Productivité-Compétences — Formation aux gestionnaires pour soutenir la performance des PME

• Le formulaire de demande de subvention
• Le budget de la demande de subvention dans le gabarit Excel fourni
• Les soumissions ou les devis justifiant les sommes qui ne constituent pas des salaires
• Les lettres d’engagement des partenaires du projet, si des partenaires sont mentionnés
• La résolution du conseil d’administration du promoteur

Qui est admissible ?

• Les promoteurs collectifs possédant un numéro d’entreprise du Québec.
• Les promoteurs correspondant à un regroupement d’organismes établi de façon permanente.
• Les associations d’employeurs, les associations de travailleuses et de travailleurs légalement constituées, les donneurs d’ordres avec un service de formation agréé, les franchiseurs, les grappes industrielles et créneaux d’excellence, les organismes autochtones en employabilité et développement des compétences, les comités paritaires, les comités sectoriels de main-d’œuvre, les mutuelles de formation reconnues par la CPMT et certains organismes ayant un projet accepté dans le cadre de l’Offensive en transformation numérique.
• Les employeurs participants peuvent être des entreprises privées à but lucratif, des coopératives ou des organismes à but non lucratif.

Qui n'est pas admissible

• Les entreprises et organismes de 100 employés et plus
• Les municipalités
• Les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du Québec
• Les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du Canada
• Les partis ou associations politiques

Dépenses admissibles

• Élaboration et adaptation d’une formation existante
• Diffusion de la formation, y compris les salaires des participants
• Autres dépenses liées à l’administration du projet

Coûts et activités non admissibles

• Colloques, congrès, symposiums, dîners-causeries et autres événements de ce type
• Formation autodidacte sans cadre formel
• Séances d’information

• Remplir le formulaire de demande.
• Faire parvenir la demande d’aide financière par courriel à l’adresse partenaires@mess.gouv.qc.ca.
• Joindre tous les documents requis et les documents pertinents.
• Communiquer avec l’équipe à partenaires@mess.gouv.qc.ca avant la transmission des documents pour obtenir les consignes de transmission sécuritaire.

• Les projets sont traités et acceptés en continu à la suite de leur analyse, jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe disponible.
• Les projets sont évalués par un conseiller du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
• En cas d’égalité entre deux ou plusieurs projets jugés équivalents, la date et l’heure de dépôt servent de critère final de départage.
• La Commission des partenaires du marché du travail peut mettre fin à l’appel de projets au moment où elle le juge opportun.