Financement Communautaire - Financement des communautés émergeants

• Le financement accordé dans le cadre du Financement des besoins communautaires émergents est généralement plafonné à 30 000 $ par demande, bien que des montants supérieurs puissent être considérés selon les besoins, au cas par cas.
• Un budget total de 200 000 $ est disponible pour l'année en cours; l'aide financière est octroyée jusqu’à l’épuisement du budget.
• Le financement est accordé sous forme d’une contribution unique (paiement unique) pour soutenir des activités ponctuelles visant à répondre à un nouveau besoin ou à un besoin grandissant au sein de la communauté.

• Le demandeur doit être un organisme sans but lucratif ou un groupe commandité par un organisme à but non lucratif ou une œuvre de bienfaisance enregistrée.
• L'organisation doit exister depuis au moins deux ans, ou être parrainée par une entité ayant ce critère.
• Le projet proposé doit répondre à un enjeu nouveau ou croissant dans la communauté et s'aligner aux priorités du Cadre de financement communautaire de la Ville d’Ottawa.
• L'organisation doit être située à Ottawa et servir les résidents d'Ottawa.
• L'organisation doit démontrer une viabilité financière et être administrée par un conseil d'administration élu démocratiquement ou un comité directeur.

Qui est admissible?

• Organismes sans but lucratif (OBNL) ou groupes communautaires œuvrant dans le secteur social.
• Organismes de bienfaisance enregistrés.
• Groupes non constitués en société, parrainés par un OBNL ou un organisme de bienfaisance enregistré.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif (for profit).
• Organisations religieuses qui exigent ou encouragent la pratique religieuse.
• Organisations dont l'activité principale consiste à financer d'autres groupes.
• Hôpitaux, cliniques ou programmes de traitement médical.
• Organisations affiliées à des partis politiques ou engagées dans des activités à caractère politique.
• Organismes gouvernementaux ou proposant des programmes relevant d’autres ordres de gouvernement.
• Organisations provinciales ou nationales, sauf si elles possèdent un chapitre local à Ottawa.
• Commissions scolaires, écoles primaires, secondaires ou établissements postsecondaires.
• Clubs sportifs.

Dépenses admissibles

• Organisation de rencontres communautaires locales, cercles de guérison, consultations ou séances de rétroaction communautaires.
• Salaire à court terme pour répondre à un besoin ponctuel auprès de la communauté.
• Frais de formation et d’ateliers.
• Coûts liés à la mobilisation et à la planification communautaire.
• Autres dépenses liées à des activités et initiatives approuvées au cas par cas.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées à Ottawa

• Pertinence de la problématique émergente identifiée et son alignement avec les priorités du Cadre de financement communautaire, en ciblant un besoin urgent dans les quartiers prioritaires.
• Adéquation du résumé de l’initiative avec les objectifs du financement, qualité de la planification des activités, contribution à la résilience et au bien-être communautaire, accessibilité pour les groupes prioritaires, et solidité des partenariats.
• Réaliste et cohérence du budget proposé.
• Clarté et réalisme des retombées attendues pour la communauté.

• Étape 1 : Demande du formulaire de demande
  • Envoyer un courriel à communityfunding@ottawa.ca pour demander une copie remplissable du formulaire de demande.
  • Optionnel : Prendre rendez-vous avec un spécialiste du financement et du développement communautaire pour une rencontre introductive.
• Étape 2 : Préparation de la demande
  • Remplir le formulaire de demande avec les renseignements sur le besoin émergent et l’initiative proposée.
  • Joindre les documents requis, dont les états financiers les plus récents de l’organisation.
  • Inclure, le cas échéant, des états financiers audités si la demande excède 25 000 $.
• Étape 3 : Transmission de la demande
  • Envoyer le formulaire de demande complété avec tous les documents requis par courriel à communityfunding@ottawa.ca.
• Étape 4 : Suivi après soumission
  • Les demandes sont examinées tout au long de l'année, dans l’ordre de réception.
  • La Ville se réserve le droit de prendre toutes les décisions de financement après approbation du gestionnaire de programme.
  • Un courriel sera envoyé aux candidats retenus avec une offre de contribution et un projet d’entente de contribution.
  • Communiquer la décision d’acceptation dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’offre, pour formaliser l’entente avec la Ville.
  • Fournir, le cas échéant, tout document administratif exigé avant la signature finale de l'entente (ex. : procès-verbaux d’assemblées, liste du conseil d’administration, chartes organisationnelles, assurance).

• Le financement est principalement destiné aux quartiers prioritaires identifiés par le Neighbourhood Equity Index et l’Ottawa Neighbourhood Study.
• Un rapport de résultats incluant un état financier des revenus et dépenses réels doit être soumis quatre semaines après la date convenue dans l’entente de contribution.
• Une assurance responsabilité civile d'au moins 2 millions $ désignant la Ville d’Ottawa comme assuré additionnel est exigée.
• Les demandes sont évaluées au fur et à mesure de leur réception, jusqu’à épuisement du budget annuel dédié.