Fermé
Source vérifiée 6 juillet 2026
Fonds pour accélérer la construction de logements — grandes villes et collectivités urbaines
Accélère l’offre de logements dans les collectivités urbaines
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 5 juillet 2026Dernier changement: Le tableau de comparaison et les guides connexes reflètent maintenant les règles du deuxième cycle, notamment les cibles, le calendrier et les exigences de demande mis à jour du Fonds pour accélérer la construction de logements.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 5 juillet 2026
Dernier changement: Le tableau de comparaison et les guides connexes reflètent maintenant les règles du deuxième cycle, notamment les cibles, le calendrier et les exigences de demande mis à jour du Fonds pour accélérer la construction de logements.
Fonds pour accélérer la construction de logements : guide du deuxième cycle mis à jour
Un nouveau tableau de comparaison et des guides de référence connexes décrivent maintenant le deuxième cycle du Fonds pour accélérer la construction de logements. Le tableau présente plusieurs changements importants, notamment un budget passant de 4 milliards de dollars à 400 millions de dollars, une cible de permis de logement supplémentaire passant de 100 000 unités à 12 000 unités et une période de projection modifiée de trois ans se terminant le 1er septembre 2026 à trois ans se terminant le 31 décembre 2027. Les règles d’admissibilité et de demande ont aussi été resserrées pour le deuxième cycle : les demandeurs doivent avoir présenté une demande au premier cycle et s’être fait refuser le financement, doivent mettre à jour leur plan d’action et doivent utiliser le formulaire de demande mis à jour. Pour les grandes villes et collectivités urbaines, le tableau de comparaison ajoute également un minimum de 7 initiatives, une exigence d’autorisation de plein droit de 4 logements par t
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Fonds pour accélérer la construction de logements appuie les administrations locales des grandes villes et collectivités urbaines au Canada. Il finance des plans d’action, le logement abordable, les infrastructures liées au logement et les infrastructures communautaires qui soutiennent le logement.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mettre en œuvre le plan d’action du Fonds pour accélérer la construction de logements
- Réaliser des investissements dans le logement abordable
- Réaliser des investissements dans les infrastructures liées au logement
- Réaliser des investissements dans les infrastructures communautaires qui soutiennent le logement
Documents Requis
- Lettre d’attestation signée par le chef des finances ou l’équivalent
- Rapport sur les projets d’immobilisations
- Rapport sur l’utilisation du financement du FACL
- Rapport sur les données sur les permis
- Attestation du FACL
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les administrations locales
- Les collectivités de 10 000 habitants ou plus situées dans une province canadienne
Qui n'est pas admissible
- Les municipalités dont la population est moins nombreuse
- Les territoires
- Les communautés autochtones
Dépenses admissibles
- Financement incitatif pour les plans d’action du Fonds pour accélérer la construction de logements
- Financement incitatif pour le logement abordable
- Financement incitatif pour les infrastructures liées au logement
- Financement incitatif pour les infrastructures communautaires qui soutiennent le logement
Critères de sélection
- Toutes les demandes sont évaluées et notées selon les critères du tableau 1.
- Toutes les initiatives du plan d’action sont évaluées individuellement et notées.
- Aux fins d’établissement des priorités, seules les cinq principales initiatives du volet Grandes villes et collectivités urbaines ou les sept principales initiatives du volet Petites collectivités et collectivités rurales, nordiques et autochtones sont prises en compte.
- Le pointage maximal pour les trois questions d’évaluation est de 15.
Comment appliquer
- Remplir le formulaire de demande du deuxième cycle du FACL avant de passer au portail de la SCHL.
- Accéder au portail de la SCHL par la page Web du FACL ou directement par l’adresse indiquée.
- Créer un compte et un profil si le portail n’a jamais été utilisé.
- Ouvrir la demande attribuée et vérifier les renseignements de l’organisation et les coordonnées.
- Attribuer la demande à une autre personne au besoin pour qu’elle la remplisse.
- Confirmer les modalités avant de poursuivre la demande.
Traitement de la demande et entente
- La SCHL valide le nom légal et d’autres renseignements du profil organisationnel avant de permettre la poursuite du processus de rapport
- Le rapport semestriel lié à l’entente est accessible quatre mois après la date de prise d’effet de l’entente de contribution et doit être soumis six mois après cette date
- Les rapports annuels liés à l’entente sont mis à disposition un an, deux ans et trois ans après la date de prise d’effet de l’entente, avec des échéances à un an, deux ans et trois ans plus 30 jours
- Le rapport annuel de la cinquième période de déclaration est mis à disposition quatre ans après la date de prise d’effet de l’entente et doit être soumis quatre ans plus 90 jours après cette date
- Les demandes soumises sont horodatées et deviennent en lecture seule; tout changement exige de communiquer avec la SCHL pour un retour du rapport
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour accélérer la construction de logements — grandes villes et collectivités urbaines
Qu'est que le Fonds pour accélérer la construction de logements — grandes villes et collectivités urbaines?
Le Fonds pour accélérer la construction de logements appuie les administrations locales des grandes villes et collectivités urbaines au Canada. Il finance des plans d’action, le logement abordable, les infrastructures liées au logement et les infrastructures communautaires qui soutiennent le logement.
Qui est admissible au programme Fonds pour accélérer la construction de logements — grandes villes et collectivités urbaines ?
Pour être admissible au programme Fonds pour accélérer la construction de logements — grandes villes et collectivités urbaines, vous devez :
Le demandeur doit avoir présenté une demande au premier cycle et avoir été refusé.
Le demandeur doit être une autorité locale au Canada.
Le demandeur doit élaborer un plan d’action conforme aux exigences du programme.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour accélérer la construction de logements — grandes villes et collectivités urbaines?
Mettre en œuvre le plan d’action du Fonds pour accélérer la construction de logements
Réaliser des investissements dans le logement abordable
Réaliser des investissements dans les infrastructures liées au logement
Réaliser des investissements dans les infrastructures communautaires qui soutiennent le logement
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour accélérer la construction de logements — grandes villes et collectivités urbaines?
Vous pouvez contacter Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) par courriel à contactcentre@cmhc.ca ou par téléphone au 1-800-668-2642.
Où le programme Fonds pour accélérer la construction de logements — grandes villes et collectivités urbaines est-il disponible ?
Le programme Fonds pour accélérer la construction de logements — grandes villes et collectivités urbaines est disponible la province de Québec.
Le Fonds pour accélérer la construction de logements — grandes villes et collectivités urbaines est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour accélérer la construction de logements — grandes villes et collectivités urbaines est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds pour accélérer la construction de logements — grandes villes et collectivités urbaines?
Fonds pour accélérer la construction de logements — grandes villes et collectivités urbaines est financé par Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)