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Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – Mise en œuvre à St. Catharines

Soutien financier pour accélérer les projets résidentiels

Fiche mise à jour le

Financement disponible
100 000 $
Jusqu'à 70% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
St. Catharines, Ontario, Canada
Qui peut demander
Ville de St. Catharines.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme Résumé de l’entente et du plan d’action pour le FACL présente le financement lié au Fonds pour accélérer la construction de logements à St. Catharines. Il appuie des initiatives de réaménagement, d’approbation et de création de logements, notamment des logements abordables, accessibles et locatifs.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
100 000 $
Part maximale des coûts du projet
70 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Numériser ou moderniser les outils organisationnels
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Assurer la pérennité financière
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • St. Catharines
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Logement
Groupes ciblés
Grand public, Personnes âgées, Personnes handicapées, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
Municipal

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Historique des mises à jour du FAI modifié

La page du Fonds pour accélérer la construction de logements affiche maintenant moins d’historique récent, y compris la mise à jour du 23 mars 2026 et les détails du troisième versement.

Voir plus

La page du Fonds pour accélérer la construction de logements commence maintenant plus loin dans l’historique des mises à jour, et la mise à jour récente du 23 mars 2026 n’apparaît plus en haut de la page. Le contenu supprimé indiquait auparavant que la Ville avait reçu un troisième versement de 6,42 millions de dollars de la SCHL, soit 25 pour cent de l’investissement total du FAI, et précisait que les demandes pour les mesures ADU financées par le FAI étaient acceptées à compter du 1er avril jusqu’à épuisement des fonds. La page présente toujours l’aperçu général du FAI et l’investissement municipal de 25,7 millions de dollars, ce qui suggère surtout une modification de l’historique des mises à jour et des détails de financement plutôt qu’une réécriture complète du programme. Les coordonnées publiques ne semblent pas avoir changé clairement, et la portée générale du programme paraît largement inchangée.

25 juin 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Ville de St. Catharines.

Dépenses admissibles

  • Coûts liés aux initiatives financées par le FACL.
  • Incentifs financiers pour soutenir les projets de logement.

Zone géographique admissible

  • St. Catharines, Ontario

Activités financées

  • Création de logements collectifs près du transport en commun.
  • Réaménagement de terrains municipaux sous-utilisés.
  • Amélioration des services d’approbation et de permis.
  • Incitatifs pour logements abordables, accessibles et locatifs.
  • Projets de résilience climatique liés au logement.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Consulter le programme
    • Prendre connaissance du plan d’action et des initiatives financées.
  • Étape 2 : Préparer la demande
    • Rassembler l’information et les documents exigés par le programme.
  • Étape 3 : Soumettre la demande
    • Transmettre les documents selon les directives de l’organisme responsable.

Documents Requis

  • Formulaire de demande complété.
  • Documents à l’appui du projet.
  • Rapport annuel, selon les exigences du programme.

Critères de sélection

  • Progrès dans les cibles de logements autorisés.
  • Respect des engagements de l’entente.
  • Mise en œuvre du plan d’action municipal.

Traitement de la demande et entente

  • Examen du rapport annuel.
  • Vérification des progrès et des engagements.
  • Décision sur le versement de l’avance annuelle.

Informations supplémentaires

  • Programme lié au FACL de la Ville de St. Catharines.
  • Les avances sont versées annuellement si l’entente est respectée.
  • Le dossier a été examiné à partir d’un rapport annuel.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – Mise en œuvre à St. Catharines

Qu'est que le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – Mise en œuvre à St. Catharines?

Le programme Résumé de l’entente et du plan d’action pour le FACL présente le financement lié au Fonds pour accélérer la construction de logements à St. Catharines. Il appuie des initiatives de réaménagement, d’approbation et de création de logements, notamment des logements abordables, accessibles et locatifs.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – Mise en œuvre à St. Catharines Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – Mise en œuvre à St. Catharines ?

Pour être admissible au programme Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – Mise en œuvre à St. Catharines, vous devez : Projet à St. Catharines. Aligné au plan d’action. Création de logements visée.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – Mise en œuvre à St. Catharines?

Coûts liés aux initiatives financées par le FACL. Incentifs financiers pour soutenir les projets de logement.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – Mise en œuvre à St. Catharines?

Vous pouvez contacter Ville de St. Catharines par courriel à HAF@stcatharines.ca ou par téléphone au 905-680-6964.

Où le programme Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – Mise en œuvre à St. Catharines est-il disponible ?

Le programme Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – Mise en œuvre à St. Catharines est disponible la province de Ontario.