
Fermé
Fonds pour accélérer la construction de logements — volet des petites collectivités et des collectivités rurales, nordiques ou autochtones
Appui à l’aménagement de collectivités résilientes et abordables
Offert par Source officielle : cmhc-schl.gc.ca
Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Yukon, Canada
- Qui peut demander
- Les petites collectivités, les collectivités rurales, nordiques ou autochtones qui respectent les critères du volet.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Fonds pour accélérer la construction de logements vise les petites collectivités, les collectivités rurales, nordiques ou autochtones. Il soutient des plans d’action, le logement abordable et des infrastructures liées au logement afin d’augmenter l’offre résidentielle.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Yukon
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
- Structures légales
- Institution publique ou parapublique
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les petites collectivités, les collectivités rurales, nordiques ou autochtones qui respectent les critères du volet.
Qui n'est pas admissible
- Les municipalités dont la population est plus nombreuse relèvent du volet des grandes villes et des collectivités urbaines.
Dépenses admissibles
- Plan d’action du Fonds pour accélérer la construction de logements
- Logement abordable
- Infrastructures liées au logement
- Infrastructures communautaires qui soutiennent le logement
Activités financées
- Investissements dans les plans d’action du Fonds pour accélérer la construction de logements
- Investissements dans le logement abordable
- Investissements dans les infrastructures liées au logement
- Investissements dans les infrastructures communautaires qui soutiennent le logement
Comment appliquer
- Télécharger, enregistrer et consulter le guide de portail de demande en ligne avant de commencer.
- Créer son profil à l’aide des renseignements fournis dans le guide.
- Commencer la demande dans le portail de demande en ligne.
Documents Requis
- Guide de portail de demande en ligne
- Guide de référence pour la préparation d’une demande
- Guide du demandeur
- Feuille de ressources sur l’évaluation des besoins de logement
Traitement de la demande et entente
- Les demandes approuvées donnent droit à 4 avances.
- Une avance initiale permet de commencer la mise en œuvre du plan d’action après la signature de l’entente de contribution.
- Les paiements subséquents sont conditionnels au respect des exigences du programme.
- Les examens des progrès doivent être jugés satisfaisants pour que les paiements se poursuivent.
Informations supplémentaires
- Les demandes sont maintenant fermées.
- Une avance initiale est versée après la signature de l’entente de contribution.
- Les paiements subséquents sont effectués annuellement pendant 3 ans, sous réserve du respect des conditions du programme.
- Des examens des progrès satisfaisants sont requis pour les paiements subséquents.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour accélérer la construction de logements — volet des petites collectivités et des collectivités rurales, nordiques ou autochtones
Qu'est que le Fonds pour accélérer la construction de logements — volet des petites collectivités et des collectivités rurales, nordiques ou autochtones?
Le Fonds pour accélérer la construction de logements vise les petites collectivités, les collectivités rurales, nordiques ou autochtones. Il soutient des plans d’action, le logement abordable et des infrastructures liées au logement afin d’augmenter l’offre résidentielle.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Fonds pour accélérer la construction de logements — volet des petites collectivités et des collectivités rurales, nordiques ou autochtones ?
Pour être admissible au programme Fonds pour accélérer la construction de logements — volet des petites collectivités et des collectivités rurales, nordiques ou autochtones, vous devez :
La collectivité doit compter moins de 10 000 habitants dans une province canadienne, être située dans un territoire ou être dirigée par un gouvernement autochtone.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour accélérer la construction de logements — volet des petites collectivités et des collectivités rurales, nordiques ou autochtones?
Plan d’action du Fonds pour accélérer la construction de logements
Logement abordable
Infrastructures liées au logement
Infrastructures communautaires qui soutiennent le logement
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour accélérer la construction de logements — volet des petites collectivités et des collectivités rurales, nordiques ou autochtones?
Vous pouvez contacter Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) par courriel à contactcentre@cmhc.ca ou par téléphone au 1-800-668-2642.
Où le programme Fonds pour accélérer la construction de logements — volet des petites collectivités et des collectivités rurales, nordiques ou autochtones est-il disponible ?
Le programme Fonds pour accélérer la construction de logements — volet des petites collectivités et des collectivités rurales, nordiques ou autochtones est disponible la province de Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Yukon.
Le Fonds pour accélérer la construction de logements — volet des petites collectivités et des collectivités rurales, nordiques ou autochtones est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour accélérer la construction de logements — volet des petites collectivités et des collectivités rurales, nordiques ou autochtones est Subvention et financement
