafonds de financement
Le financement maximal pour un projet unique est de 5 millions de dollars sur la durée du programme (2023-2028). Le financement total maximal disponible dans le cadre du Composant Projets est de 10 millions de dollars sur la même période. Les contributions pour les coûts admissibles seront généralement partagées entre AAC et le demandeur selon les priorités choisies, avec un partage standard de 50/50 et des exceptions pour certaines organisations à but non lucratif notamment sur les activités focalisées sur la réduction des gaz à effet de serre et la séquestration du carbone.
Critères d'éligibilité
Pour être admissible, le demandeur doit être une organisation à but lucratif ou non lucratif, capable de conclure des accords juridiquement contraignants et consentante à partager un résumé de la proposition avec d'autres départements fédéraux ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux. Leurs recherches doivent s'aligner sur une ou plusieurs des trois priorités du programme :
- Changement climatique et environnement : recherches pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, séquestration du carbone, adaptation aux changements climatiques, etc.
- Croissance économique et développement : soutenir la croissance économique par l'amélioration de la productivité, l'efficacité de l'utilisation des intrants, les technologies émergentes, etc.
- Résilience du secteur et défis sociétaux : améliorer la résilience face aux risques, favoriser la confiance publique, santé animale et végétale, alternatives biologiques aux intrants chimiques, utilisation de l'IA et des big data, etc.
Processus d'évaluation des demandes
Le processus d'évaluation des demandes est compétitif et repose sur trois volets principaux :
- La science : évaluation de la méthodologie scientifique et des principes sous-jacents, pertinence, faisabilité, impact attendu, suivi des risques, capacités scientifiques de l'équipe, etc.
- Les principes de financement du programme : valeur stratégique pour le Canada, approche de chaîne de valeur entière, résultats mesurables attendus, transfert et adoption des connaissances, collaboration et inclusion, etc.
- Capacité organisationnelle : capacité financière, technique et de gestion du demandeur pour mener à bien les activités.
Considérations supplémentaires
Les candidats basés au Québec devront se conformer à la Loi M-30. De plus, les implications relatives à la propriété intellectuelle des projets devront être traitées et inclues dans les accords de contribution et/ou d'accords de recherche et développement collaboratifs (CRDA) pertinents.
Enfin, toutes les propositions doivent inclure une composante de transfert de connaissances pour garantir que les résultats de la recherche bénéficient à tous les intervenants du secteur.
