Fermé
Programme de soutien au sport — Organisme national de sport et organisme national de services multisports
Soutien financier aux organismes sportifs nationaux
Mis à jour : May 16, 2026
Financement disponible
$ 115,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 13, 2025
- Date de fermeture : December 18, 2025
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Un soutien financier est offert aux organismes nationaux de sport et aux organismes nationaux de services multisports admissibles. Le programme appuie les activités quotidiennes, la gouvernance, les programmes sportifs, l’intégrité dans le sport, les langues officielles et la réconciliation.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 115,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 13, 2025
- Date de fermeture : December 18, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Opérations quotidiennes d’un organisme national.
- Programmes et services sportifs nationaux.
- Gouvernance et amélioration organisationnelle.
- Développement de programmes d’entraînement et d’athlètes.
- Initiatives d’intégrité, d’inclusion et de réconciliation.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli, signé et daté.
- États financiers du dernier exercice.
- Plan d’affaires ou plan stratégique actuel.
- Plan opérationnel et budget 2025-2026.
- Plan opérationnel et budget 2026-2027.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes nationaux de sport.
- Organismes nationaux de services multisports.
- Organismes sans but lucratif à portée nationale.
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif.
- Organismes ne correspondant pas à la définition d’ONS ou d’OSM.
- Demandeurs déjà approuvés pour le financement de base 2026-2027.
- Organismes dont les activités relèvent des sports motorisés ou des jeux d’adresse.
Dépenses admissibles
- Frais administratifs et de fonctionnement.
- Salaire, honoraires et avantages du personnel.
- Traduction, interprétation et formation linguistique.
- Gouvernance, formation et planification stratégique.
- Programmes sportifs, entraînement, compétitions et recherche.
Coûts et activités non admissibles
- Prix, bourses et récompenses aux athlètes.
- Dépenses en immobilisations.
- Collecte de fonds, cartes cadeaux et commandites.
- Médailles, trophées, banquets et frais de sanction d’événements.
- Sports motorisés, jeux d’adresse et esports.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité de l’organisme, du projet et des dépenses.
- Évaluation par un comité selon les critères du programme.
- Priorisation des demandes selon les fonds disponibles.
- Décision finale sur l’admissibilité et le financement.
- Accord de contribution signé avant les paiements.
Informations supplémentaires
- Aucune demande de financement de projet n’est actuellement acceptée.
- Le financement est accordé sous forme de contribution.
- Un accord de financement doit être signé avant les versements.
- Un rapport final est exigé à la fin du projet.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien au sport — Organisme national de sport et organisme national de services multisports
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de soutien au sport — Organisme national de sport et organisme national de services multisports. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de soutien au sport — Organisme national de sport et organisme national de services multisports?
Un soutien financier est offert aux organismes nationaux de sport et aux organismes nationaux de services multisports admissibles. Le programme appuie les activités quotidiennes, la gouvernance, les programmes sportifs, l’intégrité dans le sport, les langues officielles et la réconciliation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de soutien au sport — Organisme national de sport et organisme national de services multisports Subventionne jusqu'à 115000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 18 décembre 2025.
Qui est admissible au programme Programme de soutien au sport — Organisme national de sport et organisme national de services multisports ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien au sport — Organisme national de sport et organisme national de services multisports, vous devez :
Organisme sans but lucratif.
Constitution fédérale ou provinciale/territoriale.
En règle et de portée nationale.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien au sport — Organisme national de sport et organisme national de services multisports?
Opérations quotidiennes d’un organisme national.
Programmes et services sportifs nationaux.
Gouvernance et amélioration organisationnelle.
Développement de programmes d’entraînement et d’athlètes.
Initiatives d’intégrité, d’inclusion et de réconciliation.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien au sport — Organisme national de sport et organisme national de services multisports?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à contributionssportcanada@pch.gc.ca ou par téléphone au 819-997-0055.
Où le programme Programme de soutien au sport — Organisme national de sport et organisme national de services multisports est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien au sport — Organisme national de sport et organisme national de services multisports est disponible la province de Québec.