Partenariats du marché du travail de l'Ontario

• Le demandeur doit être une organisation (et non un individu seul), par exemple : OSBL ou organisme communautaire, association sectorielle ou d’employeurs, organisation de travailleurs, établissement de santé ou d’éducation, groupe de planification locale ou d’action communautaire, fondation caritative, organisation autochtone (Première Nation ou Métis), municipalité ou entreprise à but lucratif.
• Le demandeur (bénéficiaire du projet) et les partenaires doivent être directement touchés par l’enjeu de marché du travail visé par le projet.
• Le projet doit traiter d’un enjeu de marché du travail clairement identifié (développement économique local, planification des ressources humaines ou ajustement de la main-d’œuvre) et être jugé susceptible d’avoir un impact positif sur le marché du travail.
• Le projet doit être de nature ponctuelle, avec un début et une fin définis, distinct des opérations courantes de l’organisation, et ne pas dépendre d’un financement futur.
• Le projet doit être réalisé en partenariat, avec au minimum deux partenaires (dont le bénéficiaire) qui apportent chacun une contribution financière ou en nature (temps, expertise, locaux, ressources, etc.).

Qui est admissible?

• Organismes sans but lucratif et agences sociales impliqués dans le marché du travail.
• Associations sectorielles, associations d’employeurs et organisations d’employés.
• Fournisseurs de services de santé et d’éducation (publics ou privés).
• Groupes de planification locale et groupes d’action communautaire.
• Fondations caritatives, organisations des Premières Nations, organisations métisses, municipalités et entreprises à but lucratif.

Qui n'est pas admissible

• Consultants privés : ils ne peuvent pas être bénéficiaires principaux du financement, mais peuvent uniquement intervenir comme partenaires.
• Ministères d’autres gouvernements provinciaux : ils ne sont pas admissibles comme organismes porteurs du projet, seulement comme partenaires éventuels.
• Ministères et organismes du gouvernement fédéral : ils ne peuvent pas recevoir directement la subvention, mais peuvent participer comme partenaires.
• Organisations qui ne sont pas directement touchées par le problème de marché du travail visé par le projet : elles ne peuvent pas agir comme récipiendaire principal.
• Entreprises privées cherchant un soutien financier direct pour leur expansion ou leur développement : le programme ne finance pas directement la croissance d’une entreprise individuelle, sauf exception lorsqu’un enjeu de marché du travail plus large est démontré.

Dépenses admissibles

• Salaires et charges sociales du personnel affecté au projet.
• Honoraires de services professionnels ou de consultants liés à la réalisation du projet.
• Frais de recherche, études techniques et coûts liés aux personnes participantes à la recherche.
• Achats de matériel, fournitures et petits équipements nécessaires au projet.
• Frais de déplacement, d’assurance et de location de locaux ou d’équipement requis pour le projet.
• Services publics (électricité, chauffage, etc.) et autres frais administratifs directement liés au projet, y compris les besoins liés au handicap.
• Coûts d’audit, d’évaluation, de sondages de suivi et de production du rapport final exigés par le ministère.
• Coûts en capital pour l’acquisition d’actifs (équipement, logiciels, etc.) approuvés dans l’entente de projet, à l’exclusion des achats ou constructions majeurs de bâtiments.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations établies en Ontario.

• Capacité de l’organisme à réaliser le projet (viabilité financière, expérience pertinente et capacité organisationnelle).
• Clarté et pertinence de la problématique de marché du travail visée, appuyée au besoin par des données et une bonne connaissance du contexte local.
• Qualité des objectifs de projet : pertinence par rapport à l’enjeu identifié, caractère mesurable, réalisme au regard des ressources et du calendrier.
• Solidité du partenariat : nombre et rôle des partenaires, importance et nature de leurs contributions (financières ou en nature) et niveau de soutien de la communauté.
• Budget jugé raisonnable et efficient : coûts détaillés et justifiés, cohérence avec les activités prévues, absence de dédoublement avec d’autres financements.

• Les projets doivent être de nature ponctuelle, avec des dates de début et de fin clairement définies, et ne pas faire partie des activités courantes de l’organisation porteuse.
• Les partenariats doivent inclure des contributions financières ou en nature mesurables (ex. expertise, locaux, temps, autres ressources) de la part d’au moins un autre partenaire.
• La durée maximale d’un projet financé dans le cadre de ce programme est de trois ans, sans garantie de financement au-delà de cette période.
• Des exigences de suivi, de reddition de comptes et de production d’un rapport final sont prévues pour documenter les résultats et l’utilisation des fonds publics.