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Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – Mise en œuvre à St. Catharines
Soutien financier pour accélérer les projets résidentiels
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
St. Catharines, Ontario, Canada
Aperçu
Le programme Résumé de l’entente et du plan d’action pour le FACL présente le financement lié au Fonds pour accélérer la construction de logements à St. Catharines. Il appuie des initiatives de réaménagement, d’approbation et de création de logements, notamment des logements abordables, accessibles et locatifs.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Administrations publiques
Localisation
- St. Catharines
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Logement
Groupes ciblés
- Grand public
- Personnes âgées
- Personnes handicapées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Municipal
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Création de logements collectifs près du transport en commun.
- Réaménagement de terrains municipaux sous-utilisés.
- Amélioration des services d’approbation et de permis.
- Incitatifs pour logements abordables, accessibles et locatifs.
- Projets de résilience climatique liés au logement.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété.
- Documents à l’appui du projet.
- Rapport annuel, selon les exigences du programme.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Ville de St. Catharines.
Dépenses admissibles
- Coûts liés aux initiatives financées par le FACL.
- Incentifs financiers pour soutenir les projets de logement.
Zone géographique admissible
- St. Catharines, Ontario
Critères de sélection
- Progrès dans les cibles de logements autorisés.
- Respect des engagements de l’entente.
- Mise en œuvre du plan d’action municipal.
Comment appliquer
- Étape 1 : Consulter le programme
- Prendre connaissance du plan d’action et des initiatives financées.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Rassembler l’information et les documents exigés par le programme.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Transmettre les documents selon les directives de l’organisme responsable.
Traitement de la demande et entente
- Examen du rapport annuel.
- Vérification des progrès et des engagements.
- Décision sur le versement de l’avance annuelle.
Informations supplémentaires
- Programme lié au FACL de la Ville de St. Catharines.
- Les avances sont versées annuellement si l’entente est respectée.
- Le dossier a été examiné à partir d’un rapport annuel.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – Mise en œuvre à St. Catharines
Qu'est que le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – Mise en œuvre à St. Catharines?
Le programme Résumé de l’entente et du plan d’action pour le FACL présente le financement lié au Fonds pour accélérer la construction de logements à St. Catharines. Il appuie des initiatives de réaménagement, d’approbation et de création de logements, notamment des logements abordables, accessibles et locatifs.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – Mise en œuvre à St. Catharines Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Qui est admissible au programme Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – Mise en œuvre à St. Catharines ?
Pour être admissible au programme Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – Mise en œuvre à St. Catharines, vous devez :
Projet à St. Catharines.
Aligné au plan d’action.
Création de logements visée.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – Mise en œuvre à St. Catharines?
Création de logements collectifs près du transport en commun.
Réaménagement de terrains municipaux sous-utilisés.
Amélioration des services d’approbation et de permis.
Incitatifs pour logements abordables, accessibles et locatifs.
Projets de résilience climatique liés au logement.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – Mise en œuvre à St. Catharines?
Vous pouvez contacter Ville de St. Catharines par courriel à HAF@stcatharines.ca ou par téléphone au 905-680-6964.
Où le programme Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – Mise en œuvre à St. Catharines est-il disponible ?
Le programme Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – Mise en œuvre à St. Catharines est disponible la province de Ontario.
Le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – Mise en œuvre à St. Catharines est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – Mise en œuvre à St. Catharines est Partenariat et collaboration