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Mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire — Programme de soutien au sport
Soutien à un mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire
Mis à jour : May 30, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : January 17, 2021
Localisation
Outaouais, Québec, Canada
Aperçu
Ce programme soutient la mise en place d’un mécanisme indépendant pour administrer le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport. Il finance notamment des services de divulgation, d’enquête, de soutien aux victimes, de sensibilisation et de suivi des politiques pour les organismes sportifs financés par le gouvernement fédéral.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : January 17, 2021
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Outaouais
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Sports
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Recherche
- Santé mentale et intervention de crise
- Droit et services juridiques
- Services sociaux
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Grand public
- Enfants et jeunes
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Modèle de rémunération à l'acte
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
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Activités financées
- Mise en place d’un mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire.
- Administration du CCUMS pour les organismes sportifs financés par le fédéral.
- Services de divulgation, d’évaluation et d’enquête.
- Soutien aux victimes, appels et résolution informelle.
- Sensibilisation, éducation et suivi des politiques.
Documents Requis
- États financiers organisationnels du dernier exercice.
- Résumé de la proposition.
- Proposition complète détaillant le plan et la méthodologie.
- Renseignements sur l’organisme et les personnes-ressources.
- Budget provisoire équilibré sur quatre exercices.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif constitués en société.
- Organismes canadiens, seuls ou en partenariat.
Dépenses admissibles
- Administration du programme.
- Salaires, honoraires et avantages sociaux.
- Fonctionnement et programmation.
- Recherche, évaluation et rapports.
- Services en langues officielles.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts en immobilisations.
- Coûts des ventes.
- Campagnes de financement.
- Coûts liés à la gouvernance.
- Médailles, trophées et frais de banquets.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen de la recevabilité de la demande.
- Évaluation par un comité de sélection selon les critères cotés.
- Décision finale par le ministre du Patrimoine canadien.
- Signature d’une entente de contribution avant le versement.
- Production de rapports intérimaires et finaux, incluant un rapport vérifié.
Informations supplémentaires
- La demande devait être déposée par un seul organisme responsable.
- Des partenariats entre organismes étaient acceptés.
- Les décisions d’admissibilité et de financement étaient définitives.
- La demande était déjà fermée au moment des informations fournies.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire — Programme de soutien au sport
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire — Programme de soutien au sport. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire — Programme de soutien au sport?
Ce programme soutient la mise en place d’un mécanisme indépendant pour administrer le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport. Il finance notamment des services de divulgation, d’enquête, de soutien aux victimes, de sensibilisation et de suivi des politiques pour les organismes sportifs financés par le gouvernement fédéral.
Qui est admissible au programme Mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire — Programme de soutien au sport ?
Pour être admissible au programme Mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire — Programme de soutien au sport, vous devez :
Organisme sans but lucratif constitué en société.
États financiers du dernier exercice.
Demande déposée par un organisme responsable.
Quelles dépenses sont admissibles pour Mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire — Programme de soutien au sport?
Mise en place d’un mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire.
Administration du CCUMS pour les organismes sportifs financés par le fédéral.
Services de divulgation, d’évaluation et d’enquête.
Soutien aux victimes, appels et résolution informelle.
Sensibilisation, éducation et suivi des politiques.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire — Programme de soutien au sport?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à pch.sportcanadaisi-sportcanadaisi.pch@canada.ca ou par téléphone au 819-997-0055.
Où le programme Mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire — Programme de soutien au sport est-il disponible ?
Le programme Mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire — Programme de soutien au sport est disponible Outaouais, Québec.
Le Mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire — Programme de soutien au sport est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire — Programme de soutien au sport est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire — Programme de soutien au sport?
Mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire — Programme de soutien au sport est financé par Gouvernement du Canada