Agri-investissement
grant_single|update January 24, 2025
Canada
Financement de contrepartie pour atténuer les risques dans les exploitations agricoles
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
- grant_single|closingDate September 30, 2024
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
grant_single|grantors
- Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD)
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Gouvernement du Canada
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Obtenez une contribution de contrepartie pouvant atteindre 10 000 $ par année pour vous aider à gérer les baisses de revenu ou à effectuer des investissements pour atténuer les risques liés à l'exploitation agricole.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Agri-investissement offre aux producteurs un support financier sous forme de compte d'épargne autogéré pour aider à gérer les baisses de revenu et faire des investissements stratégiques. Les modalités de financement incluent des contributions de contrepartie du gouvernement et la possibilité de retirer les fonds selon des règles précises.
- Contribution de contrepartie du gouvernement pouvant aller jusqu'à 1 % des ventes nettes ajustées déposées annuellement.
- Fonds disponibles pour retrait en tout temps, selon l'ordre : contributions de contrepartie du gouvernement (imposables) suivies des dépôts personnels (non imposables).
- Intérêts générés sur les montants déposés dans le compte Agri-investissement.
grant_single_labels|projects
Cette subvention vise à fournir un soutien financier aux producteurs agricoles pour atténuer les risques liés aux baisses de revenus et favoriser les investissements dans le secteur agricole. Les activités éligibles encouragent la gestion proactive des risques et l'augmentation des revenus du marché.
- Ajustement des ventes nettes et dépôt annuel dans le compte Agri-investissement.
- Investissements visant à atténuer les risques et améliorer la performance économique.
- Mise en œuvre d'évaluations des risques agroenvironnementaux à partir de l'année 2025.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 9,000
Développement d'une variété de culture résistante à la sécheresse
$ 9,000
Diversification de la production végétale pour gérer les risques de stabilité des revenus
$ 7,500
Mise en œuvre d'un système d'irrigation avancé pour gérer les risques des cultures
$ 10,000
Installation d'un système de surveillance météorologique pour gérer les risques de tempête
$ 9,000
Mise en œuvre de mesures de lutte antiparasitaire pour protéger les cultures
$ 9,500
Amélioration des installations de serre pour atténuer les risques de gel
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité au programme Agri-investissement est déterminée par des critères spécifiques au secteur agricole et à la localisation géographique du demandeur.
- Le demandeur doit être un producteur agricole utilisant un compte d'épargne autogéré.
- L'entreprise doit être située dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon, ou dans une province du Canada (sauf le Québec où c'est géré par La Financière agricole).
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme Agri-investissement s'adresse aux agriculteurs et producteurs qui souhaitent atténuer les risques financiers liés à leur activité. Ce programme est essentiel pour ceux qui veulent gérer les baisses de revenu tout en investissant dans l'amélioration de leurs opérations.
- Producteurs agricoles dans l'ensemble du Canada, à l'exception du Québec.
- Opérateurs agricoles situés dans les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon, et toutes les provinces sauf le Québec.
- Au Québec, le programme est offert par un organisme provincial spécifique.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, il y a des types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention.
Voici la liste des compagnies non éligibles :
- Organisations financées par le gouvernement, y compris les stations de recherche, les universités et les collèges
- Propriétaires fonciers percevant un revenu de location (loyer en espèces ou paiements en nature) pour des parts de cultures ou d'élevage ou des arrangements
- Anciens titulaires de charges ou fonctionnaires fédéraux qui ne sont pas en conformité avec les lignes directrices fédérales en matière de conflit d'intérêts
- Corporations dissoutes
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme Agri-investissement appuie les producteurs en leur fournissant des moyens financiers pour gérer les fluctuations de revenu et investir dans l'amélioration de leur production agricole. Ce programme vise à encourager la stabilité financière à travers une gestion proactive des risques.
- Gestion proactive des risques financiers pour stabiliser les revenus agricoles.
- Investissement dans la modernisation des équipements agricoles pour une meilleure efficacité.
- Soutien à l'amélioration des outils de production pour augmenter la compétitivité sur le marché.
- Encouragement à l'épargne grâce à un compte d'épargne producteur-gouvernement.
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme Agri-investissement est accessible aux entreprises agricoles dans la plupart des provinces et territoires canadiens. Cependant, sa mise en œuvre diffère au Québec où La Financière agricole prend en charge le programme.
- Territoires du Nord-Ouest
- Yukon
- Toutes les provinces sauf le Québec
grant_single_labels|criteria
Les demandes de subventions Agri-investissement sont évaluées en fonction des critères suivants :
- Admissibilité aux programmes de gestion des risques de l'entreprise;
- Conformité aux lignes directrices du programme Agri-investissement.
grant_single_labels|apply
- Étape 1 : Consultation des documents
- Consulter les Lignes directrices du programme Agri-investissement.
- Vérifier les conditions dans le document Comment calcule-t-on votre dépôt?
- Étape 2 : Vérification de l'admissibilité
- Confirmer que votre province ou territoire participe au programme.
- Étape 3 : Inscription au programme
- Contacter le fournisseur local du programme au Québec ou dans votre province pour obtenir les détails d'inscription.
- Étape 4 : Ouverture d'un compte
- Ouvrir un compte Agri-investissement si vous êtes admissible.
- Étape 5 : Dépôt annuel
- Calculer les ventes nettes ajustées pour l'année en cours.
- Déposer le montant calculé dans votre compte Agri-investissement.
grant_single_labels|otherInfo
Le programme Agri-investissement offre des détails spécifiques concernant le fonctionnement du compte d'épargne et les modalités de retrait des fonds :
- La contribution gouvernementale maximale correspond à 1 % des ventes nettes ajustées du producteur.
- Les retraits de fonds commencent par les contributions de contrepartie du gouvernement avant d'être complétés par les dépôts personnels du producteur.
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