Fonds des solutions climatiques axées sur la nature
Canada
Financement pour conserver et restaurer la nature
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateJanuary 01, 2021
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
grant_single|grantors
- Gouvernement du Canada
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Soumettre une proposition pour réaliser des solutions basées sur la nature pour conserver, gérer de manière durable et restaurer les écosystèmes.
grant_single_labels|projects
Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
- Réduction de la perte d'écosystèmes comme les forêts, les milieux humides, les tourbières et les prairies.
- Restauration des écosystèmes convertis ou dégradés.
- Amélioration de la gestion des écosystèmes pour réduire les émissions de GES.
- Mise en œuvre de nouvelles pratiques de gestion de l'exploitation forestière.
- Élaboration et mise en œuvre de politiques, programmes ou outils pour réduire les émissions de GES et améliorer la biodiversité.
- Mesure et production de rapports sur les réductions d'émissions de GES grâce à des solutions climatiques naturelles.
- Projets dirigés par des Autochtones pour préserver et restaurer les écosystèmes.
grant_single|admissibleProjectsExample
$100,000
Montréal
Conservation des tourbières pour prévenir la perte de carbone
$125,000
Vancouver
Restaurer les zones humides dégradées pour améliorer la biodiversité
$125,000
Winnipeg
Avancement de la recherche scientifique sur la restauration des tourbières
$110,000
Halifax
Mise en œuvre de pratiques de gestion durable des forêts
$120,000
Ottawa
Développement d'outils politiques pour les solutions climatiques naturelles
$95,000
Toronto
Création d'un programme de surveillance de la biodiversité
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont :
- Être située au Canada
- Proposer des projets visant la réduction des émissions de GES par la conservation, la restauration ou l'amélioration de la gestion des écosystèmes
- Offrir des avantages pour la biodiversité et le bien-être humain
- Contribuer aux objectifs de réduction des émissions de GES pour 2030 et 2050
- Ne pas être requis en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une politique (p. ex. exigence de mesures d'atténuation pour l'approbation d'un aménagement ou d'un projet)
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les types de compagnies éligibles à cette subvention ne sont pas explicitement mentionnés dans les informations fournies.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Il n'est pas indiqué spécifiquement quels types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Toutefois, les projets requis en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une politique ne sont pas admissibles.
- Projets requis en vertu d’une loi
- Projets requis en vertu d’un règlement
- Projets requis en vertu d’une politique
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature comprennent :
- La réduction de la perte d'écosystèmes tels que les forêts, les milieux humides, les tourbières et les prairies
- La remise en état de ces écosystèmes ou l'amélioration de leur gestion
- Les retombées positives sur les habitats importants pour la faune et la flore locales
grant_eligibility_criteria|zone
Les projets éligibles au Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN) visent principalement à réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada en utilisant des solutions climatiques naturelles. Les zones géographiques éligibles seront généralement les territoires où ces projets peuvent avoir un impact significatif sur la conservation et la restauration de la nature pour atténuer les changements climatiques.
- Les zones géographiques éligibles au FSCAN seront déterminées en fonction des besoins de conservation et de restauration des écosystèmes naturels au Canada.
- Les régions prioritaires peuvent inclure des sites tels que les forêts, les milieux humides, les tourbières et les prairies qui ont un potentiel important de captage et de stockage de carbone.
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les projets sont évalués en fonction de leur contribution prévue aux résultats attendus énoncés par le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature.
- Réduction des émissions annuelles de GES d’ici 2030 (Mt éq. CO2)
- Réduction des émissions de GES projetée à long terme (2050) (Mt éq. CO2)
- Changement net pour les politiques influençant la préservation des écosystèmes par rapport aux ressources terrestres
- Superficie totale (hectares) conservée, gérée ou remise en état pour atténuer les émissions de GES
- Nombre d’emplois directs créés
- Nombres d’améliorations méthodologiques pour le secteur des terres mises en œuvre dans chaque édition annuelle du Rapport d’inventaire national des gaz à effet de serre du Canada
- Nombre de projets dirigés par des Autochtones soutenus dans le cadre du FSCAN
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préparation du dossier
- Collecter les informations nécessaires sur le projet.
- Identifier les objectifs du projet et leur alignement avec les objectifs du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN).
- Définir les résultats attendus du projet.
- Élaborer une stratégie de mise en œuvre détaillée.
- Préparer des estimations budgétaires et déterminer les ressources financières requises.
- Consulter les parties prenantes et obtenir les lettres de soutien si nécessaire.
- Étape 2 : Rédaction de la demande
- Compléter le formulaire de demande de financement officiel fourni par le FSCAN.
- Rédiger une description claire et concise du projet.
- Présenter les objectifs du projet en lien avec la réduction des émissions de GES et les bénéfices pour la biodiversité.
- Détailler le plan de gestion et de suivi pour les résultats attendus.
- Joindre tous les documents justificatifs requis (plans, budgets, lettres de soutien, etc.).
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Vérifier que la demande est complète et que tous les documents nécessaires sont inclus.
- Soumettre la demande via la plateforme en ligne ou l’adresse e-mail fournie (ec.fscan-nscsf.ec@ec.gc.ca).
- Recevoir une confirmation de réception de la demande.
grant_single_labels|otherInfo
- Le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 5 à 7 mégatonnes par année d'ici 2030.
grant_single_labels|contact
ec.fscan-nscsf.ec@ec.gc.ca
S’inscrire à ce programme
Le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature : un levier essentiel pour le climat et la biodiversité
Le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN), géré par Environnement et Changement climatique Canada, investit 1,4 milliard de dollars de 2021 à 2031 pour réduire les émissions annuelles de gaz à effet de serre du Canada et renforcer la biodiversité. Ces projets ciblent la restauration et la gestion améliorée des écosystèmes pour capter le carbone et offrir des avantages environnementaux et socioéconomiques connexes.
Détail de la subvention du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature
Le Canada, confronté à la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité, adopte des mesures audacieuses pour répondre à ces défis interdépendants. Le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN), géré par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), est l'une de ces initiatives majeures visant à atténuer ces crises tout en offrant des bienfaits collatéraux à l'environnement et aux communautés. Voici une description détaillée de cette subvention essentielle.
Vue d’ensemble
La crise climatique modifie profondément les écosystèmes canadiens, entraînant des impacts tels que des inondations, des sécheresses et des incendies de forêt. Cette perturbation environnementale est l’un des principaux facteurs de la perte de biodiversité, qui voit actuellement jusqu’à un million d’espèces menacées d’extinction. En parallèle, la dégradation des écosystèmes libère le dioxyde de carbone stocké, exacerbant ainsi les effets du changement climatique.
Dans ce contexte, les solutions climatiques axées sur la nature (ou solutions climatiques naturelles) se révèlent cruciales pour atteindre les objectifs climatiques du Canada pour 2030 et 2050. Ces solutions incluent des actions visant à protéger, restaurer et gérer les écosystèmes de manière durable. Elles contribuent à :
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) issues de la gestion des terres.
- Capter et stocker le carbone.
- Atténuer les impacts des changements climatiques.
- Renforcer la résilience des écosystèmes et améliorer la qualité de l'eau.
- Fournir des habitats essentiels pour la faune et la flore canadiennes.
Objectifs et financement
Le FSCAN est une composante clé du Plan climatique renforcé du Canada, qui repose sur cinq piliers pour améliorer la santé des familles et la résilience des collectivités. Le gouvernement du Canada a alloué une enveloppe de 5 milliards de dollars pour le Fonds des solutions climatiques naturelles sur la période 2021-2031, répartie entre trois programmes distincts mais complémentaires :
- Programme 2 milliards d’arbres - Ressources naturelles Canada (3,19 milliards de dollars).
- Fonds des solutions climatiques axées sur la nature - Environnement et Changement climatique Canada (1,4 milliard de dollars).
- Solutions agricoles pour le climat - Agriculture et Agroalimentaire Canada (885 millions de dollars).
Le FSCAN vise spécifiquement à réduire de 5 à 7 mégatonnes (Mt) les émissions annuelles de GES au Canada d'ici 2030 en soutenant des projets de conservation, de restauration et de gestion améliorée de divers écosystèmes comme les forêts, les milieux humides, les tourbières et les prairies.
Critères d’admissibilité et objectifs spécifiques
Les projets financés par le FSCAN doivent répondre aux objectifs principaux suivants :
- Prévention des émissions de GES en limitant la conversion d’écosystèmes riches en carbone en d’autres utilisations.
- Restauration du stockage du carbone et de la biodiversité dans les écosystèmes dégradés ou convertis.
- Réduction des émissions de GES liées à l’exploitation des ressources naturelles, notamment par des pratiques de gestion forestière améliorées.
- Élaboration et mise en œuvre de politiques et programmes collaboratifs pour réduire les émissions de GES et améliorer la biodiversité.
- Mesure et reporting des réductions d’émissions de GES grâce aux solutions climatiques naturelles.
- Promotion de la biodiversité et amélioration du bien-être humain.
- Appui aux démarches de réconciliation avec les peuples autochtones.
- Avancement des connaissances et de la science sur les solutions climatiques naturelles.
Les projets doivent offrir des avantages environnementaux et socioéconomiques significatifs, notamment la création d'emplois, la conservation d'habitats critiques pour les espèces en péril, et la promotion de la résilience communautaire face aux changements climatiques.
Résultats attendus
Les investissements réalisés dans le cadre du FSCAN sont destinés à produire des résultats durables et mesurables. Les principaux résultats attendus incluent :
- Réduction des émissions annuelles de GES d’ici 2030 entre 5 et 7 mégatonnes CO2 équivalent (Mt éq. CO2).
- Réduction des émissions de GES projetée à long terme jusqu'en 2050 (Mt éq. CO2).
- Nombre d'hectares d'écosystèmes conservés, restaurés ou gérés pour atténuer les émissions de GES.
- Nombre d’emplois directs créés par les projets soutenus.
- Évolutions méthodologiques dans le rapport d’inventaire national des GES.
- Augmentation des projets dirigés par des Autochtones.
Ces indicateurs permettront de mesurer et de démontrer l'impact tangible du FSCAN sur la réduction des GES et sur la préservation des écosystèmes naturels au Canada.
Exemples de projets financés
Les projets éligibles et financés par le FSCAN couvrent une gamme d’initiatives variées. Exemples incluent :
- Restaurations de milieux humides pour reconstituer leur capacité de captation du carbone et améliorer la qualité de l’eau.
- Reboisements et plantations d’arbres, intégrés dans des stratégies de gestion durable des forêts pour maximiser le stockage de carbone.
- Restauration des prairies et préservation des paysages herbacés pour protéger la faune, y compris les espèces en péril.
- Projets autochtones visant la gestion traditionnelle des terres, soutenant les pratiques culturelles et la biodiversité.
- Initiatives de lutte contre les incendies de forêt par des pratiques de gestion du combustible forestier, pour prévenir les énormes émissions de CO2 causées par les feux de forêt.
Procédure de demande de financement
Les entités intéressées par le FSCAN doivent suivre la procédure de soumission lors des périodes d’appel à projets. Une fois la période de soumission ouverte, les informations nécessaires seront disponibles sur le site web dédié. Les critères de sélection des projets incluent la contribution potentielle à la réduction des GES, à la préservation de la biodiversité et aux avantages socioéconomiques.
Conclusion
Le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN) représente une opportunité clé pour le Canada de relever les défis climatiques et environnementaux grâce à l'utilisation judicieuse et durable des écosystèmes naturels. En investissant dans des projets de conservation, de restauration et de gestion durable, le FSCAN vise non seulement à réduire les émissions de GES, mais aussi à offrir des bienfaits écologiques et sociétaux durables pour les générations futures.
