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Mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire — Programme de soutien au sport
Soutien à un mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Ce programme soutient la mise en place d’un mécanisme indépendant pour administrer le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport. Il finance notamment des services de divulgation, d’enquête, de soutien aux victimes, de sensibilisation et de suivi des politiques pour les organismes sportifs financés par le gouvernement fédéral.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Assurer la pérennité financière
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Candidats admissibles
- Localisation
- Outaouais
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Sports, Autres loisirs et clubs sociaux, Recherche, Santé mentale et intervention de crise, Droit et services juridiques, Services sociaux, Organisations civiques et de plaidoyer, Diversité et inclusion
- Groupes ciblés
- Grand public, Enfants et jeunes, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Structures de revenu
- Modèle de rémunération à l'acte
- Envergure
- National
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Calendrier de disponibilité
2022
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif constitués en société.
- Organismes canadiens, seuls ou en partenariat.
Dépenses admissibles
- Administration du programme.
- Salaires, honoraires et avantages sociaux.
- Fonctionnement et programmation.
- Recherche, évaluation et rapports.
- Services en langues officielles.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts en immobilisations.
- Coûts des ventes.
- Campagnes de financement.
- Coûts liés à la gouvernance.
- Médailles, trophées et frais de banquets.
Zone géographique admissible
- Canada
Activités financées
- Mise en place d’un mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire.
- Administration du CCUMS pour les organismes sportifs financés par le fédéral.
- Services de divulgation, d’évaluation et d’enquête.
- Soutien aux victimes, appels et résolution informelle.
- Sensibilisation, éducation et suivi des politiques.
Comment appliquer
- Étape 1 : Lire les lignes directrices
- Prendre connaissance du document complet avant de préparer la demande.
- Étape 2 : Préparer la proposition
- Rédiger la proposition complète et le résumé.
- Rassembler les renseignements requis sur l’organisme, le plan de travail et le budget.
- Étape 3 : Soumettre par courriel
- Envoyer la demande complète à l’adresse courriel du programme.
Documents Requis
- États financiers organisationnels du dernier exercice.
- Résumé de la proposition.
- Proposition complète détaillant le plan et la méthodologie.
- Renseignements sur l’organisme et les personnes-ressources.
- Budget provisoire équilibré sur quatre exercices.
Critères de sélection
- Connaissance des enjeux liés à la maltraitance dans le sport.
- Plan stratégique et modèle opérationnel.
- Approche, méthodologie et plan de travail.
- Budget et viabilité financière.
- Expérience et qualifications de l’équipe.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la recevabilité de la demande.
- Évaluation par un comité de sélection selon les critères cotés.
- Décision finale par le ministre du Patrimoine canadien.
- Signature d’une entente de contribution avant le versement.
- Production de rapports intérimaires et finaux, incluant un rapport vérifié.
Informations supplémentaires
- La demande devait être déposée par un seul organisme responsable.
- Des partenariats entre organismes étaient acceptés.
- Les décisions d’admissibilité et de financement étaient définitives.
- La demande était déjà fermée au moment des informations fournies.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire — Programme de soutien au sport
Qu'est que le Mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire — Programme de soutien au sport?
Ce programme soutient la mise en place d’un mécanisme indépendant pour administrer le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport. Il finance notamment des services de divulgation, d’enquête, de soutien aux victimes, de sensibilisation et de suivi des politiques pour les organismes sportifs financés par le gouvernement fédéral.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire — Programme de soutien au sport ?
Pour être admissible au programme Mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire — Programme de soutien au sport, vous devez :
Organisme sans but lucratif constitué en société.
États financiers du dernier exercice.
Demande déposée par un organisme responsable.
Quelles dépenses sont admissibles pour Mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire — Programme de soutien au sport?
Administration du programme.
Salaires, honoraires et avantages sociaux.
Fonctionnement et programmation.
Recherche, évaluation et rapports.
Services en langues officielles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire — Programme de soutien au sport?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à pch.sportcanadaisi-sportcanadaisi.pch@canada.ca ou par téléphone au 819-997-0055.
Où le programme Mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire — Programme de soutien au sport est-il disponible ?
Le programme Mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire — Programme de soutien au sport est disponible Outaouais, Québec.
Le Mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire — Programme de soutien au sport est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire — Programme de soutien au sport est Subvention et financement