Fermé
Source vérifiée 30 juin 2026
Fonds des solutions climatiques axées sur la nature
Financement pour des projets de solutions climatiques naturelles
Financement disponible
75 000 $
Date limite
30 juin 2026
Ouvert le 1 avril 2025
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organisations nationales et internationales sans but lucratif, telles que les organismes de bienfaisance, les associations professionnelles, et les ONG.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le programme offre un financement pour des projets de réduction des émissions liés aux solutions climatiques naturelles. Il appuie la conservation, la restauration et l’amélioration de la gestion des écosystèmes, ainsi que certaines politiques et outils favorisant ces résultats.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant minimum : 75 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Entreprise individuelle
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 500 employés maximum
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
- International
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
Cette subvention finance des projets qui favorisent la réduction des émissions de gaz à effet de serre en se concentrant sur des solutions climatiques naturelles. Les projets éligibles visent à préserver, gérer et restaurer les écosystèmes canadiens tout en contribuant à des objectifs de conservation.
- Projets visant à éviter la conversion d'écosystèmes riches en carbone en d'autres utilisations des terres, comme la conversion de forêts en terres agricoles.
- Mise en œuvre de pratiques de gestion améliorée des terres agricoles et forestières pour des réductions d'émissions supplémentaires.
- Restauration des fonctions hydrologiques des milieux humides et des tourbières.
- Restauration des terres de culture de plantes annuelles pour la culture de plantes pérennes ou des prairies indigènes.
Documents Requis
- Formulaire de demande
- Cahier de renseignements supplémentaires
- Documents justificatifs pertinents
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
Le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature est ouvert à une grande variété d'organisations pour des projets de réduction des émissions de GES en utilisant des solutions climatiques naturelles. Cela inclut tant des organisations à but lucratif qu'à but non lucratif, ainsi que des institutions publiques et des particuliers.
- Organisations nationales et internationales sans but lucratif, telles que les organismes de bienfaisance, les associations professionnelles, et les ONG.
- Organismes, administrations, et autorités autochtones, incluant les organisations autochtones à but lucratif et sans but lucratif.
- Gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et locaux, ainsi que leurs organismes.
- Établissements de recherche, d'enseignement et universitaires nationaux et internationaux.
- Particuliers canadiens.
- Organisations à but lucratif nationales ou internationales, comme les petites entreprises, avec un maximum de 500 employés.
- Organismes locaux, incluant les associations et les groupes communautaires.
Qui n'est pas admissible
- Projets obligatoires en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une politique.
- Projets déjà financés par d’autres programmes fédéraux.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature comprennent :
- La réduction de la perte d'écosystèmes tels que les forêts, les milieux humides, les tourbières et les prairies
- La remise en état de ces écosystèmes ou l'amélioration de leur gestion
- Les retombées positives sur les habitats importants pour la faune et la flore locales
Coûts et activités non admissibles
- Projets exigés par une loi, un règlement ou une politique.
- Projets financés par d’autres programmes fédéraux.
Zone géographique admissible
Les projets soumis dans le cadre du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature doivent être situés dans les provinces et territoires du Canada pour être éligibles. L'appel de demandes est ouvert à des activités projetées sur l'ensemble de l'écosystème canadien.
- Provinces canadiennes.
- Territoires canadiens.
Critères de sélection
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.
- L’expertise et la capacité de l'équipe à gérer le projet.
- Une description du projet, un plan de travail et un budget clairs et détaillés.
- Un échéancier et un budget raisonnables pour le projet.
- Le soutien des principaux partenaires concernés.
- Probabilité que le projet génère des réductions d'émissions concrètes, additionnelles et permanentes/durables en 2030 et jusqu'en 2050 au moins.
Comment appliquer
- Étape 1 : Contacter le bureau régional
- Demander les documents de demande.
- Discuter de l’idée de projet avec le représentant régional.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire de demande.
- Compléter le cahier de renseignements supplémentaires.
- Rassembler les documents justificatifs.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Transmettre le dossier complet au bureau régional du SCF.
- Étape 4 : Examen de la demande
- Attendre l’examen initial de complétude.
- Réviser et soumettre à nouveau si demandé.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la complétude de la demande.
- Évaluation selon le principe du premier arrivé, premier servi.
- Possibilité de retourner une demande incomplète pour révision.
- Approbation finale pouvant prendre jusqu’à 3 mois.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le financement sera alloué par le biais d'accords de contribution pour des projets débutant entre le 1 avril 2025 et le 31 mars 2026, avec une durée de 1 à 5 ans.
- Le financement minimum par projet est de 75 000 dollars.
- La subvention a un objectif de financement de contrepartie de 1:1 pour les demandeurs non autochtones, encouragée mais non obligatoire pour les demandeurs autochtones.
- Les organisations à but lucratif sont limitées à un financement maximum de 200 000 dollars par an, pour un total d'un million de dollars par projet.
- Les projets seront évalués et les fonds distribués sur le principe du "premier arrivé, premier servi".
- L'appel de demandes sera ouvert jusqu'à l'allocation complète des fonds pour l'année fiscale 2025-26.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds des solutions climatiques axées sur la nature
Qu'est que le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature?
Le programme offre un financement pour des projets de réduction des émissions liés aux solutions climatiques naturelles. Il appuie la conservation, la restauration et l’amélioration de la gestion des écosystèmes, ainsi que certaines politiques et outils favorisant ces résultats.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 30 juin 2026.
Qui est admissible au programme Fonds des solutions climatiques axées sur la nature ?
Pour être admissible au programme Fonds des solutions climatiques axées sur la nature, vous devez :
Les demandeurs doivent être des organisations sans but lucratif, des organismes autochtones, des gouvernements ou des établissements de recherche, d’enseignement et universitaires, parmi d'autres entités semblables.
Le projet doit viser la réduction des émissions de GES en utilisant des solutions climatiques naturelles alternatives.
Les projets doivent démontrer des réductions d'émissions mesurables et à long terme contribuant aux objectifs de réduction de 2030 et au-delà.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds des solutions climatiques axées sur la nature?
Cette subvention finance des projets qui favorisent la réduction des émissions de gaz à effet de serre en se concentrant sur des solutions climatiques naturelles. Les projets éligibles visent à préserver, gérer et restaurer les écosystèmes canadiens tout en contribuant à des objectifs de conservation. Projets visant à éviter la conversion d'écosystèmes riches en carbone en d'autres utilisations des terres, comme la conversion de forêts en terres agricoles.
Mise en œuvre de pratiques de gestion améliorée des terres agricoles et forestières pour des réductions d'émissions supplémentaires.
Restauration des fonctions hydrologiques des milieux humides et des tourbières.
Restauration des terres de culture de plantes annuelles pour la culture de plantes pérennes ou des prairies indigènes.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature?
Vous pouvez contacter Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) par courriel à ec.fscan-nscsf.ec@ec.gc.ca.
Où le programme Fonds des solutions climatiques axées sur la nature est-il disponible ?
Le programme Fonds des solutions climatiques axées sur la nature est disponible partout au Canada.
Le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds des solutions climatiques axées sur la nature est Subvention et financement