Productivité-Compétences

• Formulaire « Demande de subvention » correspondant au programme visé.
• Fichier « Budget de la demande de subvention » correspondant au programme visé.

Qui est admissible ?

• Les promoteurs collectifs admissibles, notamment les associations d’employeurs, les associations de travailleuses et de travailleurs légalement constituées, les comités paritaires, les comités sectoriels de main-d’œuvre, les donneurs d’ordres disposant d’un service de formation agréé, les franchiseurs, les mutuelles de formation reconnues par la CPMT et les organismes autochtones œuvrant en employabilité et en développement des compétences.
• Pour certains projets, les organismes communautaires et les représentantes et représentants du milieu de l’éducation siégeant à la CPMT.

Qui n'est pas admissible

• Les projets portés par des organismes qui ne correspondent pas à un regroupement admissible établi de façon permanente ne sont pas admissibles.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels pour l’élaboration et l’adaptation du contenu de la formation, jusqu’à 150 $/h.
• Salaire de base des experts, jusqu’à 150 $/h.
• Déplacement, hébergement et frais de repas des experts, selon les barèmes du Conseil du trésor.
• Révision linguistique, graphisme, infographie et adaptation du matériel pédagogique selon la nature du handicap, au coût réel.
• Frais d’administration, jusqu’à 15 % du montant admissible pour l’appel Économie verte et transformation numérique, et jusqu’à 10 % du montant admissible pour l’appel Formation aux gestionnaires pour soutenir la performance des PME et l’appel Formation en IA.

Coûts et activités non admissibles

• Colloques, congrès, symposiums, dîners-causeries et autres événements de ce type.
• Formation autodidacte sans cadre formel.
• Séances d’information.
• Activités réalisées avant l’acceptation du projet.

Zone géographique admissible

• Québec.

• Le projet doit cibler des objectifs mesurables en lien avec ceux de l’appel de projets et du programme.
• Le projet doit prévoir une reddition de comptes démontrant l’atteinte des objectifs et les répercussions sur les personnes et les entreprises participantes.
• La CPMT peut prioriser certains moyens de formation lors de l’appel de projets ou de la sélection des projets.

• Vérifiez qu’un appel de projets Productivité-Compétences est actuellement en cours (les demandes ne peuvent être déposées que lorsqu’un appel est en cours).
• Consultez la date limite de dépôt de l’appel (certains demeurent ouverts jusqu’à l’épuisement des fonds).

• Utilisez le formulaire en ligne de la CPMT pour demander un accompagnement afin de définir votre projet de formation, d’en estimer les coûts et de valider l’adéquation avec le programme.
• Si vous avez déjà soumis une demande d’aide financière, communiquez avec la personne membre du personnel qui vous a accompagné.

• Remplissez le formulaire « Demande de subvention – Productivité-Compétences ».
• Remplissez le fichier « Budget du projet – Productivité-Compétences ».
• Ajoutez tout autre document pertinent exigé pour l’appel de projets dans le cadre duquel vous présentez votre demande.
• Assurez-vous que la demande est complète, car une demande incomplète ne sera pas analysée.

• Faites parvenir par courriel le formulaire de demande dûment rempli, le fichier budgétaire et tous les documents requis ou pertinents à l’adresse partenaires@mess.gouv.qc.ca.

• Prévoyez un délai de traitement pouvant aller jusqu’à 20 jours ouvrables.
• Si la demande est incomplète, fournissez les éléments manquants lorsque vous serez contacté.

• Les projets sont sélectionnés par appels de projets.
• Le promoteur collectif gère le projet et réalise la reddition de comptes.
• La CPMT peut prioriser certains moyens de formation lors de l’appel de projets ou de la sélection des projets.

• Le programme Productivité-Compétences remplace le programme Ambition-Compétences.
• Une enveloppe totale de 55 M$ sur deux ans a été annoncée pour soutenir le déploiement du programme.
• Productivité-Compétences fait partie des programmes financés par le Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (FDRCMO), en partenariat avec le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et la CPMT.
• Les projets et les outils de formation doivent être offerts en français.