Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports

• L'organisme doit être constitué en société sous le régime d’une loi fédérale ou provinciale/territoriale en tant qu’organisme à but non lucratif et être en règle.
• L'organisme doit correspondre à la définition d’un organisme national de services multisports (OSM), offrant des programmes, services ou activités liés au sport à l’échelle nationale et destinés à la communauté sportive, aux membres, intervenants ou au public canadien.

Qui est admissible?

• Organismes nationaux de services multisports à but non lucratif offrant des programmes, services ou activités liés au sport à l'échelle canadienne.

Qui n'est pas admissible

• Aucune information spécifique sur les entreprises ou industries non admissibles n'est indiquée dans les données fournies.

Dépenses admissibles

• Salaire des entraîneurs et des directeurs techniques, conformément aux exigences de financement de Sport Canada.

Zone géographique admissible

• Organisations enregistrées à l'échelle du Canada (programmes et services nationaux, couvrant plus d'une province ou d'un territoire)

• La date limite de dépôt des demandes est le 11 décembre 2024 à 23 h 59, heure locale.
• Un guide sur la reconnaissance publique de l'appui financier est disponible.
• Des normes de service s’appliquent aux programmes de financement de Patrimoine canadien.
• Des agents peuvent répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h 30 (heure de l’Est).