Fonds des infrastructures alimentaires locales – projets à grande échelle

• Certificat de constitution, statuts ou lettres patentes; non requis pour les communautés et gouvernements des Premières Nations, les conseils tribaux ou les administrations municipales.
• Pour d’autres communautés ou gouvernements autochtones demandeurs : résolution du directeur, accord d’autonomie gouvernementale ou accord de traité moderne, ou document juridique attestant que l’organisation est une entité légale.
• Budget détaillé du projet.
• Tableau des mesures de rendement et devis pour les éléments de coût supérieurs à 5 000 $.
• Lettre(s) de soutien financier; résolution du conseil de bande si applicable; lettre de permission du propriétaire si le demandeur n’est pas propriétaire de la propriété.

Qui n'est pas admissible

• Écoles, commissions scolaires, établissements universitaires et établissements éducatifs.
• Entités à but lucratif.
• Entités non constituées en société.
• Organisations ayant signé une entente de financement avec le FIAL depuis septembre 2021; les demandes subséquentes ne sont pas prises en considération, sauf exceptions pour les demandeurs autochtones.
• Demandes soumises par un tiers, notamment un consultant.

Dépenses admissibles

• Achat et installation d’équipements de production alimentaire.
• Achat et installation d’équipements de traitement, entreposage, distribution ou transport des aliments.
• Coûts administratifs admissibles jusqu’à 10 %.

Coûts et activités non admissibles

• Rénovations ou constructions majeures.
• Achat de nourriture, de consommables, d’articles à usage unique et de cartes-cadeaux.
• Projets sans lien avec la production alimentaire ou la sécurité alimentaire des groupes méritant l’équité.
• Activités menant à des gains ou profits commerciaux.

• Pertinence du projet : l’infrastructure ou l’équipement demandé doit être ciblé et lié à l’augmentation de la capacité de produire, récolter, transformer, stocker et/ou distribuer de la nourriture.
• Collaboration avec au moins 2 partenaires pour améliorer la sécurité alimentaire communautaire.
• Plan de mise en œuvre raisonnable, avec jalons et stratégie claire d’atténuation des risques.
• Impact sur la communauté, résultats attendus et durabilité du projet, avec un accès accru à des aliments locaux, nutritifs et culturellement appropriés et une capacité à maintenir l’infrastructure ou l’équipement pendant et au-delà de l’entente.
• Budget clair, raisonnable et cohérent avec les devis; les décisions peuvent aussi tenir compte des populations prioritaires et de la répartition géographique, y compris les provinces ou territoires ainsi que les collectivités rurales et éloignées.

• Accédez aux renseignements de votre programme, puis cliquez sur le bouton « Subventions et contributions ».
• Choisissez une méthode de connexion sécurisée, puis connectez-vous ou inscrivez-vous.
• Commencez une nouvelle demande et sélectionnez « Fonds des infrastructures alimentaires locales – Projets à grande échelle ».
• Téléchargez et enregistrez le budget détaillé du projet et le tableau des mesures de rendement, puis saisissez le titre du projet et cliquez sur « Enregistrer et continuer ».
• Remplissez le formulaire de demande, joignez les documents requis au besoin et complétez les détails de la demande.
• Soumettez votre demande complète.

• Votre demande est considérée comme soumise une fois l’accusé de réception reçu.
• AAC vérifie que tous les formulaires et déclarations requis sont exacts et complets; des renseignements manquants ou inexacts peuvent retarder le traitement ou entraîner le retrait de la demande.
• Les demandes complètes sont évaluées selon le mérite et les critères du programme; les demandes incomplètes peuvent être mises en attente pour obtenir des précisions.
• Une approbation ou un avis de rejet est envoyé après l’évaluation; pour les projets approuvés, l’avis précise le niveau de financement et toute autre condition, puis une entente de financement doit être signée pour recevoir le financement.
• Si la demande est approuvée, un rapport sur le rendement et les résultats est exigé, ainsi que des rapports budgétaires; les bénéficiaires doivent conserver les devis, factures et preuves de paiement, et les paiements sont versés dans les 30 jours ouvrables suivant une demande de paiement dûment remplie et justifiée, si une entente est signée.

• Les demandeurs autochtones peuvent bénéficier d'une assistance supplémentaire en contactant le Service Explorateur pour les Autochtones.
• La période de financement pour les Projets à grande échelle s'étend sur deux ans, de 2025 à 2026.
• Le financement total disponible pour les Projets à grande échelle est de 19,2 millions de dollars.
• Le programme se termine le 31 mars 2027.
• L'équipement doit appartenir uniquement au demandeur, même s'il peut être installé sur les sites des partenaires avec leur autorisation.
• Les contributions en nature ne doivent pas dépasser 50 % de la part des coûts du demandeur.
• Les demandeurs doivent indiquer toutes les sources de financement du projet, y compris leurs propres contributions et celles d'autres sources.