Financement Communautaire - Financement des évènements civiques

Qui est admissible ?

• Organisations locales à but non lucratif
• Groupes communautaires
• Associations communautaires

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif (seules les organisations sans but lucratif comme les groupes communautaires et associations sont mentionnées comme éligibles).

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes situés à Ottawa, Ontario.

• Pertinence du mandat et des informations organisationnelles fournies, incluant la structure de gouvernance.
• Alignement du projet et de ses activités avec les objectifs du programme de financement des événements civiques.
• Preuve d'une planification et d'une organisation efficaces pour l'événement proposé.
• Capacité de l'organisation à piloter et gérer l'événement, démontrée notamment par la solidité financière.
• Caractère raisonnable et cohérent du budget proposé pour la réalisation de l'événement.

• Étape 1 : Ouverture de la période de dépôt
  • Consulter le site ottawa.ca à partir du 5 mars 2025 pour accéder au formulaire de demande.
• Étape 2 : Informations et préparation
  • Participer à une séance d'information virtuelle (en anglais ou en français) si besoin afin de mieux comprendre le processus et poser vos questions (12 mars 2025).
  • Préparer tous les renseignements organisationnels requis, incluant le mandat, la composition du conseil d'administration ou comité directeur, ainsi que les coordonnées des personnes de contact principales et secondaires.
  • Décrire en détail l'événement proposé : objectifs, activités, public ciblé, quartier ou groupe prioritaire visé.
  • Élaborer un budget démontrant la capacité financière de l’organisation à réaliser l’événement et assurer la gestion adéquate des fonds demandés.
• Étape 3 : Dépôt de la demande
  • Remplir et soumettre le formulaire de demande sur le site ottawa.ca en s’assurant que tous les champs obligatoires et documents justificatifs sont fournis.
  • Soumettre la demande au plus tard le 2 avril 2025, à 16h.
• Étape 4 : Évaluation par la Ville
  • Votre demande sera examinée pour s’assurer de sa complétude et de l’admissibilité.
  • Les dossiers admissibles sont ensuite évalués et notés par le comité d’allocation des subventions selon les critères établis.
  • Des clarifications pourront être demandées par courriel durant l’analyse.
• Étape 5 : Décision et communication des résultats
  • La Ville de Ottawa communiquera les résultats au plus tard le 30 avril 2025.
  • Pour les projets retenus, une lettre de contribution et un projet d’entente vous seront envoyés par courriel.
• Étape 6 : Acceptation et signature de l’entente
  • Contacter la Ville dans les cinq jours ouvrables suivant la date de la lettre pour accepter l’offre de contribution.
  • Signer l’entente de contribution et retourner les documents requis.
• Étape 7 : Remise du financement et conditions supplémentaires
  • Fournir un certificat d’assurance responsabilité civile commerciale pour l’événement (entre 2 et 5 millions de dollars), mentionnant la Ville comme assuré additionnel.
  • Recevoir le paiement unique suite à la signature de l’entente et la réception des documents nécessaires.
• Étape 8 : Rapports après l’événement
  • À la fin de l’événement, fournir un rapport incluant un état financier des revenus et dépenses réels ainsi qu’un bref descriptif de la réalisation.

• Un certificat d'assurance responsabilité civile d'un montant minimum de 2 millions de dollars est requis, avec la Ville d'Ottawa nommée comme assurée additionnelle.
• Un rapport doit être soumis à la fin du projet, incluant un état financier des revenus et dépenses, et une brève description de l'événement.
• Si des châteaux gonflables sont utilisés, ils doivent être installés et surveillés par une entreprise professionnelle qui possède sa propre assurance au nom de la Ville d’Ottawa.
• En cas d’utilisation de feux d’artifice, ceux-ci doivent être supervisés par un professionnel conformément au Guide des événements de la Ville d’Ottawa.