FTO — Subvention expérimentale d’innovations pour les familles

• Plan de projet et Budget dans la Déclaration d’intérêt.
• Entente de collaboration signée avec l’organisme mentor.
• États financiers les plus récents avec l’information comparative de l’exercice précédent.
• Documents supplémentaires si l’organisme a un surplus ou un déficit accumulé.

Qui est admissible ?

• Groupes communautaires non enregistrés en tant qu’organisme de bienfaisance ou organisme sans but lucratif constitué en société.
• Organismes constitués en société sans but lucratif sans capital-actions dans une province ou un territoire du Canada.
• Groupes communautaires d’une Première Nation.

Qui n'est pas admissible

• Organismes de bienfaisance enregistrés.
• Premières Nations.
• Personnes soumettant une demande à titre individuel.
• Municipalités ayant une population de plus de 20 000 résidents et leurs agences affiliées.
• Universités, collèges, écoles et hôpitaux, ainsi que leurs agences affiliées.

Dépenses admissibles

• Salaires, temps du personnel et coûts obligatoires liés à l’emploi.
• Transport, espace, nourriture, honoraires et temps des bénévoles.
• Services de soutien, notamment la traduction, l’interprétation et la garde d’enfants.
• Fournitures, matériel, équipement et communications du projet.
• Dépenses de renforcement de la capacité, y compris la participation à des possibilités d’apprentissage et aux rassemblements ou sommets du FPJ.

Coûts et activités non admissibles

• Taxes, comme la TPS et la TVH, et autres coûts donnant droit à un remboursement.
• Coûts d’immobilisations, notamment la rénovation d’espaces.
• Coûts pour les imprévus.
• Coûts liés aux activités politiques ou religieuses.
• Coûts de fonctionnement généraux ou continus non liés au projet.

• Les groupes communautaires qui cherchent à aborder les expériences des parents, tuteurs et personnes responsables autochtones et/ou noirs, confrontés à des obstacles et à l’oppression systémiques, sont priorisés.

• Remplir la Déclaration d’intérêt, qui constitue la première étape et la base du processus de demande.
• Si la Déclaration d’intérêt est retenue, soumettre la demande de subvention avec un organisme mentor.
• Au besoin, mettre à jour certaines réponses au stade de la demande de subvention.

• La FTO examine la Déclaration d’intérêt et informe les demandeurs du statut environ 6 semaines après la date limite.
• Les groupes présélectionnés sont invités à soumettre la demande de subvention avec un organisme mentor et une entente de collaboration.
• La décision finale concernant le financement est transmise environ 8 semaines après la date limite de la demande.
• La date de début des projets doit être le 1er novembre 2026 ou après.
• Après l’approbation du rapport final par le personnel de l’OTF, les fonds retenus sont versés et la subvention est clôturée.

• Toutes les ressources et tous les soutiens du programme sont gratuits.
• Des webinaires et un appel d’encadrement avec un chef de programme sont offerts pour aider les demandeurs.