Ouvert
Fonds des solutions climatiques axées sur la nature
Financement pour des projets de solutions climatiques naturelles
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
$ 75,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 1, 2025
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme offre un financement pour des projets de réduction des émissions liés aux solutions climatiques naturelles. Il appuie la conservation, la restauration et l’amélioration de la gestion des écosystèmes, ainsi que certaines politiques et outils favorisant ces résultats.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant minimum : 75,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 1, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Entreprise individuelle
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 500 employés maximum
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
- International
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
Cette subvention finance des projets qui favorisent la réduction des émissions de gaz à effet de serre en se concentrant sur des solutions climatiques naturelles. Les projets éligibles visent à préserver, gérer et restaurer les écosystèmes canadiens tout en contribuant à des objectifs de conservation.
- Projets visant à éviter la conversion d'écosystèmes riches en carbone en d'autres utilisations des terres, comme la conversion de forêts en terres agricoles.
- Mise en œuvre de pratiques de gestion améliorée des terres agricoles et forestières pour des réductions d'émissions supplémentaires.
- Restauration des fonctions hydrologiques des milieux humides et des tourbières.
- Restauration des terres de culture de plantes annuelles pour la culture de plantes pérennes ou des prairies indigènes.
Documents Requis
- Formulaire de demande
- Cahier de renseignements supplémentaires
- Documents justificatifs pertinents
Admissibilité
Qui est admissible?
Le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature est ouvert à une grande variété d'organisations pour des projets de réduction des émissions de GES en utilisant des solutions climatiques naturelles. Cela inclut tant des organisations à but lucratif qu'à but non lucratif, ainsi que des institutions publiques et des particuliers.
- Organisations nationales et internationales sans but lucratif, telles que les organismes de bienfaisance, les associations professionnelles, et les ONG.
- Organismes, administrations, et autorités autochtones, incluant les organisations autochtones à but lucratif et sans but lucratif.
- Gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et locaux, ainsi que leurs organismes.
- Établissements de recherche, d'enseignement et universitaires nationaux et internationaux.
- Particuliers canadiens.
- Organisations à but lucratif nationales ou internationales, comme les petites entreprises, avec un maximum de 500 employés.
- Organismes locaux, incluant les associations et les groupes communautaires.
Qui n'est pas admissible
- Projets obligatoires en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une politique.
- Projets déjà financés par d’autres programmes fédéraux.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature comprennent :
- La réduction de la perte d'écosystèmes tels que les forêts, les milieux humides, les tourbières et les prairies
- La remise en état de ces écosystèmes ou l'amélioration de leur gestion
- Les retombées positives sur les habitats importants pour la faune et la flore locales
Coûts et activités non admissibles
- Projets exigés par une loi, un règlement ou une politique.
- Projets financés par d’autres programmes fédéraux.
Zone géographique admissible
Les projets soumis dans le cadre du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature doivent être situés dans les provinces et territoires du Canada pour être éligibles. L'appel de demandes est ouvert à des activités projetées sur l'ensemble de l'écosystème canadien.
- Provinces canadiennes.
- Territoires canadiens.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la complétude de la demande.
- Évaluation selon le principe du premier arrivé, premier servi.
- Possibilité de retourner une demande incomplète pour révision.
- Approbation finale pouvant prendre jusqu’à 3 mois.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le financement sera alloué par le biais d'accords de contribution pour des projets débutant entre le 1 avril 2025 et le 31 mars 2026, avec une durée de 1 à 5 ans.
- Le financement minimum par projet est de 75 000 dollars.
- La subvention a un objectif de financement de contrepartie de 1:1 pour les demandeurs non autochtones, encouragée mais non obligatoire pour les demandeurs autochtones.
- Les organisations à but lucratif sont limitées à un financement maximum de 200 000 dollars par an, pour un total d'un million de dollars par projet.
- Les projets seront évalués et les fonds distribués sur le principe du "premier arrivé, premier servi".
- L'appel de demandes sera ouvert jusqu'à l'allocation complète des fonds pour l'année fiscale 2025-26.
Documents et liens
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds des solutions climatiques axées sur la nature
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature?
Le programme offre un financement pour des projets de réduction des émissions liés aux solutions climatiques naturelles. Il appuie la conservation, la restauration et l’amélioration de la gestion des écosystèmes, ainsi que certaines politiques et outils favorisant ces résultats.
Qui est admissible au programme Fonds des solutions climatiques axées sur la nature ?
Pour être admissible au programme Fonds des solutions climatiques axées sur la nature, vous devez :
Les demandeurs doivent être des organisations sans but lucratif, des organismes autochtones, des gouvernements ou des établissements de recherche, d’enseignement et universitaires, parmi d'autres entités semblables.
Le projet doit viser la réduction des émissions de GES en utilisant des solutions climatiques naturelles alternatives.
Les projets doivent démontrer des réductions d'émissions mesurables et à long terme contribuant aux objectifs de réduction de 2030 et au-delà.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds des solutions climatiques axées sur la nature?
Cette subvention finance des projets qui favorisent la réduction des émissions de gaz à effet de serre en se concentrant sur des solutions climatiques naturelles. Les projets éligibles visent à préserver, gérer et restaurer les écosystèmes canadiens tout en contribuant à des objectifs de conservation. Projets visant à éviter la conversion d'écosystèmes riches en carbone en d'autres utilisations des terres, comme la conversion de forêts en terres agricoles.
Mise en œuvre de pratiques de gestion améliorée des terres agricoles et forestières pour des réductions d'émissions supplémentaires.
Restauration des fonctions hydrologiques des milieux humides et des tourbières.
Restauration des terres de culture de plantes annuelles pour la culture de plantes pérennes ou des prairies indigènes.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature?
Vous pouvez contacter Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) par courriel à ec.fscan-nscsf.ec@ec.gc.ca.
Où le programme Fonds des solutions climatiques axées sur la nature est-il disponible ?
Le programme Fonds des solutions climatiques axées sur la nature est disponible partout au Canada.
Le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds des solutions climatiques axées sur la nature est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature?
Fonds des solutions climatiques axées sur la nature est financé par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)