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Source vérifiée 14 août 2026
Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – Thunder Bay
Aide au logement abordable à Thunder Bay
Offert par
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Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 10 août 2026Dernier changement: Changements : l'échéancier et les échéances, les modalités de financement, l'admissibilité.Voir le changement
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Dernière mise à jour: 10 août 2026
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Subvention modifiée : l'échéancier et les échéances, les modalités de financement
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Financement disponible
1 300 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Thunder Bay, Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de financement du logement locatif abordable de la Ville de Thunder Bay soutient les organismes sans but lucratif qui créent des logements abordables pour des ménages à revenu faible ou modéré. Il finance la construction de nouvelles unités et la conversion de bâtiments non résidentiels en logements locatifs.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Bonifier un programme existant
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 1 300 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Thunder Bay
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction de nouvelles unités, y compris les ajouts et les extensions
- Conversion de bâtiments non résidentiels, en tout ou en partie, en logements locatifs résidentiels abordables
Documents Requis
- Preuve satisfaisante que le demandeur est un organisme sans but lucratif
- Résumé de l’organisme demandeur, avec les personnes desservies, les coordonnées, des exemples de projets similaires et l’expérience pertinente; en cas de partenariat, entente ou lettre d’entente et liste des partenaires
- Confirmation de propriété du ou des terrains visés ou preuve d’une offre d’achat acceptée
- Lettre du propriétaire donnant son consentement à la demande et confirmation d’un bail d’au moins 25 ans, si le projet repose sur un bail à long terme
- Rapport annuel et/ou états financiers les plus récents, détails de l’apport en équité, des autres sources de financement gouvernemental, de toute relation avec une entité à but lucratif et copies des ententes pertinentes le cas échéant
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif admissibles.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises commerciales à but lucratif
Dépenses admissibles
- Frais de demande de développement, notamment les frais de permis de construction et les frais des services d’urbanisme
- Coûts en capital pour les unités abordables et les unités de marché, notamment le terrain et la construction
- Coûts en capital engagés pour la construction par une entité à but lucratif lorsque les unités sont détenues et exploitées uniquement par l’organisme sans but lucratif ou sécurisées par un bail à long terme admissible
Coûts et activités non admissibles
- Construction à but lucratif d’unités abordables ou d’unités de marché, sauf dans le cas prévu à la section 4.2
- Dépenses d’exploitation, y compris les salaires des employés et les paiements de dette
Zone géographique admissible
- Ville de Thunder Bay
Critères de sélection
- Admissibilité de l’organisme.
- Adéquation du projet avec la politique.
- Capacité du projet à créer des logements abordables.
- Conformité aux critères d’évaluation internes.
Comment appliquer
- Étape 1 : Pré-demande
- Remplir le formulaire de prédemande.
- Le transmettre par courriel à l’organisme.
- Étape 2 : Vérification d’admissibilité
- Attendre l’examen initial du dossier.
- Recevoir la confirmation de passage à l’étape suivante.
- Étape 3 : Demande complète
- Remplir le formulaire complet envoyé par courriel.
- Soumettre la demande complète par courriel.
- Étape 4 : Analyse et décision
- Répondre aux questions de l’équipe de révision au besoin.
- Attendre la décision finale de financement.
Traitement de la demande et entente
- Un coordonnateur examine la prédemande et détermine si l’organisation et la proposition peuvent passer à l’étape suivante.
- Une réponse est transmise dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la prédemande.
- Si l’admissibilité est confirmée, le coordonnateur envoie le formulaire de demande complet par courriel.
- Après le dépôt du formulaire complet, le coordonnateur vérifie l’exactitude et l’exhaustivité du dossier et aide à résoudre les questions restantes.
- L’équipe d’examen du financement évalue les demandes et recommande un financement au commissaire à la croissance, qui approuve la décision finale.
Informations supplémentaires
- Le programme est complémentaire à la Community Partnership Policy (05-06-02) de la Ville de Thunder Bay.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – Thunder Bay
Qu'est que le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – Thunder Bay?
Le Programme de financement du logement locatif abordable de la Ville de Thunder Bay soutient les organismes sans but lucratif qui créent des logements abordables pour des ménages à revenu faible ou modéré. Il finance la construction de nouvelles unités et la conversion de bâtiments non résidentiels en logements locatifs.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – Thunder Bay Subventionne jusqu'à 1300000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – Thunder Bay ?
Pour être admissible au programme Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – Thunder Bay, vous devez :
Organisme sans but lucratif
Détenir le terrain visé, avoir une offre d’achat acceptée ou un bail à long terme admissible
Projet situé à Thunder Bay, en tenure locative, avec au moins 30 % d’unités abordables pendant 10 ans
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – Thunder Bay?
Construction de nouvelles unités, y compris les ajouts et les extensions
Conversion de bâtiments non résidentiels, en tout ou en partie, en logements locatifs résidentiels abordables
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – Thunder Bay?
Vous pouvez contacter Ville de Thunder Bay par courriel à haf@thunderbay.ca ou par téléphone au 807-625-4603.
Où le programme Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – Thunder Bay est-il disponible ?
Le programme Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – Thunder Bay est disponible la province de Ontario.
Le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – Thunder Bay est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – Thunder Bay est Subvention et financement