Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Cette subvention finance des projets qui favorisent la réduction des émissions de gaz à effet de serre en se concentrant sur des solutions climatiques naturelles. Les projets éligibles visent à préserver, gérer et restaurer les écosystèmes canadiens tout en contribuant à des objectifs de conservation.

Projets visant à éviter la conversion d'écosystèmes riches en carbone en d'autres utilisations des terres, comme la conversion de forêts en terres agricoles.
Mise en œuvre de pratiques de gestion améliorée des terres agricoles et forestières pour des réductions d'émissions supplémentaires.
Restauration des fonctions hydrologiques des milieux humides et des tourbières.
Restauration des terres de culture de plantes annuelles pour la culture de plantes pérennes ou des prairies indigènes.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 120,000

Développement d'outils politiques pour les solutions climatiques naturelles

$ 95,000

Création d'un programme de surveillance de la biodiversité

$ 100,000

Conservation des tourbières pour prévenir la perte de carbone

$ 125,000

Restaurer les zones humides dégradées pour améliorer la biodiversité

$ 125,000

Avancement de la recherche scientifique sur la restauration des tourbières

$ 110,000

Mise en œuvre de pratiques de gestion durable des forêts

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au type d'organisation du demandeur et à la nature des projets proposés.

Les organisations nationales et internationales sans but lucratif, telles que les organismes de bienfaisance ou bénévoles, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales, peuvent postuler.
Sont éligibles les organismes, administrations, particuliers, conseils, commissions, collectivités, associations et autorités autochtones, notamment les organisations sans but lucratif autochtones et les conseils de district et tribaux.
Les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et locaux, ainsi que leurs organismes, sont admissibles.
Les établissements de recherche, d’enseignement et universitaires nationaux et internationaux peuvent soumettre des projets.
Les particuliers canadiens peuvent déposer une demande.
Les organisations nationales ou internationales à but lucratif, y compris les petites entreprises de moins de 500 employés, peuvent également postuler.
Les organismes locaux, tels que les associations et les groupes communautaires, sont admissibles à postuler.
Les projets doivent être situés dans les provinces et territoires canadiens.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature est ouvert à une grande variété d'organisations pour des projets de réduction des émissions de GES en utilisant des solutions climatiques naturelles. Cela inclut tant des organisations à but lucratif qu'à but non lucratif, ainsi que des institutions publiques et des particuliers.

Organisations nationales et internationales sans but lucratif, telles que les organismes de bienfaisance, les associations professionnelles, et les ONG.
Organismes, administrations, et autorités autochtones, incluant les organisations autochtones à but lucratif et sans but lucratif.
Gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et locaux, ainsi que leurs organismes.
Établissements de recherche, d'enseignement et universitaires nationaux et internationaux.
Particuliers canadiens.
Organisations à but lucratif nationales ou internationales, comme les petites entreprises, avec un maximum de 500 employés.
Organismes locaux, incluant les associations et les groupes communautaires.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Il n'est pas indiqué spécifiquement quels types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Toutefois, les projets requis en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une politique ne sont pas admissibles.

Projets requis en vertu d’une loi
Projets requis en vertu d’un règlement
Projets requis en vertu d’une politique

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature comprennent :

La réduction de la perte d'écosystèmes tels que les forêts, les milieux humides, les tourbières et les prairies
La remise en état de ces écosystèmes ou l'amélioration de leur gestion
Les retombées positives sur les habitats importants pour la faune et la flore locales

grant_eligibility_criteria|zone

Les projets soumis dans le cadre du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature doivent être situés dans les provinces et territoires du Canada pour être éligibles. L'appel de demandes est ouvert à des activités projetées sur l'ensemble de l'écosystème canadien.

Provinces canadiennes.
Territoires canadiens.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.

L’expertise et la capacité de l'équipe à gérer le projet.
Une description du projet, un plan de travail et un budget clairs et détaillés.
Un échéancier et un budget raisonnables pour le projet.
Le soutien des principaux partenaires concernés.
Probabilité que le projet génère des réductions d'émissions concrètes, additionnelles et permanentes/durables en 2030 et jusqu'en 2050 au moins.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Contact initial
Contacter le bureau régional du Service canadien de la faune (SCF) pour discuter de l'idée de projet.
Obtenir les documents requis pour la demande.
Étape 2 : Préparation de la demande
Remplir le Formulaire de demande avec des informations détaillées sur le projet.
Compléter le Cahier de renseignements supplémentaires.
Rassembler tous les documents justificatifs pertinents.
Étape 3 : Soumission de la demande
Soumettre le Formulaire de demande, le Cahier de renseignements supplémentaires et tous les documents justificatifs au bureau régional du SCF.
Étape 4 : Évaluation de la demande
Suivre le processus d'examen des demandes, qui peut durer de 4 à 6 semaines.
Si des informations supplémentaires sont requises, retravailler le projet et le soumettre à nouveau.
Étape 5 : Notification de l'état de la demande
Recevoir une notification si la demande est complète et incluse dans le processus "premier arrivé, premier servi".
Être informé si le projet est recommandé pour approbation, ce qui peut prendre jusqu'à 3 mois.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Le financement sera alloué par le biais d'accords de contribution pour des projets débutant entre le 1 avril 2025 et le 31 mars 2026, avec une durée de 1 à 5 ans.
Le financement minimum par projet est de 75 000 dollars.
La subvention a un objectif de financement de contrepartie de 1:1 pour les demandeurs non autochtones, encouragée mais non obligatoire pour les demandeurs autochtones.
Les organisations à but lucratif sont limitées à un financement maximum de 200 000 dollars par an, pour un total d'un million de dollars par projet.
Les projets seront évalués et les fonds distribués sur le principe du "premier arrivé, premier servi".
L'appel de demandes sera ouvert jusqu'à l'allocation complète des fonds pour l'année fiscale 2025-26.

grant_single_labels|documents

Fonds des solutions climatiques axées sur la nature

grant_single_labels|contact

ec.fscan-nscsf.ec@ec.gc.ca

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Fonds des solutions climatiques axées sur la nature : Une initiative pour réduire les émissions de GES

Le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN) finance des projets visant à stopper ou réduire les activités génératrices d'émissions de gaz à effet de serre au Canada. En ciblant la conversion évitée, la gestion améliorée et la restauration écologique, ce fonds soutient la réalisation des objectifs du Canada pour 2030 en matière de réduction des émissions de GES.

Détails complets sur le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature

Le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN) est une initiative du gouvernement canadien dédiée au soutien de projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES) à travers des solutions naturelles et durables. S'inscrivant dans le cadre du Plan de réduction des émissions pour 2030, le fonds vise à financer des initiatives innovantes qui mettent un frein aux activités responsables de la modification de l'usage des terres, contribuant ainsi à la dégradation de ces dernières. Par une approche multifacette, le FSCAN encourage la protection et la réhabilitation des écosystèmes naturels du Canada.

Les projets éligibles peuvent inclure divers types de solutions climatiques naturelles. Par exemple, la "conversion évitée" vise à réduire la transformation des écosystèmes riches en carbone en superficies d'exploitation urbaine, agricole ou industrielle. Les projets sélectionnés doivent montrer comment ils retardent ou évitent ces conversions, assurant que les gains en stockage de carbone demeurent fiables et mesurables.

De plus, le FSCAN soutient les projets misant sur la "gestion améliorée", lesquels améliorent les méthodes actuelles d'utilisation des terres sans changer leur usage fondamental, par exemple, en optimisant la sylviculture pour diminuer les émissions issues de la récolte de bois. Avec un tel soutien, les gestionnaires de terres agricoles et forestières sont encouragés à implémenter des pratiques durables, telles que la rotation allongée des cultures, qui augmentent le stockage de carbone dans le sol et réduisent les pertes d’écosystèmes.

En termes de restauration, le FSCAN offre des subventions pour accroître la superficie de terres restaurées, permettant aux zones dévastées de redevenir des puits de carbone efficaces. Les initiatives de restauration peuvent inclure des actions telles que la remise en état de milieux humides et de prairies indigènes, avec des preuves tangibles du potentiel de réduction d'émissions.

Ce fonds prend en charge les entités sans but lucratif, les organisations autochtones, ainsi que les gouvernements locaux qui ont la capacité d’établir des projets aux bénéfices environnementaux tangibles. Le FSCAN met un accent particulier sur les projets appuyant la biodiversité, contribuant à la conservation des terres canadiennes, et renforçant la réconciliation avec les peuples autochtones grâce à des bénéfices mis en évidence et définis par ces communautés.

En matière de financement, le FSCAN propose des allocations financières substantielles, allant de 75 000 dollars jusqu'à 50 millions de dollars pour des projets d'envergure, assorties d’une exigence de contrepartie de 1:1 recommandée pour maximiser l'impact du financement. Bien que les contributions soient encouragées, les organisations autochtones bénéficient de flexibilité concernant les financements de contrepartie, reconnaissant l'importance de faciliter leur accès aux fonds.

En conclusion, le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature offre un cadre structuré et rigoureux pour l'évaluation des projets, en tenant compte de leur potentiel de générer des réductions véritables et durables des émissions de GES. Des opportunités sont offertes aux structures disposant de projets alignés sur les objectifs stratégiques canadiens, et contribuent de manière significative à l'atteinte des cibles climatiques nationales tout en ayant d’autres impacts positifs mesurables comme l'amélioration du bien-être humain, la protection des territoires autochtones et la préservation de notre biodiversité.