FMC — Programme de conceptualisation

• Attestation du Requérant sur le positionnement narratif
• Description de l’équipe
• Curriculum vitae récent de chaque membre de l’équipe
• Description du concept
• Devis signé et daté, lettres ou ententes d’engagement financier, certificat de constitution du requérant et déclarations corporatives si requis

Qui est admissible ?

• Sociétés à but lucratif canadiennes imposables
• Télédiffuseurs canadiens
• Nouveaux requérants n’ayant jamais reçu de financement d’un programme MNI du FMC

Qui n'est pas admissible

• Organismes sans but lucratif
• Entités qui fournissent des services sans détenir les droits applicables

Dépenses admissibles

• Recherche et préparation de contenu, ainsi qu’acquisition de droits d’option d’un tiers
• Rémunération, honoraires, avantages sociaux, salaires et contrats des équipes du projet
• Honoraires juridiques et comptables
• Autres dépenses techniques et administratives
• Étude de marché préliminaire, groupes de discussion et coûts liés à la durabilité environnementale ou à l’embauche de personnel pour ces activités

Coûts et activités non admissibles

• Organisation du financement
• Achat d’équipement ou d’autres avantages tangibles
• Déplacements (transport, indemnités quotidiennes, repas) et indemnités de représentation
• Formation, frais d’adhésion ou d’inscription à des colloques ou conférences, et droits d’inscription à des cérémonies de remise de prix
• Dépenses en publicité et matériel promotionnel, dépenses engagées ou services en nature de Parties apparentées, activités courantes et dépenses en capital, ainsi que salaires différés

• Les projets admissibles sont financés selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’à l’épuisement des fonds du Programme ou à la date limite de dépôt des demandes.
• Si plusieurs projets sont déposés à la même date et qu’il y a excédent de demandes, le FMC peut répartir les fonds au prorata, choisir le nombre de projets financés ou les distribuer autrement de façon équitable.

• Consulter les Principes directeurs MNI, les principes directeurs spécifiques au programme, les politiques d’affaires et les documents de référence.
• Consulter la Liste des Documents Requis et remplir les formulaires à joindre à la demande.
• Dans Dialogue, remplir toutes les informations demandées et téléverser toute la documentation requise.
• Créer ou compléter les numéros PERSONA-ID pour les personnes concernées et les inscrire dans les sections applicables du formulaire.
• Au besoin, enregistrer la demande avec SAUVEGARDER ou la reprendre dans Tâches puis Compléter la demande.
• Cocher la case Déclaration pour soumettre la demande.

• Les requérants peuvent être contactés s’il manque des renseignements ou des documents; Dialogue n’émet aucun avertissement si un document requis n’est pas soumis.
• Si la demande est approuvée, des documents supplémentaires seront nécessaires avant l’émission du contrat.
• Les demandes acceptées donnent lieu à une entente légale contenant d’autres dispositions sur les fausses déclarations, les cas de défaut et les sujets connexes.
• En cas d’excédent de demandes déposées à la même date, le FMC peut répartir les fonds au prorata, choisir le nombre de projets financés ou les distribuer autrement de façon équitable.